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 Être requérant de la saisine à la Pairie

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Bebert
Meya.
Yrh
anastasie91
Temperance
9 participants

Soutient-on cette saisine ?
Oui
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Non
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Je m'abstiens
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Total des votes : 9
 
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Temperance

Temperance


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Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 07/03/2012

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MessageSujet: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 10:40

Chers conseillers légitimes,
Voilà à votre libre lecture la saisine qui partira à la Pairie.
J'a dit ben "qui partira" parce que cette saisine sera déposée, quel que soit le résultat de notre vote.

Al faut comprendre : n'importe quel Français a droit de déposer une saisine et la Duchesse de Clérieu, Arwel Chanvigny, va y faire. C'est elle qu'al l'a rédigée.
Elle nous demande si on veut être réquérant aque elle, de même qu'al demande à la noblesse qui veut d'être requérant. On vote donc juste pour savoir si on est aussi requérant dans cette saisine... et si le conseil ducal est requérant, c'est sûr que ça y donnera un poids plus important.

Voilà, bonne lecture...
Je rappelle aussi :


Citation :
III.2 :Procédures de vote au conseil ducal

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal. Le vote est résolu à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.

Un minimum de sept votes est requis pour que celui-ci soit valable.

La durée de vote est de trois jours pleins. Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

Vote donc de trois jours maximum.


*****


Citation :
Citation :
Requérant : ???

Saisine concernant le Le Lyonnais-Dauphiné

Pièces du dossier : Requête / Ordonnance royale / Coutumier lyonnais-dauphinois / Témoignage du Maître-Douanier du Lyonnais-Dauphiné / Résultats des élections / Registre des candidats de la liste intitulée SURPRISE posant problème / Annonces ducales savoyardes annonçant la démission de certains de ces candidats quelques jours avant l'ouverture des élections en Lyonnais-Dauphiné / Composition du Conseil Ducal Savoyard / Lettres de démission de deux des candidats incriminés.

Motif de la saisine : Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.

Arguments liés à la saisine :
En vertu du non respect d'une ordonnance royale et des lois lyonnaises-dauphinoises, que les sept membres de la liste SURPRISE soient déclarés inéligibles et qu'ils ne puissent siéger au Conseil Ducal, entachant l'honneur du Lyonnais-Dauphiné par leur présence et mettant sa sécurité ainsi que celle du Royaume de France en péril en ces temps de guerre.



Citation :
Requête :

A la Très Noble Assemblée de la Pairie du Royaume de France,
De ...

Par la présente, je sollicite l'avis de votre Très Noble Assemblée concernant l'éligibilité et donc la possibilité de siéger au Conseil Ducal lyonnais-dauphinois de plusieurs membres d'une liste s'étant présentée au Conseil Ducal.

Comme vous l'indiqueront les pièces jointes à cette demande, afin de pouvoir venir se présenter aux élections lyonnaises-dauphinoises, sept candidats de la liste intitulée "Surprise" ont violé l'ordonnance royale du 14 avril 1463 fermant les frontières du Royaume de France ainsi que les lois d'éligibilité du Lyonnais-Dauphiné qui fixent à une semaine sur le territoire du Duché pour les propriétaires terriens et un mois pour les personnes n'ayant pas de possessions en Lyonnais-Dauphiné. Témoignent de cette violation le fait que certains de ces candidats étaient membres du Conseil Ducal savoyard quelques jours avant le début des élections en Lyonnais-Dauphiné, comme en attestent les annonces ducales savoyardes. Ces candidats sont Nikolaï Jagellon [IG : Nikolaï_Jagellon], Duc de Beaufortain ; Lavande Lavorel [IG : Lavava ], vicomtesse de Challand et baronne du Bourget ; Bartholome Lavorel [IG : Bartholome ] et Ysilgonde.

Comme le démontre le témoignage de la Maître-Douanière du Lyonnais-Dauphiné Anas,

- Ryoka et cinq de ses six compagnons ( Nikolai_jagellon, Bartholome, Lavava, Galopin, Granfrere ) sont arrivés à Dié le 17 juillet 1463. Ysilgonde est arrivée à Lyon le même jour.
- Ryoka, Lavande Lavorel, Bartholome Lavorel et Galopin ont été naturalisés Lyonnais-Dauphinois le 18 juillet 1463 sans aucune possession, ils n'auraient donc pas dû se présenter à des élections en Lyonnais-Dauphiné avant le 18 juillet 1463.
- Ysilgonde a été naturalisée le 19 juillet 1463 Lyonnaise-Dauphinoise sans aucune possession, elle n'aurait donc pas dû pouvoir se présenter à des élections en Lyonnais-Dauphiné avant le 19 juillet 1463.
- Nikolaï Jagellon a été naturalisé le 18 juillet 1463 avec des possessions et n'aurait donc pas dû se présenter à des élections en Lyonnais-Dauphiné avant le 25 juillet 1463, or le 21 juillet, la liste sur laquelle il se trouvait était validée.
- Granfrere n'est à ce jour toujours pas Lyonnais-Dauphinois.

En ces temps de guerre entre Le Royaume de France et l'Empire, il ne saurait être question pour le Lyonnais-Dauphiné de laisser des personnes venant de l'Empire siéger au Conseil Lyonnais-Dauphinois, sachant que ces personnes étaient Conseillers Ducaux en Savoie quelques jours plus tôt. Le courrier de démission de deux de ces anciens Conseillers montrent bien leur attachement à cette Province Impériale. C'est pourquoi, au vu de tous les éléments apportés à votre connaissance, nous demandons humblement que vous acceptiez de confirmer leur inéligibilité et qu'ainsi, ils ne puissent siéger au Conseil Ducal lyonnais-dauphinois. De notre point de vue, il en va de la sécurité et du Lyonnais-Dauphiné et du Royaume de France !

Faict au sein de l'Assemblée Nobiliaire du Lyonnais-Dauphiné, le vingt-huitième jour du mois de juillet de l'an de grâce mille quatre cent soixante-trois.


Citation :
Ordonnance Royale du 14 avril 1463 :


Être requérant de la saisine à la Pairie 120205072410114284




      Angelyque, par la Grâce de Dieu, Reyne de France.







    À tous ceux qui liront ou se feront lire ce qui suit,A nos sujets français,A la population impériale, Salut et paix.

      Sous la guidance du Très-Haut et de son incommensurable sagesse, soutenu par Aristote et Christos, puisse leur grande clairvoyance en aiguiller d’autres comme elle aiguille chaque jour Notre esprit, inspirée par Saint Bynarr mais aussi Saint Ânani Mhour qui Nous soufflent Nos mots & guident nos pas,Faisons savoir que suite au vol par les Sparte des terres du Royaume de France nous ayant contraint à une réaction militaire, nous considérons que le Royaume de France est désormais en état d'urgence.Nous ne nous laisserons pas spolier et insulter par un pseudo allié qui n'a eu de cesse de nous renvoyer à la figure la main que nous lui tendions pour discuter des frontières héraldiques et a préféré le vol et les insultes à la discussion.Par conséquent,

      • Les frontières de la France sont dès à présent fermées avec le SRING et toute armée étrangère est interdite sur le territoire français.

      • Le commerce avec le SRING est suspendu.

      • Nos troupes du Domaine Royal sont en alerte afin de sécuriser toutes les frontières avec l'ennemi. Les volontaires sont les bienvenus, tant pour défendre que pour prévoir une réaction en cas d'attaque. Nous les invitons à se présenter au plus vite en Salle des mobilisations .

      Pour l'heure, il n'est pas question pour nous de lever le ban, ne souhaitant pas contraindre nos vassaux à la guerre et espérons qu'un appel à l'honneur de la France, à la défense de nos valeurs, à l'unité de notre Royaume sera suffisant. Nous souhaitons également adresser un message particulier à nos vassaux ou sujets qui seraient également vassaux du SRING. En l'absence d'Empereur, le ban impérial décrété par Hadrien Marcus de Sparte et ses proches est illégal. Vous n'êtes donc pas tenu de faire un choix qui, nous le savons, vous serait douloureux.Mais Nous serons intraitable avec celles et ceux qui se rendraient coupables d'intelligence avec l'ennemi.Car ainsi nous l'avons décidé et parce que tel est notre bon plaisir.  






      Rédigé, donné et scellé au campement des forces royales , le 14 avril 1463.






Être requérant de la saisine à la Pairie Angelyque-reyne-2-jaune_zpsa33383b3

Citation :
Extrait du Coutumier Lyonnais-Dauphinois :

Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.


Citation :
Extrait du Coutumier Lyonnais-Dauphinois :


III.1 : Éligibilité à une fonction politique

III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

Citation :
Témoignage du Maître-Douanier lyonnais-dauphinois :

Bonjour,

Tout d'abord je me présente, Anastasie de Clairesses, Dame de Montgenèvre, Maitre Douanère. Si je témoigne ce jour sur le dossier qui nous intéresse c'est pour vous prouver que les personnes concernés, Messire Ryoka et le Duc Nikolai_jagellon, sont actuellement au conseil ducal du Lyonnais Dauphiné de façon illégal. Les preuves vous ont été apporté par la Duchesse Arwel (tu complétera tes titres je ne m'en souviens plus).

Lorsque l'heure des élections du LD sont arrivés plusieurs listes se sont formées, 3 au total. Deux sont et étaient éligible mais là dernière ne l'était pas. Pourquoi ? simplement parce que les personnes présentes sur la liste venaient tout juste d'arriver dans le Duché, que certains n'ont pas de propriété comme le stipule nos lois.

Nos lois précisent que pour être éligible pour une élection il faut habiter depuis un certain temps dans le Duché et posséder échoppe, et ou Champs. Hors là ce n'est pas le cas pour certains d'entre eux. Comme Messire Ryoka par exemple.

Comme je l'ai dis, vous avez les preuves et vous pourrez constater que mes dires sont véridiques.

Merci de m'avoir lu

Anastasie de Clairesses, Dame de Montgenèvre
Maitre douanière


Citation :
Liste incriminée avec les noms posant problème en gras.

Nom de la liste : SURPRISE
Tête de liste : Ryoka
Numéro 2 : Nikolai_jagellon
Numéro 3 : Bartholome
Numéro 4 : Lavava
Numéro 5 : Galopin
Numéro 6 : Ysilgonde
Numéro 7 : Granfrere

Numéro 8 : Alix.b
Numéro 9 : Marvailh
Numéro 10 : Somica
Numéro 11 : Fridolin
Numéro 12 : Coraly_deluxe

Citation :
Résultats des élections avec les deux élus en gras.

PARIS (AAP) - La liste Simplicité, Adaptabilité, Modernité, Unité, Zenité est arrivée en tête lors de l'élection au conseil de Duché du Lyonnais-Dauphiné, mais sans obtenir de majorité absolue. Elle devra donc constituer un gouvernement de coalition.

Répartition des suffrages exprimés :

1. "Simplicité, Adaptabilité, Modernité, Unité, Zenité" (SAMUZ) : 44.8%
2. "GUILD" (guild) : 38.1%
3. "BOUYA" (BOUYA) : 17.1%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Temperance (SAMUZ)
2 : Yrh (SAMUZ)
3 : Cecilia (SAMUZ)
4 : Groch_Nahem (SAMUZ)
5 : Bebert (SAMUZ)
6 : Jackouille (guild)
7 : Nynaeve87 (guild)
8 : Anastasie91 (guild)
9 : Meya (guild)
10 : Ryoka (BOUYA)
11 : Nikolai_jagellon (BOUYA)

12 : Tayata (guild)

Citation :
Annonces ducales savoyardes :

Citation :
Être requérant de la saisine à la Pairie Savoie34



DE LA RECONNAISSANCE DU DUC DE SAVOIE & DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DUCAL


Par Saint Maurice, Protecteur des Savoyards et du Duché,
De Nous, Sa Grasce César Philippe Auguste di Leostilla, Très Puissant et Très Redouté Duc de Savoie ;

Au peuple de Savoie ;
Et à quiconque lira ou se fera lire ;




      Salut !



    Par la présente, Nous, Sa Grasce César Philippe Auguste di Leostilla, annonçons notre nomination à la fonction de Duc de Savoie en ce quatorzième jour du mois de juillet de l’an de Grasce MCDLXIII, et ce par le Conseil Ducal savoyard nouvellement élu. Afin que Nos conseillers puissent d’ores et déjà œuvrer pour notre bien-aimé Duché, Nous dévoilons la composition du nouveau gouvernement Leostillien.

      A l’armée :

      • Monseigneur Raphaël von Wittelsbach[IG : Denadel], Vicomte du Miradoux, au poste de Capitaine ;
      • Seigneur Sharlnak [IG : Sharlnak], Seigneur de Conflans, au poste de Connétable.

      A l’économie :

      • Sa Grasce Yrvis de Chenot[IG : Yrvis_de_chenot], Duc de Cueno, au poste de Bailli et de Commissaire aux Mines ;
      • Damoiselle Sianne Capeblanche[IG : Sianne], au poste de Commissaire au Commerce.

      A la justice :

      • Sa Grasce Nerval de Vandimion [IG : Nerval], Duc de Beuil, au poste de Juge ;
      • Dame Arwenn de Bouvignes [IG : Arwenn1], au poste de procureur.

      A la sécurité :

      • Dame Yliana de Catenei [IG : Yliana], au poste de Prévôt des Maréchaux.

      Restent sans poste :

      • Sa GrasceLenaïg de Tiallaz-Jagellon [IG : Nashia], Duchesse de Beaufortain ;
      • Sa Grasce Nikolaï Jagellon [IG : Nikolaï_Jagellon], Duc de Beaufortain ;
      • Messire Michalak de Valdesti [IG : Michalak] ;
      • Damoiselle Lisa Luserna [IG : Lisa_Luserna].




    Pour la Savoie !



Faict le quatorzième jour du mois de juillet de l’an de Grasce MCDLXIII,
Au Château des Ducs de Savoie.



Être requérant de la saisine à la Pairie Signat10

Être requérant de la saisine à la Pairie Sceaud11


Citation :
Être requérant de la saisine à la Pairie Savoie34



DE LA DÉMISSION DU DUC DE BEAUFORTAIN


Par Saint Maurice, Protecteur des Savoyards et du Duché,
De Nous, Sa Grasce César Philippe Auguste di Leostilla, Très Puissant et Très Redouté Duc de Savoie ;

Au peuple de Savoie ;
Et à quiconque lira ou se fera lire ;




      Salut !



    Par la présente, Nous, Sa Grasce César Philippe Auguste di Leostilla, annonçons accepter la démission de Sa Grasce Nikolaï Jagellon, Duc de Beaufortain, de sa charge de conseiller ducal, en ce quinzième jour du mois de juillet de l’an de Grasce MCDLXIII.


    Pour la Savoie !



Faict le quinzième jour du mois de juillet de l’an de Grasce MCDLXIII,
Au Château des Ducs de Savoie.



Être requérant de la saisine à la Pairie Signat10

Être requérant de la saisine à la Pairie Sceaud11


Citation :
Être requérant de la saisine à la Pairie Savoie34



DE LA DÉMISSION DE LA VICOMTESSE DE CHALLAND


Par Saint Maurice, Protecteur des Savoyards et du Duché,
De Nous, Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, Très Puissant et Très Redouté Duc de Savoie ;

Au peuple de Savoie ;
Et à quiconque lira ou se fera lire ;




      Salut !



    Par la présente, Nous, Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, annonçons accepter la démission de la vicomtesse Lavande Lavorel, vicomtesse de Challand et baronne du Bourget, de sa charge de conseillère ducale, en ce seizième jour du mois de juillet de l’an de Grasce MCDLXIII.


    Pour la Savoie !



Faict le seizième jour du mois de juillet de l’an de Grasce MCDLXIII,
Au Château des Ducs de Savoie.



Être requérant de la saisine à la Pairie Signat10

Être requérant de la saisine à la Pairie Sceaud11


Citation :
Être requérant de la saisine à la Pairie Savoie34



DES CHANGEMENTS AU CONSEIL DUCAL


Par Saint Maurice, Protecteur des Savoyards et du Duché,
De Nous, Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, Très Puissant et Très Redouté Duc de Savoie ;

Au peuple de Savoie ;
Et à quiconque lira ou se fera lire ;




      Salut !



    Par la présente, Nous, Sa Grasce César-Amédée Philippe Auguste di Leostilla Ier, annonçons les démissions consécutives de messire Bartholome Lavorel, ayant succédé à la vicomtesse de Challand, puis de damoiselle Ysilgonde, remplaçant ce premier, et elle-même remplacée suite à sa démission par la damoiselle Juliette de Tiallaz, que nous accueillons désormais au sein du Conseil Ducal. Qu’il soit toutefois su que les démissions des anciens conseillers Bartholome Lavorel et damoiselle Ysilgonde ne sont en aucun cas légales puisqu’elles ne reçurent point notre accord. Par ailleurs, nous annonçons aussi la nomination de messire Michalak Valdesti à la charge de commissaire aux mines ainsi que de la damoiselle Lisa Luserna à celle de porte-parole de Savoie. La damoiselle de Tiallaz restera quant à elle, à l’instar de sa mère, sans poste fixe. Puissent ces personnes travailler au mieux pour la Savoie.


    Pour la Savoie !



Faict le dix-neuvième jour du mois de juillet de l’an de Grasce MCDLXIII,
Au Château des Ducs de Savoie.



Être requérant de la saisine à la Pairie Signat10

Être requérant de la saisine à la Pairie Sceaud11


Citation :
Lettres de démission des anciens Conseillers Ducaux savoyards :

Citation :
Être requérant de la saisine à la Pairie Annonc10



De Nikolaï Jagellon, Duc de Beaufortain, Vicomte de Saint-Hélène, Baron de Cavaglia, Seigneur d'Andorno Micca et Pettinengo.

A César Philippe Auguste di Leostilla, nouveau Duc de Savoie,
Au conseil ducal de Savoie,
A nos électeurs,
À tout ceux qui liront ou se feront lire.





    En ce jour du 15 juillet 1463, c'est avec la plus ferme des volontés et selon nos convictions et objectifs propres en faveur de notre parti politique que nous nous décidons à présenter notre démission quant à notre charge de conseiller ducal nouvellement élu. En effet, il y a maintenant près de six mois, décision fut prise par notre personne de nous retirer de la vie politique Savoyarde, considérant que notre temps était fait et que de nouvelles têtes se trouvaient à même de reprendre le flambeau. Hélas, les turpitudes savoyardes et l'appel à l'aide et au soutient de nos proches et amis nous obligea, il y a de cela maintenant deux mois, à mettre un terme à ce choix et placer ainsi en parenthèse notre retraite et contemplation externe du duché. La guerre et la division prirent place, nous plaçant bien vite dans une situation de déchirement face à l'évolution de la Savoie. Notre nom a été trainé sans preuve dans la boue par divers imbéciles notoires ignorants la loi et ses règles mais nous nous en moquons. Le Très-Haut se chargera de les punir.Nous sommes fervent partisan quant au respect des règles et nous ne pouvions décemment demeurer sans agir.C'est ainsi, à reculons, que la décision fut prise de porter notre parti aux urnes afin de pouvoir peser dans le futur de notre province et ne pas laisser cette dernière entre les mains d'incompétents et hommes avides de titres et de pouvoirs. Nous souhaitions la cohésion et le retour à la paix.C'est donc fidèles à ce choix et à ces conviction qu'un programme fut élaboré en 5 points jugés et considérés comme fondamentaux pour l'avenir. Cinq points sur lesquels nous exigions la promesse solennelle de chaque candidat au trône quant à leur mise en application et leur respect. Pour cette raison, après discussion avec le nouveau Duc, César Philippe Auguste di Leostilla, ce dernier a ainsi, lors de la désignation du régnant, assuré du respect de ces derniers ainsi que de la neutralité totale de la Savoie dans le conflit actuel opposant la France et l'Empire jusqu'à la tombée du résultat quant à la consultation populaire. Ainsi, Savoyards, la guerre se trouve terminée pour nous et seules les convictions peuvent désormais compter. Nous savons la Savoie divisée entres Impériaux, Francophones et Indépendantistes. Désormais, votre voix portera enfin sur votre avenir et l'avis de la majorité pourra être entendu et respecter par tous sans jamais voir subvenir une nouvelle opposition et guerre civile. La Savoie peut-être Grande, Belle et Forte. Elle le sera unis et nous le serons à la suite de ce scrutin prochain. Enfin, notre mission se trouvant désormais réalisée à travers la réussite de cet accord historique pour le futur Savoyard, il est temps pour nous de réellement quitter la vie politique Savoyarde et demeurer en retrait, à l'écoute et en spectateur en tant que simple Savoyard aux convictions et considérations propres. Par ce fait, nous déposons, ce jour, notre démission du conseil ducal de Savoie ainsi que de notre fonction de premier secrétaire du Parti des Aigles Savoyards. Vive la Savoie et Gloire à notre Très Sainte Église.




Fait à Chambéry, le 15 Juillet 1463.

Être requérant de la saisine à la Pairie Signat12

Être requérant de la saisine à la Pairie 1501060454547557412853967


Citation :
Être requérant de la saisine à la Pairie Vicomt11

De nous Lavande Lavorel, Vicomtesse de Challand, Baronne du Bourget
A vous Cesar Philippe Auguste Di Leostilla, duc  élu et légitime de Savoie.


Le Salut

En ce jour du 15 juillet 1463, nous Lavande Lavorel, nouvelle conseillère élue, donnons notre démission du conseil ducal.

En effet, outre le respect que nous portons à votre statut, et vous le savez, nous vous avons toujours servi au mieux quand vous fûtes duc, nous n'acceptons et ne pouvons travailler aux côtés de gens qui ont fait de nous une paria savoyarde en usant de tout les mensonges possibles à notre sujet, alors que la majorité ne sont rien et que fraichement arrivés de leur Bretagne, Provence, ou nous ne savons quels endroits desquels on les aurait jeté à coup de pieds.

Aussi, nous n'acceptons pas de travailler aux côtés de gens absorbés par leur haine et ne sont en aucun cas productifs, leur simple et absurde vie se réduisant à colporter bon nombre de mensonges, de ragots, et autres faits qui ne font pas leur gloire, tel que l’usurpation de nom ou la Haute-traitrise impériale, elle, reconnue officiellement (feu Long John Silver doit s'en retourner dans sa tombe).

La Savoie est tombée bien bas, nous espérons que vous la relèverez.

Sur ce, nous espérons que vous comprendrez notre décision et l'accepterez dans les plus brefs délais, l’épouse du Duc de Beaufortin ayant la lourde mission de veiller au respect des accords convenus avec notre parti et de donner à ce conseil de conscrits un semblant d’humanité et de grandeur.

Faits au Castel des Ducs
Le 15ème jour de juillet de l'an 1463


Être requérant de la saisine à la Pairie Lavand11
Être requérant de la saisine à la Pairie Sceaul11
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 11:09

Arriva dans la nouvelle salle après avoir tourner en rond. Ecouta la futur Duchesse, bah oui elle n'est pas encore reconnu, enfin aux dernières nouvelles, puis lu la moitié, et encore du dossier. De toute façon son choix était déjà fait. Que se soit avec le conseil ou avec les CN, Anastasie soutiendrait cette saisine.

A voté
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Yrh
Archevêque
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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 11:28

L'emploi des termes "naturalisé" peut prêter à confusion. J'aurais mis que les personnes incriminées se sont installées en Lyonnais-Dauphiné mais ne jouissent pas pour autant du statut de Lyonnais-Dauphinois. Parler de naturalisation sous entend que ce statut leur a été accordé. Je ne sais pas si vous pouvez transmettre mon commentaire à Arwel, sinon je lui écrirai directement...


En effet, nous sommes dans une province où la naturalisation s'obtient "de fait" après une certaine durée d'installation. D'autres l'accordent au cas par cas, je pense à la Normandie par exemple.


Enfin, sur l'argumentaire... il est fondé sur le qualité de citoyen impérial des 3 prévenus et leur violation de l'ordonnance sur la fermeture des frontières. Je rappelle à toutes fins utiles que ces personnes ont servi dans la Memento Mori après les évènements de Savoie et ont donc déjà traversé nos terres lorsque cette armée est passée chez nous. Je rappelle aussi à toutes fins utiles que ce sont eux qui ont plaidé pour le rattachement de la Savoie à la France. Qu'ainsi... même si je comprends l'objectif de la saisine je suis plus que réservé sur sa réussite.
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Meya.

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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 11:31

A bien évidemment voté oui.

Dire juste à Arwel de faire une petite modification avant de l'envoyer :


Citation :
Duchesse Arwel (tu complétera tes titres je ne m'en souviens plus)

Dans le courrier d'Anas Wink

EDIT : je comprends tes réserves Yrh, mais nous aurons au moins tenté quelque chose. Nous n'avons pas beaucoup de recours possibles.

Je partage aussi ton avis sur le terme "naturalisé". Ça ne joue pas en notre faveur.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 12:03

Je lui parlerai des changements à faire
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Temperance

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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 12:06

J'a transmis vos suggestions de modification à la Duchesse Arwel.
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Bebert

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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 12:19

A voté
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Yrh
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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 12:21

Répondant à Meya. Oui oui, en fin de compte je ne m'oppose pas sur la forme à cette saisine et à ce que le Conseil ducal soit requérant. Même si sur le fond j'en conteste l'utilité. Le droit électoral, cette passion mystérieuse qu'il ne partageait pas avec la plupart de ses confrères... Voilà pour les raisons de mon abstention ce jour.


Répondant ensuite à Anas et Temperance. Merci à vous.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 12:28

J'ai changé mon témoignage et rajouté les titres d'Arwel

Citation :
Bonjour,

Tout d'abord je me présente, Anastasie de Clairesses, Dame de Montgenèvre, Maitre Douanère. Si je témoigne ce jour sur le dossier qui nous intéresse c'est pour vous prouver que les personnes concernés, Messire Ryoka et le Duc Nikolai_jagellon, sont actuellement au conseil ducal du Lyonnais Dauphiné de façon illégal. Les preuves vous ont été apporté par la Duchesse Arwel Duchesse de Clérieux, Baronne de Lentilly, de Meyzieu et de Brignais, Dame de Brunsel.

Lorsque l'heure des élections du LD sont arrivés plusieurs listes se sont formées, trois au total. Deux sont et étaient éligibles mais là dernière ne l'était pas. Pourquoi ? simplement parce que les personnes présentes sur la liste venaient tout juste d'arriver dans le Duché, que certains n'ont pas de propriété comme le stipule nos lois.

Celles ci précisent que pour être éligible pour une élection il faut habiter depuis plus d'un mois dans le Duché, être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné, être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II], avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine. Hors là ce n'est pas le cas.

Comme je l'ai dis, vous avez les preuves et vous pourrez constater que mes dires sont véridiques.

Voici ce que j'ai pu trouver lors de mes recherches à la douane :

Citation :
Ryoka ne cultive ni n'élève rien.
Nikolai_jagellon   possède un culture du blé.

Citation :
Ryoka : Arrivé hier le 17/07/1463 habitation Chambéry, a emménagé à Dié le 18/07/1463 ne cultive ni n'élève rien.
Nikolai_jagellon : Arrivé hier le 17/07/1463 habitation Chambéry, a emménagé à Dié le 18/07/1463 possède un culture du blé.

Arrivé le 17/07/1463 a écrit:
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Gaelle, Ysendar, Raithuge_authieux, un groupe composé de Lavava de Nikolai_jagellon de Galopin de Granfrere de Ryoka et de Bartholome, et Quercus.

Nos lois disent aussi :
Citation :
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.

Citation :
Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra : Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

Voila tout ce que je peux dire sur ce dossier.

Merci de m'avoir lu

Anastasie de Clairesses, Dame de Montgenèvre
Maitre douanière

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Dernière édition par anastasie91 le Mer 29 Juil 2015 - 12:44, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 12:32

Parce que le diable se cache dans les détails, le grand brun tend discrètement un petit billet au Prévôt.

Citation :
Ryoka : Arrivé hier le 17/07/1463 habitation Chambéry, a emménagé à Die le 18/07/1463 ne cultive ni n'élève rien.
Nikolai_jagellon : Arrivé hier le 17/07/1463 habitation Chambéry, a emménagé à Die le 18/07/1463 possède un culture du blé.
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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 12:43

commence à le trouver chiant
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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 14:46

Etant membre de l ' AN , je signerais la bas en mon nom et celui de mon épouse aprés si le conseil veux soutenir c ' est normal, sachant que nous sommes dix et qu ' au moins 5 sont membres de l ' office , que moi je signes pour deux , il reste 4 , Si Isabeau signe Yrh son vassal la soutiendra en toute logique .

Il reste Bebert , Meya et Groch dont je ne sais les statuts en notre duché .

Aprés il me semble logique que le conseil ducal soutiennent cette action des nobles de son duché , moi je ne voulais faire la saisine étant tête de liste , ils auraient pu jouer au prêt du peuple sur le fait que les listes politiques se liguaient contre eux pour garder le monopole ducal , c ' est un risque que j ' ai voulu éviter par moment nous politiciens sommes mal perçu , alors autant éviter de donner de l ' eau au moulin de manipulateur et laisser faire une personne neutre et hors conseil surtout .
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Temperance

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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 15:18

Messire Jackouille, ici, on vote en tant que conseillers ducaux. C'est point pasque la suzeraine de Messire Yrh soutient ou soutient point la saisine en tant que noble que ça commande sa position de conseiller ducal.

Donc faut point de calcul d'apothicaire : si en tant que conseiller ducal vous soutenez, vous mettez vot' bulletin dans l'urne, et votre femme itou. Si vous soutenez en plus en tant que noble, vous allez mett' votre signature à l'assemblée nobiliaire, et un seul des époux suffit vu qu'al y a une seule entité héraldique.


Et après un soupir :

C'est vrai, la politique politicienne, c'est la chienlit... Moi non plus comme tête de liste j'a voulais point initier cette saisine, et du coup, la Duchesse de Clérieu m'a accusée d'être de mèche aque les BOUYA. J'espère que mes actions prouvent qu'al en est rien.

Au fait, j'a voté, ben sûr, pour la signature de la saisine.
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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 16:22

Comme déjà dit ailleurs je vote pour évidemment.

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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 20:34

Jack, mon statut en LD est juste conseiller Ducal. Mon titre n'est pas valable icilieu
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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeMer 29 Juil 2015 - 21:53

Plus précisément, le titre est valable - vous êtes noble et avez droit au respect dû à ce rang - ma z'êtes point vassal du Duché et avez donc point parole à l'assemblée nobiliaire.
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Tayata

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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeJeu 30 Juil 2015 - 16:40

Taya mit son scrutin dans l'urne.

A voté !
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Temperance

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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeVen 31 Juil 2015 - 0:49

Compte les bulletins :

Les trois jours sont point encore passés ma on a dépassé 7 pour, je transmettra dès demain à l'assemblée nobiliaire. Merci à tous !
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Temperance

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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeVen 31 Juil 2015 - 10:37

Citation :
De moi, Tempérance d'Amilly, Régente du Lyonnais-Dauphiné,
Au nom du conseil ducal légitime du Lyonnais-Dauphiné,
À vous, la très noble assemblée des Pairs de France,

Salut.

Interrogés séparément, les conseillers ducaux légitimes ont majoritairement approuvé la présente saisine, ce qui signifie que nous nous en portons également signataires, au nom du conseil ducal.

Fait à Lyon, château de Pierre-Scize, le 31 juillet 1463
Rédigé sous dictée par Henri Pottier, secrétaire personnel
Signé et scellé par Tempérance d'Amilly, Régente du Lyonnais-Dauphiné
Tempérance d'Amilly
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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeVen 31 Juil 2015 - 10:51

parfait
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MessageSujet: Re: Être requérant de la saisine à la Pairie   Être requérant de la saisine à la Pairie Icon_minitimeDim 23 Aoû 2015 - 13:19

Walan a écrit:
Voilà :
Citation :
Aux nobles & conseillers ducaux du Lyonnais-Dauphiné,
Aux membres de la liste "BOUYA" nommée à l'origine "SURPRISE",


La Très Noble Assemblée des Pairs de France a été saisie le premier d'août mil quatre cent soixante et trois au sujet de l'éligibilité de sept membres de la liste "SURPRISE" présentée aux élections ducales du Lyonnais-Dauphiné ayant eut lieu le vingt-cinq juillet. Suite à ces élections, la liste "SURPRISE" a obtenu deux sièges au conseil ducal du Lyonnais Dauphiné. Les membres concernés par la saisine sont les dénommés : Ryoka, Nikolai_jagellon, Bartholome, Lavava, Galopin, Ysilgonde et Granfrere.


A l'issu de l'examen des pièces présentées lors de la saisine initiale et du complément d'informations demandé, la Très Noble Assemblée des Pairs de France considère que :

La violation de la loi royale exposée n'est pas établie, au sens où l'Ordonnance Royale du quatorze avril mil quatre cent soixante et trois n'interdit explicitement que le franchissement des frontières par des armées étrangères et point par des individus, ce qui est d'ailleurs la situation par défaut. En ce domaine, si la responsabilité de la Couronne de France s'exerce bien sur le franchissement des frontières extérieures, elle ne peut cependant pas se prononcer sur la circulation d'individus -étrangers ou non- sur le sol d'une province vassale. En outre, ladite ordonnance ne prévoit rien sur l'inéligibilité dans le cas de sa violation et s'agissant encore et toujours d'une province vassale, la définition d'une inéligibilité pour cette cause aurait été du ressort de la province concernée.
Cet argument ne saurait donc être retenu pour justifier l'inéligibilité.

En revanche, le droit local lyonnais-dauphinois définit clairement : d'une part des critères nécessaires à l'acquisition du statut de "Lyonnais-Dauphinois" ; d'autre part des critères d’éligibilité aux élections, incluant pour les candidats la nécessité d'être Lyonnais-Dauphinois.
Au vu des éléments et témoignages apportés sur les dates d'installation de sept membres de la liste "SURPRISE" incriminés, notamment par un officier ducal assermenté, il apparaît que ceux-ci n'étaient pas Lyonnais-Dauphinois au sens de l'article I.4 du coutumier du Lyonnais-Dauphiné au moment des élections ducales, puisque n'étant ni vassaux du Lyonnais-Dauphiné, ni va-nus-pieds et n'ayant pas emménagé depuis suffisamment longtemps et qu'en vertu de l'article III.1 du même coutumier, ils ne satisfaisaient pas en conséquence à l'un des critères leur permettant d'être éligibles à une charge de conseiller ducal.
L'argument présenté est donc ici retenu.

Par conséquent et pour cette unique et dernière cause, la Très Noble Assemblée des Pairs de France déclare les sept membres sus-cités de la liste "SURPRISE" inéligibles.

La Très Noble Assemblée des Pairs de France prend acte des démissions des premiers membres de cette liste peu de temps après le dépôt de cette saisine. Elle constate cependant la présence d'autres membres inéligibles au sein du conseil lyonnais-dauphinois actuel, et les incite à démissionner incessamment sous peine de poursuites.


Que le Très-Haut veille sur le Lyonnais-Dauphné, ses conseillers et habitants.


Donné le douzième jour d'août de l'an de grâce MCDLXIII.

Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
Le prince d'Igny.

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Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Ingeburge Malzac d'Euphor, Bbred de Lortz, Actarius Malzac d'Euphor, Maltea di Favara, Leda, Orandin de Litneg, Walan de Meyrieux
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