Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon

Dame Eleanna a fait cette demande hier soir au conseil des maires. Ce serait une suspension temporaire d'un décret. Est-ce que cela doit passer par l'aval du conseil ducal ?

Puisque c'est une suspension temporaire, je pense qu'il faudrait le préciser dans le décret dans le genre "décret suspendu à partir du ... et ce pour une durée indéterminée" mais je ne suis pas très qualifiée au niveau justice et rédaction des textes.

Eléanna a écrit:

Bonsoir, j'aimerais retirer pour une durée indéterminée, en fonction des besoins, un des décrets de Briançon.
Il s'agit du décret suivant :

Citation :: II. DECRETS BRIANCONNAIS :
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A. Décret sur les SACS de BLE

Les sacs de blé mis en vente à 11,40 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.
Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.
Faict à Briançon, le cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux.

Comme il s'agit d'un retrait temporaire, dois-je avoir l'aval du Conseil Ducal ?

Formellement seul l'application d'un décret nécessite l'aval du Conseil. La non-application fait juste revenir dans le cadre du droit normal du Duché.

Par contre, j'aurais tendance à dire que si c'est pour une durée indéterminée, il faudra que le Conseil redonne son aval le jour où elle voudra le réappliquer.

Nombre de messages : 1879 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 29/12/2015

- En ce cas autant l'abroger, non ?

Ça reviendrait à ça dans les faits, effectivement.

C'est un peu ce que je pensais. Le mieux serait de l'abroger et si cela s'avère nécessaire un jour le faire repasser au conseil ducal pour avoir son aval.

Nombre de messages : 7668 Localisation IG : dié Date d'inscription : 13/04/2007

Du même avis , soit c'est pour une durée déterminée et elle peut l'indiquer dans son courrier municipal , soit c'est à durée indéterminé et elle l'abroge

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