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 Révision de l'état de siège (texte et procédures)

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AuteurMessage
Eléanna

Eléanna


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MessageSujet: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 21:56

Bonjsoir à tous,

Nous l'avons testé, et nous avons bien vu qu'il y avait de nombreux points à parfaire. Il ne s'agit absolument pas de remettre la faute sur untel ou untel, mais bel et bien d'avoir des propos constructifs afin que nous puissions faire en sorte que les choses soient applicables facilement et que nous puissions tenir un véritable état de siège avec les procédures qui vont bien et que chacun puisse exactement savoir ce qu'il a à faire.
Je lance ce jour la discussion afin que nous puissions prendre le temps d'y réfléchir.

Je vous rappelle le texte actuel :


Citation :
III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du prévôt d''un officier Général (Capitaine ou prévôt ) de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours


o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour au guet de tous les gens d'armes

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.



Walan a été s'empoussiérer dans la salle des archives pour nous, merci à lui :


Walan a écrit:
En fouillant un peu, je suis retombé sur différents dossiers :
(je mets directement les liens par facilité)

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t26538-proposition-de-texte-etat-d-alerte-et-etat-de-siege
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t22602-reforme-de-l-etat-de-siege

Il devait y avoir d'autres discussions mais pour l'instant je ne les retrouve pas.

A vos remarques et suggestions.


Dernière édition par Eléanna le Mar 19 Mai 2015 - 20:37, édité 1 fois
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Arwel

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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 22:08

Ni remarques, ni suggestions à faire.
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bounette

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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 22:55

c'est surtout sur une structure de base interne au guet qu'il faut se concerté et pas seulement que pour le cas d'état de siège
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Yrh
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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 23:16

Le lien renseignement / guet / procure n'est pas encore rôdé, c'est certain.
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bounette

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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeJeu 9 Avr 2015 - 23:36

pas rodé ? Hum

Soyons réaliste il y a eut aucune communication
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Yrh
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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeVen 10 Avr 2015 - 3:00

J'ai relu les minutes des précédentes discussions. En effet, une simplification a toujours été souhaitée mais jamais aucun texte n'a abouti.

Je pense que les articles sur les mairies et le Castel, c'est du bla bla inutile.

Avoir des délais différents pour quitter les frontières n'est pas simple à gérer. A mon avis, il faudrait uniformiser à 3 jours à compter de la déclaration de l'état de siège.

***

Enfin, le souci n'est pas tant dans la loi que dans le "qui fait quoi". Sur la gestion des listings d'étrangers ça a été la pagaille. Les douaniers/maréchaux qui font chaque matin leurs rapports n'ont pas été prévenus - contrairement au précédent état de siège - qu'il fallait qu'ils fassent le listing des étrangers.

Or, si le pole judiciaire a récupéré tout ce qui concerne l'envoi des courriers il ne peut pas faire le travail de listing de la douane aussi. C'est juste du bon sens et ce n'est pas faute de l'avoir dit très tôt lors de la déclaration de l'état de siège. Les envois de courriers ne peuvent être fait que sur la base d'un listing d'étrangers fourni chaque jour par les douanes.

En décembre dernier, Anas avait fait un mémo à tout le monde pour que le repérage des étrangers soit effectué quotidiennement et que les douaniers soient vigilants aux nouvelles arrivées, aux déménagements éventuels.

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Arta

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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeVen 10 Avr 2015 - 4:14

Moi j'ai juste un souci avec les 2 jours en partance de Briançon parceque ça oblige les étrangers a quitter le territoire français c'est pas super sympa selon moi ...
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Titi04

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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeSam 11 Avr 2015 - 21:25

J'ai lu les minutes, elles étaient très intéressantes. Je n'ai pas encore d'avis tranché sur la question. J'attends de voir ce que les échanges ici donnent pour me prononcer.
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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeSam 11 Avr 2015 - 21:44

Euh.. tu peux aussi donner ton avis ou tes impressions dès maintenant hein. Il lui sourit
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Titi04

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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeSam 11 Avr 2015 - 21:50

Je n'ai pas grand chose à dire pour le moment, il faut le temps que ça cogite là-dedans.

Désigne sa caboche.

Et il faudra que je relise certains échanges alors minute papillon.

Et hop là un sourire pour le Juge. Ah non le PC.
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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeSam 11 Avr 2015 - 21:54

Yrh lève les yeux au ciel. En voilà une intervention utile...
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Temperance

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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeMar 14 Avr 2015 - 20:17

En tant que juge, moi, y'a une chose qu'al m'échappe, c'est le but du procès pour les étrangers qui restent sans laisser-passer.

Fronce le nez, essayant d'expliquer du mieux possible :

Est-ce qu'on veut y condamner pour les apprendre de répondre à nos courriers la prochaine fois, ou c'est-y qu'on y met en procès au cas qu'y sont des brigands, comme ça on peut les punir, et si ça s'révèle qu'al sont inoffensifs, à la fin du siège on y relaxe ?
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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeMar 14 Avr 2015 - 22:39

Jusqu'à présent, cela sert de moyen de pression supplémentaire. Si les accusés quittent le territoire avant le verdict, alors on relaxe. S'ils restent malgré tout, que l'état de siège est levé et qu'ils n'ont commis aucun délit, on met un écu symbolique. Je n'ai pas eu affaire à d'autres cas...

Quand on regarde les archives judiciaires ça semble assez fidèle à cela. Peu de condamnation mais un gros coup de pression quand untel ou untel est convoqué en audience. C'est pour ça que dans l'acte d'accusation on enlève le traditionnel "vous ne devez pas quitter le duché pendant toute la procédure"

Après... je dis juste comment ça s'est passé sur l'état de siège de décembre et les précédents puisqu'à l'époque j'vais fouillé la jurisprudence pour éviter de faire n'importe quoi.
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Narcimore

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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeMar 14 Avr 2015 - 22:53

Alors moi concernant cette partie

Citation :
- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour au guet de tous les gens d'armes

Il faut que les membres du guet se manifestent dans le guet où ils se trouvent et les maistres du guet doivent absolument recenser les membres présents dans les villes.
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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeMar 14 Avr 2015 - 23:10

il faut absolument partir de la base ,le guet est plus mort que l'ost et la prévôté réuni .

Si les Maistres de guet n'ose pas s'installer un bureau il faut le faire et les pousser à être présent
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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeMer 15 Avr 2015 - 9:08

Hochement de tête.

C'est qu'est-ce que je pensais. Du coup faut peut-être y mettre, que le verdict des procès engagés n'est rendu qu'à l'issue de l'état de siège, non ?
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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeSam 2 Mai 2015 - 21:03

Avant d'oublier :

- loi : unifier le nombre de journées pour quitter le territoire, afin de simplifier les rappels et différentes démarches judiciaires - 3 jours pour tout le monde ?

- procédure : dès le départ, mettre en alerte la Douane afin que chaque agent prenne le temps de faire une sortie journalière des étrangers sur le fichier villageois.

- procédure : une organisation des fichiers étrangers par ordre alphabétique serait plus simple pour assurer un suivi, car on ne peut suivre par ville mais on doit suivre le fichier global. un étranger peut bouger d'une ville à une autre entre 2 rapports journaliers

- procédure : former les membres du Guet et les Douaniers aux procédures d'état de siège ? notamment pour qu'ils soient pas pris au dépourvu au moment de faire les rapports de douane

- procédure : ouvrir une salle dédiée aux états de siège dans la partie Renseignement du Guet ?
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bounette

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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeSam 2 Mai 2015 - 22:17

bien résumé
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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeJeu 14 Mai 2015 - 21:34

A vos avis et commentaires ! Je tente quelque chose...

Citation :
III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes du Lyonnais-Dauphiné de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger de quitter le Duché du Lyonnais-Dauphiné dans une durée de 3 jours à compter de l'émission du décret, à l'exception de ceux ayant obtenu une autorisation de séjour du Prévôt ou du Capitaine , ne possédant pas une autorisation de séjour  du  prévôt d''un officier Général (Capitaine ou prévôt ) de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public. Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.


Afin d'assurer la bonne marche de l'état de siège :
- Les membres du Guet seront tenus de répondre à l'appel chaque jour et de ne pas prendre d'embauche tant que les ordres quotidiens des Officiers généraux n'auront été transmis.
- Les douaniers devront transmettre lors de leur rapport journalier la liste des étrangers présents dans leur ville


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours



o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour au guet de tous les gens d'armes

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.


J'ai supprimé les parties sur les maires et le CD car à mon sens ça n'a rien à faire dans la loi... je n'ai pas gardé le "droit de véto" du CD car à vrai dire je vois pas bien comment il est applicable, vu le temps qu'il faut pour organiser un vote. Si le CD est en désaccord avec l'état de siège, alors il ne vote pas la reconduction. Sinon, pour que ce soit plus simple à formuler, il faudrait l'insérer dans le premier paragraphe.... je sais pas ce que vous en pensez.

J'ai supprimé la phrase sur les délits "traités en récidive", parce qu'en fait, juridiquement.. ça ne veut rien dire. Par contre, et inutile de le mettre dans la loi, les délits commis durant l'état de siège peuvent être considérés comme plus graves, selon l'appréciation des magistrats et la liberté qu'ils disposent déjà sur les circonstances aggravantes modulant la peine. Je rappelle l'article :


Spoiler:
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bounette

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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeJeu 14 Mai 2015 - 23:16

à la première lecture rien à redire
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Arwel

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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeJeu 14 Mai 2015 - 23:49

Si ça peut vous faire plaisir...
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeVen 15 Mai 2015 - 23:20

Moi ça me va.
D'autres avis ?
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeSam 16 Mai 2015 - 9:16

C'est pas mal.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeSam 16 Mai 2015 - 11:29

On pourrait peut-être ajouter un petit mot sur la transmission de listes claires à la procure ? Parce que la dernière fois c'était ...
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Arwel

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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitimeSam 16 Mai 2015 - 11:41

C'est déjà rajouté... Sauf que le Capitaine, Premier Conseiller et je ne sais plus quoi encore n'utilise pas le code couleur habituel... En rouge normalement, c'est ce qu'on supprime et en vert, c'est ce qu'on rajoute à la place...


Citation :
Les douaniers devront transmettre lors de leur rapport journalier la liste des étrangers présents dans leur ville
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MessageSujet: Re: Révision de l'état de siège (texte et procédures)   Révision de l'état de siège (texte et procédures) Icon_minitime

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