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 Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan

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dastan69
jackouille
Bebert
anastasie91
Temperance
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Si Dastan est réélu maire de Vienne, acceptez-vous son cumul avec une place au conseil ducal ?
Oui
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Temperance

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeJeu 27 Aoû 2015 - 18:19

En fait je crois que je viens de comprendre qu'est-ce que te dis, Bébert.
Mais en fait on peut point exiger de Dastan qu'al démissionne juste en disant : "Le seul poste dispo c'est Capitaine, tu peux point y être donc tu démissionnes". Faut qu'on vote pour officialise soit qu'al reste, soit qu'on valide point qu'al reste.

Mais qu'est-ce que tu dis c'est en effet un argument pour qu'on vote qu'al reste point, ou alors on réorganise tous les postes.

Si on vote pour qu'al reste, alors oui, comme al peut point être Capitaine, on sera contraints par la loi de réorganiser.


Va choper des noeuds au cerveau...
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Meya.

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeJeu 27 Aoû 2015 - 18:40

Une idée comme cela, même si...

Connétable ? Yrh est aux abonnés absents, et Dastan pourrait cumuler le poste de maire, puisqu'à Vienne il n'y a personne d'autre, et Connétable, dans la loi c'est faisable.

Sinon, qui est après Dastan ? Si c'est encore un maire en fonction, le problème restera le même.
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Temperance

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeVen 28 Aoû 2015 - 10:47

Après Dastan il y a Arthurus, le chef de port de Lyon.

On peut aussi envisager de réorganiser tous les postes, oui, mais restera la question de "qui on met Capitaine" ?
Faut aussi idéalement que les membres d'un même pôle s'entendent raisonnablement ensemble.


Se tournant vers Dastan : Votre motivation al est très bien, j'en attendais pas moins ! Pardon, on discute presque comme que si vous étiez point là. C'est juste que... Depuis le début du mandat, on a tellement de défections et d'empêchements, à cause des deux places caviardées par les inéligibles, que des conseillers qu'al z'ont aucun empêchement de cumul, c'est une idée plutôt séduisante. Avec déjà Nynaeve qui ne pouvait cumuler Héraut avec Capitaine ou Juge, Yrh qui ne pouvait plus être Capitaine depuis qu'il était ordonné, ni aucun poste judiciaire vu ses responsabilités royales... Considérant le nombre limité de personnes compétentes pour tenir le très délicat pôle économie, qu'on ne pouvait donc placer ailleurs sans mettre en danger la santé financière du Duché... La justice et le capitanat étaient précisément les postes pour lesquels il fallait des renforts — et précisément les postes qu'un maire ne peut cumuler !
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dastan69

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeDim 30 Aoû 2015 - 1:54

Si j'ai bien comprit, je demission demain du poste de conseillé ducal ?
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Temperance

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeDim 30 Aoû 2015 - 17:11

Et bien, ça semble être le vote du conseil, oui. J'espère de tout coeur qu'Arthurus qui va vous succéder sera enclin à prendre les postes qu'on a ben du mal à pourvoir !
Je vous souhaite en tout cas un très bon mandat à Vienne, et j'a suis sûre qu'on se croisera dans un couloir ou en légature :)
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dastan69

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeDim 30 Aoû 2015 - 19:58

Moi ce que je vois c'est que j’étais disponible pour aider mon duché et que le CD a préférer me mettre a la porte !
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dastan69

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeDim 30 Aoû 2015 - 20:05

J'attendrais la publication officiel de mon évincement pour démissionné !
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeDim 30 Aoû 2015 - 20:11

Faut aussi savoir se remettre en question, et vous demandez pourquoi on a tous prit cette décision
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dastan69

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeDim 30 Aoû 2015 - 20:18

Expliquer moi donc !
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeDim 30 Aoû 2015 - 20:36

Vous êtes un grand garçon faites le point vous même
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Temperance

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeDim 30 Aoû 2015 - 21:04

On a pris cette décision parce que les règles de cumul allaient grandement limiter les postes que vous pouviez occuper, et dans un conseil où certains sont déjà peu disponibles, nous maximisons nos possibilités de jouer aux chaises musicales en laissant entrer quelqu'un qui n'a aucune restriction de cumul. Vous avez l'envie d'aider le Duché, mais ça ne nous autorise pas à contourner les lois, et c'est bien celles-ci qui nous contraignent actuellement.

Il n'y a rien de personnel.
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Sep 2015 - 18:07

Je n'avais pas vu que l'on avait mis au vote ici. Je ne comprends pas bien ce qui se passe car je ne peux pas voter de toute façon puisque je vois le résultat.

Sans doute suis-je en retard?

Juste une chose qui me chiffonne… Dastan n'était-il pas sur votre liste votre grâce?



Décidément, trop vieille pour tout comprendre la brune.
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Temperance

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Sep 2015 - 18:14

Les votes au conseil ont une durée de 3 jours en vertu du coutumier. Et puis ensuite, avec une moue interrogative, elle dit :

Messire Dastan était sur ma liste, oui, et j'a grand respect pour lui.
Ma c'est point le sujet du vote, non ? On a besoin de conseillers qu'al pourront soulager l'organisation du conseil. Etre limité à une poignée de postes pour cause de cumul, c'est point la plus grande souplesse souhaitable. C'est bien là mon seul critère.
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Temperance

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Sep 2015 - 18:18

Et d'ajouter :

Le vote a été ouvert ici et a été signalé à l'ensemble des conseillers ducaux sur le pupitre adéquat. J'a sais point que faire de plus à part envoyer une note personnelle à chaque conseiller pour voter...
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Sep 2015 - 22:01

Ben oui, je n'avais pas vu. Donc tant pis.
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Temperance

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeMar 1 Sep 2015 - 23:25

Voilà l'annonce, au plus proche du coutumier et de mon ême et conscience.

Citation :


Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Annonc11


** Pas de cumul **



De Nous, Tempérance d'Amilly, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Salutations et Paix,




Messire Dastan de Noldor, maire de Vienne, a été récemment appelé au conseil ducal et par ailleurs tout juste réélu bourgmestre. En vertu de l'article III.6.a du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné sur le cumul de charges, précisant que « La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal », l'opportunité d'un tel cumul pour lui a été évoquée.
Considérant les postes actuellement lacunaires au conseil comtal, considérant les restrictions imposées aux conseillers ducaux en position de cumul avec la charge de bourgmestre, le conseil ducal n'a pas voté d'autorisation de cumul. En l'absence d'une telle autorisation, Messire Dastan de Noldor doit présenter sa démission de l'une ou l'autre de ses positions électives.


Rédigé à Lyon, au Castel de Pierre-Scize, le premier jour de septembre de l'An de Grâce 1463, par Henri Pottier, Secrétaire personnel de la Duchesse, sous dictée.
Signé et scellé par Tempérance d'Amilly, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.


Tempérance d'Amilly
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Bebert

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeMer 2 Sep 2015 - 0:01

En voyant l'affiche, le petit secoue la tête et espère une dernière fois éviter un incident

Dans le cas ou l'accord ne serait pas accordé, Messire Dastan n'a pas à démissionner mais s'expose à être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

En plus, un conseiller ducal jouit d'une immunité qui ne peut être levée qu'en cas de trahison (alors oui je sais c'est un peu stupide...) et pour lui lever l'immunité, il faut les 2/3 des conseillers votant dans ce sens.

Citation :
III.3.c : Des conseillers ducaux

Tout au long de son mandat, tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de celui-ci. A l'issu de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute résultant d'une trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers.
Le dit conseiller pourra donc être poursuivi même si son mandat n'est pas échu et se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :

- retirer tout portefeuille, droit de vote, immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal.


Citation :
III.5 : Trahison

III.5.a : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites pour trahison.

III.5.b : Abandon de poste

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.

III.5.c : Refus de reconnaissance du Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison.

III.5.d : Candidature municipale d'un traitre au Lyonnais-Dauphiné

Toute candidature municipale en violation avec l'article [III.1.a.i] maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour trahison.
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Temperance

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeMer 2 Sep 2015 - 0:34

Qu'est-ce que t'essaies de dire ?
Même pour être conseiller sans portefeuille, l'accord doit être donné.
On a pas donné d'accord. Il est point conseiller. Il n'a donc pas d'immunité.
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dastan69

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeMer 2 Sep 2015 - 0:59

Le quota des 7 votant n'a pas été atteint, le vote est donc annulé !
Duchesse se que vous faite est illégal nous avons des lois et vous même les respecté pas !
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Temperance

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeMer 2 Sep 2015 - 10:04

Où est-ce que vous voyez qu'il faut un vote pour vous faire quitter le conseil ? Le coutumier dit point que "les cas de cumul se tranchent par un vote". Il dit "le maire n'a pas le droit de cumuler (règle par défaut) ; si on veut qu'il cumule, on fait un vote".

Adonque, il faut un vote pour vous autoriser à rester. Nous n'avons pas de vote qui vous autorise à rester. Donc la règle par défaut s'applique, à savoir "pas de cumul". Merci et au revoir.


Genre il croit être meilleur juriste qu'elle. Ça la vexerait presque.

Pour rappel, rester vous expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.
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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeMer 2 Sep 2015 - 11:33

La duchesse a parfaitement raison sur sa lecture de la loi. Certes nous n'avons pas tous voté mais nous sommes en faute pour cela car la loi évoque bien les trois jours.

La duchesse a demandé conseil, il lui a été donné. Elle est souveraine et a choisi de ne pas remettre aux voix.

Vous devez démissionner ou je devrai vous mettre en procès.
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Bebert

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeMer 2 Sep 2015 - 12:03

Attention à ne pas confondre illégitimité et autorisé. Aujourd'hui Dastan est conseiller légitime du LD. Donner son accord pour le cumul de charge, ça veut pas dire donner son accord pour qu'il soit conseiller ducal, ne mélangez pas tout, vous êtes en train de le traiter comme les membres de la liste Bouya, je vous rappelle que Dastan est sur la liste SAMUZ, donc Duchesse, vous savez mieux que quiconque qu'il est légitime.
Citation :



III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

Donc on a pas à exiger sa démission.

Vous vous dites juriste, mais vous osez dire que le cumul est interdit "par defaut"?!

Citation :
La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de [...]

La seule supposition d'interdiction, est pour les postes de Capitaine Bailli etc... Pour les autres postes, le texte est clair, c'est CUMULABLE, il faut juste une autorisation et cette autorisation, et je le répète une énième fois, doit être déterminée à la suite d'un vote valable, c'est à dire 7 votants minimums.


De plus de quel droit vous affirmez que si le cumul n'est pas autorisé, c'est le poste de conseiller ducal qui 'est pas valable, et non celui de maire?

De quel droit vous estimez qu'il n'y a pas de vote légitime à faire?

De quel droit vous prenez ma détermination à faire respecter la loi comme une violation à l'article III.6.b?

De quel droit me demander de faire une annonce est une remontrance?
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeMer 2 Sep 2015 - 12:21

Dastan a écrit:
Bonjour,
la situation est simple, je resterais au CD et travaillerais sur des sujets au besoin, et je resterais Maire de Vienne, puisque ma candidature a été déposé il y a 3 J et aucun candidat face a moi et nous somme a J-3 des élections.

Dastan a écrit:
...si je m'absente de la Mairie de Vienne, j'aimerais bien savoir qui pourrais me remplacer ...

Dastan a écrit:
Si j'ai bien comprit, je demission demain du poste de conseillé ducal ?

Dastan a écrit:
J'attendrais la publication officiel de mon évincement pour démissionné !

Cà me semble clair non ? il dit lui même qu'il restera maire, que personne ne pourra le remplacer à la place de Maire et qu'il démissionnera de son poste de conseiller ducal
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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeMer 2 Sep 2015 - 12:25

Je vous ai jà tout espliqué, je vas pas réespliquer encore.
Vous citez toujours le début de l'article et oubliez toujours que c'est "cumulable pour les postes de... Conseiller sans portefeuille... et ce après accord du conseil". Le conseil n'a pas donné d'accord, donc même "simple conseiller sans poste", c'est pas autorisé. Donc il est illégitime.

Ensuite, confondez pas inéligible et illégitime. J'a jamais dit que Dastan était inéligible. En revanche al est illégitime à partir du moment où il est au conseil ducal et à la mairie alors que le conseil ducal a pas approuvé. C'est-à-dire qu'al est au conseil ducal en dépit d'une loi qui dit qu'il a pas le droit.

Dans l'annonce, je dis clairement qu'al doit démissionner de l'une ou l'autre de ses positions électives. Si al démissionne de maire, pas de soucis, al sera Capitaine et le problème sera réglé.
C'est juste qu'al a dit ici même qu'al démissionnerait du conseil. Ma peut-être al a changé d'avis.
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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitimeMer 2 Sep 2015 - 12:28

Et comme elle semblait avoir oublié quelque chose, elle ajouta :

La loi, ici, j'y comprends mieux que vous. Tous les ordres que je vous a donnés sont en accord aque la loi. Ma détermination à faire respecter la loi est plus fondée que la vôt', pasque moi, la loi, j'y comprends. Et pardon, mais vous, ça fait trois jours que je vous esplique et vous comprenez toujours pas.
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MessageSujet: Re: Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan   Démission de Groch Nahem & cumul de Dastan - Page 2 Icon_minitime

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