Ly/ Plainte du maire/ Lemarquis 22/08/63

Marguerite de Silly a écrit:

Bonjour Dame Procureur,

Je suis Marguerite, Bourgmestre de Lyon.

J'aimerais porter 2 plaintes différentes pour le même individus.

La première est sur le fait qu'il a vidé le marché et déstabilisé celui ci

Événement 1 a écrit:

2015-08-16 08:50:10 Vente de 3 miches de pain à lemarquis 18,30
2015-08-16 09:40:09 Vente de 5 sacs de blé à lemarquis 60,00
2015-08-16 09:40:09 Vente de 10 stères de bois à lemarquis 45,00
2015-08-16 09:40:09 Vente de 2 stères de bois à lemarquis 9,00
2015-08-16 09:40:09 Vente de 3 bouteilles de lait à lemarquis 30,00
2015-08-16 10:00:12 Vente de 1 brochet à lemarquis 20,00
2015-08-16 10:00:12 Vente de 1 anguille à lemarquis 20,00

Et la seconde plainte serait pouce une autre date.

Événement 2 a écrit:

1463-08-21 06:20:09 : Vous avez vendu 1 ombre pour 20,00 écus à Lemarquis.
1463-08-21 06:10:07 : Vous avez vendu 5 miches de pain pour 6,00 écus à Lemarquis.
1463-08-21 06:10:07 : Vous avez vendu 5 miches de pain pour 6,10 écus à Lemarquis.
1463-08-21 06:10:07 : Vous avez vendu 2 morceaux de viande pour 18,60 écus à Lemarquis.
1463-08-21 06:10:07 : Vous avez vendu 3 bouteilles de lait pour 10,00 écus à Lemarquis.
1463-08-21 06:10:07 : Vous avez vendu 6 stères de bois pour 4,50 écus à Lemarquis.

Concernant le bois, je ne me rappelle plus s'il y a une loi et décret sur le fait que ce n'est que les artisans ayant besoin de cette matière qui peuvent s'en procurer. Si c'est le cas je porte également 2 plaintes distinctes sur les 2 événements vu qu'il est tisserand. Il à aussi une culture de maïs.

S'il vous manque d'autres informations n'hésitez surtout pas à m'en faire part.

Bien à vous et qu'Aristote vous protège

Marguerite de Silly Lord
Bourgmestre de Lyon

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t29927-decrets-municipaux

ici je lis qu’il n’y a pas de décret municipaux à Lyon.

La loi royale dit

Citation :

Article 1 : Chacun de nos sujets doit être en mesure de prendre connaissance des lois en vigueur en sa province.

Article 2 : Nul ne saurait être rendu coupable d’un méfait sans avoir eu la possibilité de connaître la loi au préalable.

Article 3 : Les Lois royales seront publiées au Louvre et en son antichambre.

Article 4 : Les Lois provinciales doivent être affichées publiquement en gargote et les Lois municipales doivent l'être en halle sur les panneaux des institutions.

Article 5 : Si les Lois provinciales ou municipales sont trop volumineuses pour être affichées de manière satisfaisante en gargote ou halle, il devra être indiqué en ces lieux où trouver en libre accès les textes pour en prendre connaissance.

Il me faudrait savoir si quelque chose est affiché à Lyon

Selon notre Coutumier Livre II "de la promulgation des lois" tous les décrets municipaux ont une validité de 3 mois :

Citation :

Chapitre II.1 : Les Lois
Article II.1.a : Domaine d'application
Les lois et décrets sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article II.1.b : Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Article II.1.c : Contrôle des législations municipales .
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des décrets municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour. Pour tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.

Je ne vois pas trop comment on peut l'accuser de déstabilisation sans textes pour s'appuyer...

Citation :

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles

III.3.a : Procédures accélérées:

La procédure habituelle peut être contournée afin de permettre une accusation plus rapide, pour cela, il suffit d'écrire directement au procureur qui se chargera lui même de l'affaire si vous êtes :

- Une personne, victime de brigandage.
- Un maire, victime de déstabilisation économique

Citation :

Livre V : Droit économique

V.1 : Trahison

V.1.a : Déstabilisation économique

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

(...)

V.3.b : De la spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

Citation :

VI.2.d : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.2.d.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

o VI.2.d.ii : Délits particuliers
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Citation :

VI.4.b : De la récidive
Une infraction peut être considérée comme récidive à partir du moment où un verdict de culpabilité concernant des infractions de même natures a été prononcé à l'encontre l'accusé.

Voilà des articles pour vous aider.
Voyez aussi les antécédents judiciaires de Lemarquis pour des faits similaires :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t30243-ly-trahison-destabilisation-economique-lemarquis-coupable-suivi-application-des-peines
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t29799-ly-trahison-lemarquis-coupable-requalifie-en-taop-peine-appliquee

Je dois tout de même faire une mise en procès?

Pour ma part, je suis mitigée.De plus elle parle de deux plaintes séparées.

Je lui demande des éléments supplémentaires?

Puis-je le faire en legature ?

Envoyé ce jour

Citation :

De nous, Nynaève de Gaudemar, Procureur du Lyonnais-Dauphiné
A vous, Marguerite de Silly Lord, Bourgmestre de Lyon

Salutation et paix,

Dans un premier temps nous accusons réception de votre missive et prenons au sérieux votre dépôt de plainte à l'encontre du dénommé Lemarquis déjà bien connu de nos tribunaux.

Vous pourrez lire ici qu'il n'y a à ce jour aucun décret municipaux connus pour la ville de Lyon et donc peu de support sur lesquels s'appuyer.

Il nous faudrait, pour pouvoir lancer un procès quelques éléments supplémentaires, voire des témoignages et donc des témoins de l'état du marché avant et après son passage, le vôtre étant bien sur primordial, afin de prouver la déstabilisation du marché et notamment, la notion de "quantité massive" qui est forcément très relative, selon que le marché est en surproduction ou d'ores et déjà à flux tendu.

D'autre part, même si les achats se sont produits sur deux dates différentes, nous les grouperions dans une seule et même plainte puisque les faits sont les mêmes.

Dans l'attente donc,
Bien à vous

Lemarquis ça faisait longtemps qu'on avait pas parlé de lui.

Citation :

Pour moi le droit Ducal est suffisant pour définir la déstabilisation économique. Vu les quantités en jeu dans cette affaire je ne sais pas si on peut parler de déstabilisation, il faudrait connaitre l'impact réel sur le marché. Si ça avait réellement posé problème le maire n'aurait pas attendu le 22 pour parler des achats du 16. Nyna vous êtes en droit de refuser d'instruire.

Si le maire de Lyon a pas répondu, alors c'est à ranger dans "affaires sans suites" (normalement vous avez les droits de modération pour déplacer ce topic vers le sous-forum)