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 Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon

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4 participants
AuteurMessage
Vinou

Vinou


Nombre de messages : 1059
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 28/02/2015

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MessageSujet: Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon   Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon Icon_minitimeDim 8 Mai 2016 - 14:01

Dame Eleanna a fait cette demande hier soir au conseil des maires. Ce serait une suspension temporaire d'un décret. Est-ce que cela doit passer par l'aval du conseil ducal ?

Puisque c'est une suspension temporaire, je pense qu'il faudrait le préciser dans le décret dans le genre "décret suspendu à partir du ... et ce pour une durée indéterminée" mais je ne suis pas très qualifiée au niveau justice et rédaction des textes.


Eléanna a écrit:
Bonsoir, j'aimerais retirer pour une durée indéterminée, en fonction des besoins, un des décrets de Briançon.
Il s'agit du décret suivant :


Citation :
II. DECRETS BRIANCONNAIS :
--------------------------------------

A. Décret sur les SACS de BLE

Les sacs de blé mis en vente à 11,40 écus et moins sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.
Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.
Faict à Briançon, le cinquième jour du mois de novembre de l'an de grâce mille quatre cent soixante-deux.

Comme il s'agit d'un retrait temporaire, dois-je avoir l'aval du Conseil Ducal ?
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Walan

Walan


Nombre de messages : 13395
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/06/2006

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MessageSujet: Re: Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon   Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon Icon_minitimeDim 8 Mai 2016 - 14:47

Formellement seul l'application d'un décret nécessite l'aval du Conseil. La non-application fait juste revenir dans le cadre du droit normal du Duché.

Par contre, j'aurais tendance à dire que si c'est pour une durée indéterminée, il faudra que le Conseil redonne son aval le jour où elle voudra le réappliquer.
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Madeleine_df

Madeleine_df


Nombre de messages : 1879
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 29/12/2015

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MessageSujet: Re: Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon   Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon Icon_minitimeDim 8 Mai 2016 - 15:16

- En ce cas autant l'abroger, non ?
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Walan

Walan


Nombre de messages : 13395
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/06/2006

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MessageSujet: Re: Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon   Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon Icon_minitimeDim 8 Mai 2016 - 16:37

Ça reviendrait à ça dans les faits, effectivement.
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Vinou

Vinou


Nombre de messages : 1059
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 28/02/2015

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MessageSujet: Re: Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon   Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon Icon_minitimeDim 8 Mai 2016 - 21:15

C'est un peu ce que je pensais. Le mieux serait de l'abroger et si cela s'avère nécessaire un jour le faire repasser au conseil ducal pour avoir son aval.
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Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

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MessageSujet: Re: Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon   Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon Icon_minitimeLun 9 Mai 2016 - 17:04

Du même avis , soit c'est pour une durée déterminée et elle peut l'indiquer dans son courrier municipal , soit c'est à durée indéterminé et elle l'abroge
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MessageSujet: Re: Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon   Demande de suspension d'un décret municipal - Briançon Icon_minitime

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