Révision de l'état de siège (texte et procédures)

[C'est parce que sur le forum off strike n'existe pas qu'il y a ce code couleur ]

Ca me convient

Bonsoir à tous,

Comme il n'y a pas eu de nouvelle remarque depuis, je pense que tout le monde a dit ce qu'il avait à dire. Maintenant, place au vote pour le texte ci-dessous. En rouge, les parties enlevées, et en vert, les parties ajoutées.

Le texte est à voter uniquement par les Conseillers ducaux. Merci.

Citation :

III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes du Lyonnais-Dauphiné de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger de quitter le Duché du Lyonnais-Dauphiné dans une durée de 3 jours à compter de l'émission du décret, à l'exception de ceux ayant obtenu une autorisation de séjour du Prévôt ou du Capitaine , ne possédant pas une autorisation de séjour  du  prévôt d''un officier Général (Capitaine ou prévôt ) de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public. Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.


Afin d'assurer la bonne marche de l'état de siège :
- Les membres du Guet seront tenus de répondre à l'appel chaque jour et de ne pas prendre d'embauche tant que les ordres quotidiens des Officiers généraux n'auront été transmis.
- Les douaniers devront transmettre lors de leur rapport journalier la liste des étrangers présents dans leur ville

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours


o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour au guet de tous les gens d'armes

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.

A voté.

voté

A voté