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 Article Exonération d'impôt

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Lady Clarisse
Rosemary.
6 participants
AuteurMessage
Rosemary.

Rosemary.


Nombre de messages : 1658
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/06/2016

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MessageSujet: Article Exonération d'impôt    Article Exonération d'impôt  Icon_minitimeVen 23 Sep 2016 - 17:39

Ma chère nièce dira que je chipote. Sourit. Mais quand on a voté l'exonération d'impôt pour la ville de Valence, je me suis rendue compte que le code fiscal prévoyait le cas des habitants, mais pas le cas d'une ville. Je me demandais donc s'il serait bon d'ajouter une petite phrase à cet article pour préciser cela, ou si cela relève du bon sens selon vous et que ce n'est pas la peine que ça soit mentionné.


Citation :
VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.

Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité.
Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.

Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.
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Lady Clarisse

Lady Clarisse


Nombre de messages : 249
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 15/09/2016

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MessageSujet: Re: Article Exonération d'impôt    Article Exonération d'impôt  Icon_minitimeVen 23 Sep 2016 - 19:46

Je ne sais pas trop. Il y a écrit "un ou plusieurs administré" toute une ville ça fait plusieurs administrés non ?
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Constance Élyse DC

Constance Élyse DC


Nombre de messages : 62
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 17/09/2016

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MessageSujet: Re: Article Exonération d'impôt    Article Exonération d'impôt  Icon_minitimeVen 23 Sep 2016 - 21:12

C'est aussi ainsi que je l’interprète. L'exonération n'est simplement pas nominative et il n'est précisé nul part qu'elle doit l'être. Alors c'est parfaitement légal.
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Madeleine_df

Madeleine_df


Nombre de messages : 1879
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 29/12/2015

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MessageSujet: Re: Article Exonération d'impôt    Article Exonération d'impôt  Icon_minitimeVen 23 Sep 2016 - 22:56

- Assez d'accord avec ces dames du pôle justice.
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Lightwarrior

Lightwarrior


Nombre de messages : 13257
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 07/11/2007

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MessageSujet: Re: Article Exonération d'impôt    Article Exonération d'impôt  Icon_minitimeSam 24 Sep 2016 - 1:13

D'accord aussi.
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Walan

Walan


Nombre de messages : 13395
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 11/06/2006

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MessageSujet: Re: Article Exonération d'impôt    Article Exonération d'impôt  Icon_minitimeSam 24 Sep 2016 - 9:36

On devrait bientôt s'attaquer à la refonte globale de tout le livre VII, si on veut continuer sur la lancée. Surtout que le livre VI devrait être relativement rapide à faire, je pense. Du coup, peut-être qu'on pourra voir ça à ce moment si c'est nécessaire.
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Rosemary.

Rosemary.


Nombre de messages : 1658
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/06/2016

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MessageSujet: Re: Article Exonération d'impôt    Article Exonération d'impôt  Icon_minitimeLun 26 Sep 2016 - 13:48

Je vous remercie mesdames. ça se tient tout à fait, ça me va !
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MessageSujet: Re: Article Exonération d'impôt    Article Exonération d'impôt  Icon_minitime

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Article Exonération d'impôt
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