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 Proposition de refonte du coutumier - Livre II

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Arwel
Lightwarrior
Axel_Baccard
Walan
Madeleine_df
9 participants
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AuteurMessage
Lightwarrior

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Nombre de messages : 13257
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 07/11/2007

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre II   Proposition de refonte du coutumier - Livre II - Page 2 Icon_minitimeMer 16 Mar 2016 - 21:50

A voté !
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Madeleine_df

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Nombre de messages : 1879
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 29/12/2015

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre II   Proposition de refonte du coutumier - Livre II - Page 2 Icon_minitimeJeu 17 Mar 2016 - 0:17

A voté.
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samthebeast

samthebeast


Nombre de messages : 26330
Age : 71
Localisation IG : Vienne La Belle
Date d'inscription : 17/03/2009

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre II   Proposition de refonte du coutumier - Livre II - Page 2 Icon_minitimeJeu 17 Mar 2016 - 9:56

voté
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Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre II   Proposition de refonte du coutumier - Livre II - Page 2 Icon_minitimeVen 18 Mar 2016 - 2:56

Il manque un vote...
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Walan

Walan


Nombre de messages : 13395
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/06/2006

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre II   Proposition de refonte du coutumier - Livre II - Page 2 Icon_minitimeDim 20 Mar 2016 - 18:39

Voici la proposition d'annonce, comme ça si Sa Grâce scelle aujourd'hui on évitera que ça traîne le temps de la période de régence.

Citation :
Proposition de refonte du coutumier - Livre II - Page 2 Armes_12

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification du livre II du Coutumier de la manière suivante.
Le texte actuel ci-dessous :
Spoiler:


Est dorénavant remplacé par celui-ci :
Citation :
Livre II  : La promulgation et l'application des lois

Article II.1 : De la hiérarchie des normes

Les textes législatifs applicables en Lyonnais-Dauphiné, classés par ordre de prééminence, sont les suivants :

  • La Grande Charte du Royaume de France
  • Tout autre texte législatif émanant du pouvoir royal
  • Le coutumier du Lyonnais-Dauphiné
  • Les décrets et autres textes normatifs émanant du conseil ducal
  • Les traités diplomatiques
  • L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels
  • L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes
  • Les décrets municipaux


Article II.2 : Des textes émanant du conseil ducal

Les textes de loi adoptés par le conseil ducal sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Les édits et textes administratifs ducaux sont applicables immédiatement après leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article II.3 : Des textes émanant des conseils municipaux

Les textes adoptés par les conseils municipaux sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en halle de la ville par le maire, et ce sur l'ensemble du territoire de la commune.

Tout décret municipal relevant de l'économie doit obligatoirement avoir obtenu l'aval du conseil ducal pour être valide.

A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par 9 voix pour et 3 vote non exprimés.
Par cette modification, les conseillers entament le projet de simplification et nettoyage du coutumier exposé dans la feuille de route publiée précédemment.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le vingtième de mars de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Walan de Meyrieux.
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Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre II   Proposition de refonte du coutumier - Livre II - Page 2 Icon_minitimeLun 21 Mar 2016 - 3:53



Citation :
Proposition de refonte du coutumier - Livre II - Page 2 Armes_12

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification du livre II du Coutumier de la manière suivante.
Le texte actuel ci-dessous :
Spoiler:


Est dorénavant remplacé par celui-ci :
Citation :
Livre II  : La promulgation et l'application des lois

Article II.1 : De la hiérarchie des normes

Les textes législatifs applicables en Lyonnais-Dauphiné, classés par ordre de prééminence, sont les suivants :

  • La Grande Charte du Royaume de France
  • Tout autre texte législatif émanant du pouvoir royal
  • Le coutumier du Lyonnais-Dauphiné
  • Les décrets et autres textes normatifs émanant du conseil ducal
  • Les traités diplomatiques
  • L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels
  • L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes
  • Les décrets municipaux


Article II.2 : Des textes émanant du conseil ducal

Les textes de loi adoptés par le conseil ducal sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Les édits et textes administratifs ducaux sont applicables immédiatement après leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article II.3 : Des textes émanant des conseils municipaux

Les textes adoptés par les conseils municipaux sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en halle de la ville par le maire, et ce sur l'ensemble du territoire de la commune.

Tout décret municipal relevant de l'économie doit obligatoirement avoir obtenu l'aval du conseil ducal pour être valide.

A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par 9 voix pour et 3 vote non exprimés.
Par cette modification, les conseillers entament le projet de simplification et nettoyage du coutumier exposé dans la feuille de route publiée précédemment.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le vingtième de mars de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Walan de Meyrieux.

Signé et scellé par Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Proposition de refonte du coutumier - Livre II - Page 2 Sceauld2
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MessageSujet: Re: Proposition de refonte du coutumier - Livre II   Proposition de refonte du coutumier - Livre II - Page 2 Icon_minitime

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