Nettoyage procédure judiciaire

Citation :

VI.2.c : Recevabilité des documents
Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très-Haut.

Toute falsifications ou dissimulations d'informations seront retenues à charge contre l'accusé.

Toute personne qui porte plainte et dont l’affaire est traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.

Proposition : suppression de cette ligne en rouge. Qu'al est plus appliquée et n'a plus de justification considérant les édits royaux sur la liberté de conscience.

Si c'est obsolète autant le virer

Du coup, le lendemain... On vote ?

Je l'avais dit que je risquais d'oublier...

Mis au vote et a voté.

a voté

grogne :A voté!

J'ai votationné