Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -40%
TOSHIBA 55UA4B63DG – TV LED 4K UHD ...
Voir le deal
369.99 €

 

 Refonte du coutumier - Livre III

Aller en bas 
+7
samthebeast
Vinou
Lightwarrior
Alexa
Titi04
Madeleine_df
Walan
11 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2

Pour ou contre la modification proposée (p2) ?
Pour
livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Vote_lcap90%livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Vote_rcap
 90% [ 9 ]
Contre
livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Vote_lcap0%livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Sans opinion
livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Vote_lcap10%livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Vote_rcap
 10% [ 1 ]
Total des votes : 10
 
Sondage clos

AuteurMessage
Walan

Walan


Nombre de messages : 13395
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/06/2006

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeVen 6 Mai 2016 - 17:10

On aurait donc ce texte :
Citation :
Livre III : Droit politique

Article III.1 : De la reconnaissance du Duc

Le Conseil Ducal dispose d'un délai de quatre jours pour désigner le Duc, soit deux tours de vote.

Si les Conseillers Ducaux n'arrivent pas à se mettre d'accord dans ce délai, ils devront désigner le candidat représentant le parti politique ayant remporté le plus de suffrages lors des élections ducales.

Article III.2 : Des procédures de vote au sein du Conseil Ducal

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal.

Le vote est résolu à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.

Un minimum de sept votes est requis pour que celui-ci soit valable. Le vote peut-être clos et son résultat décrété après trois jours pleins ou dès que sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix.

Article III.3 : Du statut juridique du Conseiller Ducal

Tout au long de son mandat, tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Duc. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de celui-ci. A l'issue de son mandat et s'il n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Le Duc peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute résultant d'une trahison ou d'une haute trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers. En cas d'accord et selon la gravité des actes reprochés, le conseiller pourra se voir retirer son portefeuille, les accès liés à celui-ci, son droit de vote ou l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal.

Les maires ont en charge le recrutement de la milice afin de garantir la sécurité des villageois face à toute tentative de révolte non-autorisée.

Les maires sont impérativement tenus de prévenir le conseil ducal pour tout changement de salaire et/ou de nombre de miliciens ainsi qu'en cas de difficultés de recrutement de la milice.

Article III.5 : De l'état de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par vote du Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :
- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes du Lyonnais-Dauphiné.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt ou du Capitaine.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée).
- L'obligation pour tout étranger de quitter le Duché du Lyonnais-Dauphiné dans une durée de 3 jours à compter de l'émission du décret, à l'exception de ceux ayant obtenu une autorisation de séjour du Prévôt ou du Capitaine.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.

Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Article III.6 : De inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

Les peines d'inéligibilité peuvent faire l'objet d'une grâce ducale ou royale.

Article III.7 : Du maintien d'une candidature inéligible à des fonctions ducales

Toute candidature en violation avec l'article III.6 maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour haute trahison, dans le cas d'un candidature ducale, ou trahison dans le cas d'une candidature municipale.

Article III.8 : De l'incurie d'un Conseiller Ducal ou d'un Maire

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites pour haute-trahison.

Article III.9 : De la désertion d'un poste de Conseiller Ducal ou d'un Maire

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester, sauf autorisation spéciale du Duc, sous peine de poursuites pour trahison.

Si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison.  

Article III.10 : Du refus de reconnaissance ducale

Dans le cas où il aurait été désigné après quatre jours de mandat, le Duc élu devra refuser son attribution de fief de retraite ou sera jugé pour Trahison.

Les Conseillers Ducaux ayant désigné, à l'issue des quatre jours de négociation, un autre conseiller que celui représentant le parti politique gagnant des élections ducales, ne bénéficieront pas lors de leur mandat de l'immunité ducale et seront accusés de Trahison.

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison.

Article III.11 : De la corruption

Tout candidat à une élection surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera inéligible durant trois mois. Sont considérées comme corruption l'offre d'argent, de marchandises et de tout service ou denrée offerts à un électeur par un candidat contre une promesse de vote en sa faveur.

Tout acte de corruption est passible de poursuites pour trahison.

Article III.12 : Du cumul des charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Article III.13 : De l'attitude des Conseillers Ducaux

Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux, d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants du Lyonnais-Dauphiné.

Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après trois remontrances du Duc pourra voir son immunité levée et sa personne poursuivie pour trouble à l'ordre public.

S'il n'y a pas d'autres remarques/proposition de modification d'ici là, je lancerai le vote sous peu.
Revenir en haut Aller en bas
Lightwarrior

Lightwarrior


Nombre de messages : 13257
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 07/11/2007

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeVen 6 Mai 2016 - 20:40

Plus rien à redire !
Revenir en haut Aller en bas
Vinou

Vinou


Nombre de messages : 1059
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 28/02/2015

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeVen 6 Mai 2016 - 20:48

C'est bon pour moi. On doit voter non ?
Revenir en haut Aller en bas
Lightwarrior

Lightwarrior


Nombre de messages : 13257
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 07/11/2007

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeVen 6 Mai 2016 - 21:19

Faut que le Duc ouvre le vote pour voter Wink
Revenir en haut Aller en bas
Walan

Walan


Nombre de messages : 13395
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/06/2006

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mai 2016 - 11:24

J'attendais d'éventuelles dernières réactions. Vote lancé, donc, concernant la dernière version que j'ai proposée.
Revenir en haut Aller en bas
Madeleine_df

Madeleine_df


Nombre de messages : 1879
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 29/12/2015

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mai 2016 - 14:25

- A voté.
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mai 2016 - 15:14

J'ai voté.
Revenir en haut Aller en bas
Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mai 2016 - 18:56

A voté
Revenir en haut Aller en bas
Alexa

Alexa


Nombre de messages : 7791
Localisation IG : Montél'
Date d'inscription : 27/12/2012

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mai 2016 - 20:02

J'ai voté.
Revenir en haut Aller en bas
Vinou

Vinou


Nombre de messages : 1059
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 28/02/2015

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mai 2016 - 20:46

A voté.
Revenir en haut Aller en bas
Lightwarrior

Lightwarrior


Nombre de messages : 13257
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 07/11/2007

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeSam 7 Mai 2016 - 21:56

A voté !
Revenir en haut Aller en bas
Titi04

Titi04


Nombre de messages : 5624
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 08/06/2014

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeDim 8 Mai 2016 - 18:16

A voté !
Revenir en haut Aller en bas
Nynaeve87

Nynaeve87


Nombre de messages : 19593
Age : 111
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 30/04/2007

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeDim 8 Mai 2016 - 22:27

j'ai voté aussi.
Revenir en haut Aller en bas
Walan

Walan


Nombre de messages : 13395
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/06/2006

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeLun 9 Mai 2016 - 9:44

Il manque trois votes : Aaron, Sam et Jackouille, si je ne m'abuse.
Revenir en haut Aller en bas
Aaron_charles

Aaron_charles


Nombre de messages : 199
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 03/03/2016

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Mai 2016 - 8:56

Nous avons voté.
Revenir en haut Aller en bas
Walan

Walan


Nombre de messages : 13395
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/06/2006

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeMar 10 Mai 2016 - 18:54

Manque encore deux votes mais ils ne modifieront pas l'issue du scrutin.

Le temps qu'ils arrivent, pouvez vous préparer une annonce Aaron ?
Revenir en haut Aller en bas
Aaron_charles

Aaron_charles


Nombre de messages : 199
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 03/03/2016

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeMer 11 Mai 2016 - 8:31

Citation :
livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Armes_12

Salutations respectueuses

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification du livre IIII du Coutumier. A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par 9 voix pour, 1 sans opinion et 2 votes non exprimés.

Le nouveau texte est le suivant :

Spoiler:

Cette modification vise à simplifier et rendre plus proche des usages actuels les textes des différentes institutions.

Faict au Castel de Pierre-Scize le 11ème jour de Mai de l'an 1464.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aaron Charles de Fiebsp.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.


Revenir en haut Aller en bas
Walan

Walan


Nombre de messages : 13395
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/06/2006

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeMer 11 Mai 2016 - 20:03

Et voilà scellé :
Citation :
livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Armes_12

Salutations respectueuses

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification du livre IIII du Coutumier. A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par 9 voix pour, 1 sans opinion et 2 votes non exprimés.

Le nouveau texte est le suivant :

Spoiler:

Cette modification s'inscrit dans la continuité de l'effort de simplification du Coutumier entamé au mandat précédent.

Faict au Castel de Pierre-Scize le 11ème jour de Mai de l'an 1464.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aaron Charles de Fiebsp.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Signat11
livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Sceauld2
Revenir en haut Aller en bas
Walan

Walan


Nombre de messages : 13395
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/06/2006

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeSam 14 Mai 2016 - 10:24

Aaron, si vous pouvez publier. Je ferai faire les modifications des lois aux portes.
Revenir en haut Aller en bas
Aaron_charles

Aaron_charles


Nombre de messages : 199
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 03/03/2016

livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitimeDim 15 Mai 2016 - 15:10

Excusez-nous, nous avions perdu de vue cette salle, c'est fait maintenant.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Refonte du coutumier - Livre III   livre IIII du Coutumier - Refonte du coutumier - Livre III - Page 2 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Refonte du coutumier - Livre III
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» Refonte du Coutumier - Livre V
» Refonte du coutumier - Livre VI
» Proposition de refonte du coutumier - Livre I
» Proposition de refonte du coutumier - Livre II
» Proposition de refonte du coutumier - Livre IV

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office de la Justice-
Sauter vers: