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 Bureau du préfet

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AuteurMessage
dame-isabeau

dame-isabeau


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Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Bureau du préfet   Bureau du préfet Icon_minitimeVen 4 Mar 2016 - 18:31

(C'est par hasard, au moment où j'allais abandonner, que je viens de voir, dans les annonces ducales, ma nomination au poste de préfet au 21 Février pour le secteur de Valence et Montélimar.
Je n'ai pas été prévenue par courrier, mais bon, mieux vaut tard que jamais. )

Donc en cas d'infractions, je suis effective.
Pour commencer, y a t'il des impôts d'impayés qui traînent?
Je vais aussi faire un point sur les décrets de ces deux villes et ouvrir un bureau en halle pour les plaintes.
Egalement Greza, si tu pouvais me montrer une copie du décret poissons que tu as transmis pour demande au CD. Merci.

Pour rappel, voici le statut des préfets.
Citation :
Chapitre 3.d : Des Préfets

o Article 3.d.i :
Les Préfets sont placés sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.d.ii :
Les Préfets sont nommés pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les Maires et le Procureur.

o Article 3.d.iii :
Les Préfets ont pour mission de rappeler les lois et les procédures judiciaires au sein des villes du Duché du Lyonnais-Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention et du dialogue en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les Maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire ils peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

o Article 3.d.iv :
Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

o Article 3.d.v :
En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les Maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte.

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

o Article 3.d.vi

Les Préfets ont pour tâche la vérification, sur leur secteur, de l'application de chaque peine prononcée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné.
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