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 Bureau de liaison entre les préfets et le procureur .

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2 participants
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bounette

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MessageSujet: Bureau de liaison entre les préfets et le procureur .   Bureau de liaison entre les préfets et le procureur . Icon_minitimeVen 20 Mar 2015 - 21:47

J'ai une médiation à faire faire par un préfet

un coup d'oeil rapide dans la salle

Au hasard je donne le travail à Titi s'il a le temps  , c'est pour le cas d'une escroquerie pour non payement de taxe de taverne


Citation :
Irinaii : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1463-03-06
Irinaii : 20,00 écus (+3,40 écus de pénalité) avant le 1463-03-13
Irinaii : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1463-03-20
Irinaii : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1463-03-27

Citation :
V.3.a : Des tavernes

o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Bureau de liaison entre les préfets et le procureur .   Bureau de liaison entre les préfets et le procureur . Icon_minitimeVen 20 Mar 2015 - 23:37

Attention tu me donnes 4 preuves mais seules 2 montrent une infraction. Demain ça sera 3.
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bounette

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MessageSujet: Re: Bureau de liaison entre les préfets et le procureur .   Bureau de liaison entre les préfets et le procureur . Icon_minitimeMer 6 Mai 2015 - 23:01

Un préfet peut prendre en charge cette affaire ?


Citation :
Expéditeur : Elkar
Date d'envoi : 04/05/1463 - 13:14:35
Titre : Demande d'intervention

Bonjour, malgré mon courrier que je vous joint,

-----------
Bonjour,

Vous avez acheté, probablement par erreur, 6 stères de bois à 3.50 écus.
Comme il est indiqué, en halle et à la mairie, les stères à ce prix là sont réservées à la mairie.

Je vous remercie donc de les remettre au plus tôt pour régulariser la situation.

Elkar,
Maire de briançon.

Fait à Briançon,
Le 1er Mai 1463
-----------

Je n'ai eu aucun retour de la part du dit Auron.

Voici la preuve de son achat auprès d'Acanthe, même si je doute qu'il puisse y avoir quoi que ce soit de fait.

http://hpics.li/f488aaf

D'avance merci si vous pouvez faire quoi que ce soit.

Elkar,
Maire de Briançon
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Titi04

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MessageSujet: Re: Bureau de liaison entre les préfets et le procureur .   Bureau de liaison entre les préfets et le procureur . Icon_minitimeMer 6 Mai 2015 - 23:03

Je m'en occupe de suite Bou.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Bureau de liaison entre les préfets et le procureur .   Bureau de liaison entre les préfets et le procureur . Icon_minitimeMer 6 Mai 2015 - 23:08

J'ai été fouiller, il est à Sion je tente quand même une médiation ?
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bounette

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MessageSujet: Re: Bureau de liaison entre les préfets et le procureur .   Bureau de liaison entre les préfets et le procureur . Icon_minitimeMer 6 Mai 2015 - 23:14

vu les dossiers en cours pour 6 stères je pense pas que c'est utile
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Titi04

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MessageSujet: Re: Bureau de liaison entre les préfets et le procureur .   Bureau de liaison entre les préfets et le procureur . Icon_minitimeMer 6 Mai 2015 - 23:16

D'accord, tu veux que je m'occupe d'informer le maire ?
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bounette

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MessageSujet: Re: Bureau de liaison entre les préfets et le procureur .   Bureau de liaison entre les préfets et le procureur . Icon_minitimeMer 6 Mai 2015 - 23:24

j'ai déjà répondu au maire que tu te charges de cette affaire
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Titi04

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MessageSujet: Re: Bureau de liaison entre les préfets et le procureur .   Bureau de liaison entre les préfets et le procureur . Icon_minitimeMer 6 Mai 2015 - 23:32

Dans ce que j'ai compris on laisse tomber l'affaire du coup il faut bien prévenir Elkar ?
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bounette

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MessageSujet: Re: Bureau de liaison entre les préfets et le procureur .   Bureau de liaison entre les préfets et le procureur . Icon_minitimeMer 6 Mai 2015 - 23:48

Je te laisse juge arbitre
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Titi04

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MessageSujet: Re: Bureau de liaison entre les préfets et le procureur .   Bureau de liaison entre les préfets et le procureur . Icon_minitimeJeu 7 Mai 2015 - 9:27

Courrier envoyé à Elkar.

Citation :
Bonjour Elkar,

Bounette m'a chargé du dossier sur l'achat du bois réservé. Je crois bien que nous ne pouvons pas faire grand chose puisque Auron est à Sion. La médiation ne servirait, je le pense pas à grand chose.

Après si tu tiens à aux stères je peux lancer la procédure, la médiation en le sommant de revenir en LD pour qu'il rende le bois. Et lorsqu'il reviendra, s'il revient le Procureur pourra le mettre en procès.

Bien à toi,
Titi, Préfet.
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bounette

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MessageSujet: Re: Bureau de liaison entre les préfets et le procureur .   Bureau de liaison entre les préfets et le procureur . Icon_minitimeJeu 7 Mai 2015 - 14:49

merci titi
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MessageSujet: Re: Bureau de liaison entre les préfets et le procureur .   Bureau de liaison entre les préfets et le procureur . Icon_minitime

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