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 Refonte du coutumier - Livre III

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Walan

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MessageSujet: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeMer 13 Avr 2016 - 20:57

Madeleine, avez vous eu déjà le temps d'étudier le livre III pour la poursuite de la réforme ?

Sinon, ce n'est pas grave, je tâcherai de faire une proposition dans les prochains jours.


Dernière édition par Walan le Sam 7 Mai 2016 - 11:25, édité 1 fois
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeMer 13 Avr 2016 - 22:17

Il faut que je prenne le temps de le faire. Peut-être l'aurai-je en fin de semaine, sinon la semaine prochaine.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeMer 13 Avr 2016 - 22:20

Ce livre est plus long peut-être voulez-vous que l'on se partage la tache ?
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeMer 13 Avr 2016 - 22:37

Non il ne vaut mieux pas... Une vue d'ensemble, c'est meilleur, je pense.
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Walan

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeJeu 14 Avr 2016 - 15:24

Je pense aussi qu'il est préférable qu'une seule personne se charge de faire une première proposition, puis que nous réagissions dessus.
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeMar 19 Avr 2016 - 15:26

Version actuelle.

Citation :
Livre III : Droit politique

III.1 : Éligibilité à une fonction politique

III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

o III.1.a.ii : De la corruption

Tout candidat à une élection surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera inéligible durant trois mois. Sont considérées comme corruptions l'offre d'argent, de marchandises et de tous services ou denrées offertes à un électeur par un candidat contre une promesse de vote en sa faveur.

III.1.b : De l'élection du Duc

Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, soit deux tours de vote.
Si les Conseillers Ducaux n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront désigner le candidat représentant le parti politique ayant remporté le plus de suffrages lors des élections ducales.

Dans le cas où cette situation serait effective, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou sera jugé pour Trahison.
Les Conseillers Ducaux ayant désigné, à l'issue des quatre jours de négociation, un autre conseiller, que celui représentant le parti politique gagnant des élections ducales, ne bénéficieront pas lors de leur mandat de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

III.2 :Procédures de vote au conseil ducal

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal. Le vote est résolu à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.

Un minimum de sept votes est requis pour que celui-ci soit valable.

La durée de vote est de trois jours pleins. Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles

III.3.a : Procédures accélérées:

La procédure habituelle peut être contournée afin de permettre une accusation plus rapide, pour cela, il suffit d'écrire directement au procureur qui se chargera lui même de l'affaire si vous êtes :

- Une personne, victime de brigandage.
- Un maire, victime de déstabilisation économique.

III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes du Lyonnais-Dauphiné.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée).
- L'obligation pour tout étranger de quitter le Duché du Lyonnais-Dauphiné dans une durée de 3 jours à compter de l'émission du décret, à l'exception de ceux ayant obtenu une autorisation de séjour du Prévôt ou du Capitaine.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public. Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Afin d'assurer la bonne marche de l'état de siège :
- Les membres du Guet seront tenus de répondre à l'appel chaque jour et de ne pas prendre d'embauche tant que les ordres quotidiens des Officiers généraux n'auront été transmis.
- Les douaniers devront transmettre lors de leur rapport journalier la liste des étrangers présents dans leur ville.

III.3.c : Des conseillers ducaux

Tout au long de son mandat, tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de celui-ci. A l'issu de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute résultant d'une trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers.
Le dit conseiller pourra donc être poursuivi même si son mandat n'est pas échu et se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :

- retirer tout portefeuille, droit de vote, immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal.

III.3.d : Des maires

De la sécurité des villes
Les maires ont en charge le recrutement de la milice afin de garantir la sécurité des villageois face à toute tentative de révolte non-autorisée. Il est recommandé de proposer un salaire de 15 écus minimum. Les maires sont impérativement tenus de prévenir le conseil ducal pour tout changement de salaire et/ou de nombre de miliciens ainsi qu'en cas de difficultés de recrutement de la milice.

III.4 : Haute Trahison

III.4.a : Candidature ducale d'un traitre au Lyonnais-Dauphiné

Toute candidature ducale en violation avec l'article III.1.a.i maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour haute trahison.

III.4.b : Incurie

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites pour haute-trahison.

III.5 : Trahison

III.5.a : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites pour trahison.

III.5.b : Abandon de poste

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.

III.5.c : Refus de reconnaissance du Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison.

III.5.d : Candidature municipale d'un traitre au Lyonnais-Dauphiné

Toute candidature municipale en violation avec l'article [III.1.a.i] maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour trahison.


III.6 : Trouble à l'Ordre Public

III.6.a : Cumul de charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

III.6.b Attitude des conseillers ducaux

Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants du Lyonnais-Dauphiné.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après trois remontrances du Duc pourra voir son immunité levée et sa personne poursuivie pour trouble à l'ordre public.

Refonte du coutumier - Livre III Sceauld2

Inclusion modifications articles III.1.a et III.3.b, datées du 18 mars 1463
Modification/refonte de l'article III.2 le 14/05/1463.
Modification/refonte de l'article III.3.b le 24/05/1463.
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeLun 25 Avr 2016 - 19:53

- Bon en fait... J'ai un peu de mal avec celui-là. Est-ce que vous avez des suggestions que je pourrai incorporer dans mon brouillon ?
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Walan

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeLun 25 Avr 2016 - 20:33

Je tâche de vous en donner davantage demain, mais d'emblée :
- il faut vérifier que l'inéligibilité est compatible avec le droit royal actuel. J'ai des doutes sur ce point.
- l'article sur l'élection du Duc pourrait sans doute être simplifiée, surtout au vu du peu d'usage passé et actuel
- les procédures accélérées mériteraient simplification. On a plusieurs fois tenté de réformer l'état de siège sans succès, à voir si on peut cette fois-ci ...
- les trois dernières parties contiennent des redites et des choses inapplicables qu'on pourrait modifier.

Après, si on estime qu'il n'y a pas ou peu à changer, on ne changera pas juste pour changer.
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Alexa

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeLun 25 Avr 2016 - 21:28

Citation :
III.6.a : Cumul de charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Est-ce toujours utile ?
En temps de dépopulation
Pourquoi pas le capitaine ? Il n'a pas d'intérêt ou de favoritisme, enfin je ne vois pas mais il y a sûrement une raison.
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeMar 26 Avr 2016 - 13:06

- Moi ce qui me gêne à propos de la procédure accélérée, c'est surtout qu'on ne parle pas de la procédure habituelle... On ne sait donc pas par rapport à quoi elle est accélérée.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeMar 26 Avr 2016 - 23:38

La procédure accélérée est obsolète puisqu'il s'agit de la procédure utilisée depuis la suppression de la Prévôt.
Toutes les plaintes sont maintenant directement gérées par le Proc et ses préfets.
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeMar 26 Avr 2016 - 23:43

A Alexa, après avoir réfléchi à la question :

- Le capitaine peut être amené à monter ou faire partie d'une armée et à se déplacer là où le demande la défense du duché... D'où l'incompatibilité avec un poste de maire, je pense.

Et puis opine du chef en direction de Tristan. Capiche.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeMar 26 Avr 2016 - 23:45

Un point pour la rousse à ma gauche !
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeMar 26 Avr 2016 - 23:46

Yes !

Trop fière.
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeJeu 28 Avr 2016 - 0:26

Citation :
Livre III : Droit politique

Article III.1 : De la reconnaissance du Duc

Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, soit deux tours de vote.

Si les Conseillers Ducaux n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront désigner le candidat représentant le parti politique ayant remporté le plus de suffrages lors des élections ducales.

Article III.2 : Des procédures de vote au sein du Conseil Ducal

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal.

Le vote est résolu à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.

Un minimum de sept votes est requis pour que celui-ci soit valable.

La durée de vote est de trois jours pleins. Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

Article III.3 : Du statut juridique du Conseiller Ducal

Tout au long de son mandat, tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de celui-ci. A l'issue de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute résultant d'une trahison ou d'une haute trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers.

Le dit conseiller pourra donc être poursuivi même si son mandat n'est pas échu et se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :
- retirer tout portefeuille, droit de vote, immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal.

Article III.4 : De la sécurité des villes

Les maires ont en charge le recrutement de la milice afin de garantir la sécurité des villageois face à toute tentative de révolte non-autorisée.

Les maires sont impérativement tenus de prévenir le conseil ducal pour tout changement de salaire et/ou de nombre de miliciens ainsi qu'en cas de difficultés de recrutement de la milice.

Article III.5 : De l'état de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par vote du Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :
- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes du Lyonnais-Dauphiné.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée).
- L'obligation pour tout étranger de quitter le Duché du Lyonnais-Dauphiné dans une durée de 3 jours à compter de l'émission du décret, à l'exception de ceux ayant obtenu une autorisation de séjour du Prévôt ou du Capitaine.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.

Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Article III.6 : De inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

Les peines d'inéligibilité peuvent faire l'objet d'une grâce ducale ou royale.

Article III.7 : Du maintien d'une candidature inéligible à des fonctions ducales

Toute candidature ducale en violation avec l'article III.6 maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour haute trahison.

Article III.8 : De l'incurie d'un Conseiller Ducal ou d'un Maire

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites pour haute-trahison.

Article III.9 : De la désertion d'un poste de Conseiller Ducal ou d'un Maire

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester, sauf autorisation spéciale du Duc, sous peine de poursuites pour trahison.

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.  

Article III.10 : Du refus de reconnaissance ducale

Dans le cas où il aurait été désigné après quatre jours de mandat, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou sera jugé pour Trahison.

Les Conseillers Ducaux ayant désigné, à l'issue des quatre jours de négociation, un autre conseiller que celui représentant le parti politique gagnant des élections ducales, ne bénéficieront pas lors de leur mandat de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison.

Article III.11 : Du maintien d'une candidature inéligible à des fonctions municipales

Toute candidature municipale en violation avec l'article III.6 maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour trahison.

Article III.12 : De la corruption

Tout candidat à une élection surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera inéligible durant trois mois. Sont considérées comme corruption l'offre d'argent, de marchandises et de tout service ou denrée offerts à un électeur par un candidat contre une promesse de vote en sa faveur.

Tout acte de corruption est passible de poursuites pour trahison.

Article III.13 : Du cumul des charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Article III.10 : De l'attitude des Conseillers Ducaux

Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants du Lyonnais-Dauphiné.

Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après trois remontrances du Duc pourra voir son immunité levée et sa personne poursuivie pour trouble à l'ordre public.[/i]

- L’inéligibilité : j'ai retiré cette histoire de pardon à l'église pour nous mettre en conformité avec le droit royal, c'est à dire la possibilité d'une grâce ducale ou royale.
- Suppression de la procédure accélérée.
- Pour l'état de siège, j'ai retiré l'alinéa sur la bonne conduite des membres du guet et de la douane, qui n'étaient pas présentées comme des obligations légales mais comme "la marche à suivre", ce sont en plus des choses qu'ils doivent faire au quotidien je pense, et qui dans tous les cas peuvent être réglées en interne.
- Statut juridique des conseillers ducaux : j'ai rajouté "haute trahison" au cas où on aurait des avocats pinailleurs.
- Sécurité des villes : Suppression des recommandations.
- Fusion des articles sur l'abandon de poste et la désertion.
- Grosse remise en ordre des articles : D'abord ce qui concerne le fonctionnement du conseil ducal, puis la sécurité du duché et enfin les crimes et délits politiques.
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Walan

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeVen 29 Avr 2016 - 15:47

Quelques propositions de modifications mineures pour tenter d'alléger un peu plus.
Citation :
Livre III : Droit politique

Article III.1 : De la reconnaissance du Duc

Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, soit deux tours de vote.

Si les Conseillers Ducaux n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront désigner le candidat représentant le parti politique ayant remporté le plus de suffrages lors des élections ducales.

Article III.2 : Des procédures de vote au sein du Conseil Ducal

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal.

Le vote est résolu à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.

Un minimum de sept votes est requis pour que celui-ci soit valable.

La durée de vote est de trois jours pleins. Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.
Le vote peut-être clos et son résultat décrété après trois jours pleins ou dès que sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix.


Article III.3 : Du statut juridique du Conseiller Ducal

Tout au long de son mandat, tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de celui-ci. A l'issue de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute résultant d'une trahison ou d'une haute trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers. En cas d'accord et selon la gravité des actes reprochés, le conseiller pourra se voir retirer son portefeuille, les accès liés à celui-ci, son droit de vote ou l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal.

Le dit conseiller pourra donc être poursuivi même si son mandat n'est pas échu et se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :
- retirer tout portefeuille, droit de vote, immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal.


Article III.4 : De la sécurité des villes

Les maires ont en charge le recrutement de la milice afin de garantir la sécurité des villageois face à toute tentative de révolte non-autorisée.

Les maires sont impérativement tenus de prévenir le conseil ducal pour tout changement de salaire et/ou de nombre de miliciens ainsi qu'en cas de difficultés de recrutement de la milice.

Article III.5 : De l'état de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par vote du Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :
- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes du Lyonnais-Dauphiné.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée).
- L'obligation pour tout étranger de quitter le Duché du Lyonnais-Dauphiné dans une durée de 3 jours à compter de l'émission du décret, à l'exception de ceux ayant obtenu une autorisation de séjour du Prévôt ou du Capitaine.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.

Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Article III.6 : De inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

Les peines d'inéligibilité peuvent faire l'objet d'une grâce ducale ou royale.

Article III.7 : Du maintien d'une candidature inéligible à des fonctions ducales

Toute candidature ducale en violation avec l'article III.6 maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour haute trahison, dans le cas d'un candidature ducale, ou trahison dans le cas d'une candidature municipale.

Article III.8 : De l'incurie d'un Conseiller Ducal ou d'un Maire

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites pour haute-trahison.

Article III.9 : De la désertion d'un poste de Conseiller Ducal ou d'un Maire

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester, sauf autorisation spéciale du Duc, sous peine de poursuites pour trahison.

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.  

Article III.10 : Du refus de reconnaissance ducale

Dans le cas où il aurait été désigné après quatre jours de mandat, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou sera jugé pour Trahison.

Les Conseillers Ducaux ayant désigné, à l'issue des quatre jours de négociation, un autre conseiller que celui représentant le parti politique gagnant des élections ducales, ne bénéficieront pas lors de leur mandat de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison.

Article III.11 : Du maintien d'une candidature inéligible à des fonctions municipales

Toute candidature municipale en violation avec l'article III.6 maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour trahison.


Article III.11 : De la corruption

Tout candidat à une élection surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera inéligible durant trois mois. Sont considérées comme corruption l'offre d'argent, de marchandises et de tout service ou denrée offerts à un électeur par un candidat contre une promesse de vote en sa faveur.

Tout acte de corruption est passible de poursuites pour trahison.

Article III.12 : Du cumul des charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Article III.13 : De l'attitude des Conseillers Ducaux

Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants du Lyonnais-Dauphiné.

Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après trois remontrances du Duc pourra voir son immunité levée et sa personne poursuivie pour trouble à l'ordre public.
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeVen 29 Avr 2016 - 19:44

Moi ça me va !

Même que du coup, à la limite, à l'article 2, on peut supprimer l'alinéa 3.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeSam 30 Avr 2016 - 10:39

Je suis d'accord avec la juge.
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Vinou

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeSam 30 Avr 2016 - 11:19

J'ai une petite question. Est-ce qu'il y a quelque part d'autre une description des charges des différents conseillers ducaux ?

Sinon je suis d'accord avec la proposition et les modifications proposées.
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Walan

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeSam 30 Avr 2016 - 16:00

Les différentes charges sont décrites, plus ou moins exhaustivement, dans les textes liés aux institutions qui dépendent des conseillers. Le texte du Guet pour Capitaine, prévôt et connétable, la charte de l'organisation judiciaire pour le juge et le procureur, etc.
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Vinou

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeSam 30 Avr 2016 - 21:41

Tout éparpillé un peu partout en quelque sorte ... comme les différents bureaux ... Je ne suis pas sure que ce soit une bonne chose. Cela permet plus facilement de se perdre, de ne pas voir certaines discussions, de les voir plus tardivement, ...
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Walan

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeLun 2 Mai 2016 - 13:41

Certes, il y a sans doute matière à changer l'organisation des locaux, mais pour le coup c'est un travail à part entière, qui mérite une discussion dédiée et concertée avec les principaux utilisateurs de ceux-ci.


Y a-t-il d'autres réactions à la proposition de la juge et/ou à mes modifications sur celles-ci ?
Il y a encore quelque chose qui me laisse un peu insatisfait dans la version que j'ai proposée, mais je n'arrive pas à mettre le doigt sur quoi.
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeLun 2 Mai 2016 - 19:07

Vous êtes trop perfectionniste.

Petit sourire.
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Alexa

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeLun 2 Mai 2016 - 22:36

en tant que nouvelle je pense comme Virginia sur l'éparpillement des bureaux qui rend difficile l'apprentissage et fait perdre du temps au début. Je passe plus de temps à chercher qu'à travailler presque. Je pense qu'en quelques mois on s'y retrouve mais cela complique beaucoup les nouveaux.

Son Altesse Madeleine a raison sur le poste de capitaine c'est vrai, j'avais pas pensé à cela, mais tous les capitaines ne faisant pas une armée non plus mais c'est à éviter. Celui de prévôt n'est pas en cause par contre dans les mairies . On arrive à gérer les absences sans qu'il doive se déplacer. Le connétable aussi. Même bailli ou CAC ça ne devrait pas gêner sauf peut-être le bailli mais là c'est une question de confiance et interdire un poste parce que untel pourrait piquer dans la caisse sans un contrôle c'est triste.
J'aurai vu pour ma part que chaque cumul soit soumis à l'approbation du conseil au cas par cas, sans qu'il soit instauré une interdiction qui va obliger un Duc à composer son conseil d'une façon qui ne sera pas forcément la meilleure.
Mais c'est peut-être mon inexpérience qui me fait voir les choses de manière trop positives.
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitimeLun 2 Mai 2016 - 23:11

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MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   Refonte du coutumier - Livre III Icon_minitime

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