[Coutumier] Procédures de vote

Bon... c'est bien beau de se pouiller la gueule sur les procédures alors qu'on a d'autres chats à fouetter, surtout en état de siège, toujours est-il qu'il y a des désaccords sur la manière de lire ces articles.

A la relecture, il n'est ni clair ni pratique ni respecté à la lettre je pense. Et quoi qu'on en dise, la Coutume, elle, est éloignée du texte. Donc je propose une relecture et un débat sur ces articles et, le cas échéant, si nous le jugeons utile, une modification. A défaut, une clarification sur les procédures à suivre, une bonne fois pour toutes.

Coutumier LD - Livre III a écrit:: III.2 :Procédures de vote au conseil ducal

III.2.a : Majorité et organisation des votes

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal, en cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.
Un minimum de six votes est requis pour que celui-ci soit valable.
La durée de vote est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et l'ouverture du vote. Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

III.2.b : De la validité des votes

Tout vote ne pourra être ratifié qu'après l’affichage en gargote de celui-ci. Pour les lois, le texte devra être placardé dûment scellé et daté par le Duc.
Sa validité prendra effet dès son affichage ou, pour les textes de loi, dès leur retranscription, sans modification, dans le coutumier. Les arrêtés municipaux eux, devront être en plus, placardés sur la halle de la ville concernée.

Je trouve cela très clair moi, même un tantinet trop détaillé, puisque sujet à polémique.
Donc pourquoi ne pas rajouter seulement une clause pour les cas exceptionnels.
Parceque là, on parle de généralités surtout rapport aux lois à portée perpétuelle inscrites dans le coutumier

mais pour un vote pour un état de siége, une autorisation spéciale,une nomination bref,le genre de décisions urgentes et ponctuelles comme on vient d'y être confrontées,
cela demande une certaine souplesse sans quoi l'efficacité en est amoindrie.
Parceque là si on applique à la lettre, cela fait 3j de débats plus 1 journée supplémentaire de réflexion avant la mise au vote plus le temps d'attendre que 6 conseillers mini votent
donc de 1 voir 2 jours, plus on compte encore une journée pour la rédaction et l'affichage de l'annonce, on en est à 7 jours pour déclarer un état de siège ce qui est un non sens pour une décision pareille qui se veut être prise et effective rapidement.

Moi, je simplifierais comme cela.

Citation :: III.2 :Procédures de vote au conseil ducal

~~III.2.a : Majorité et organisation des votes~~

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal, en cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.

Un minimum de ~~six~~ sept votes est requis pour que celui-ci soit valable.

La durée de vote est de trois jours pleins ~~avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et l'ouverture du vote.~~ Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

III.2.b : De la validité des votes

Tout vote ne pourra être ratifié qu'après l’affichage en gargote de celui-ci. Pour les lois, le texte devra être placardé dûment scellé et daté par le Duc.
Sa validité prendra effet dès son affichage ou, pour les textes de loi, dès leur retranscription, sans modification, dans le coutumier. Les arrêtés municipaux eux, devront être en plus, placardés sur la halle de la ville concernée.

La partie sur l'affichage des "votes" est plus que maladroite. Il nous arrive de faire des votes confidentiels ici, comme la sortie des frontières récemment. Nous ne l'avons pas affiché en gargote, et pour cause.

Le droit royal précise déjà comment et où afficher les lois pour qu'elles soient valides.

Ordonnance royale publication des lois:

Enfin, l'article III.2.b contrevient à notre chapitre II sur la validité des lois qui précise qu'une loi n'est valide que le lendemain de son affichage. Ce qui me semble être un garde fou nécessaire pour éviter les abus.

Citation :: Article II.1.a : Domaine d'application
Les lois et décrets sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Bon alors j'ai tout suivi et je suis d'accord sur les modifications qui me semblent opportunes.

Par contre, l'affichage est prévu au Castel de Lyon, ça ne serait pas plus judicieux de déclarer une loi valide à partir de son affichage en gargote ?

je pense que tout le monde ne vient pas chercher les infos au château, et que de définir à partir de son affichage en gargote est mieux

Oui oui, de toute manière on le fait déjà et le droit royal nous y oblige. C'est juste une vieillerie restée dans notre Codex de lois je pense.

Donc on fait quoi ? On change ça aussi ?

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Titi n'avait pas fermé l'oeil de la nuit ou à peine. Il avait lutté pour ne pas s'endormir puisqu'à chaque fois que ses paupières commençaient à se fermer les images qu'ils ne voulaient voir revenaient. Il était toujours livide, fatigué, s'il ne mangeait pas aujourd'hui il commencerait à être faible. L'énergie qu'il l'avait, il a dépensait à réfléchir, il prenait connaissance des sujets allaient y réfléchir au coin de feu et revenait donner son point de vue.

Yrh tu me fais doucement rire. Tu sembles ouvrir une discussion après que ton incohérence aie été montrée. Ca montre bien que je n'étais pas complètement dans le faux dans mes propos. Si la procédure n'était pas lourde on aurait presque pu croire que tu faisais pour mettre en cohérence tes propos et la loi.

Petite pause pour revenir sur le texte

La simplification est une bonne idée, le texte actuel est trop contraignant au point que la coutume soit différente dans certains cas. Cependant, il faut faire attention à ne pas trop simplifier et à laisser trop la possibilité du vote rapide en quelques heures. Il faut un minimum protéger pour éviter les abus. Le passage de 6 à 7 minimums semble être un garde fou mais je ne sais pas s'il est suffisant. Il ne faudrait pas voir un Conseil à deux ou trois partis ou une partie se met d'accord, lance une sujet sensible et le vote rapidos pour éviter les affrontements. Vous voyez ce que je veux dire ?

Quel incohérence ? Celle des Conseils ducaux successifs à ignorer cet aspect de la loi ? Et pour cause, c'est d'une lourdeur...

Je te signale qu'au départ, l'objet de nos ridicules chamailleries était la candidature municipale de Celestin, que tu jugeais illégale parce qu'il y avait cumul potentiel en cas de victoire. Je t'ai démontré qu'il n'y avait pas lieu de voter sur une candidature mais sur un cumul établit. Cela t'a visiblement déplu et tu as déporté notre attention sur les modalités de vote... ça ne change pas le fait que ce vote n'était pas nécessaire pour lui autoriser sa candidature. On pourrait aussi parler des délais de publication en gargote, tiens. Ce qui est en partie de ta responsabilité. Car tu nous avais fait un drame du fait que Celestin ne communique pas sur le sens de sa candidature, sur le fait que personne à Dié n'était au courant de la situation, mais tu nous proposes aujourd'hui de patienter pour l'annonce. Là pour le coup, c'est toi qui fait preuve d'incohérence.

Allons bon... ne mélangeons pas les sujets. Il y a un débat "cumul" où réponses ont été données. Tu as fais ressortir à juste titre un sujet "modalités de vote" que nous traitons donc à côté, aujourd'hui. Toi tu fais le lien entre les deux, pas moi. Alors ne me prête pas des intentions que j'ai jamais eu.

Quant à tes remarques, je pense que si 7 conseillers - de plusieurs partis ou d'un seul - ont décidé de "s'arranger" sur des votes, qu'il y ait un jour de latence ou pas entre la fin des débats et le début du vote n'y changera rien. Par ailleurs... comment établit-on la fin des débats ? Si un conseiller a décidé de mettre un mot chaque jour histoire d'entretenir un débat dont chacun a fait le tour depuis des lustres... alors le vote ne pourrait jamais avoir lieu ? Les abus peuvent exister des deux côtés. Pour moi ce qui est important c'est de prévoir une durée maximale de vote et de spécifier qu'il faut au moins 7 exprimés.

Que fait-on sur ce sujet ?

J'aimerai s'il vous plait que le juge et le procureur puisse donner leur avis. C'est quand même dommage que nous prenions des décisions sans avoir entendu le son de la bouche du pôle justice sur le sujet.

Nombre de messages : 1824 Localisation IG : Die Date d'inscription : 26/10/2014

Bonjour, bien que du pôle économique et la tête saupoudrée de fer, de pierre et d'or, je me range du coté d'yrh...

L'or, il est pour ma couronne !

Sourit en coin, et veut l'ajuster... Ah ben non, elle a opté pour des fleurs... Zut !

Je résume la proposition de loi. S'il n'y a pas d'autres commentaires, nous passerons au vote...

Citation :: Article II.1.a : Domaine d'application

Les lois et décrets sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné ~~au castel de Lyon~~ par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :: III.2 :Procédures de vote au conseil ducal

~~III.2.a : Majorité et organisation des votes~~

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal, en cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.

Un minimum de ~~six~~ sept votes est requis pour que celui-ci soit valable.

La durée de vote est de trois jours pleins ~~avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et l'ouverture du vote.~~ Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

III.2.b : De la validité des votes

Tout vote ne pourra être ratifié qu'après l’affichage en gargote de celui-ci. Pour les lois, le texte devra être placardé dûment scellé et daté par le Duc.
Sa validité prendra effet dès son affichage ou, pour les textes de loi, dès leur retranscription, sans modification, dans le coutumier. Les arrêtés municipaux eux, devront être en plus, placardés sur la halle de la ville concernée.

Pas de commentaires pour moi, ça me va

Ma position reste la meme. Je suis d'accord et j'attends les avis des autres sur ce sujet.

ça me convient aussi

J'attends l'avis du Juge et puis on met au vote, si ça convient.
Je pense que tout un chacun a eu largement le temps de s'exprimer.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

J'ai l'impression que l'on oublie quelque chose et qu'on laisse la place à des abus mais le problème c'est qu'il s'agait une impression et donc je n'ai aucune idée de ce que ça pourrait donner.

Juste une petite question comme ça. Il se passe quoi si y'a pas 7 votes, on recommence ou ça tombe à l'eau ?

Nombre de messages : 2590 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 07/03/2012

S'il n'y a pas sept votes, et ben ça veut dire que les conseillers sont point arrivés à un consensus, soit pasqu'ils ont voté trop tôt, sur une proposition qu'al satisfait personne... et dans ce cas c'est une bonne chose que le vote aboutit pas... Soit pasque y'a plein d'absents. Peut-être qu'il faut ajouter que si les 7 voix sont pas atteintes, alors il faut la moitié du nombre de votants à l'issue des trois jours + 1 ?

Enfin, c'est pour chipoter. Dans l'état du texte, ça me va aussi.

En fait je demandais ça dans le cas ou il pourrai y avoir deux liste avec 6 membres de chaque liste du coup si certain son pas d'accord et on envie de bloquer totalement il suffit que 6 membres ne votent pas.

Je ne sais pas si je suis très claire de bon matin ...

Nombre de messages : 2590 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 07/03/2012

Hochement de tête.

Si si c'est ben clair. Si six membres ne votent pas, faut trouver des compromis pour qu'au moins un change d'avis sur la proposition... Une fois qu'on est dans un conseil on oublie les partis, faut travailler ensemble, et si y'a qu'une moitié du conseil qu'al veut travailler et point l'autre, alors l'effort principal c'est de tout faire pour les mettre au travail.
Un texte qu'al fait point relativement consensus al arrive point jusqu'au bureau de vote. Et si y'a un texte qu'arrive au bureau de vote sans avoir été discuté et modifié pour plaire à un nombre suffisant, alors c'est ben normal que certains s'abstiennent.
Et pour les autres votes comme la levée d'une inéligibilité, l'état de siège ou autre, bah l'énoncé est plutôt clair donc si ça veut pas, ça veut pas... Des votes qui échouent ça doit arriver, non ?

Avec un sourire.

J'essaie de reprendre avec ma suggestion. Disons que ça va sans dire, mais autant préciser la nuance de majorité absolue, parce que ça laisserait un goût amer qu'un vote genre 4 pour - 3 contre - 3 blancs (et 2 non votants) soit ratifié, non ?

Murmure : On peut aussi y dire que ceux qu'al votent blancs ils laissent blanc-seing au Duc, et qu'al faut point y compter dans le calcul de la majorité, m'enfin... Chuis pas sûre qu'on veuille d'un conseil où il est possible que tous les conseillers votent blanc et que le texte est validé juste parce qu'un pélo y a voté oui.

Citation :: Article II.1.a : Domaine d'application

Les lois et décrets sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné ~~au castel de Lyon~~ par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :: III.2 :Procédures de vote au conseil ducal

~~III.2.a : Majorité et organisation des votes~~

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal. Le vote est résolu à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.

Un minimum de ~~six~~ sept votes est requis pour que celui-ci soit valable.

La durée de vote est de trois jours pleins ~~avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et l'ouverture du vote.~~ Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

III.2.b : De la validité des votes

Tout vote ne pourra être ratifié qu'après l’affichage en gargote de celui-ci. Pour les lois, le texte devra être placardé dûment scellé et daté par le Duc.
Sa validité prendra effet dès son affichage ou, pour les textes de loi, dès leur retranscription, sans modification, dans le coutumier. Les arrêtés municipaux eux, devront être en plus, placardés sur la halle de la ville concernée.

Je n'ai pas grand chose à ajouter aux propos du Juge. Pas de souci, pour ma part, avec la reformulation.

Titi, qu'entends-tu par "abus" ? Qu'on tire les choses au clair si nécessaire... Et de lui adresser un sourire.

pleinement d'accord avec cette formulation

» Vote pour modifications du coutumier III.5.c et IV.3.e
» vote pour adopter la modification dans le coutumier
» [Coutumier] Coutumier du Lyonnais-Dauphiné (MAJ automatique)
» Procédures
» Réforme des procédures