Titi04
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 |  Sujet: VI // Escroquerie - Victoire.de.nivellus (transmis)  Mar 10 Mar 2015 - 21:53 | |
| Et un dernier pour la route. - Citation :
Accusé:Victoire.de.nivellus
Victime: Mairie de Vienne
Préfet en charge: Titi
La fiche:
Les faits:
Dame Victoire de Nivellus n'a pas payé ses impôts.
La loi:
- Citation :
- V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.3.g.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.
o V.3.g.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.
Preuves:
- Citation :
- Victoire.de.nivellus : 7,00 écus (+1,47 écus de pénalité) avant le 25/02/1463
Médiation :
- Citation :
- Bonjour Dame Victoire de Nivellus,
Le Bourgmestre Huguesducomtat vient de m'informer que vous ne vous êtes pas acquittée de vos impôts et que vous êtes redevable de la somme de 7 écus.
Je pense qu'il s'agit d'un oubli de votre part. Néanmoins permettez que je vous rappelle la loi :
V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.3.g.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.
o V.3.g.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger. Toutefois si vous rencontrez des difficultés à payer vos impôts, veuillez contacter votre maire afin de convenir d'un arrangement.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.
Cordialement,
Titi, Préfet
Faict à Die, le 10/03/1463
- Citation :
- Bonjour Dame Victoire de Nivellus
En date du 10/03/1463, je vous ai adressé une missive pour vous informer de votre non paiement d'impôts. A ce jour je n'ai eu aucune réponse de votre part.
Vous avez encore 24 heures pour vous manifester. Passez ce délai un dépôt de plainte sera déposé auprès du tribunal à votre encontre. Je vous rappelle également qu'à cette minute vous êtes assigné à résidence jusqu'au paiement des dits-impôts.
Cordialement,
Titi, Préfet
Faict à Die, le 11/03/1463
Plainte :
- Citation :
- Bonjour Dame Victoire de Nivellus.
Vous n'avez pas donné suite à ma demande et ce même après relance. Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.
Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.
Cordialement,
Titi, Préfet.
Faict à Die le 12/03/1463.
Dernière édition par Titi04 le Jeu 12 Mar 2015 - 22:00, édité 1 fois | |
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