TAOP / brigandage / El_draco - Madpompon / Mort

Citation :

De Madpompon Date d'envoi Le 10 Novembre 1463 à 16h28
Objet racket Expire le 29 Novembre 2015 coucou

ben voilà c'est fait!!!

10/11/1463 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de El_draco de Greemzy et de Sirius21 .
entre Dié et Embrun
Environ 500écus
bises

Citation :

En ce jour du X novembre 1463,

Moi, Titi, Procureur-adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au nom de la Procureur, au nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Ericx à l’encontre de Sire El_draco.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, je vous signifie que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Voici le plan vous menant aux avocats.

* Titi s'approcha de l'accusé et lui remit la carte. Il retourna ensuite à sa place. *

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Je rappelle que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Je n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir agressé dans la nuit du 9 au 10 novembre 1463, Sire Madpompon entre Die et Embrun. Les descriptions faites par la victime vous désignent directement ainsi que Greemzy et de Sirius21 qui sont également en procès pour les mêmes faits. Je vous lis le courrier reçu par Dame Anastasie, Prévôt, et qu'elle nous a transmis.

"De Madpompon Date d'envoi Le 10 Novembre 1463 à 16h28
Objet racket Expire le 29 Novembre 2015 coucou

ben voilà c'est fait!!!

10/11/1463 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de El_draco de Greemzy et de Sirius21 .
entre Dié et Embrun
Environ 500écus
bises"

Vu l'article IV.3.a Brigandage classique que je vous lis

"Les personnes accusées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation."

Vu l'article VI.2.d relatif aux circonstances particulières modulant la peine que je vous cite également

"Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné."

Je vous demande donc de rendre compte devant la Cour des actes de brigandage dont je vous accuse. Comme l'attesteront les différents témoins vous avez détroussé en groupe - ce que je retiens comme circonstance aggravante.
Afin de vous éviter une lourde peine de prison et pour que la victime puisse être dédommagée je vous propose de rendre à sire Madpompon ce que vous lui avez pris, à savoir :

500 écus.

Peut importe pour moi de savoir comment vous vous êtes réparti le butin. L'important étant que la victime récupère ce qui lui appartient. Voyez l'opportunité d'une peine plutôt symbolique comme une chance. Rendez les biens et vous aurez une issue plus clémente. Je serai tenir compte de votre bonne volonté et je demanderai au Juge d'en faire autant.

Avant de laisser la parole à la défense, j'invite donc la victime à témoigner et à nous confirmer que l'accusé fait bien parti des agresseurs et à nous donner leur ressenti et à nous parler de leurs maux éventuels. J'appelle également Dame Anastasie, Prévôt et Maistre Douanière afin qu'elle nous confirme que l'accusé était bien présent sur les lieux des faits.

Citation :

En ce jour du X novembre 1463,

Moi, Titi, Procureur-adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intente, au nom de la Procureur, au nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Ericx à l’encontre de Sire El_draco.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, je vous signifie que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Voici le plan vous menant aux avocats.

* Titi s'approcha de l'accusé et lui remit la carte. Il retourna ensuite à sa place. *

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Je rappelle que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Je n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir agressé dans la nuit du 9 au 10 novembre 1463, Sire Madpompon entre Die et Embrun. Les descriptions faites par la victime vous désignent directement ainsi que Greemzy et de Sirius21 qui sont également en procès pour les mêmes faits. Je vous lis le courrier reçu par Dame Anastasie, Prévôt, et qu'elle nous a transmis.

"De Madpompon Date d'envoi Le 10 Novembre 1463 à 16h28
Objet racket Expire le 29 Novembre 2015 coucou

ben voilà c'est fait!!!

10/11/1463 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de El_draco de Greemzy et de Sirius21 .
entre Dié et Embrun
Environ 500écus
bises"

Vu l'article IV.3.a Brigandage classique que je vous lis

"Les personnes accusées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation."

Vu l'article VI.2.d relatif aux circonstances particulières modulant la peine que je vous cite également

"Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné."

Je vous demande donc de rendre compte devant la Cour des actes de brigandage dont je vous accuse. Comme l'attesteront les différents témoins vous avez détroussé en groupe - ce que je retiens comme circonstance aggravante.
Afin de vous éviter une lourde peine de prison et pour que la victime puisse être dédommagée je vous propose de rendre à sire Madpompon ce que vous lui avez pris, à savoir :

500 écus.

Peu importe pour moi de savoir comment vous vous êtes réparti le butin. L'important étant que la victime récupère ce qui lui appartient. Voyez l'opportunité d'une peine plutôt symbolique comme une chance. Rendez les biens et vous aurez une issue plus clémente. Je serai tenir compte de votre bonne volonté et je demanderai au Juge d'en faire autant.

Avant de laisser la parole à la défense, j'invite donc la victime à témoigner et à nous confirmer que l'accusé fait bien parti des agresseurs et à nous donner son ressenti et à nous parler de ses maux éventuels. J'appelle également Dame Anastasie, Prévôt et Maistre Douanière afin qu'elle nous confirme que l'accusé était bien présent sur les lieux des faits.

Procès lancé !

(quelques corrections orthographiques seulement)

Citation :

En ce jour du 18 novembre 1463,

Moi, Titi, Procureur-adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intente, au nom de la Procureur, au nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Ericx à l’encontre de Sire El_draco.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, je vous signifie que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Voici le plan vous menant aux avocats.

* Titi s'approcha de l'accusé et lui remit la carte. Il retourna ensuite à sa place. *

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Je rappelle que la partie plaignante, l'accusé et la procure peuvent soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Je n'en fais pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir agressé dans la nuit du 9 au 10 novembre 1463, Sire Madpompon entre Die et Embrun. Les descriptions faites par la victime vous désignent directement ainsi que Greemzy et de Sirius21 qui sont également poursuivis pour les mêmes faits. Je vous lis le courrier reçu par Dame Anastasie, Prévôt, et qu'elle nous a transmis.

"De Madpompon Date d'envoi Le 10 Novembre 1463 à 16h28
Objet racket Expire le 29 Novembre 2015 coucou

ben voilà c'est fait!!!

10/11/1463 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de El_draco de Greemzy et de Sirius21 .
entre Dié et Embrun
Environ 500écus
bises"

Vu l'article IV.3.a Brigandage classique que je vous lis :

"Les personnes accusées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation."

Vu l'article VI.2.d relatif aux circonstances particulières modulant la peine que je vous cite également :

"Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné."

Je vous demande donc de rendre compte devant la Cour des actes de brigandage dont je vous accuse. Comme l'attesteront les différents témoins vous avez détroussé en groupe - ce que je retiens comme circonstance aggravante.
Afin de vous éviter une lourde peine de prison et pour que la victime puisse être dédommagée je vous propose de rendre à sire Madpompon ce que vous lui avez pris, à savoir :

500 écus.

Peu importe pour moi de savoir comment vous vous êtes réparti le butin. L'important étant que la victime récupère ce qui lui appartient. Voyez l'opportunité d'une peine plutôt symbolique comme une chance. Rendez les biens et vous aurez une issue plus clémente. Je saurai tenir compte de votre bonne volonté et je demanderai au Juge d'en faire autant.

Avant de laisser la parole à la défense, j'invite donc la victime à témoigner et à nous confirmer que l'accusé fait bien partie des agresseurs et à nous donner son ressenti et à nous parler de ses maux éventuels. J'appelle également Dame Anastasie, Prévôt et Maistre Douanière afin qu'elle nous confirme que l'accusé était bien présent sur les lieux des faits.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour votre honneur,

nous avons décider avec mes compagnons de route de rendre les 500 écus pour une peine symbolique.

Nous ne souhaitons pas nous exprimer sur les circonstances du délit, nous souhaitons seulement rester libre.

El Draco sera capable de rendre 400 écus et moi même 100 écus , Greemzy n’ayant rien toucher sur cette bourse.

Mes compagnons et moi même vous remercient d'avance pour votre clémence et bien sur donnons nos excuses les plus sincères à la victime .

L'accusation a appelé Anastasie91 à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

***Anastasie arrive au tribunal pour témoigner. Elle s'installe à la barre et commence son récit****

Bonsoir

Je me nomme Anastasie de Clairesses, Prévôt. Si je suis ici devant vous, c'est pour témoigner contre l'accuse.

En fin d'après midi, le 10 novembre de cette année, j'ai reçu la missive de Messire Madpompon, Maitre de guêt du Lyonnais Dauphiné et plus précisément d'Embrun.

Vous avez une copie de la missive dans le dossier.

Ce dernier m'a fait part que l'accusé ainsi que deux autres personnes l'avaient agressé et volé entre Dié et Embrun. Ils l'ont laissé sans le sous.

Agressé une personne alors qu'on est trois c'est lâche, et l'accusé ainsi que ces amis méritent le buché. Et ils doivent rembourser leur victimes.


**fini son témoignage et va savoir***

Lettre envoyée à Madpompon.

Citation :

Bonsoir,

Je vous contacte pour savoir si vous avez été remboursé par les brigands qui vous ont attaqué comme ils l'ont indiqué dans les procès.

Bien à vous,
Titi, Procureur-adjoint,
Faict à Die, le 22/12/143.

Ericx dans tous les procès j'ai indiqué que le remboursement n'a pas eu lieu. J'ai pris les dossiers dans l'ordre dans lequel ils sont venus du coup je n'ai pas fait attention à l'acception du remboursement. Si la victime est bien remboursée j'aurai donné l'impression d'être un gros vilain procureur-adjoint je crois.

Rit doucement.

La voici. Elle est plus succincte.

Citation :

De Madpompon Date d'envoi Le 23 Décembre 1463 à 18h21
Objet Re: Procès
Expire le 10 Janvier 2016
Bonjour
non
MAD

Je m'occupe du réquisitoire d'ici ce soir.

Réquisitoire et petite lettre.

Citation :

*Titi se leva et fit son réquisitoire. *

Considérant que le témoignage de Dame Anastasie et celui de Sire Madpompon qui certifie reconnaitre l'accusé,
Considérant que l'accusé n'a pas été au bout de sa promesse comme l'atteste les échanges suivants avec la victime,

Bonsoir,

Je vous contacte pour savoir si vous avez été remboursé par les brigands qui vous ont attaqué comme ils l'ont indiqué dans les procès.

Bien à vous,
Titi, Procureur-adjoint,
Faict à Die, le 22/12/143.

   De Madpompon Date d'envoi Le 23 Décembre 1463 à 18h21
   Objet Re: Procès
   Expire le 10 Janvier 2016
   Bonjour
   non
   MAD

Rappelant la demande faite lors de l'acte d'accusation de retenir le brigandage en groupe comme circonstance aggravante,
Vu l'article IV.3.a Brigandage classique,
Vu l'article VI.2.d relatif aux circonstances particulières modulant la peine et considérant que l'accusé a brigandé en groupe, je retiens ceci comme circonstance aggravante,

Je vous demande votre Honneur de faire preuve de sévérité. La Procure a comme à son habitude tenté et souhaité passer par un arrangement assortie d'une peine plutôt symbolique mais les faits sont là et sont graves. Le Lyonnais-Dauphiné n'a jamais toléré le brigandage et ce n'est pas maintenant que cela va commencer. Ainsi je requiers une peine d'emprisonnement de 4 jours et 500 écus d'amende. 3 jours étant pour condamner l'acte de brigandage, une journée supplémentaire pour le brigandage en groupe et le reste pour compenser les gains. En effet l'accusé s'est excuse mais j'y vois là une manœuvre pour avoir une peine un peu plus légère. Ne tombons pas dans ce piège, les conditions à la peine plus légère sont la présentation d'excuses ainsi que le remboursement de l'intégralité de la somme volée.
Toutefois si l'accusée souhaite finalement accéder à ma demande je demande une peine d'emprisonnement d'une journée assortie de 50 écus d'amende.

Que Justice soit rendue !

Citation :

Bonjour,

Je vous informe que le réquisitoire dans l'affaire qui vous oppose au Duché du Lyonnais-Dauphiné a été fait. Voici une copie des minutes.

Citation :

Considérant que le témoignage de Dame Anastasie et celui de Sire Madpompon qui certifie reconnaitre l'accusé,
Considérant que l'accusé n'a pas été au bout de sa promesse comme l'atteste les échanges suivants avec la victime,

Bonsoir,

Je vous contacte pour savoir si vous avez été remboursé par les brigands qui vous ont attaqué comme ils l'ont indiqué dans les procès.

Bien à vous,
Titi, Procureur-adjoint,
Faict à Die, le 22/12/143.

   De Madpompon Date d'envoi Le 23 Décembre 1463 à 18h21
   Objet Re: Procès
   Expire le 10 Janvier 2016
   Bonjour
   non
   MAD

Rappelant la demande faite lors de l'acte d'accusation de retenir le brigandage en groupe comme circonstance aggravante,
Vu l'article IV.3.a Brigandage classique,
Vu l'article VI.2.d relatif aux circonstances particulières modulant la peine et considérant que l'accusé a brigandé en groupe, je retiens ceci comme circonstance aggravante,

Je vous demande votre Honneur de faire preuve de sévérité. La Procure a comme à son habitude tenté et souhaité passer par un arrangement assortie d'une peine plutôt symbolique mais les faits sont là et sont graves. Le Lyonnais-Dauphiné n'a jamais toléré le brigandage et ce n'est pas maintenant que cela va commencer. Ainsi je requiers une peine d'emprisonnement de 4 jours et 500 écus d'amende. 3 jours étant pour condamner l'acte de brigandage, une journée supplémentaire pour le brigandage en groupe et le reste pour compenser les gains. En effet l'accusé s'est excuse mais j'y vois là une manœuvre pour avoir une peine un peu plus légère. Ne tombons pas dans ce piège, les conditions à la peine plus légère sont la présentation d'excuses ainsi que le remboursement de l'intégralité de la somme volée.
Toutefois si l'accusée souhaite finalement accéder à ma demande je demande une peine d'emprisonnement d'une journée assortie de 50 écus d'amende.

Que Justice soit rendue !

Si vous souhaitez effectuer votre dernière plaidoirie je vous invite à envoyer votre défense au Juge, Sire Ericx, qui ne manquera de la lire et de la prendre en compte pour rendre son verdict.

Cordialement,
Titi, Procureur-adjoint du Lyonnais-Dauphiné,
Faict à Die, le 26/12/1463.

requisitoire ok

Proposition de verdict :

Le juge XXXX prit connaissance du dossier qui était clair comme de l 'eau de roche , limpide même.

** L'accusé ayant tenté d'abuser la cours en faisant miroiter un remboursement de la victime pour ensuite disparaitre et ne plus venir se defendre de faits aussi grave que ceux énoncés par monsieur le procureur je déclare El draco coupable de trouble à l'ordre public et je le condamne à 4 jours d'emprisonnement et 500 écus d'amende.

[Ce personnage a été éradiqué]