| Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire | |
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+7dame-isabeau Celestin Finamor Svetlna Yrh bounette Titi04 Eléanna 11 participants |
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| Total des votes : 11 | | Sondage clos |
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Auteur | Message |
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Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Mar 12 Mai 2015 - 21:19 | |
| Bonsoir,
Voici les deux versions proposées pour la réforme du Code Pénal, avec les casiers judiciaires. Je vous laisse prendre connaissance des deux textes, les ajouts sont en rouge. Afin que l'une ou l'autre des versions puisse être validée, il faut qu'elle obtienne une majorité de 7 votes. Si tel n'est pas le cas, je ferai un second vote pour la version qui a obtenue le plus de votes afin de la faire ratifier définitivement. Merci par avance pour votre participation. Bon vote à tous.VERSION 1 : - Version de Yrh a écrit:
- Livre VI : Code Pénal
VI.1 : Respect des lois Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non. Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais-Dauphinois sera jugé.
VI.2 : Procédure VI.2.a : Indépendance des magistrats Seuls le Procureur et les Préfets, sauf texte spécial et dérogatoire, peuvent juger si les pièces apportées sont suffisantes et peuvent donner lieu à un procès. Par contre, le procureur est le seul à pouvoir valider une mise en accusation et le juge est le seul à pouvoir rendre un jugement.
VI.2.b : Assistance d'un avocat Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.
VI.2.c : Recevabilité des documents Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très-Haut.
Toute falsifications ou dissimulations d'informations seront retenues à charge contre l'accusé.
Toute personne qui porte plainte et dont l’affaire est traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.
VI.2.d : Circonstances particulières modulant la peine o VI.2.d.i : Circonstances atténuantes et aggravantes Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.
o VI.2.d.ii : Délits particuliers Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas. Les délits particuliers reconnus étant : - la spéculation abusive à grande échelle - le pillage des finances publiques - le brigandage - les crimes de sang - la récidive manifeste.
o VI.2.d.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse. Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les Préfets seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.
Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera proposée dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.
VI.2.e : Des duels judiciaires Suite à la lecture de l'acte d'accusation, procureur et accusé peuvent se mettre d'accord pour régler l'issue du procès par un duel et en faire part au régnant du Lyonnais-Dauphiné. Si le régnant refuse, le procès reprend son cours normal. Si le régnant accepte, charge alors aux deux parties de présenter leur champion (en sachant qu'on peut être son propre champion) et de s'organiser pour le lieu et la date du duel. Si le champion de l'accusé remporte le duel, ce dernier devra être obligatoirement relaxé. Si le champion de l'accusé perd le duel, ce dernier devra être obligatoirement reconnu coupable avec la circonstance aggravante qu'il l'est de manière sure puisque Aristote ne lui est pas venu en aide (mais sa peine reste modulable selon les articles VI.2.e). Si une quelconque raison devait empêcher le duel d'avoir lieu (changement d'avis, champion pas au rendez-vous, etc), le procès reprendrait alors un cours normal.
VI.2.f : Unicité du jugement Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.
VI.2.g : Obligation d’exécution des peines Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.
VI.2.h : De la prescription
o VI.2.h.i: Durée des actions introduites Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de trois mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé et l'accusé relaxé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.
o VI.2.h.ii: Non instruction des dossiers Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.
VI.3 : Peines encourues
VI.3.a : Des délits particuliers graves reconnus Peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).
VI.3.b: des délits communs Peuvent être requis selon la gravité du cas, un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel, etc…)
VI.3.c : des peines d’intérêt général Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.
VI.4 : Du casier judiciaire, de la récidive et du droit à l'oubli
VI.4.a : Du casier judiciaire Le Casier Judiciaire d'un individu regroupe l'ensemble des condamnations de celui-ci en Lyonnais-Dauphiné. Il est confidentiel mais peut-être produit à la demande motivée d'un tiers auprès du pôle judiciaire.
VI.4.b : De la récidive Une infraction peut être considérée comme récidive à partir du moment où un verdict de culpabilité concernant des infractions de même natures a été prononcé à l'encontre l'accusé.
VI.4.c : Du droit à l'oubli et du droit de grâce Passé un délais, certaines condamnations portées au casier judiciaire n'influencent plus la qualification de récidive. Les délais d'oubli sont définis comme suit : - Haute-Trahison : illimité - Trahison et brigandages : 1 an - Autres types d'infraction : 6 mois Conformément au Droit royal, chacun peut solliciter la Grâce du Duc du Lyonnais-Dauphiné pour effacer les effets d'un verdict de culpabilité prononcé par la Justice du Lyonnais-Dauphiné.
VERSION 2 : - Citation :
- Livre VI : Code Pénal
VI.1 : Respect des lois Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non. Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais-Dauphinois sera jugé.
VI.2 : Procédure VI.2.a : Indépendance des magistrats Seuls le Procureur et les Préfets, sauf texte spécial et dérogatoire, peuvent juger si les pièces apportées sont suffisantes et peuvent donner lieu à un procès. Par contre, le procureur est le seul à pouvoir valider une mise en accusation et le juge est le seul à pouvoir rendre un jugement.
VI.2.b : Assistance d'un avocat Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.
VI.2.c : Recevabilité des documents Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très-Haut.
Toute falsifications ou dissimulations d'informations seront retenues à charge contre l'accusé.
Toute personne qui porte plainte et dont l’affaire est traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.
VI.2.d : Circonstances particulières modulant la peine o VI.2.d.i : Circonstances atténuantes et aggravantes Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.
o VI.2.d.ii : Délits particuliers Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas. Les délits particuliers reconnus étant : - la spéculation abusive à grande échelle - le pillage des finances publiques - le brigandage - les crimes de sang - la récidive manifeste.
o VI.2.d.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse. Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les Préfets seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.
Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera proposée dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.
VI.2.e : Des duels judiciaires Suite à la lecture de l'acte d'accusation, procureur et accusé peuvent se mettre d'accord pour régler l'issue du procès par un duel et en faire part au régnant du Lyonnais-Dauphiné. Si le régnant refuse, le procès reprend son cours normal. Si le régnant accepte, charge alors aux deux parties de présenter leur champion (en sachant qu'on peut être son propre champion) et de s'organiser pour le lieu et la date du duel. Si le champion de l'accusé remporte le duel, ce dernier devra être obligatoirement relaxé. Si le champion de l'accusé perd le duel, ce dernier devra être obligatoirement reconnu coupable avec la circonstance aggravante qu'il l'est de manière sure puisque Aristote ne lui est pas venu en aide (mais sa peine reste modulable selon les articles VI.2.e). Si une quelconque raison devait empêcher le duel d'avoir lieu (changement d'avis, champion pas au rendez-vous, etc), le procès reprendrait alors un cours normal.
VI.2.f : Unicité du jugement Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.
VI.2.g : Obligation d’exécution des peines Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.
VI.2.h : De la prescription o VI.2.h.i: Durée des actions introduites Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de trois mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé et l'accusé relaxé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.
o VI.2.h.ii: Non instruction des dossiers Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.
VI.3 : Peines encourues
VI.3.a : Des délits particuliers graves reconnus Peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).
VI.3.b: des délits communs Peuvent être requis selon la gravité du cas, un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel, etc…)
VI.3.c : des peines d’intérêt général Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.
VI.4 : Casier Judiciaire
VI.4.a : Définition
Le Casier Judiciaire d'un individu regroupe l'ensemble des condamnations de celui-ci en Lyonnais-Dauphiné. Il est confidentiel mais peut-être produit à la demande motivée d'un tiers auprès du pôle judiciaire.
VI.4.b : Délais de conservation
Les délais de conservation des condamnations sont définis comme suit :
- Haute-Trahison : illimité
- Trouble à l'Ordre Public : 6 mois
Toutefois conformément au droit royal l'intégralité du passé judiciaire peut être transmis dans le cadre des Offices Royaux de l'Hérauderie.
VI.4.c : Suppression du Casier Judiciaire
Chacun peut solliciter la Grâce du Duc du Lyonnais-Dauphiné, seule personne habilitée à supprimer tout ou partie du casier judiciaire.
VI.5 : Récidives
VI.5.a : Récidive simple
Une infraction peut être considérée comme récidive à partir du moment où un verdict de culpabilité concernant des infractions de même natures a été prononcé à l'encontre l'accusé.
VI.5.b : Limitation
Seules les condamnations figurant au Casier Judiciaire peuvent être prise en compte.
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Titi04
Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Mar 12 Mai 2015 - 22:06 | |
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Titi04
Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Mar 12 Mai 2015 - 22:15 | |
| Reviens pour raconter une connerie.
Voilà c'est fini ! C'est adopté avec 100% des voix !
Se marre et file bosser. | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 107 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Mar 12 Mai 2015 - 22:46 | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Mar 12 Mai 2015 - 23:06 | |
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Svetlna
Nombre de messages : 15427 Age : 32 Localisation IG : Au Paradis, pardi ! Date d'inscription : 09/07/2010
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Mer 13 Mai 2015 - 1:43 | |
| a voté pour la version 1. | |
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Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Mer 13 Mai 2015 - 7:29 | |
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Celestin Finamor
Nombre de messages : 1824 Localisation IG : Die Date d'inscription : 26/10/2014
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Mer 13 Mai 2015 - 7:36 | |
| A voté...et n'y a pas trouvé son compte | |
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dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Mer 13 Mai 2015 - 7:50 | |
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sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Mer 13 Mai 2015 - 8:07 | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Mer 13 Mai 2015 - 11:22 | |
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Narcimore
Nombre de messages : 4261 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 25/02/2006
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Jeu 14 Mai 2015 - 15:33 | |
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Arta
Nombre de messages : 582 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 31/01/2014
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Jeu 14 Mai 2015 - 17:03 | |
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Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Jeu 14 Mai 2015 - 22:23 | |
| Il ne nous manque plus que le vote de notre juge... Avant demain... Puisque nous arrivons au terme des trois jours. | |
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Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Ven 15 Mai 2015 - 22:49 | |
| Fin du vote. La majorité des votants se sont exprimés pour la version 1 qui est donc adoptée. Mon cher PP, merci de bien vouloir préparer l'annonce en ce sens, avec les couleurs sur la nouvelle version, pour plus de lisibilité, merci. | |
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Titi04
Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Ven 15 Mai 2015 - 22:52 | |
| Mais du coup avec la nouvelle loi c'est valide ? - Citation :
- III.2 :Procédures de vote au conseil ducal
Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal. Le vote est résolu à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.
Un minimum de sept votes est requis pour que celui-ci soit valable.
La durée de vote est de trois jours pleins. Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme. C'est pas pour faire mon chieur mais j'ai comme un petit doute. Sincèrement j'en sais rien. Mais je ne crois nous ne sommes pas à la majorité absolue. | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Ven 15 Mai 2015 - 22:58 | |
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Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
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Titi04
Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Ven 15 Mai 2015 - 23:02 | |
| J'ai mal lu ! "A la majorité des votants". Du coup j'ai rien dit. | |
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Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Ven 15 Mai 2015 - 23:05 | |
| Je pense que d'autres auraient pu aussi se poser la question. Voilà qui est clarifié pour tout le monde. | |
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Titi04
Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Sam 16 Mai 2015 - 11:34 | |
| Le lendemain Titi arriva dans salle.
Nan mais ça va pas en fait. Mais vraiment pas du tout ! Vous êtes des grands malades encore plus que moi !
Il se mit alors à rire.
Roh ça va hein, je venais juste prendre un exemplaire du texte et noter les votes. | |
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Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire Sam 16 Mai 2015 - 12:09 | |
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| Sujet: Re: Casier Judiciaire Vs Casier Judiciaire | |
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