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 VI // Escroquerie - Galdup (affaire close)

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Titi04

Titi04


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MessageSujet: VI // Escroquerie - Galdup (affaire close)   VI // Escroquerie - Galdup (affaire close) Icon_minitimeMar 10 Mar 2015 - 21:37

Hop hop on enchaine !

Citation :

Accusé:Galdup
Victime: Mairie de Vienne
Préfet en charge: Titi

La fiche:
VI // Escroquerie - Galdup (affaire close) 162522fiche

Les faits:
Messire Galdup n'a pas payé ses impôts.

La loi:

Citation :
V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.


Preuves:
 
Citation :

Galdup : 7,00 écus (+1,61 écus de pénalité) avant le 23/02/1463
Galdup : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1463

Médiation :

Citation :
Bonjour Sieur Galdup,

Le Bourgmestre Huguesducomtat vient de m'informer que vous ne vous êtes pas acquitté de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de 14 écus.

Je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part. Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger. Toutefois si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.

Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cordialement,

Titi, Préfet
Faict à Die, le 10/03/1463

Plainte :



Dernière édition par Titi04 le Jeu 12 Mar 2015 - 21:52, édité 1 fois
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Titi04

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MessageSujet: Re: VI // Escroquerie - Galdup (affaire close)   VI // Escroquerie - Galdup (affaire close) Icon_minitimeMer 11 Mar 2015 - 22:11

Citation :
Bonjour Sieur Galdup

En date du 10/03/1463, je vous ai adressé une missive pour vous informer de votre non paiement d'impôts. A ce jour je n'ai eu aucune réponse de votre part.

Vous avez encore 24 heures pour vous manifester. Passez ce délai un dépôt de plainte sera déposé auprès du tribunal à votre encontre. Je vous rappelle également qu'à cette minute vous êtes assigné à résidence jusqu'au paiement des dits-impôts.

Cordialement,

Titi, Préfet
Faict à Die, le 11/03/1463
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Titi04

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MessageSujet: Re: VI // Escroquerie - Galdup (affaire close)   VI // Escroquerie - Galdup (affaire close) Icon_minitimeJeu 12 Mar 2015 - 21:52

Citation :
Expéditeur : Huguesducomtat
Date d'envoi : 12/03/1463 - 21:00:01
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Organisation Judiciaire
bonsoir

voici ce qu'il reste :

Ils n'ont pas payé leurs impôts !

Ouh les vilains.

Pegasus : 14,00 écus (+5,46 écus de pénalité) avant le 11/02/1463
Pegasus : 14,00 écus (+3,50 écus de pénalité) avant le 25/02/1463
Pegasus : 10,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 28/12/1462
Pegasus : 6,00 écus (+4,14 écus de pénalité) avant le 12/01/1463
Victoire.de.nivellus : 7,00 écus (+1,75 écus de pénalité) avant le 25/02/1463

Plus que 2 retardataires grâce à vous. Merci beaucoup !

Hugues du Comtat
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Titi04

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MessageSujet: Re: VI // Escroquerie - Galdup (affaire close)   VI // Escroquerie - Galdup (affaire close) Icon_minitimeVen 13 Mar 2015 - 22:00

Citation :
Expéditeur : Galdup
Date d'envoi : 13/03/1463 - 16:29:56
Titre : Re: Médiation: payement des impôts (relance)
Vérifiez vos compte Monseigneur !!!!

Les impôts sont bels et bien réglés

Votre serviteur

Citation :
Bonsoir,

J'ai clos le dossier hier au soir lorsque le maire m'a indiqué avoir reçu votre paiement. Je vous remercie d'avoir régularisé votre situation.

Bon continuation,
Cordialement,

Titi, Préfet.
Faict à Die, le 13/03/1463.
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MessageSujet: Re: VI // Escroquerie - Galdup (affaire close)   VI // Escroquerie - Galdup (affaire close) Icon_minitime

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