Duché // HT - Ryoka // NON LIEU

Médiation.

Citation :

Sir,

Je suis Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné. Je vous écris car conformément à la Loi vous et l'ensemble de votre liste n'êtes éligibles, je vous demande donc d'informer vos colistiers de leur inéligibilité et de les inviter à se retirer. Toujours en vertu de la Loi je vous demande d'annoncer publiquement votre inéligibilité. Vous avez 48h pour répondre à ma sollicitation. Dans le cas contraire je me devrais de vous poursuivre ainsi que vos colistier pour Haute-Trahison.

Je vous joins les articles du coutumier régissant l'éligibilité ainsi que le statut Lyonnais-Dauphinois.

"o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne."

"Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné."

Je vous prie de bien vouloir accéder à ma demande.

Cordialement,
Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.
Faict à Die le 18/07/1463.

PS : une copie de cette lettre a été adressé à l'ensemble des membres de la liste.

Citation :

Objet Re: Médiation: inéligibilité Expire le 09 Août 2015 Salutations Procureur,

Je vous certifie que l’ensemble des membres inéligibles de ma liste (Nikolai Jagellon, Lavande et Bartholomé Lavorel) m’ont, conformément la loi du Lyonnais-Dauphiné, demandé à être retiré de la liste. Cependant, comme rien dans la loi ne me l’interdit, j’ai choisi de décliner leur demande.

Par ailleurs, je vous informe que je ferai publiquement mention de l’inéligibilité de ma liste avant le prochain lever du soleil, en même temps que la publication en gargote de notre programme.

Merci pour le travail zélé que vous réalisez pour le bien de ce duché dans lequel j’ai grandi.

Cordialement,
Ryoka Lavorel

Acte d'accusation brouillon.

Citation :

En ce jour du 20 juillet 1463,

Moi, Titi [IG= Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Temperance à l’encontre de Sir Ryoka Lavorel.

Avant de commencer, je vous informe que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès.

Vous avez également la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Voici le plan pour vous y rendre.

* Titi s'approcha de l'accusée et lui remit la carte. Il retourna ensuite à sa place. *

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusée et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique. Je n'en fais pas la demande.

Sir Lavorel vous êtes accusé de Haute-Trahison en présentant une liste pour les prochaines élections ducales alors vous n'êtes pas éligible. Dans le but de vous éviter un procès, je vous ai donc demandé d'inviter vos colistiers non éligibles à se retirer ainsi qu'à annoncer publiquement que vous êtes inéligible. Pour preuve je lis une copie du courrier que je vous ai envoyé.

Sir,

Je suis Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné. Je vous écris car conformément à la Loi vous et l'ensemble de votre liste n'êtes éligibles, je vous demande donc d'informer vos colistiers de leur inéligibilité et de les inviter à se retirer. Toujours en vertu de la Loi je vous demande d'annoncer publiquement votre inéligibilité. Vous avez 48h pour répondre à ma sollicitation. Dans le cas contraire je me devrais de vous poursuivre ainsi que vos colistier pour Haute-Trahison.

Je vous joins les articles du coutumier régissant l'éligibilité ainsi que le statut Lyonnais-Dauphinois.

"o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne."

"Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné."

Je vous prie de bien vouloir accéder à ma demande.

Cordialement,
Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.
Faict à Die le 18/07/1463.

PS : une copie de cette lettre a été adressé à l'ensemble des membres de la liste.

Et vous m'avez répondu ceci.

* Nouvelle lecture. *

Objet Re: Médiation: inéligibilité Expire le 09 Août 2015 Salutations Procureur,

Je vous certifie que l’ensemble des membres inéligibles de ma liste (Nikolai Jagellon, Lavande et Bartholomé Lavorel) m’ont, conformément la loi du Lyonnais-Dauphiné, demandé à être retiré de la liste. Cependant, comme rien dans la loi ne me l’interdit, j’ai choisi de décliner leur demande.

Par ailleurs, je vous informe que je ferai publiquement mention de l’inéligibilité de ma liste avant le prochain lever du soleil, en même temps que la publication en gargote de notre programme.

Merci pour le travail zélé que vous réalisez pour le bien de ce duché dans lequel j’ai grandi.

Cordialement,
Ryoka Lavorel

* Titi alla remettre les copies des lettres au Juge. *

Effectivement vous avez fait part de votre inéligibilité, cependant vous n'avez pas voulu retirer les personnes inéligible de votre liste contrairement à ce que je vous demandais. Vous en avez même ajouter de nouvelles, pour certaines également inéligibles et vous avez publié votre programme invitant même les personnes à voter pour vous, je cite.

* Le Procureur prit un document et se mit à lire un passage. *

Notez que pour commencer joyeusement dans cette ligne de pensée, un bisou sera offert par personne qui nous accordera sa confiance. Et cela, sera effectué par chacun des membres de la liste, soit un total d’une bonne douzaine de bisous par vote.

Je ne vous ferai pas la lecture de l'ensemble du programme mais je le joins tout de même aux pièces du dossier.

* Il alla de nouveau voir la Juge et lui remit le document http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=88737584#88737584 Il s'adressa de nouveau à l'accusé. *

Vous jouez au malin en jouant sur les mots mais vous semblez oublier une chose face à laquelle les mots ne peuvent rien, le bon sens. Quand on indique à quelqu'un qu'il est inéligible, qu'on lui demande de se retirer publiquement ce n'est pas pour qu'il dépose un programme et appelle à voter pour lui. Par ces actes vous vous moquez du Lyonnais-Dauphiné et n'accédez pas à ma demande, c'est ce qui explique votre présence ici car selon moi vous n'avez pas respecté la loi que je cite, cette fois, hors courrier.

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

La parole est à la défense. J'appelle également Sir Elkar, Prévôt pour confirmer l'inéligibilité, ainsi que quelqu'un d'autre mais ça sera une surprise.

Pour l'acte d'accusation, il est très... complet. Et je comprends point quand tu dis "seur" en parlant aux gens. Elle l'avait déjà remarqué depuis un moment, mais c'est l'occasion ou jamais de le dire !

["Sir" c'est anglais et ça se prononce "Seur". En français, on dirait "Sire" (qui se prononce comme la cire des bougies)]

Pour la récidive, oui, ma point sur le chef d'accusation, ma sur des faits de même nature. Donc c'est pas de la haute trahison que te dois chercher ailleurs, c'est une condamnation pour inéligibilité.

Tour passé.

Citation :

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Dans deux jours je passe le tour suivant... jusqu'à prononcer la relaxe pour non-lieu

Citation :

Procès ayant opposé Ryoka au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Ryoka était accusé de haute trahison.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :

En ce jour du 25 Octobre 1463,

Moi Ericx, Juge du Lyonnais Dauphiné.

En accord avec l'amendement de l'édit royal de Montargis, la haute trahison ne saurait être un chef d'inculpation retenu pour une inéligibilité.
Considérant qu'une audience est en cours pour des faits similaires, avec comme chef d'inculpation le trouble à l'ordre public.
Considérant qu'on ne peut juger une personne deux fois pour les mêmes faits.

Demande à ce que l'on classe ce dossier en non-lieu.