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 Procès contre Mgr Sydney

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Constance Élyse DC

Constance Élyse DC


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MessageSujet: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 13:58

Courrier reçu:
Citation :
Bonjour Constance_elyse,

Axel_baccard a écrit

Dans :
26/08/1464 - procès opposant Sidney au Duché du Lyonnais-Dauphiné
Dans l'Acte d'accusation



Possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice



Voici la réponse de Dameisabeau :
__________________________________________________________________________________________



De
Dameisabeau
Date d'envoi
Le 14 Septembre 1464 à 12h16
Objet
Re: Procès opposant Sidney au Duché

bonjour Monseigneur

Je suis désolée, mais il m'est impossible de vous représenter dans votre affaire pénale.
La raison en est que depuis des mois, en sus de n'avoir que peu d'avocats disponibles, me retrouvant seule en fait, il n'y a eu aucune demande en 1 an, voir plus, pour le coup, j'ai accepté le poste de préfet, ce qui est incompatible avec une fonction d'avocat . Néanmois, je peux vous recommander un Dauphinois du nom de Shinji (à voir si il n'est pas en retraite) qui est également avocat du dragon, voir aussi Demons (idem, en longue retraite, ne sais pas si il est revenu)
Vous avez aussi la possibilité de faire appel à un autre avocat du dragon qui peut plaider aussi en cours locale ou vous adresser à Elisabeth_ Stilton qui est le batonnier de l'ordre et pourra vous trouver quelqu'un de disponible.

Bonne chance
__________________________________________________________________________________________

Il faudrait peut être vous tenir informé.
__________________________________________________________________________________________
Dernière plaidoirie de la défense


Bonjour,

Il n’y a aucune preuve pas de screen shoot du courrier et des preuves d’achat
Moi j’en ai une de Gregory_house

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=256589201609071.png

30/08/1464 10:20 : Vous avez vendu à Gregory house 4 sacs de maïs pour 3,20 écus.

à raporter dans :
Dernière plaidoirie de la défense
__________________________________________________________________________________________

Merci de votre réponse,

Bien à vous.



Mgr Sidney


Ex Curé de Nevers
Ex Curé de Bourges
Ex Évêque du Puy
Ex Évêque de Tarbes
Archevêque d'Avignon
Procès contre Mgr Sydney Sidney0-3c8df31

Réponse donné:
Citation :
À Vous, Mgr Sydney, Archevêque d'Avignon
De Nous, Soeur Constance Élyse Del Casalièr, Dame de Ginclà, Pénitencier International, Inquisiteur, Procureur Ecclésiastique de Briançon, Diacre-Sacristine de Briançon, ci-devant Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Salutation Aristotélicienne.

Nous prenons seulement nos marques et découvrons le cas qui vous concerne. Nous tenons à vous affirmer que votre droit à un avocat sera maintenu, mais qu'une limite dans le temps vous sera exigé avant que nous rendions notre verdicte.

De plus, nous n'acceptons pas de menace. Nous vous jugerons en bonne conscience et sous le regard du Très-Haut tel qui nous a été autorisé à le faire. La plainte que vous voulez porter, vous devrez le faire dans les délais prescrit. Elle ne saura, toute fois, interférer avec l'affaire qui vous concerne, étant deux actes sans lien directe.

Ainsi, nous vous accordons un délais supplémentaire de 15 jours pour trouver un avocat et nous faire parvenir une défense digne de ce nom. Nous informerons la partie plaignante de ce délais. Si, en date du mardi 4 octobre 1464, nous n'avons pas reçu de vos nouvelles, nous procèderons et nous rendrons notre verdicte.

Fait le 19 Septembre 1464 en lo Castel de Lyon

Que le Très-Haut vous accorde Sa Divine Lumière

Constance Élyse Del Casalièr, Jude du Lyonnais-Dauphiné
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Lady Clarisse

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 14:58

Quinze jours me paraissent raisonnable. Dites-moi si j'ai bien compris il y a un Barreau au LD avec des avocats mais dans le Palais Ducal de Justice, j'ai aussi une liste des avocats du Dragon. On peut orienter les justiciables vers le Dragon aussi ?
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Constance Élyse DC

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 15:17

Si je me souvient bien dans les lois du Dauphiné il est fait spécialement mention du droit aux avocat du dragon de pratiquer ici. Attendez que je me souvienne.

Je prend le temps de fouiller dans ma mémoire. Oui je suis de ce genre, capable, de mémoire, de rappeler un texte et d'en faire la citation exacte, du moment que cela entre dans mon champs de compétence. Les lois et le Droit en général est, précisément, mon champs de prédilection. La Justice du Très-Haut s'applique de différente façon et le Coutumier du Lyonnais en est une.

Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné

"Chapitre 1 : Généralités
1. a : Le Barreau du Lyonnais-Dauphiné est responsable d'organiser la profession d'avocat et de veiller au respect des droits des Dauphinois.
Par définition, seuls les avocats reconnus du Barreau et les avocats du dragon peuvent plaider devant une instance juridique du Lyonnais-Dauphiné.
Toutefois, par dérogation, sont également admis à plaider les avocats des provinces extérieures liées au Lyonnais Dauphiné par traité de coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit Dauphinois."

Donc oui, nous le pouvons.
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Lady Clarisse

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 16:33

Voilà une bonne chose, surtout si les avocats du Barreau sont peu disponibles.
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Alexa

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeVen 23 Sep 2016 - 3:35

Excusez-moi mais ces affaires sont à traiter normalement au palais de Justice.
Nous n'avons jamais traité d'affaires içi.
Les deux affaires dont vous discutez là sont déja ouvertes au Palais.
Cela me semble compliqué d'avoir des doublons, une prie des choses içi et l'autre là-bas.
Ne vous vexez pas c'est juste pour que vous ne vous y retrouviez plus.
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Constance Élyse DC

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeVen 23 Sep 2016 - 10:38

J'avais compris la première fois, merci. Comme vous avez pu le remarquer, j'ai mis les courrier là-bas.
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Lady Clarisse

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeVen 23 Sep 2016 - 16:46

Acquiesce aux dires du Juge
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Constance Élyse DC

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeMer 28 Sep 2016 - 9:34

HRP: Je sais je sais, le sujet est déjà traité ailleurs... Mais là c'est une question hrp qui concerne tout le monde. JD l'avocate demande les accès pour les archives judiciaire... Elle s'est créé un compte, mais n'arrive toujours pas a les voir. Est-ce normal? Ce genre de chose doivent être publique pour pouvoir vérifier les jurisprudence. Un avocat s'appuis sur ça pour faire sa défense et là, y'a rien de disponible. C'est un peu embêtant. À moins qu'il y ait une archive publique et une privé? Dans un tel cas, je suis contre! Les archives doivent être publique selon moi.

Merci de vos réponse.
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeMer 28 Sep 2016 - 18:57

[HRP : Les archives judiciaires sont privées et l'ont toujours été je crois.]
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Constance Élyse DC

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeJeu 29 Sep 2016 - 10:50

[hrp]D'accord, mais alors, comment font les avocats pour vérifier les jurisprudences? J'ai vérifié dans beaucoup de province et les archives sont toutes accessibles. L'avocate demande ça pour pouvoir faire sa défense correctement. Est-ce qu'il y a un moyen de les lui donner sans foutre le bazar partout? Je demande seulement.

Si c'est pas possible, je répond quoi a la JD? "Débrouillez-vous sans"? Ça fait pas très équitable selon moi.[/hrp]
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Walan

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeJeu 29 Sep 2016 - 11:15

(Il me semble qu'ici les "archives" (si on parle de la section "affaires jugées") sont plus les archives des discussions internes entre les membres du pôle judiciaire que des archives des minutes des procès et des verdicts.

Dans un certain nombre de cas ça semble revenir au même, mais dans d'autres on y trouve des discussions qui, je crois, n'ont pas vocation à être publiques (par exemple https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t30000-di-trahison-klothar-cj-bourgogne-relaxe-dossier-devant-la-cour-d-appel-yrh ).

Sur le principe, il n'y a aucune difficulté à rendre une section publique et accessible sans même inscription si on le souhaite. C'est juste qu'il faut que ce soit une décision consciente, discutée et délibérée. Dans le cas présent, comme dit plus haut, je ne suis pas sûr que l'utilisation de cette salle soit prévue pour une consultation publique.

Par le passé, on archivait les minutes des procès -et juste elles, sans les conversations du pôle justice- sur le site justice renaissante. Depuis qu'il ne marche plus, je ne sais pas si autre chose est fait.)
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeJeu 29 Sep 2016 - 19:06

(Nope, ou du moins pas à ma connaissance, et du coup je ne l'ai pas fait pendant 6 mois. ^^)
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Constance Élyse DC

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeJeu 29 Sep 2016 - 21:23

[ok! Donc je vais dire a la JD que les archives que nous avons ne sont pas du tout classé. Faut vraiment, par contre, avoir une place où mettre les minutes des procès. Je vais essayer de commencer a mettre de l'ordre dans tout ça...]
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeJeu 29 Sep 2016 - 22:35

[Les minutes sont normalement incluses dans les dossiers se trouvant en salle des affaires en cours

Exemple ici : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t31820-taop-brigandage-missayany-pirouette61-coupable ]
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Walan

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeJeu 29 Sep 2016 - 22:51

(oui, c'est inclus mais il y a des fois des sujet où il y a à la fois les copies du procès IG et les discussions internes du pôle justice, et du coup ça peut être embêtant)
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Constance Élyse DC

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeVen 30 Sep 2016 - 9:31

[J'ai en effet remarqué qu'il n'y a rien de parfaitement défini. J'essaierai de faire un ménage dans tout ça, mais ce ne sera pas évident du tout. Et en attendant je n'ai rien a offrir à la JD...]
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Lady Clarisse

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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitimeVen 30 Sep 2016 - 17:15

[On peut mettre en size=0 les passages qu'on veut ne pas voir être lus au pire]
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MessageSujet: Re: Procès contre Mgr Sydney   Procès contre Mgr Sydney Icon_minitime

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