Réécriture du texte sur le cumul de charges municipal-ducal

Bien le bonjour,

Le sujet a été soulevé en grande salle, et nous devons mener une réflexion quant à ce texte :

Citation :: III.6.a : Cumul de charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

L'idée que je proposais :

Eléanna a écrit:: Je pense que le texte devrait peut être pouvoir s'aménager en disant qu'un conseiller ducal qui souhaite se présenter à une élection municipale doit avoir un accord PREALABLE du conseil ducal, après vote à la majorité de celui-ci.
Et qu'un conseiller ducal qui a une fonction de maire préalablement à son entrée en ducal bénéficie, pour la fin de ce dit mandat municipal, un accord de principe, à la condition que ses fonctions ducales soient : SP, CaM, PP, Connétable et/ou Premier Conseiller.

A vos avis.

Je suis d'accord sur le fait que quelqu'un rentrant au CD et étant déjà en poste avant ne doit pas avoir à obtenir l'accord.

Il est possible aussi, je pense, pour une plus grande flexibilité, d'autoriser tous les postes au CD à quelqu'un ayant déjà une fonction municipale si celle çi fini une ou deux semaines après le mandat ducal.

On conserve à coté le fait de demander et d'avoir l'accord du conseil, avant de postuler à un poste municipal quand on est au conseil.

Sur le principe d'autoriser tous les postes à un maire dont le mandat se termine sous peu me parait difficile quand même sauf si y'a déjà des candidature ou une personne qui prendra à coup sûre le poste de maire.
On a vu par exemple avec Isa qu'il pouvait être parfois difficile de trouver un remplaçant.

Sinon pour autorier quelqu'un du CD a postuler à la mairie je limiterai plutôt pour une ville où il n'y a pas de candidature ou seulement des candidats malintentionnés 5 jours avant l'élection par exemple.

Pour moi la charge de travail au conseil est bien suffisante pour ne pas volontairement prendre la charge de maire en plus.

Je suis d'accord avec notre Juge.
Certaines fonctions ne peuvent pas du tout être compatibles avec celle de bourgmestre, car le conflit d'intérêts me semble trop important. La Justice doit rester indépendante, la fonction de Duc demande trop de temps pour avoir la possibilité d'avoir la tête ailleurs. Quand à la défense, ça me semble assez clair, tout comme pour les fonctions de bailli et de CaC. Il ne faut pas laisser la porte ouverte à un mélange des genres, et veiller à ce que les fonctions occupées reste bien celles déjà prévues.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Sans oublié les postes judiciaires ! Comment tu nous oublies chef !

Se marre.

Sinon pour le texte, je ne suis pas convaincu qu'il faille le modifier.

Pas sûr qu'il y ait besoin de modifier non plus, au risque d'alourdir considérablement la formulation de l'article. Ce qu'il nous manque, ce sont de bons réflexes et de bonnes pratiques en interne du CD.

Meuh j'ai parlé de la justice ! Non mais oh !

Plus sérieusement.

C'est comme vous voulez, mais ça semble poser question à chaque fois ce texte...

A mon avis, un petit guide à placarder en Grande salle serait plus efficace.
En expliquant quelques cas pratiques. Sur les cumuls, les votes, le devoir de réserve et de confidentialité, etc...

Un petit mot sur chaque charge, aussi...

Un peu comme un guide informel du Conseiller ducal en quelques sortes.

je ne suis pas convaincu aussi qu'il faille modifier le texte, il y a jamais eux de souci de ce coter la !

Si si. Il y en a déjà eu Wink

Du coup, on clos cette discussion ?

Ouaip, et on archive.

» du cumul des charges
» III.6.a : Cumul de charges
» Election d'Isa à la mairie de Valence et cumul de charges
» Conseil Ducal et cumul
» Et si on changeait un peu ?? Ducal - Municipal