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 Des lois écrites

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Temperance
anastasie91
Bartholome
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Bartholome

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MessageSujet: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeLun 3 Aoû 2015 - 15:20

Bonjour, chers collègues.

Il est clair que le corpus de lois actuellement en vigueur est à vomir. Ce sont globalement des lois qui se contredisent ou contredisent le droit royal. En fait, si on observe un peu, un procès sur trois pourrait être cassé en appel avec une grande facilité - et je ne parle même pas des procès contre Ryoka Lavorel qui n'ont aucune chance d'aboutir faute de compétence dans le pôle justice.

Ma question est la suivante : souhaitez-vous que nous nous complaisions dans ce désastre juridique, ou bien préférez-vous que je rédige un coutumier digne de ce nom ?
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeLun 3 Aoû 2015 - 15:24

Ecoute le petit nouveau et trouve très drôle qu'il veuille changer les lois juste pour aider Ryoka et ses colistiers arrivés en force et de façon illégal en LD, tout çà juste pour lui éviter un procès.

Ne prendra pas la peine de lui répondre et préfère sortir, rien d'intéressant ne pourra sortir de la bouche de cette autre personne
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Temperance

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeLun 3 Aoû 2015 - 15:45

Sire Bartholome, voilà très intéressante proposition.
Rassurez-vous néanmoins : nos procès vont rarement en appel car on applique une justice raisonnée, et le dernier procès qu'al a été en appel, al a été débouté.


Elle fit venir des boissons et quelques mets de bouche pour parler sereinement.

Il y a c'est vrai des points de notre coutumier qu'al contredisent le droit royal, et dans ces circonstances, dieu merci, on suit le droit royal, même quand al nous les brise. Preuve en est vot' présence ici, en accord avec le droit royal et non avec nos lois. Voyez... l'article qui dit que le droit royal a préséance, al nous sauve !

Ma si vous voulez faire la liste de tous les points de not' droit qu'al contredisent le droit royal, j'a vous en prie. Même si ces articles sont jà non-applicables, on pourra faire un vote groupé pour y balayer du coutumier et y voir plus clair.
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Bartholome

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeLun 3 Aoû 2015 - 19:29

Ce n'est pas la question, Votre Grâce. Ce qu'il faut avant tout, c'est renoncer au droit écrit qui prétend recenser de manière exhaustive tout ce qui est répréhensible. Un tel corpus n'est envisageable que s'il a été mis en place par des personnes qui s'y connaissent un tant soit peu, ce que j'ai peur de ne pas pouvoir trouver ici.

Ce qu'il faut, c'est un droit coutumier, qui énonce des principes généraux. La jurisprudence doit faire le reste.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeLun 3 Aoû 2015 - 21:31

A déjà entendu ça quelque part

Oui oui, certaines provinces fonctionnent avec un droit Coutumier et non un droit écrit. Et le complètent par une flopée de décrets et de chartes, ce qui revient au même que le droit écrit, vous en conviendrez... j'ai l'exemple du Poitou en tête. Voire même de la Savoie, qui croule sous les décrets là où chez nous, les décrets ducaux ou municipaux sont très rares.


D'ailleurs, pour votre culture personnelle, sachez qu'il y a plus de dossiers en seconde instance émanant de provinces de droit coutumier que de provinces de droit écrit.


Après, Temperance a déjà répondu sur l'essentiel quant à la qualité des peines prononcées en Lyonnais-Dauphiné... après, s'il y a des contradictions avec le droit royal que vous avez particulièrement observées, je suis preneur de vos remarques.
Il y a contradiction et contradiction... on allait voir ce que le petit nouveau avait dans le ventre. Car c'est une chose de dire que cela est mal écrit, c'est autre chose de le démontrer sur le plan juridique.
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Temperance

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeLun 3 Aoû 2015 - 21:59

Tempérance avait eu raison d'apporter des victuailles. Elle s'installa dans un fauteuil et commença à boulotter, avide d'en entendre plus de la part du conseiller sans poste mais très désireux de conseiller.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeLun 3 Aoû 2015 - 22:03

Je suis peut être quelqu'un de buter mais je veux bien des exemples sur ce que vous comptez changer ou que vous trouvez...nul, comme çà au moins on parle sur du concret
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeLun 3 Aoû 2015 - 22:16

Si je comprends bien, vous voulez partir sur le même système qu'en Lorraine. Un coutumier avec à côté, un texte portant sur l'esprit de la loi et qui définit les grandes lignes du droit. Me trompes-je?
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Bartholome

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeMar 4 Aoû 2015 - 16:45

Répond d'abord à la dernière question, la plus simple.

Exactement, c'est l'objectif.

Puis au Prévôt et au ... diable, il ignorait totalement ce que cet homme-là faisait dans la vie.

Il y a les parties qui contredisent ouvertement le droit royal absolu, comme l'inéligibilité. D'autres ne vont pas jusque là : elles contredisent uniquement le bon sens.

Citation :
o III.1.a.ii : De la corruption

Tout candidat à une élection surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera inéligible durant trois mois. Sont considérées comme corruptions l'offre d'argent, de marchandises et de tous services ou denrées offertes à un électeur par un candidat contre une promesse de vote en sa faveur.

Si une telle peine est appliquée, cela doit être à l'issue d'un procès ; et s'il y a procès, il y a possibilité de circonstances aggravantes, atténuantes, de médiations, qui font que la peine ne sera pas systématiquement de trois mois. Cet article perd en sens.

On peut aussi parler de l'état de siège : il est absurde de chasser indifféremment toute personne étrangère du duché : cela nuit au commerce, à l'animation, à l'image. Et par ailleurs :


Publié le 27 Juillet MCDLVIII

Citation :
Arrêt de règlement de la Cour du Parlement
Concernant le bannissement et les personae non gratae.



    Attendu les quiproquos existants sur la notion de bannissement et les personae non gratae, définissons iceux dans le domaine juridique ; Ordonnons que la peine de bannissement, définie par le pouvoir judiciaire et d’une durée maximale de trois mois, ne peut être soumise que comme peine d’un procès ; Ordonnons que le statut de persona non grata, défini arbitrairement par le pouvoir exécutif, n’est pas un fait suffisant pour mener à l’ouverture d’une audience ; Conseillons de n’utiliser le statut de persona non grata que comme avertissement, nominativement, dans la défense d’un territoire et avec des conséquences militaires, dans l’aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l’interdiction de rassemblement conséquent.


Le Chancelier de France a écrist,
Le Parlement a ratifié.

Fait le 27 juillet de l’an de grasce 1458, à Paris.
Grégoire d’Ailhaud, Chancelier de France.
Des lois écrites Chancelleriejaunewk2

Ensuite :

Citation :
III.6.b Attitude des conseillers ducaux

Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants du Lyonnais-Dauphiné.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après trois remontrances du Duc pourra voir son immunité levée et sa personne poursuivie pour trouble à l'ordre public.

Ceci est spécifique, trop spécifique, en particulier les "trois remontrances". C'est absurde, et cela fonctionnerait bien mieux en rentrant dans le cadre de principes généraux.

Citation :
o IV.1.b.iii : Refus d’obéissance au Conseil Ducal

Tout Lyonnais-Dauphinois refusant de se soumettre à un décret du Conseil Ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné si son délit n'entre dans aucun autre chef d'inculpation.

Un décret du conseil ducal fait déjà force de loi.

Citation :
V.2.a : De la douane

Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination, les possessions et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

Au mieux ce n'est pas clair et je ne comprends pas, au pire ça n'a pas de sens. "Toute infraction" ?

Citation :
V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Beurk ! Un trouble à l'ordre public de ramener des marchandises étrangères sur nos marchés ? Le temps de latence du maire sera un temps précieux perdu pour notre économie.

Citation :
o V.3.a.ii : Des conditions d'ouverture :

Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement. Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'accord du Conseil Ducal.

Un accord du conseil ducal pour ouvrir une taverne ? Que quelqu'un me dise en quoi ouvrir une taverne hors de sa ville de résidence est une escroquerie ou est nuisible de quelque manière que ce soit.

Citation :
V.3.e : Des banques

L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.3.e.i : Du droit d'usure

Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre entitée est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
    - les noms de l'usurier et de l'emprunteur
    - la date de la ou les échéance(s) du remboursement
    - le montant emprunté
    - l'objet du crédit
    - une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.

o V.3.e.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure

Pour exercer l'activité d'usure, l’usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.

Dès lors qu'on parle d'un prêt de particulier à particulier, ces règlementations apparaissent non nécessaires voire nuisibles.


Autant de défauts qui sont inhérents à un droit écrit. Les supprimer ici n'empêchera pas des conseils ducaux ultérieurs de faire n'importe quoi. C'est pour cela qu'il faut passer à un droit coutumier.
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeMer 5 Aoû 2015 - 8:44

J'aimerai avant tout que l'on débatte de votre légitimité à seulement proposer des changements dans notre coutumier, et vu que nous n'y a ici aucune compétence j'attends évidemment que vous me l'expliquiez vous même.


Zieutta les victuailles apportées par la duchesse, à l'aise la brune vu que de toute façon on voterait non par principe.
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Bebert

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeMer 5 Aoû 2015 - 9:25

Regarde Bartholome avec des yeux tout ronds pendant qu'il énumère les quelques articles. Puis..

Bonjour! Moi suis Bébert, le Porte Parole.

Puis, en se grattant la tête.


Euuuuh, moi j'ai rien compris, pourquoi c'est nul? Vous faites "'blablabla.....' C'est n'importe quoi faut pas faire comme ça" Mais vous précisez pas pourquoi. Moi que les lois sont mal faites, sont dénuées de bon sens ou autre encore, je veux bien croire, mais je vote pas ce que je comprends pas, j'aimerais, s'il vous plait, que vous développiez un petit peu. Je suis encore jeune et en matière de lois et tout et tout je connais pas grand chose. Moi ce que j'ai lu dans les exemples que vous donnez ne me choque pas ou ne me parait pas absurde.

Merci à vous! :)
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Bartholome

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeMer 5 Aoû 2015 - 10:57

C'est pourtant simple : à partir du moment où la duchesse du Lyonnais-Dauphiné m'a donné les clés de son conseil, je considère qu'au delà d'un droit, c'est un devoir de la conseiller. Bien entendu, il y a aussi une certaine responsabilité vis-à-vis du Lyonnais-Dauphinois sur cinq qui a voté pour la liste Bouya.

De s'intéresser ensuite au petit porte-parole - qui n'était pas bien plus petit que lui toutefois.

Vous avez tout-à-fait raison, il me faut ici adapter mon discours afin de m'assurer d'être bien compris.

L'un des grands principes de la loi est la clarté. Ainsi l'article sur la corruption est à bannir, car sa lecture littérale encourage à une absence de procès et à une condamnation administrative, ce qui est interdit par le droit royal.
De même l'article sur la douane : si l'on souhaite garder un droit écrit - ce que je déconseille le plus vivement - il faut que chaque point soit clair pour chacun quelles que soient ses compétences. Là, il ne l'est pas. Il me semble que la volonté du législateur était "tout refus de répondre sera poursuivi pour trouble à l'ordre public" mais ce n'est pas limpide, donc à modifier.

Ensuite, je ne suis pas persuadé d'avoir à expliquer pourquoi une loi qui nuit au commerce et à l'animation dans le duché, et donc directement au bien-être de ses habitants ainsi que des voyageurs, est fondamentalement mauvaise. Qui plus est, décréter un état de siège revient à déclarer tout étranger persona non grata, ce qui motivera un procès dans les trois jours, alors que l'arrêt de la chancellerie encourage à n'utiliser ce statut que nominativement et ordonne que ce statut n'est pas suffisant pour motiver un procès.
Une loi et nuisible et contraire au droit royal ne doit pas exister. C'est pourquoi je propose, pour rentrer dans le bon cadre, de publier une liste des personnes considérées dangereuses. Ce n'est alors pas à la justice de faire le travail, mais aux agents de la sécurité.

L'article sur l'attitude des conseillers ducaux n'est pas grave en soi, mais il est tout-à-fait représentative de l'absurdité et de l'arbitraire du droit écrit. Rien ne justifie ces "trois remontrances", cela ne permet absolument pas de prendre en compte la spécificité de chaque situation.


S'arrête un instant, et précise :

Et la loi doit permettre de prendre en compte la spécificité de chaque situation.

L'article sur le refus d'obéissance est, pour la raison énoncée, tout simplement inutile. Il ne fait donc qu'alourdir le corpus de lois et nuit ainsi à sa clarté - ce qui, comme on l'a vu, est mauvais.

Ensuite. Partant du principe qu'un marché vivant avec de multiples marchandises de tout types est bénéfique pour les consommateurs - qui souhaitent pour la plupart trouver ce qu'ils cherchent sur leur marché sans contacter le maire pour savoir s'il y a de cette marchandise dans la région, les marchands étrangers sont une chance pour les Lyonnais-Dauphinois. Il est donc de la responsabilité des autorités locales de les encourager dans leur entreprise, et non de signer des lois pour leur mettre des bâtons dans les roues. Un marchand ne reste en général que deux ou trois jours dans une ville : s'il doit attendre un jour entier avant d'obtenir une autorisation, il ne s'embêtera même pas à rester.

L'article sur l'ouverture d'une taverne est simplement une privation inutile de liberté, car ce qu'il incrimine ne nuit en fait nullement aux habitants ni aux autorités du duché - sauf démonstration du contraire, que j'attends avec impatience. Il est donc à bannir.

Enfin, les réglementations sur l'usure de particulier à particulier sont nuisibles, car elle prévoit que si un Lyonnais-Dauphinois a besoin d'emprunter de l'argent, et que le seul prêteur qu'il trouve a été condamné il y a cinq mois, alors leurs échanges seront illégaux. De même, il est interdit à quiconque d'emprunter à plusieurs personnes, mais pourquoi ?
Au risque de choquer, je me permets d'avancer que ce n'est pas à moi de justifier qu'une loi est nuisible : c'est l'utilité ou la nécessité de la loi qui doit être justifiée pour que celle-ci soit maintenue en toute bonne conscience.
Ici, cela apparaît encore comme une privation de liberté inutile. Si le droit était coutumier, il serait possible de condamner les usuriers qui profitent à outrance de la crédulité de ses débiteurs, sans importuner le brave homme qui aura prêté de l'argent à un ami pleinement conscient des enjeux.
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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeMer 5 Aoû 2015 - 11:27

Se demande si le Messire arrive à respirer entre ses mots vu le nombre qu'il débite en quelques minutes.

J'aimerai que vous répondiez à la question de Nyna, enfin sur sa demande concernant votre légitimité à être ici. Car çà par contre vous l'occultez bien volontiers.
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Temperance

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeMer 5 Aoû 2015 - 13:25

Inspire fortement, et dit :

Bon.
J'a comprends certains de vos arguments. J'y souscris point toujours, ma j'y entends et comprends.
Première chose : l'abrogation de tout not' droit pour passer à une coutume, ce sera point sous mon mandat.

Par contre, si vous voulez proposer une reformulation des articles que vous pointez ou d'autres, y'a pas de soucis, on y étudiera article par article et on votera article par article et la démocratie al jouera son rôle.


Spoiler:
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Yrh
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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeMer 5 Aoû 2015 - 14:42

L'arrêt de règlement relatif aux personna non gratae encadre spécifiquement ce statut. Parcourez ces salles et vous constaterez qu'il m'est arrivé de rappeler ce même arrêt de règlement pour prémunir toute confusion sur l'emploi du statut de non gratae. Ce statut reste un moyen de pression symbolique et moral. Car en effet, sur le plan juridique, une personne déclarée non gratae ne peut pas risquer d'être poursuivie du seul fait de ce statut.


La fermeture des frontières et le délit qui découle du non respect de ses dispositions est tout autre. Chaque province a ses dispositions d'ailleurs... mais cela est distinct du statut de non gratae.


Dans le cas d'une fermeture de frontières - ce qui arrive assez rarement en Lyonnais-Dauphiné - ces fermetures durent une semaine, reconductible suite au vote du Conseil ducal. De là à ce que nous arrivions à 3 mois de fermeture, il y a de la marge... quand bien même, même si je trouve cela absurde, le droit royal n'interdit pas les fermetures des frontières à certaines personnes. Mieux, la Grande Charte du Royaume de France, supérieure à l'arrêt de règlement que vous nous avez montré, estime que ce sont aux provinces de gérer leurs affaires intérieures et notamment la sécurité.


D'ailleurs, la Reyne elle même peut décréter la fermeture des frontières et si vous relisez rapidement l'Ordonnance de Sarlat, vous constaterez que le droit royal va bien plus loin en terme de possibilités de bannissement déguisé que notre droit local - fut-il écrit.



Une pause, histoire de voir les réactions de l'inconnu.


Sur le reste des lois que vous citez... je pense qu'il faut prendre en compte la pratique. La loi rappelle des grands principes. On n'inculpe pas d'emblée... quand il y a une infraction constatée, on fait préalablement une médiation. Sauf destabilisation massive de marché, brigandage et autres délits de même nature.

J'en conviens, il y a des articles de loi qui ne sont pas toujours très clair. Je partage votre avis sur le droit d'usure - par ailleurs, je n'ai pas connaissance de procès fondé sur cet article de loi.



Et de poursuivre


Sur les marchandises importées... je sais pas. Je pense qu'en cherchant un peu je trouve une demi douzaine de provinces qui ont des lois similaires. A défaut, même avec votre supposé droit coutumier, le nombre de mairies adoptant des décrets municipaux sur ce genre de chose est significatif. Je partage votre avis sur le fait que moralement cela pourrait nuire au commerce, mais encore faut-il que l'infraction soit constatée, ce qui est généralement le cas lorsqu'un marché est innondé, donc en de rares occasions. Qui plus est, les panneaux des mairies précisent que les marchand ambulants doivent se présenter. Nous pourrions dépénaliser cela, en effet, en nous appuyant plutôt sur l'article sur la déstabilisation économique... mais la peine est plus lourde.


Sur l'attitude des conseillers ducaux, c'est vrai que c'est un peu lourd la procédure. Et peu usité. Mais il faut vous dire que si une loi est écrite de telle ou telle manière, c'est en général pour une raison bien précise et c'est fondé sur des faits et une histoire. Obliger à ce qu'il y ait des avertissements permet d'éviter les abus de mon point de vue...



Le grand brun prit une légère inspiration avant de reprendre.


Sur les tavernes, j'ai donné mon avis ailleurs. Je pense toujours - depuis près d'un an que je le répète en ces murs - qu'il faut libéraliser l'ouverture des tavernes. Donc sur ce point, nous tomberons d'accord. Sur le reste, par contre, je vous trouve quelque peu sévère. S'il est vrai que la rédaction des lois n'est pas toujours parfaite, il est incorrect d'affirmer ce que vous dîtes de manière péremptoire sur les lois du Lyonnais-Dauphiné. Etudiez les textes des autres provinces et cela vous fera sans nul doute nuancer vos propos. Y compris parmi les provinces de droit coutumier. Je pense à la Guyenne, au Poitou...
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Bartholome

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeJeu 6 Aoû 2015 - 10:45

Considère d'abord le prévôt.

Si vous le voulez bien, je vais répondre aux questions pertinentes. Cela vous donnera, j'espère, le temps de vous apercevoir que j'ai déjà répondu à Dauphiné, de comprendre ma réponse, de l'assimiler puis de vous taire.

Puis au connétable. Il se demanda pourquoi le seul bonhomme ici à savoir de quoi il parle - à part lui, bien entendu - avait reçu la charge la plus inutile.

Mon principal grief contre l'état de siège tel qu'il est aujourd'hui n'est pas son illégalité, mais son caractère nuisible pour le duché, que j'ai déjà détaillé.

Ensuite, c'est absurde de dire que l'existence de modulations dans l'application concrète de la loi justifie cette dernière. Bien au contraire, à vrai dire. De même, ce n'est pas parce qu'aucun procès ne s'est fondé sur la loi sur l'usure que cette loi ne doit pas être supprimée : le coutumier est énorme et indigeste pour le profane, il n'a pas besoin de lois inutiles.

Pour les marchands ambulants : en cas de destabilisation économique, la peine est plus lourde mais au moins justifiée. Le principal soucis de la loi ici est qu'elle donne à un maire ou procureur idiot - ce qui arrive souvent, et pas qu'ici - un pouvoir de nuisance exceptionnel. Un maire zélé qui achète - pour les besoins de la mairie - une marchandise et constate qu'elle est en vente "illégalement" ira proposer une médiation au marchand, une petite amende, etc. C'est déjà beaucoup trop, même si on ne va pas jusqu'au procès.

Il y a 24 provinces en France, et j'espère effectivement de tout mon coeur que le Lyonnais-Dauphiné n'est pas la pire. Néanmoins, la loi est ce qu'il y a de plus important parmi tout ce qui est du ressort d'un conseil ducal, car elle touche pleinement chaque habitant, et voyageur, et détermine la personnalité de la province. Ici, la personnalité choisie fut la rigidité d'esprit, la procédurerie et l'immobilisme crasse. Il n'est pas normal d'observer 30 procès en cours comme c'était le cas à la fin du mandat dernier. Il y a des choses à changer, et de manière radicale.


Enfin, dans la continuité, vers la duchesse.

J'ai peur que vous n'ayez pas entendu tout mon propos. Supprimer les lois absurdes n'est pas une solution sur le long terme. Il y a un an, il y en avait d'autres, et dans six mois encore, de nouvelles auront été inventées, car changer trois articles ne changent pas les mentalités délétères que je viens de décrire. Changer de régime de lois, ça, ça le permet.
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Temperance

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeJeu 6 Aoû 2015 - 12:31

Vous savez, on peut aussi supprimer toutes les lois, comme ça y'aura jamais de procès, hein...

Tempérance avait manifestement quelque chose en travers, qu'elle s'en allait détailler :

Dire : "Y'avait 30 procès en cours, c'est bien trop", c'est un peu dire "Un système judiciaire idéal c'est çui-là où y'a plus personne à mettre en procès", et pardon, ma pour moi, un tel système, ça existe point.

Et puis, tout procès n'aboutit pas sur un verdict déséquilibré, hein. Beaucoup des trente procès que vous citez al ont été faits pour rappeler les gens à la loi, et quand qu'al s'y soumettaient, ça a fait des peines de 10, 15 écus au pire, et parfois bien moins.


Elle le savait bien, c'était elle qui avait rendu les verdicts.
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeJeu 6 Aoû 2015 - 23:24

Nyna sourit…

Je crois que vous n'avez pas vraiment compris ma question. Devrais-je la reformuler plus explicitement ou avez-vous l'esprit assez vif pour la comprendre à demi mot puisqu'il semble que vous ayez épluché notre corpus?
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Bartholome

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeVen 7 Aoû 2015 - 12:08

J'ai bien compris, et la réponse reste la même. Je serai illégitime à conseiller quand la duchesse me fera chasser à coups de pied au cul, ou bien tout simplement quand j'aurai décidé de partir, par lassitude de voir votre tête ahurie.

Ce problème réglé, il continua sa discussion.

Un procès est une expérience traumatisante pour le travailleur innocent, ou le voyageur vacancier. Dans ce dernier cas, il l'oblige même à annuler ses plans de voyages. Le procès coûte du temps et de l'énergie aux conseillers ducaux et aux travailleurs, en plus de coûter l'équivalent de 2 écus de frais de justice, ce qui n'est pas une réelle somme mais qui pourrait toutefois être investi plus intelligemment.

Le procès doit être utilisé lorsque l'équilibre du duché est en jeu, ou bien lorsqu'une injustice doit être réparée. Et seulement là. Donc non, la logique n'est pas "moins il y a de procès, mieux on se porte" mais "moins il y a de procès inutiles, mieux on se porte". Or, sur les 30 procès, plus d'une vingtaine était inutiles.
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Temperance

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeVen 7 Aoû 2015 - 12:12

Sachez que quand qu'on a levé l'état de siège, on a pas mis en procès tous les vacanciers, on a mis en procès que les personnes signalées comme dangereuses ou affiliées Fatum. Ces procès les ont encouragés à aller voir ailleurs. Y'avait point de procès inutile, j'a persiste.

Maintenant, j'insiste aussi : discuter c'est ben beau, ma si vous voulez changer nos lois, baste des paroles, montrez-nous les articles amendés à votre goût, Sire.
Les paroles s'envolent, les écrits restent, tout ça quoi...
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeVen 7 Aoû 2015 - 12:20

Ecoute l'intrus très attentivement et se dit qu'il ne pourra rien changer de nos lois sans vote du conseil, et Anas savait déjà ce qu'elle voterai. L'intrus pouvait user sa salive mais pour elle, il perdait son temps, car son avis ne comptait pas étant donné qu'il est au conseil de façon illégale.

C'est bien beau de parler mais vous n'étiez pas là lorsque nous étions en état de siège, envahit par les Fatums, et que nous devions protéger notre Duché.
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Bartholome

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeDim 9 Aoû 2015 - 0:28

Oh oh oh ! Diable non, je ne ferai pas ça. Je vois plutôt mon rôle ici - indispensable - comme celui du conseiller qui pointe les erreurs, absurdités et idioties, en partie car j'aime faire remarquer les boulettes de législateurs ineptes. Dans d'autres circonstances, j'aurais pu effectivement m'appliquer à rédiger de nouvelles lois. Mais considérant que votre conseil les rejettera par principe, je préfère ne pas perdre mon temps.

Puis au prévôt.

Effectivement, sinon les Fatums n'auraient pas attaqué. Lorsqu'on est brigands, on n'attaque que les faibles.
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Bebert

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeDim 9 Aoû 2015 - 16:17

Si les articles proposés sont sérieux et tiennent debout, ils seront pas rejetés d'office. C'est juste que c'est difficile de prendre au sérieux quelqu'un qui fait que de blablater depuis le début en disant que rien ne tiens debout. De la part de quelqu'un qui a participé à la blague savoyarde, je trouve ça osé quand même...
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Temperance

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeLun 10 Aoû 2015 - 12:09

Hochement vigoureux de tête aux propos du porte-parole :

Si vous montrez que vous contribuez utilement, et si les articles al tiennent la route, y'a point de raison qu'on y rejette.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Des lois écrites   Des lois écrites Icon_minitimeLun 10 Aoû 2015 - 12:10

Faut mieux critiquer que d'agir
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