Proposition de refonte du coutumier - Livre II

Citation :

Livre II  : La promulgation et l'application des lois
Concerne la mise en place des lois et décrets dans le duché du Lyonnais-Dauphiné.

Chapitre II.1 : Les Lois
Article II.1.a  : Domaine d'application
Les lois et décrets sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article II.1.b  : Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Article II.1.c : Contrôle des législations municipales .
Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des décrets municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour. Pour tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.


Chapître II.2 : Les textes et chartes annexes
Sont reconnus comme ayant une valeur coutumière les textes suivants, par ordre de prééminence :

• Traités diplomatiques
  
• Décrets du conseil ducal
  
• L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels
  
• L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes
  

Proposition 1 : Programme de remise en forme et relooking

Citation :

Livre II  : La promulgation et l'application des lois



Article II.1 : Les Lois

Toute loi promulguée par le pouvoir royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Les lois et édits ducaux sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des décrets municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour.
Pour tout décret relevant de l'économie le maire doit obligatoirement obtenir l'aval du conseil ducal.


Article II.2 : Les textes et chartes annexes

Sont reconnus comme ayant une valeur coutumière les textes suivants, par ordre de prééminence :

• Traités diplomatiques
  
• Décrets du conseil ducal
  
• L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels
  
• L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes
  

Remarques :

Article II.1 :
- Le "code" royal n'existe pas au sens strict du terme, du coup j'ai remplacé par "pouvoir".
- Remplacement du terme "décret" par "édits ducaux" => Le terme décret s'entend souvent au sens de décret municipal, en ce cas il est impossible de dire qu'il s'applique à l'ensemble du territoire.

Proposition 2 : Extreme makeover

Citation :

Livre II  : La promulgation et l'application des lois



Article II.1 : De la hiérarchie des normes

Les textes législatifs applicables en Lyonnais-Dauphiné, classés par ordre de prééminence, sont les suivants :

• Tout texte législatif émanant du pouvoir royal
  
• Les traités diplomatiques
  
• Le coutumier du Lyonnais-Dauphiné
  
• Les décrets et autres textes normatifs émanant du conseil ducal
  
• L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels
  
• L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes
  
• Les décrets municipaux
  

Article II.2 : Conditions d'application

Les textes adoptés par le conseil ducal sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Les textes adoptés par les conseils municipaux sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en halle de la ville par le maire, et ce sur l'ensemble du territoire de la commune.

Tout décret municipal relevant de l'économie doit obligatoirement avoir obtenu l'aval du conseil ducal pour être valide.

La deuxième proposition me paraît d'un enchaînement plus logique, notamment la réintégration de la partie sur les lois royales dans la hiérarchie des normes.

Éventuellement, on pourrait modifier un peu le "Tout texte législatif émanant du pouvoir royal" en précisant que ces textes doivent respecter la Grande Charte ou quelque chose du genre, mais c'est peut-être superflu.

Par contre, je séparerais probablement toujours un peu plus formellement (donc numérotation) les deux sous-parties "les lois"/"conditions d'applications". Avec d'une part un article/alinéa sur les textes ducaux, et d'autres part un pour les textes/décrets municipaux.

Enfin, même si ça ne va pas vraiment dans le sens de la simplification que je voudrais, je me demande s'il ne faudrait pas faire une distinction dans les décisions ducales. Il me semble logique que s'agissant de modifications des lois, il y ait un petit temps entre l'annonce et l'application. Par contre, pour d'autres annonces (ce qui est appelé "édits" ici) comme l'autorisation d'une révolte ou autres décisions "urgentes", le délai me semble contre-productif.

J'aime bien l'extreme makeover

Mode Juge royal enclenché !

Si vous voulez faire de l'allégement, je vous présente ceci, un extrait de la Grande Charte du Royaume de France:

Citation :

Sous-section 3 - Les normes en Royaume de France - adoption et hiérarchie :

Article 1.3.1 : La norme supérieure et fondamentale du Royaume de France est la Grande Charte du Royaume de France. Viennent ensuite les Lois (ordonnances, édits, décrets, traités et coutume) royales, y compris les arrêts de règlement, puis les Lois provinciales. Le terme de Loi doit être entendu dans les deux cas au sens large, c'est-à-dire comme les différents actes législatifs que peut adopter l'autorité compétente. Les décrets municipaux constituent enfin la norme inférieure du Royaume.

Article 1.3.2 : Les traités diplomatiques n'engagent que leurs signataires et ont valeur législative sur le territoire où ils exercent leur autorité, conformément à la Grande Charte du Royaume de France. Les traités ne peuvent contrevenir au droit royal, ni aux lois provinciales.
Les traités héraldiques, qu'ils soient passés avec l'étranger ou avec des provinces du Royaume de France, sont contrôlés en amont par la hérauderie et conditionnée par l'acceptation du Roi d'Armes.
Les provinces du domaine royal ne peuvent signer de traités diplomatiques avec l'étranger. Seul le Monarque le peut.
Les provinces vassales hors domaine royal peuvent signer des traités diplomatiques avec l'étranger à condition qu'ils ne contreviennent pas aux lois royales et qu'ils ne portent pas atteintes aux intérêts et aux Lois du Royaume de France, ni à leurs propres intérêts et Lois. Dans tous les cas, les provinces vassales ne peuvent signer de traités diplomatiques militaires ou de traités sur le statut des ambassadeurs avec l'étranger et seuls des traités dans les domaines du commerce, de la culture et de la coopération judiciaire peuvent être ratifiés par elles seules, avec des Etats reconnus par la couronne de France.

Article 1.3.3 : Les ordonnances royales sont des actes législatifs à portée générale ayant vocation à s'appliquer dans tout le Royaume pour une durée indéterminée. Le Souverain du Royaume de France les adopte après consultation des Grands Feudataires.

Article 1.3.4 : Les édits royaux sont des textes législatifs à durée indéterminée relatifs à un sujet particulier. Ils sont adoptés par le Monarque de France après consultation de la Curia. Les chartes des grands offices sont notamment adoptées par édits.

Article 1.3.5 : Les décrets royaux sont des textes législatifs à portée générale ou particulière dont la durée est limitée dans le temps. Ils sont adoptés par le Monarque de France après consultation de la Curia.

Article 1.3.6 : La coutume est une pratique répétée et admise de tous qui par sa répétition et son acceptation a acquis force de loi. La coutume ne peut être contraire aux lois écrites.

Article 1.3.7 : Les arrêts de règlement sont des textes législatifs visant à combler les lacunes de la Loi royale ou à en préciser le sens s'il s'avère abscons. Ils sont adoptés par le Chancelier de France après accord du Monarque de France.

Article 1.3.8 : La validité d'une loi royale s’exprime par l’apposition du sceau du Monarque de France, ou du Chancelier de France dans le cas des arrêts de règlement. L’application d’un texte de lois est effectif dès sa publicité sauf modalités contraires prévues par le texte.

Article 1.3.9 : Les lois provinciales et municipales sont adoptées conformément aux dispositions prévues par celles-ci, en conformité avec les Lois royales.

L'ordre est déjà établi dans ce texte qui prévaut d'ailleurs sur notre coutumier. Donc, la hiérarchie des normes est inutile dans notre coutumier puisque déjà dans un texte qui prédomine.
Et en plus, elle est fausse !

- Je ne pense pas que la hiérarchie soit inutile. Ne serait-ce que parce que la Grande Charte ne rentre pas dans le détail sur tous les textes émanant de la province, et ne mentionne même pas les échelons inférieurs.

Si je corrige en prenant vos remarques en compte, cela donnerait donc :

Citation :

Livre II  : La promulgation et l'application des lois



Article II.1 : De la hiérarchie des normes

Les textes législatifs applicables en Lyonnais-Dauphiné, classés par ordre de prééminence, sont les suivants :

• La Grande Charte du Royaume de France
  
• Tout autre texte législatif émanant du pouvoir royal
  
• Le coutumier du Lyonnais-Dauphiné
  
• Les décrets et autres textes normatifs émanant du conseil ducal
  
• Les traités diplomatiques
  
• L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels
  
• L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes
  
• Les décrets municipaux
  

Article II.2 : Des textes émanant du conseil ducal

Les textes adoptés par le conseil ducal sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.


Article II.3 : Des textes émanant des conseils municipaux

Les textes adoptés par les conseils municipaux sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en halle de la ville par le maire, et ce sur l'ensemble du territoire de la commune.

Tout décret municipal relevant de l'économie doit obligatoirement avoir obtenu l'aval du conseil ducal pour être valide.

- Pour en revenir au dernier point que vous soulevez, Votre Altesse, je dirai qu'une autorisation de révolte n'est pas un texte de loi, mais une décision administrative. On pourrait faire le distingo, oui, ou alors simplement rajouter [les textes] "de loi" dans l'article II.2. Je ne sais pas, comme vous préférez.

- Quelqu'un a d'autres remarques ?

Je propose la légère variation suivante :

Citation :

Livre II  : La promulgation et l'application des lois

Article II.1 : De la hiérarchie des normes

Les textes législatifs applicables en Lyonnais-Dauphiné, classés par ordre de prééminence, sont les suivants :

• La Grande Charte du Royaume de France
  
• Tout autre texte législatif émanant du pouvoir royal
  
• Le coutumier du Lyonnais-Dauphiné
  
• Les décrets et autres textes normatifs émanant du conseil ducal
  
• Les traités diplomatiques
  
• L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels
  
• L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes
  
• Les décrets municipaux

Article II.2 : Des textes émanant du conseil ducal

Les textes de loi adoptés par le conseil ducal sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Les édits et textes administratifs ducaux sont applicables immédiatement après leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article II.3 : Des textes émanant des conseils municipaux

Les textes adoptés par les conseils municipaux sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en halle de la ville par le maire, et ce sur l'ensemble du territoire de la commune.

Tout décret municipal relevant de l'économie doit obligatoirement avoir obtenu l'aval du conseil ducal pour être valide.

Potentiellement, la phrase "Les édits et textes administratifs ducaux sont applicables immédiatement après leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné." est peut-être même superflue une fois que l'on a précisé "textes de loi".

- Cette version là me va tout à fait.

- Est-ce qu'on le vote, du coup ?

- C'est pour les livres suivants que viendront les gros changements, je pense. J'essaierai de me pencher dessus la semaine prochaine.

Oui, on va dire que les deux premiers livres c'était surtout de l'échauffement ...

- Non, mais un avocat pointilleux pourrait arguer que les textes sont faux, et on aurait pu se retrouver en appel pour une bêtise pareille, peut-être.

Citation :

Livre II  : La promulgation et l'application des lois

Article II.1 : De la hiérarchie des normes

Les textes législatifs applicables en Lyonnais-Dauphiné, classés par ordre de prééminence, sont les suivants :

• La Grande Charte du Royaume de France
  
• Tout autre texte législatif émanant du pouvoir royal
  
• Le coutumier du Lyonnais-Dauphiné
  
• Les décrets et autres textes normatifs émanant du conseil ducal
  
• Les traités diplomatiques
  
• L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels
  
• L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes
  
• Les décrets municipaux
  

Article II.2 : Des textes émanant du conseil ducal

Les textes de loi adoptés par le conseil ducal sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Les édits et textes administratifs ducaux sont applicables immédiatement après leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article II.3 : Des textes émanant des conseils municipaux

Les textes adoptés par les conseils municipaux sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en halle de la ville par le maire, et ce sur l'ensemble du territoire de la commune.

Tout décret municipal relevant de l'économie doit obligatoirement avoir obtenu l'aval du conseil ducal pour être valide.

Je mets au vote.

A voté.

A voté