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 Autorisation de cumul - Tombetouts

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Alexa
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Constance Élyse DC
Walan
Madeleine_df
10 participants

Autoriser Tombetouts à cumuler maire & sans portefeuille
Pour
Autorisation de cumul - Tombetouts Vote_lcap100%Autorisation de cumul - Tombetouts Vote_rcap
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Contre
Autorisation de cumul - Tombetouts Vote_lcap0%Autorisation de cumul - Tombetouts Vote_rcap
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Total des votes : 10
 
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AuteurMessage
Madeleine_df

Madeleine_df


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MessageSujet: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 17:33

A vos votes !
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Walan

Walan


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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 18:00

A voté.
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Constance Élyse DC

Constance Élyse DC


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Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 17/09/2016

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 18:11

Voté
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Atlas

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Nombre de messages : 469
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 15/07/2016

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 18:17

J ai voté
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Lady Clarisse

Lady Clarisse


Nombre de messages : 249
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 15/09/2016

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 19:59

De même
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Alexa

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Nombre de messages : 7791
Localisation IG : Montél'
Date d'inscription : 27/12/2012

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 21:38

Maire et conseiller sans portefeuille me semble gérable et j'ai presque envie de dire qu'il serait temps de changer cette loi trop contraignante qui fait perdre du temps à quasiment chaque conseil depuis pas mal de temps.

Vote fait.
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Lightwarrior

Lightwarrior


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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 23:18

J'ai voté.

Il y a une personne qui a voté mais qui ne s'est pas signalé. Il est important de se signaler pour qu'on sache qui il manque à l'appel car il s'agit d'un devoir.
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Rosemary.

Rosemary.


Nombre de messages : 1658
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/06/2016

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeLun 19 Sep 2016 - 23:31

Voté.
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeMar 20 Sep 2016 - 0:34

Euh... Moi, vous voulez dire ?
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeMar 20 Sep 2016 - 4:19

Ca doit être ça. Je suis habitué à voir les ducs et duchesses ne pas votent les premiers mais attendre qu'il y ait plus de votes histoire de pas trop "influer". Mais chacun sa méthode.
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Flavie

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Localisation IG : En vadrouille
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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeMar 20 Sep 2016 - 8:17

voté aussi. du meme avis qu'Alexa, si on ne cumule pas, il n'y aura plus personne, vu qu'on est peu à tout faire...
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tombetouts

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeMar 20 Sep 2016 - 14:53

À vote
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeMar 20 Sep 2016 - 19:52

Influer en quoi ?

Curieuse.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeMar 20 Sep 2016 - 21:27

Eh bien, j'espère que ça n'arrivait et que ça n'arrivera pas mais que, pour être dans les petites papiers, dans la faveur ducale, on fait ce que la Duchesse veut et on vote comme elle.

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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeMar 20 Sep 2016 - 21:36

Tout le monde a voté : Tombetouts de ne votera pas et Klouska est excusée.

Je peux rédiger les deux annonces pour vous soulager si vous le souhaitez votre Grasce.
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeMar 20 Sep 2016 - 23:14

- Oh ben si vous êtes motivé... Allez-y !
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeMer 21 Sep 2016 - 5:12

Citation :
Autorisation de cumul - Tombetouts Armes_11

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,


Le cumul des charges de maire et conseiller ducal est soumis à l'article du coutumier suivant :

Citation :
Article III.12 : Du cumul des charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Conformément à celui-ci, le Conseil Ducal a voté avec 10 voix pour et 2 absentions excusées (Dame Klouska étant souffrante et messire Tombetouts n'ayant pas pris par au vote le concernant) l'autorisation de Tombetouts à cumuler le poste de maire et de Conseiller sans portefeuille.


Faict au Castel de Pierre-Scize le 20 ème jour de septembre mil quatre cent soixante et quatre.
Signé par Son Altesse Royale Madeleine de Firenze, Régente du Lyonnais-Dauphiné.


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Lightwarrior

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Localisation IG : valence
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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeJeu 22 Sep 2016 - 17:32

Youhou !!
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeJeu 22 Sep 2016 - 22:01

J'attendais celle de Flavie ! Mais j'allions poster celle-ci.
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Madeleine_df

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitimeJeu 22 Sep 2016 - 22:02

Citation :
Autorisation de cumul - Tombetouts Armes_11

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,


Le cumul des charges de maire et conseiller ducal est soumis à l'article du coutumier suivant :

Citation :
Article III.12 : Du cumul des charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Conformément à celui-ci, le Conseil Ducal a voté avec 10 voix pour et 2 absentions excusées (Dame Klouska étant souffrante et messire Tombetouts n'ayant pas pris par au vote le concernant) l'autorisation de Tombetouts à cumuler le poste de maire et de Conseiller sans portefeuille.


Faict au Castel de Pierre-Scize le 20 ème jour de septembre mil quatre cent soixante et quatre.
Signé par Son Altesse Royale Madeleine de Firenze, Régente du Lyonnais-Dauphiné.


Autorisation de cumul - Tombetouts Signat10

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MessageSujet: Re: Autorisation de cumul - Tombetouts   Autorisation de cumul - Tombetouts Icon_minitime

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