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 vente illicite de bois

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Markram
dame-isabeau
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dame-isabeau

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MessageSujet: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeSam 3 Sep 2016 - 10:35

Le manque de bois sur le marché donne des idées aux Lyonnais

Citation :
1464-09-03 09:20:09 : Vous avez acheté 1 stère de bois pour 4,50 écus à Evvela.

il y en avait une 10 aine me semble de ce que j'ai vu et bien sur, il y a eu preneur.

Je lui ai fait un rappel à la loi
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeSam 3 Sep 2016 - 12:51

Hmm me revoilà

Je me suis fait renvoyer dans les dents et à jute titre,  par la personne en question qu'il n'y avait ni décret ni affichage stipulant que la vente de ressource naturelle autre à la ville était interdite.

Je me suis aperçue que le libellé de la loi avait été changé ainsi: Rolling Eyes

Citation :
Article V.1 : Du commerce des marchandises

Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne vendant des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra se conformer aux affichages, décrets et décisions du maire, sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.
Ce qui veut dire, au vu de ce libellé, que l'exclusivité mairies de la vente des ressources naturelles extérieures  n'est plus protégée automatiquement par un interdit!!! Je ne pense pas que ce soit l'intention voulue mais juridiquement, cet article est contestable si ce n'est pas stipulé par arrêté municipal et affiché dans chaque mairie, il en est de même pour la vente d'un produit qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même

Autre point à soulever: décision du maire, cela ne veut rien et tout dire, autrement dit, et m'appuyant également sur le changement de l'article des décrets qui dit ceci..

Citation :
Article V.4 : Du respect des décrets municipaux

Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Manque pas quelque chose là?
les maires n'ont donc plus besoin de l'accord du CD pour fixer des décrets réglementant les prix de toutes les marchandises !!!
donc on peut non plus que conseiller mais imposer notre propre grille de prix, fixer n'importe quel décret sans regard du CD

euh... c'est bien la décision du Conseil ducal ou un mauvais libellé comme je le pense car c'est en contradiction avec le livre
II- article II.3

Citation :
Article II.3 : Des textes émanant des conseils municipaux

Les textes adoptés par les conseils municipaux sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en halle de la ville par le maire, et ce sur l'ensemble du territoire de la commune.

Tout décret municipal relevant de l'économie doit obligatoirement avoir obtenu l'aval du conseil ducal pour être valide

Le pôle juridique pourrait passer par là?
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Markram

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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeSam 3 Sep 2016 - 14:15

Markram qui passait par là pour demander à dame Isabeau si tout allait bien dans la reprise écouta avec attention les dires de la maire de Valence.

J'avoue que malheureusement mes compétences en juridique sont proches de zéro. D'un oeil extérieur, certains des décrets semblent être un peu contradictoires entre eux. Mais, je suis certain que mes collègues du pôle juridique vont vous répondre dans les plus brefs délais.
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeSam 3 Sep 2016 - 17:55

En fait c'est peut être parce que c'est samedi mais je vois pas en quoi c'est contradictoire...
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Rosemary.

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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeLun 26 Sep 2016 - 16:36

Je viens aux nouvelles, très très tard, mais c'était réglé cette affaire de vente de bois ?

J'avoue que je ne vois pas de problème à ces deux articles non plus, l'un dit qu'il faut respecter les décrets municipaux, et quelles conséquences on encourt en cas de non respect, l'autre précise la validité/légalité d'un décret municipal non ?
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeMar 27 Sep 2016 - 12:17

Pour moi, non, mais  je vais essayer d'être plus claire dans mes explications déjà

Cet article là qui ne fait plus partie du coutumier mais qui, néanmoins est toujours d'actualité à la justice, protégeait la vente exclusive  mairie des ressources naturelles



Citation :
o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie.
Il a  été remplacé par celui ci


Citation :
Article V.1 : Du commerce des marchandises
Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne vendant des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra se conformer aux affichages, décrets et décisions du maire, sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.

Je comprends que pour alléger le coutumier on a voulu grouper en donnant en même temps plus de liberté aux maires mais pour moi, le libellé est confus et retournable à souhait,

la je lis  que la vente des ressources naturelles externes est permise sauf si le maire décide que non ou l'affiche (et non pas l'inverse : interdite sauf accord préalable)
 
Or, on parle de vente donc économie donc cette décision n'a aucune valeur car elle nécessiterait un décret valide et affiché  
comme il est stipulé dans l'article II.3
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Rosemary.

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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeMar 27 Sep 2016 - 13:35

Merci Isabeau. En effet,  je vois le souci maintenant. je vais en faire part au pôle justice ce soir.
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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeVen 30 Sep 2016 - 14:42

Aujourd'hui j'ai 10 fruits en vente à 10,50 sur le marché Confused
Citation :
1464-09-30 14:20:10 : Vous avez acheté 1 fruit pour 10,50 écus à Evvela.

Décidément les Lyonnais font leurs petites affaires ailleurs que chez eux.
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Rosemary.

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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeSam 1 Oct 2016 - 0:07

Vous voulez porter plainte, ou du moins un rappel à l'ordre lui a t-il été fait ?
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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeSam 1 Oct 2016 - 1:06

Oui je lui ai même demandé de les retirer de la vente mais ils y sont encore. J'attends demain, je la préviens avant et si elle ne fait rien, je fais un dossier de plainte puisque je suis préfet en même temps cela tombe bien, mais comme dit, le texte de loi étant à mon sens litigieux, j'utiliserai le non respect de la décision du maire à moins que l'article o V.3.d.ii: n'a tout simplement pas été reporté ou renuméroté et oublié puisqu'il est toujours d'actualité dans les actes d'accusation à la justice!! je ne sais pas et je pourrais toujours invoquer la quantité.

De plus, à l'image du poisson je suppose que c'est la même personne, on a cela maintenant sur le marché :
(je vous dis pas en plus comme c'est pratique pour faire les transactions avec ses 20 lignes pour rien)
Entre le poisson, le bois et les fruits et maintenant la farine, ils commencent sérieusement à m'agacer.


   
Citation :
  Sacs de farine 16,00 10
Sacs de farine 17,00 10
Sacs de farine 18,00 10
Sacs de farine 19,00 10
Sacs de farine 20,00 10
Sacs de farine 21,00 10
Sacs de farine 22,00 10
Sacs de farine 23,00 10
Sacs de farine 24,00 10
Sacs de farine 25,00 10
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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeSam 1 Oct 2016 - 18:02

Et encore 15 bois en vente ce matin grr! vont me rendre folle.
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Rosemary.

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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeMar 4 Oct 2016 - 19:21

Mais... c'est la même personne à chaque fois en fait ?
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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeMar 4 Oct 2016 - 23:19

Pour la farine et le poisson oui c'est la même personne, une Valentinoise dont on se passerait bien, pour les fruits et les 2 fois les ventes de bois, c'est une personne différente à chaque fois dont 2 Lyonnaises et un voyageur étranger, mine de rien ça circule chez nous
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Flavie

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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeSam 29 Oct 2016 - 18:35

Bonjour,

Je ne sais trop où je dois porter plainte contre un villageois qui s'octroie les stères de bois destinées à la mairie (décret municipal en vigueur)

Messire Ogmios a acheté 15 stères de bois à 3.80 écus, prix réservé à la mairie.
Je lui ai fait hier matin un courrier cordial de rappel du décret en lui demandant de remettre les stères en vente, pensant que c'était une erreur d'inattention. Aucune réaction, ni réponse, ni bois sur le marché aujourd'hui.

Preuves transmises par  Messire Warloft, vendeur :


Citation :
27/10/1464 13:30 : Vous avez vendu à Ogmios 10 stères de bois pour 3,80 écus.
27/10/1464 13:30 : Vous avez vendu à Ogmios 5 stères de bois pour 3,80 écus.
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Markram

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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeSam 29 Oct 2016 - 19:23

Il y a quelques jours, j'ai eu aussi un problème sur le marché de Dié. J'ai directement écrit à notre procureur pour lui faire part du problème. Maintenant, je ne transige plus, je porte plainte dès que c'est illicite. Je t'encourage à faire de même, preuves à l'appuis, pour régler ton problème au plus vite.
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tombetouts

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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeSam 29 Oct 2016 - 22:38

Flavie a t'il remit les stères de bois sur le marché je lui ai envoyé un courrier
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Flavie

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MessageSujet: Re: vente illicite de bois   vente illicite de bois Icon_minitimeDim 30 Oct 2016 - 9:38

non toujours rien et pas de réponse
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