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Citation :

En ce jour du 4 juillet 1463,

Moi, Titi [IG= Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Temperance à l’encontre de Sir Heratus.

Avant de commencer, je vous informe que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès.

Vous avez également la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Voici le plan pour vous y rendre.

* Titi s'approcha de l'accusé et lui remit la carte. Il retourna ensuite à sa place. *

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique. Je n'en fais pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir pris de force la Mairie de Vienne dans la nuit du 3 au 4er juillet 1463.

Pour preuve il suffit de voir le panneau d'affichage de la mairie. Somica maire légalement élue et donc légitime a été destituée de force après une lutte nocturne devant la mairie. Il sera logiquement témoin ainsi que le chef maréchal qui était de garde ce soir là.

Je cite loi sur laquelle je m'appuie pour lancer ce procès. Article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, je vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense et aux témoins.

L'accusation a appelé Somica à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*So' avait reçu la convocation du tribunal pour l'affaire Heratus, c'est d'un pas bien décidé qu'elle prit place elle pointa son index sur l'accusé, avec un air sévère*.

lui là assit, avec sa troupe de scélérats ont osé entrer en force dans la mairie. Ils ont tout vidé, changer toute la décoration des locaux, vider la taverne municipale ! ce ne sont que des voleurs, pilleurs !

Au pilori !

L'accusation a appelé Narcimore à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*Narci arriva au tribunal suite à la convocation qu'il avait reçu. Il s'agisait de l'affaire Heratus qui venait de prendre la mairie de Montel. *

Messire procureur, m'dame le juge. Je me présente Narcimore, maitre du guet de Montelimar. Hier soir en taverne j'ai bien rencontrer le sir qui est assis là sur la chaise. Il semblait bien mal en point et pourtant cette nuit je l'ai bien reconnu parmi les assaillants qui ont saccagé la mairie. Nous étions trop peu nombreux pour résister.

Je suis fromel c'est bien cet homme qui donnait les ordres et qui a pénétré le premier dans la mairie. C'est lui qui a été nommé maire et j'espère qu'il sera chatié comme il se doit pour ce saccage.

µNari s'assit attendant la suite*

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire.

Citation :

* Comme Gobelin on allait pas le rater celui-là. Titi se leva et prit la parole. *

Considérant que l'accusé ne s'est pas défendu, je considère ceci comme un aveu. Bon après il est difficile de nié quelque chose de public,
Considérant les témoignages apportés notamment du Maire légitime Somica,

Vu l'article IV.1.b.iv sur Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité,
Vu l'article VI.2.d.i relatif aux Circonstances atténuantes et aggravantes, je retiens comme circonstance aggravante l'agissement de groupe car on ne prend pas une mairie seul et les témoignages confirment que vous étiez un bon groupe d'assaillants,

Vu la gravité des faits, je vous demande Dame Temperance de faire preuve d'une grande sévérité en condamnant l'accusé à une peine de 8 jours de prison.

Que Justice soit rendue !

Heratus entreprend actuellement une retraite spirituelle (dernière connexion le 17 juillet 2015)

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.

Citation :

*Dernier verdict de son mandat, de quoi cloire une bonne fois pour tous l'épisode "Fatum".*

En ce vingt-sixième jour de juillet de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Heratus au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Heratus, levez-vous.

Vous êtes accusé de trahison. Il vous est reproché d’avoir pris le pouvoir à Montélimar, par la force, contrairement à la loi relative à la révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité (IV.1.b.iv) stipulant que «Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.
Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.
Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considérée comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel. ».

Vous avez commis cet acte en groupe, ce qui constitue une circonstance aggravante, au regard de l'article VI.2.d.i du Coutumier du duché : « Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné. »

L’accusé n’a pas présenté de défense devant cette cour, prouvant ainsi son mépris de l’ordre et des procédures régulières. Cela ne plaide pas en sa faveur.

*Voilà-voilà. Les absents ont tort, c'est connu.*

Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vu l'article IV.1.b.iv de notre Coutumier relatif aux révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité,
Vu l'article VI.2.d du coutumier relatif aux Circonstances particulières modulant la peine,

Considérant le dédain flagrant de l’accusé pour la présente cour,
Considérant les témoignages à charge,
Considérant le réquisitoire de l’accusation,

Attendu que l'accusé a effectivement enfreint les lois dauphinoises, en des circonstances qui aggravent son cas,
Attendu que l’accusé ne se préoccupe pas de défendre sa cause,

Déclare Heratus coupable des faits de trahison qui lui sont reprochés ;
Le condamne à huit jours de prison ferme et à une inéligibilité pour une durée de trois mois à compter de ce jour.

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.g de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de quatorze jours à compter d'aujourd'hui.

Qu'il en soit ainsi !

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 8 jours.

Se marre aussi en répondant : On aime marquer not' indépendance !

Je passe juste pour vous signaler que ce procès aboutis à un jugement qui n ' avait pas lieu d être , il y a un vice de procédure dedans

L' acte d ' accusation précise :

Citation :

la Mairie de Vienne dans la nuit du 3 au 4er juillet 1463

le verdict dit :

Citation :

Il vous est reproché d’avoir pris le pouvoir à Montélimar

En cas d ' appel le prévenu est relaxé et blanchis car on l ' accuse d ' un vol sur un mairie qui n ' a pas été pillé .

Que se passe-t-il quand un accusé est déclaré coupable. Le dossier se classe-t-il de lui même? (ig)

Fronce les sourcils.
Mais on est ici dans la salle des archives, Vicomtesse !
Pour les casiers judiciaires, c'est Titi qu'al va mettre tout ça en place dans la nouvelle salle. Aque mon aide, celle du greffier, et la vôtre si vous avez le temps. [forum 2 officiel]

Jusqu'à présent, le concept de casier judiciaire était inexistant en Yonnais-Dauphiné, on se contentait de consulter dans les archives les antécédents d'une personne.

Nyna sourit

Si c'est ici pas de souci, et quand je disais bureau, je ne parlais pas de celui juste à côté mais plutôt celui du tribunal en ville.(ig)

La regardant l'air malicieuse

Ne froncez pas votre nez ainsi ou vous aurez des rides.

Quand à tout déménager, comptez sur moi, mais plutôt au début du prochain mois, mon mari absent, je dois tout gérer au domaine et autant d'allée-venues sont en ce moment par trop épuisantes