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 Etat de siège

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Walan
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Titi04
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Titi04

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeSam 4 Juil 2015 - 15:10

Vu qu'il était dans le coin...


D'accord pour lever ban. Je suis aussi en faveur de déclarer l'état de siège "amendé". C'est-à-dire de fermer les frontières aux groupes de voyageurs uniquement. Les obligeants ainsi à demander des LP. Vu qu'on pour le moment on ne sait pas si tous les Fatums se révoltent ou non on pourra au moins les mettre en procès pour quelque chose et si la situation perdure on pourra reprendre les mairies lorsqu'ils seront en prison.

Peu d'entre eux sont en prison, si on ajoute des procès pour tous ! Un rapprochement d'une armée comme j'ai pu le lire dans les minutes, plus l'arrivé de renfort. Ca va mettre la pression et montrer qu'on ne se laissera pas faire. Toujours dans le but de mettre la pression on peut les déclarer personae non gratae.


Il a avait demandé une dispense de passage au Conseil mais ce sujet faisait bien entendu exception.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeSam 4 Juil 2015 - 15:15

Ah et dans la déclaration de l'état de siège ont ne laisse aucun délai pour partir. Les mouvements doivent se des ce soir sinon procès. Comme ça demain ceux de Valence sont en procès et ceux et de Montel avec.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeSam 4 Juil 2015 - 17:33

L'idée de l'état de siège est clairement pour mettre en procès les fatums. Je n'ai pas les moyens humain de gérer l'ensemble du Duché. Je suis seul au tribunal à pouvoir faire les médiations, les procès. De lancer 30 à 40 procès ne va pas se va se faire en deux minutes.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeSam 4 Juil 2015 - 17:57

Pour l'état de siège, j'avais rédigé des courriers type et des actes d'accusation type, il me semble... ça peut aller très vite si tu as une base de départ, et on peut t'aider à travailler ou retravailler cette base de départ. Mais c'est vrai que les lancements de procès IG en tant que tel, ça demande du temps.

Je rappelle qu'on ne peut pas lancer un procès fondé sur le statut de non gratae. Par contre, on peut évoquer l'état de siège et le statut d'étranger.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeSam 4 Juil 2015 - 18:02

D'autres avis pour l'état de siège ?
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Elkar

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeSam 4 Juil 2015 - 18:05

On peut oui

Mettre rapidement les Maistres de guet et les maires sur le coup et commencer par les courriers aux Fatums
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Titi04

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeSam 4 Juil 2015 - 18:06

C'est complètement pas gérable Yrh, je peux pas envoyer des courriers partout dans le LD et m'occuper des 30 ou 40 procès en même temps. La dernière fois à deux ça n'a pas été gérable alors seul c'est même pas la peine.

L'idéal ça sera de déclarer l'état de siège amendé avec procédure accélérée pour dispenser des courriers et rappels. Les étrangers hors Fatums on laisse de côté. J'ai juste proposé ça pour arriver à les mettre en procès et leur mettre la pression. Pour être certains qu'ils voient ça on met en plus un panneau d'affichage dédiée à Montel et Valence.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeSam 4 Juil 2015 - 18:17

Mettre en procès sur la base de l'état de siège, sans rien envoyer comme avertissement, je ne trouve pas ça réglo. Brigands ou pas.

Après... ton idée, c'est de dire dans l'annonce que l'état de siège est lié aux Fatums ? En effet, on peut très bien se dire qu'on cible que les 40 Fatums dans les procédures et qu'on n'emmerde pas les autres voyageurs... mais -en droit- on ne peut pas motiver un procès sur le statut de non gratae.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeSam 4 Juil 2015 - 18:24

Pour le statut non gratae on est d'accord.

Mon but est clairement de mettre la pression le temps que le pôle sécurité arrive à s'organiser et que les alliés puissent arriver. Donc oui on cible, on met en procès qui à avoir des relaxes ou non lieu après.
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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeSam 4 Juil 2015 - 22:29

Pas d'Etat de siège du coup ?
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Titi04

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeDim 5 Juil 2015 - 8:41

Eléa il faut absolument que ça sorte aujourd'hui - et idéalement ce matin - aussi bien pour le Ban et que l’État de Siège. Pour ce dernier je te propose ce texte :

Citation :
En vertu du Coutumier nous déclarons ce jour l’État de Siège. Voici la loi le régissant :

Citation :
III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes du Lyonnais-Dauphiné.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée).
- L'obligation pour tout étranger de quitter le Duché du Lyonnais-Dauphiné dans une durée de 3 jours à compter de l'émission du décret, à l'exception de ceux ayant obtenu une autorisation de séjour du Prévôt ou du Capitaine.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public. Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Afin d'assurer la bonne marche de l'état de siège :
- Les membres du Guet seront tenus de répondre à l'appel chaque jour et de ne pas prendre d'embauche tant que les ordres quotidiens des Officiers généraux n'auront été transmis.
- Les douaniers devront transmettre lors de leur rapport journalier la liste des étrangers présents dans leur ville.

Cependant à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. C'est pourquoi nous exigeons une mise en marche dès aujourd'hui vers l'extérieur du Lyonnais-Dauphiné. Tous les contrevenants pourront donc être poursuivi dès demain matin par la Justice. Il va s'en dire que les brigands ayant fait tomber Valence puis Montélimar sont les principaux visés.
Nous précisons également que les voyageurs seuls ne sont pas concernés par cette mesure et ne sont pas dans l'obligation de demander un laisser-passé. Les groupes sont concernés par cette demande à l'exceptions des personnes venant nous prêter main-forte qui elles ont d'office une autorisation.

Mon idée c'est ça, je vous laisser reprendre, modifier à votre guise. Pour la forme, le reste de l'annonce je vous laisser gérer. Je me suis simplement contenté de la partie "judiciaire".
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Arwel

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeDim 5 Juil 2015 - 10:00

Je trouve cela très bien. Peut-être préciser que c'est un décret exceptionnel, de manière claire en en-tête.
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Narcimore

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeDim 5 Juil 2015 - 10:12

Je trouve aussi que c'est très bien et si c'est bien suivi au guet ce sera bien efficace.
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Eléanna

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MessageSujet: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeDim 5 Juil 2015 - 10:29

Citation :
Etat de siège Annonc11

** Décret exceptionnel ~ Etat de siège **



De Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Salutations et Paix,




Qu'il soit su en ce jour que le Conseil Ducal a décidé de mettre en place un décret exceptionnel face à la situation exceptionnelle en Lyonnais-Dauphiné.

Ainsi, en vertu du Coutumier nous déclarons ce jour l’État de Siège. Voici la loi le régissant :

Citation :
III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes du Lyonnais-Dauphiné.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée).
- L'obligation pour tout étranger de quitter le Duché du Lyonnais-Dauphiné dans une durée de 3 jours à compter de l'émission du décret, à l'exception de ceux ayant obtenu une autorisation de séjour du Prévôt ou du Capitaine.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public. Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Afin d'assurer la bonne marche de l'état de siège :
- Les membres du Guet seront tenus de répondre à l'appel chaque jour et de ne pas prendre d'embauche tant que les ordres quotidiens des Officiers généraux n'auront été transmis.
- Les douaniers devront transmettre lors de leur rapport journalier la liste des étrangers présents dans leur ville.

Cependant à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle.

C'est pourquoi nous exigeons une mise en marche dès aujourd'hui vers l'extérieur du Lyonnais-Dauphiné.
Tous les contrevenants pourront donc être poursuivi dès demain matin par la Justice.

Il va s'en dire que les brigands ayant fait tomber Valence puis Montélimar sont les principaux visés.

Nous précisons également que les voyageurs seuls ne sont pas concernés par cette mesure et ne sont pas dans l'obligation de demander un laisser-passé. Seuls les groupes (lances, groupes armées et groupes simples) sont concernés par cette demande.

Les volontaires venus pour nous prêter main-forte ont d'office une autorisation pour venir sur nos terres.



Par Saint Georges et Dalphiné !



Rédigé à Lyon, le 5ème jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1463, par le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
Signé par Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.


Etat de siège Signat11

Etat de siège Sceauld2


Code:
[quote][center][url=http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonce11.png][img]http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonc11.png[/img][/url][/center]

[center][size=20][b][color=indigo]** [u]Décret exceptionnel ~ Etat de siège[/u] **[/color][/b][/size][/center]



    [i][b][size=24][color=indigo]D[/color][/size][/b]e Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
    A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
    A tous ceux qui liront ou ouïront,


    Salutations et Paix,[/i]



Qu'il soit su en ce jour que le Conseil Ducal a décidé de mettre en place un [b][color=indigo][u]décret exceptionnel[/u][/color][/b] face à la situation exceptionnelle en Lyonnais-Dauphiné.

Ainsi, en vertu du Coutumier [color=#993399][b]nous déclarons ce jour l’État de Siège[/b][/color]. Voici la loi le régissant :

[quote][u]III.3.b : État de siège[/u]

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes du Lyonnais-Dauphiné.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée).
- L'obligation pour tout étranger de quitter le Duché du Lyonnais-Dauphiné dans une durée de 3 jours à compter de l'émission du décret, à l'exception de ceux ayant obtenu une autorisation de séjour du Prévôt ou du Capitaine.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public. Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Afin d'assurer la bonne marche de l'état de siège :
- Les membres du Guet seront tenus de répondre à l'appel chaque jour et de ne pas prendre d'embauche tant que les ordres quotidiens des Officiers généraux n'auront été transmis.
- Les douaniers devront transmettre lors de leur rapport journalier la liste des étrangers présents dans leur ville.
[/quote]

Cependant à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle.

C'est pourquoi [color=#993399][b]nous exigeons une mise en marche dès aujourd'hui vers l'extérieur du Lyonnais-Dauphiné[/b][/color].
[b]Tous les contrevenants pourront donc être poursuivi dès demain matin par la Justice[/b].

Il va s'en dire que les brigands ayant fait tomber Valence puis Montélimar sont les principaux visés.

Nous précisons également que les voyageurs seuls ne sont pas concernés par cette mesure et ne sont pas dans l'obligation de demander un laisser-passé. Seuls les groupes (lances, groupes armées et groupes simples) sont concernés par cette demande.

[color=#993399][b]Les volontaires venus pour nous prêter main-forte ont d'office une autorisation pour venir sur nos terres.[/b][/color]



[b]Par Saint Georges et Dalphiné ![/b]



[i]Rédigé à Lyon, le 5ème jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1463, par le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
    Signé par Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=856&u=17018009][img]http://i56.servimg.com/u/f56/17/01/80/09/signat11.png[/img][/url]

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img]

[/quote]

Voici ma propo, un peu retouchée mais pas trop.
J'ai déjà signé et scellé comme ça si ça vous va, on peut afficher directement.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeDim 5 Juil 2015 - 10:51

(divisé pour plus de clarté)
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Titi04

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeDim 5 Juil 2015 - 11:10

C'est bon pour moi. Si à Valence et à Montel quelqu'un peut leur mettre sous le nez ça serait bien.

Pour demain et les procès, il me faudra un témoin par procès attestant avoir vu la personne accusée. Vu la quantité je vais pas demander au Prévôt et à la Maistre Douanière de tout se taper. Je pense répartir de la manière suivante :

Valence : Eléane, Elkar, Anastasie
Montel : Narcimore, Elkar, Anastasie

On peut aussi faire tourner avec d'autres habitants et/ou chef maréchaux (il me faudra les noms) mais il faudra que les témoignages arrivent sous 4 jours et moins si les accusés se défendent car les tours passeront plus vite.

Il est toujours possible que certains d'entre bougent pour montrer qu'ils respectent l'annonce. Pour couvrir un maximum de cas il faut peut-être précisé dans le décret qu'ils doivent bouger vers la frontière la plus proche. Comme ça si certains montent de Montel à Valence procès. Si d'autres font le chemin inverse je  ne pourrai pas les mettre en procès nous sommes bien d'accord.
Ma demande pour le Guet est donc la suivante avoir un comparatif entre aujourd'hui et demain, c'est-à-dire de m'indiquer les déplacements s'il y en a eu des Fatums. Pour que ce soit rapide et efficace à analyser je vous propose le format suivant :


Citation :
Valence

Juste la liste des Fatums suffira, s'ils sont là dans tous les cas procès.

Montélimar

- X, en vert s'il était à Valence la veille (donc aujourd'hui)
- Y, en rouge s'il n'a pas bougé.

Autres villes (à préciser)

- X, s'il vient de Valence.
- Y, s'il vient de Montel.

Est-ce que ça vous va ?
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Walan

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeDim 5 Juil 2015 - 11:13

Les lances et groupes armées ne peuvent pas se révolter contre une mairie, contrairement à des personnes isolées. Ça me semble donc un peu étrange de viser les premiers mais pas les seconds.
D'autant plus que, sachant ça, c'est simple de dissoudre un groupe juste avant de franchir la frontière pour éviter les problèmes.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeDim 5 Juil 2015 - 11:20

Effectivement mais il me semble que l'on a des espions donc on peut vite voir s'il y avait un groupe. Après nous n'avons clairement pas la possibilité de tout gérer. Que proposez-vous ?

Et puis le but de ma proposition est clairement d'avoir un moyen de pression sur les Fatums pas nécessairement sur les autres brigands qui pourraient éventuellement arriver. Avec l'Etat de Siège, plus une levé de ban pensez-vous réellement que d'autres groupes, renards ou autres passent les frontières. Surtout que pour les Renards un bon nombre est non gratae, vu le contexte ils s'exposeraient à un poutrage dès leur franchissement de frontière.
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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeDim 5 Juil 2015 - 12:34

Bah moi j'ai absolument rien compris !!!
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeDim 5 Juil 2015 - 14:09

Pourrions-nous déclarer l'état de siège sans préciser que nous visons les groupes, tout simplement ?

Et puis on ne traite les cas que des fatums, prioritairement.
De toute façon, on n'aura pas le temps de faire les autres.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeDim 5 Juil 2015 - 14:30

Le but de ca était de soulager sur la partie demande LP. Mais on peut faire sans pour la partie judiciaire Fatums.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeDim 5 Juil 2015 - 14:33

C'est à dire ?
On dit qu'on les fout dehors, et pas besoin de LP ?
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Titi04

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeDim 5 Juil 2015 - 16:00

Non c'était pour soulager les autres demandes de LP pas celles Fatums.

Par contre, il faut vraiment que ca sorte quoique tu décides. On a déjà perdu du temps et j ai proposé ca pour aider le pole sécu à mettre la pression le temps qu ils trouvent une solution. C est pas quand on aura repris les villes qu'il faudra déclarer l etat de siège. Il faut que l on soit plus réactif. Je pense qu'il faut que tu sois plus ferme, tu as beaucoup consulté, laissé de temps pour intervenir maintenant il faut se décider. Quand on parle d'urgence comme tu l'as fait il ne faut pas mettre 3 jours pour prendre une décision. Je sais ca fait pas trois jours, j'illustre simplement.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeDim 5 Juil 2015 - 17:39

Et moi je ne peux pas me démultiplier non plus.
Faudrait que tu comprennes aussi Titi que je gère beaucoup de choses et qu'une levée de ban ne se fait pas en claquant de doigts.
Alors oui j'ai mis ma priorité la dessus parce c'est à moi de le faire. Pour le reste je vous laisse voir ce qui est le mieux.
Tu décides avec le pôle sécu. J'ai besoin d'un peu d'aide sur ce coup-là, je ne peux clairement pas tout gérer même si mes nuits sont plus que courtes.

Et puis prendre des décisions pour prendre des décisions et ne pas pouvoir fournir le travail derrière ça ne sert à rien.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Etat de siège   Etat de siège Icon_minitimeDim 5 Juil 2015 - 17:50

Citation :
Etat de siège Annonc11

** Décret exceptionnel ~ Etat de siège **



   De Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
   A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
   A tous ceux qui liront ou ouïront,


   Salutations et Paix,




Qu'il soit su en ce jour que le Conseil Ducal a décidé de mettre en place un décret exceptionnel face à la situation exceptionnelle en Lyonnais-Dauphiné.

Ainsi, en vertu du Coutumier nous déclarons ce jour l’État de Siège. Voici la loi le régissant :

Citation :
III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes du Lyonnais-Dauphiné.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée).
- L'obligation pour tout étranger de quitter le Duché du Lyonnais-Dauphiné dans une durée de 3 jours à compter de l'émission du décret, à l'exception de ceux ayant obtenu une autorisation de séjour du Prévôt ou du Capitaine.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public. Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Afin d'assurer la bonne marche de l'état de siège :
- Les membres du Guet seront tenus de répondre à l'appel chaque jour et de ne pas prendre d'embauche tant que les ordres quotidiens des Officiers généraux n'auront été transmis.
- Les douaniers devront transmettre lors de leur rapport journalier la liste des étrangers présents dans leur ville.

Cependant à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle.

C'est pourquoi nous exigeons une mise en marche dès aujourd'hui vers l'extérieur du Lyonnais-Dauphiné.
Tous les contrevenants pourront donc être poursuivi dès demain matin par la Justice.

Il va sans dire que les brigands ayant fait tomber Valence puis Montélimar sont les principaux visés.


Les volontaires venus pour nous prêter main-forte ont d'office une autorisation pour venir sur nos terres.



Par Saint Georges et Dalphiné !



Rédigé à Lyon, le 5ème jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1463, par le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.
   Signé par Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.


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Voilà.
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