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 Nouveau décret pour Die

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Pour ou contre le décret des miches à 2 écus de Dié.
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Eléanna

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MessageSujet: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeMar 5 Jan 2016 - 21:43

Bonsoir, le nouveau maire de Die vient de nous soumettre un texte en légature. Le voici :

Titi04 a écrit:


Citation :
Décret municipal relatif au pain destiné aux plus démunis.

Article 1 : Objet

Après des interceptions de marchandises par des brigands il s'est avéré nécessaire de se doter d'un moyen de lutte contre les personnes achetant le pain à 2 écus qui ne leur est pas destiné.

Article 2 :

Ce décret s'appuie sur l'article de loi V.3.d.iii du coutumier relatif aux marchandises réservées et vient le préciser en déclarant que les miches de pain vendu à 2 écus sont dorénavant protégées et réservés aux plus démunis (niveau I et II) sans qu'il soit nécessaire de le mentionner à chaque reprise.

Article 3 : Poursuite

Conformément à l'article V.3.d.iii tout contrevenant à ce décret pourra être poursuivi pour escroquerie.

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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeMar 5 Jan 2016 - 22:55

Axel jette un œil au texte.

Moui, je vois pas trop l'utilité mais pourquoi pas...
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Arwel

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeMer 13 Jan 2016 - 13:02

Bah l'utilité est de ne pas se fatiguer à préciser à chaque fois que c'est une marchandise réservée... Comme indiqué dans le décret même, ces marchandises ont été interceptées par des brigands... Ils ne respectent pas les lois ducales, je ne vois pas pourquoi ils respecteraient plus un décret municipal.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeSam 16 Jan 2016 - 23:54

Je suis d'accord avec la Duchesse.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 7:28

Le maire de Die relance pour sa demande... Que faisons-nous Ta Grâce ?
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 9:12

Vu sa façon de répondre au major et de ne pas suivre les demandes j'ai bien une réponse personnelle mais je ne suis pas sur qu'elle serait bien vue.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 10:01

Moi ça ne me dérange pas hein. Razz
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 12:16

On peut lui dire de mettre son décret derrière l'oreille vu comment il agit au CN ? :)
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Arwel

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 19:34

Je vais mettre au vote et j'ose espérer que ceux qui n'ont même pas pris la peine de ramener leurs fesses ici pour discuter, voteront contre ce décret qui n'a aucune utilité et qui en plus empêche quiconque de vendre une miche de pain à un ami à 2  écus s'il en a envie pour la simple et bonne raison qu'il semble trop fatiguant d'afficher sur le panneau approprié le fait que la miche de pain à 2 écus est réservée à telle personne... Comme il apparaît trop fatiguant d'aller déposer sa liste de miliciens là où il lui est demandé...
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Arwel

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 19:36

A voté.
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helsinki

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 19:41

A voté
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 19:44

A voté
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 20:56

A voté.
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ericx

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 21:28

A voté
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 21:30

J'ai lu! j'ai rigolu et j'ai votu
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Arwel

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 21:42

Hop... Décret refusé... Efficace et tout... Merci.

Je ferai l'annonce plus tard...
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 23:25

A voté mais à priori trop tard...

se dit qu'il va retourner d’où il vient car au moins on sait qu'il existe
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Arwel

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeMar 19 Jan 2016 - 0:39

Mais non Samounet, il n'est pas trop tard et marraine ne t'oublie jamais voyons...
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeMer 20 Jan 2016 - 0:43

Qui lui annonce en légature ? Toi ou moi ?
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeDim 24 Jan 2016 - 20:36

Je viens de répondre au maire de Dié car il n'avait eu aucune réponse.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeDim 24 Jan 2016 - 23:36

J'ai du être trop gentil dans ma réponse voici la sienne pour ceux qui ne souhaitent pas aller en légature :

Citation :
Le décret dont vous me parlez a en effet été mis au vote et refusé à une très large majorité. De la façon dont il est proposé et rédigé il empêche quiconque veut vendre une marchandise peu chère à un(e) ami(e) de le faire.
De plus ce type de décret peu être pallié par un écriteau sur la halle concernant les marchandises réservées et enfin avez-vu vu des brigands respecter les décrets ? Moi jamais et j'en ai vu passer. Ils auront déjà des procès aux fesses s'ils enfreignent nos lois, tentent de prendre une mairie ou je ne sais quoi d'autre donc ce n'est pas un décret municipal qui leur fera peur malheureusement.

Citation :
Que moi non mais je fais partie des personnes les plus présentes.

Le moustachu écouta attentivement la réponse et dit.

Le titre était pour moi suffisamment clair pour prévenir cette interprétation car le pain destiné aux plus démunis de fait vendu à par la mairie. C'est son rôle de s'occuper de ces personnes. Je vais faire une modification pour préciser et il n'y aura plus aucune ambiguïté possible.

Quant au panneau le but de ce décret est de ne pas avoir à s'en servir afin de simplifier la gestion je ne pensais qu'on me ressortirait cet argument alors que j'y ai déjà répondu à plusieurs reprises. Si un brigand commet une infraction il doit être jugé pour celle-ci mais croyez-vous vraiment que s'il en commet plusieurs qu'on ne fera qu'un seul procès au motif qu'il en a déjà un autre de lancé ? J'ai également déjà répondu à l'argument concernant le respect des lois par les brigands.


Titi farfouilla dans les minutes.


Je vous lis ce que j'ai répondit à ce sujet.


Citation :
Le décret agit sur un petit point j'en ai conscience mais il faut pas oublier que Die est une ville de passage, une ville relativement active et donc avec des nouvelles installations. Un tel décret permettrait d'avoir la possibilité légal de tenter une médiation et si elle échoue de faire payer les voleurs avec pourquoi pas une petite amende. La miche de pain à 2 écu ne serait pas rentable pour eux. Un tel décret se placarde très visiblement pour attirer l’œil avec par exemple pour phrase en gros sur le panneau "Avis aux voleurs". L'étrangeté de la chose inciterait sans doute la lecture.

Effectivement la médiation pourrait avoir lieu en utilisant le panneau d'affichage classique cependant ça ajoute du poids à la gestion de la mairie. Alors si on peut simplifier certaines petites choses sans que cela nuise ne nous en privons pas.

Le maire modifia alors le décret pour qu'il soit en accord avec la seule remarque valable, à savoir celle sur la transaction.

Citation :
Décret municipal relatif au pain destiné aux plus démunis.

Article 1 : Objet

Après des interceptions de marchandises par des brigands il s'est avéré nécessaire de se doter d'un moyen de lutte contre les personnes achetant le pain à 2 écus qui ne leur est pas destiné.

Article 2 :

Ce décret s'appuie sur l'article de loi V.3.d.iii du coutumier relatif aux marchandises réservées et vient le préciser en déclarant que les miches de pain vendu par la mairie à 2 écus sont dorénavant protégées et réservés aux plus démunis (niveau I et II) sans qu'il soit nécessaire de le mentionner à chaque reprise. En cas d'interception l'acheteur se devra de revendre la miche à la mairie où au destinataire initial.

Article 3 : Poursuite

Conformément à l'article V.3.d.iii tout contrevenant à ce décret pourra être poursuivi pour escroquerie.

Voici une nouvelle version, pour que ce soit plus simple à lire j'ai mis en couleur les modifications qui permettent de lever le doute sur ce qui est réservé ou non.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 25 Jan 2016 - 2:27

Il commence sérieusement à me courir lui...

Il faudrait faire l'annonce d'ailleurs, que j'avais oubliée...
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 25 Jan 2016 - 7:41

L'explication de Sam est suffisamment claire selon moi... Je vais lui expliquer que c'est toujours le même problème, donc, ça sert à rien de voter, on connait déjà le résultat et il n'aura rien à l'usure.
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Walan

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeLun 25 Jan 2016 - 14:14

J'ai cru comprendre qu'il fallait un secrétaire par là :
Citation :
Nouveau décret pour Die Armes_12

Au maire et au conseil municipal de Die,
A la population dieoise,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,


Qu'il soit su que le précédent Conseil Ducal a procédé à l'examen du décret municipal suivant, proposé par le maire de Die, messire Titi :

Citation :
Décret municipal relatif au pain destiné aux plus démunis.

Article 1 : Objet

Après des interceptions de marchandises par des brigands il s'est avéré nécessaire de se doter d'un moyen de lutte contre les personnes achetant le pain à 2 écus qui ne leur est pas destiné.

Article 2 :

Ce décret s'appuie sur l'article de loi V.3.d.iii du coutumier relatif aux marchandises réservées et vient le préciser en déclarant que les miches de pain vendu à 2 écus sont dorénavant protégées et réservés aux plus démunis (niveau I et II) sans qu'il soit nécessaire de le mentionner à chaque reprise.

Article 3 : Poursuite

Conformément à l'article V.3.d.iii tout contrevenant à ce décret pourra être poursuivi pour escroquerie.

A l'issue des discussions, cette proposition a été rejetée par le Conseil Ducal sortant par 8 voix contre et 4 votes non exprimés.
Les conseillers ont en effet estimé qu'un tel décret serait redondant avec l'usage d'un panneau de marchandises réservées et inefficace contre de réels brigands.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le (date) jour de janvier de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Walan de Meyrieux.

(scel)
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Arwel

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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitimeJeu 28 Jan 2016 - 1:28

Je vous remercie, j'ai signé et scellé dans votre bureau...
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MessageSujet: Re: Nouveau décret pour Die   Nouveau décret pour Die Icon_minitime

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