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 Arrêt rendu par la CA

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3 participants
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Arwel

Arwel


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MessageSujet: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 2:27

Cassandre_ a écrit:
Citation :
De Nous, Cassandre Colleville, Audiencière Royale près le Parlement de Paris,
A Vous, Arwel Chanvigny-Dagincourt, Régente du Lyonnais-Dauphiné, Duchesse de Clérieux, Baronne de Lentilly et de Meyzieu, Dame de Brunsel,

Salutations et Paix.


Vostre Grasce,

Par la présente et sous le regard de Saint Arnvald, nous vous informons de l'arrest rendu par la Cour d'Appel, le 14ème jour de septembre 1463, opposant le justiciable Klothar, [Klothar], à la justice du Lyonnais-Dauphiné, dont vous estes la prime représentante, via une coopération judiciaire avec la Bourgogne, et donc nous assurer de son application.

Vous trouverez ci-dessous, une copie des conclusions du jugement à appliquer :

Citation :
Le Collège des juges près le Tribunal du Palais réforme le verdict rendu le 12 janvier 1463 en prime instance par le Juge Kedalith au nom de la Bourgogne dans le cadre d'une coopération judiciaire avec le Lyonnais Dauphiné.

Sieur Klothar [IG:Klothar] est reconnu coupable de trouble à l'ordre public et est condamné à une peine symbolique de 1 écu d'amende. L'amende est à payer auprès de la juridiction portant l'accusation, à savoir le Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Ainsi, le dénommé Klothar doit-il s'acquitter d'un versement d'un écu à l'intention du duché du Lyonnais-Dauphiné.

Rappelons par la même qu'un arrêt de la Chancellerie de France, que vous trouverez ci-joint, stipule que tout Régnant faisant abstraction à la bonne application des jugements rendus par les Cours de Justice Royales pourrait être jugé en Haute Cour de Justice.

Le délai normal d’application d’une décision judiciaire royale est de vingt jours à compter de la première information par voie épistolaire. Nous vous invitons donc à bien vouloir nous confirmer dans le temps imparti que la décision de la Cour d'Appel a bien été respectée et exécutée.

Nous nous tenons à vostre disposition si vous deviez avoir des questions.

Respectueusement,

Arrêt rendu par la CA  150919103647815767

Faict à Paris,
Le vingt-septième jour du mois de septembre 1463.

Citation :
Arrêt de règlement
Des conséquences pénales pour le non-respect d’une décision judiciaire rendue par le Tribunal du Palais


En vertu des statuts du Parlement de Paris, et plus particulièrement du renvoi du dossier devant la juridiction de prime instance appropriée pour le non-respect d’une décision judiciaire royale, explicitons les conséquences pénales ad hoc.

    Des dispositions générales

    Les décisions judiciaires royales sont opposables devant l’ensemble des juridictions de prime instance du Royaume de France.

    Le juge se doit de garder à l’esprit que l’objectif des présentes conséquences pénales est avant tout de mener à la bonne application des décisions judiciaires royales. Si l’accusé a finalement consenti à respecter la décision judiciaire, la relaxe devra être prononcée.

    Du chef d’accusation

    Tout justiciable refusant d’appliquer une décision judiciaire royale selon les modalités prévues par les Statuts du Parlement de Paris sera poursuivi sous le chef d’accusation de trouble à l’ordre public.

    Pour le cas particulier d’une province, le Grand Feudataire en exercice - ou le Régent le cas échéant - sera poursuivi sous le chef d’accusation de trahison envers la Couronne de France. Rappelons que tout verdict de culpabilité sous le chef d’accusation de trahison peut entraîner des conséquences héraldiques prévues par les coutumes et les lois héraldiques royales.

    Des peines applicables

    Les peines applicables sont laissées à l’appréciation du juge dans le respect des limites fixées par le droit provincial. Elles ne sauraient réduire les dispositions prises par la décision judiciaire royale.

Le présent arrêt de règlement abroge celui relatif à l’application des verdicts de la Cour d’appel du 24 janvier 1462.


Faict le 14 janvier de l’an de grasce 1463. Parlement de Paris.
Au nom de Sa Majesté Angelyque de la Mirandole, Reyne de France, & avec son accord.


Grégoire de Cassel d’Ailhaud,
Chancelier de France.
Arrêt rendu par la CA  773707chanceliers
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Temperance

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MessageSujet: Re: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 14:41

Merci, on va y mettre dans le dossier d'instruction et veillez (hin hin hin) au paiement de l'amende par le condamné.
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Arwel

Arwel


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MessageSujet: Re: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitimeLun 28 Sep 2015 - 19:58

Merci.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitimeMer 7 Oct 2015 - 20:51

ça a été réglé cela ? Il me serait très désagréable de passer en HCJ pour une telle histoire.
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Temperance

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MessageSujet: Re: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitimeJeu 8 Oct 2015 - 10:26

Non, pasque Klothar al est point en Yonnais-Dauphiné en ce moment... Par contre j'a sais point oùsqu'al est.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitimeDim 15 Nov 2015 - 16:55

Serait-il possible de vous bouger un peu pour cette histoire ? Je commence à en avoir plus qu'assez de recevoir des menaces de HCJ...


Citation :
De Nous, Cassandre Colleville, Audiencière Royale près le Parlement de Paris,
A Vous, Arwel Chanvigny-Dagincourt, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné

Salutations et Paix.


Vostre Grasce,

Par la présente et sous le regard de Saint Arnvald, nous vous recontactons concernant l'arrest rendu par la Cour d'Appel, le 14ème jour de septembre 1463, opposant le justiciable Klothar,  [Klothar],  à la justice de la Bourgogne en coopération judiciaire avec le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Après moult échanges, nous savons que le conseil ducal Bourguignon a reçu l'écu que le justiciable devait vous remettre. Nous aimerions donc savoir si ce dernier vous a bien été versé?

Rappelons, qu'un arrêt de la Chancellerie de France, qui vous a été remis, stipule que tout Régnant faisant abstraction à la bonne application des jugements rendus par les Cours de Justice Royales pourrait être jugé en Haute Cour de Justice.

Nous nous tenons à vostre disposition si vous deviez avoir des questions.

Respectueusement,

Arrêt rendu par la CA  150919103647815767

Faict à Paris,
Le quatorzième jour du mois de novembre 1463.
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ericx

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MessageSujet: Re: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitimeMer 18 Nov 2015 - 1:44

Donc si je comprends bien Arwel, le sire Klothar a versé un écus au Duché de Bourgogne au lieu de venir nous le donner et il y aurait désormais un écu que la Bourgogne devrait verser au Duché du Lyonnais Dauphiné.
Le Lyonnais Dauphiné ne pourrait il pas enteriner cela avec la Bourgogne en laissant l'écu symbolique aux Bourguignons et en répondant à Cassandre Colleville que nous considérons l'affaire close et ne demandons pas cet écu à la Bourgogne.
Ou quelque-chose de plus profond m'échappe ?

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Temperance

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MessageSujet: Re: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitimeMer 18 Nov 2015 - 12:22

C'est ça. On pouvait point récupérer l'écu pasque Klothar était point chez nous.
Et la Bourgogne nous avait point dit qu'al y avait reçu, j'y apprends là.
Moi j'a même envie de dire que la Bourgogne nous a versé l'écu et baste, pasque bon, pour un écu... l'important c'est que le justiciable a payé.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitimeMer 18 Nov 2015 - 17:04

Faites comme bon vous semble, assurez-vous simplement que l'écu a bien été versé par le dit bonhomme et avertissez vos pairs bourguignons, merci.
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Temperance

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MessageSujet: Re: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitimeMer 18 Nov 2015 - 17:10

Citation :
Votre Altesse Poucelyna de Montestier-Mirandole,

Si je comprends bien, vous exercez au cours de ce mandat bourguignon tantôt comme juge et tantôt comme commissaire au commerce. C'est à la fois de justice et d'économie que je viens vous causer.

Nous cherchons la preuve que le sire Klothar a bien versé 1 écu qu'exigeait un arrêt rendu par la CA. Il devait le verser au Lyonnais-Dauphiné mais il n'était pas sur notre territoire, et maintenant la CA nous dit que vous avez perçu cet écu.

Pouvez-vous me confirmer cette information ? Nous écrirons alors à la CA pour clore le dossier.

Par avance merci,

Tempérance d'Amilly
Procureur du Lyonnais-Dauphiné

Voilà, j'attends.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitimeMer 18 Nov 2015 - 17:21

Je vous remercie Temperance.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitimeMer 9 Déc 2015 - 16:04

Je suppose que vous n'avez pas eu de réponse...
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Temperance

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MessageSujet: Re: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitimeMer 9 Déc 2015 - 16:16

Fouille dans sa masse de paperasse.

Si, on a ça, ma ça permet point de conclure. Moi pour un écu, j'vous avoue que ça me court un peu...

Citation :
Salutations votre Grâce,

Je puis affirmer que le sieur Klothar n'a rien versé au duché de Bourgogne. D'ailleurs je ne vois pas très bien pour quelle raison il l'aurait fait puisque c'est au LD qu'il doit l'écu.

J'en ai parlé à la duchesse Lenada qui n'est au courant de rien.

Par contre, il y a eu un versement de la part d'un certain Kedalith il y a quelques jours pour une raison inconnue puisque l'écu a été versé quand j'étais juge, qui serait un cousin ou un frère de Klothar et qui aurait été en contact avec la duchesse sortante il y a de cela un petit moment.

Pour ma part, je n'ai eu aucune demande officielle concernant ce qui pourrait ressembler à une magouille. Je suis en effet le juge titulaire, mais suis CAC intérimaire le temps que notre CAC se remette de ses soucis de santé.

Si je puis vous aider plus, je reste à votre disposition. Je ne sais si vous souhaitez venir récupérer l'écu versé par Kedalith, ou s'il faut lui rendre.

Cordialement

SAR Poucelyna de La Mirandole-Montestier
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Arwel

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MessageSujet: Re: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitimeJeu 10 Déc 2015 - 3:11

On va dire que c'est réglé...
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Temperance

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MessageSujet: Re: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitimeJeu 10 Déc 2015 - 11:09

Oh oui, disons-y !
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MessageSujet: Re: Arrêt rendu par la CA    Arrêt rendu par la CA  Icon_minitime

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