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 Problème article V.1 : Droit économique

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3 participants
AuteurMessage
Rosemary.

Rosemary.


Nombre de messages : 1658
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/06/2016

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MessageSujet: Problème article V.1 : Droit économique   Problème article V.1 : Droit économique Icon_minitimeMar 27 Sep 2016 - 18:57

Bonjour,

Je vous transmets des remarques d'Isabeau, suite à la simplification de ce livre :


dame-isabeau a écrit:
Pour moi, non, mais  je vais essayer d'être plus claire dans mes explications déjà

Cet article là qui ne fait plus partie du coutumier mais qui, néanmoins est toujours d'actualité à la justice, protégeait la vente exclusive  mairie des ressources naturelles



Citation :
o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie.
Il a  été remplacé par celui ci


Citation :
Article V.1 : Du commerce des marchandises
Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne vendant des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra se conformer aux affichages, décrets et décisions du maire, sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.

Je comprends que pour alléger le coutumier on a voulu grouper en donnant en même temps plus de liberté aux maires mais pour moi, le libellé est confus et retournable à souhait,

la je lis  que la vente des ressources naturelles externes est permise sauf si le maire décide que non ou l'affiche (et non pas l'inverse : interdite sauf accord préalable)
 
Or, on parle de vente donc économie donc cette décision n'a aucune valeur car elle nécessiterait un décret valide et affiché  
comme il est stipulé dans l'article II.3
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Constance Élyse DC

Constance Élyse DC


Nombre de messages : 62
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 17/09/2016

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MessageSujet: Re: Problème article V.1 : Droit économique   Problème article V.1 : Droit économique Icon_minitimeMar 27 Sep 2016 - 21:35

En fait, il y a une hiérarchie d'application. Dans un premier temps, la loi du Duché, ensuite, les décrets ducaux, les décrets municipaux et, enfin, la décision du maire. Un maire peut, exceptionnellement, aller à l'encontre de son propre décrets s'il juge que l'accord commercial est plus avantageux. Il n'y a pas d’ambiguïté. Oui, les maires doivent faire des décrets, ou décider de ne pas en faire, le choix leur est libre. Si aucun décret n'est applicable et que le maire n'a affiché aucune liste de prix, ni informé la population et les voyageurs de communiquer avec lui avant de vendre une ressource exotique, alors le marchand est parfaitement libre de vendre comme il l'entend. Ce que je trouve parfaitement juste et équitable pour tous.
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Lady Clarisse

Lady Clarisse


Nombre de messages : 249
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 15/09/2016

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MessageSujet: Re: Problème article V.1 : Droit économique   Problème article V.1 : Droit économique Icon_minitimeSam 1 Oct 2016 - 12:10

Oui je trouve le texte assez clair aussi. Il faut que la municipalité fasse un décret si certaines ventes l'ennuient
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Rosemary.

Rosemary.


Nombre de messages : 1658
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 23/06/2016

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MessageSujet: Re: Problème article V.1 : Droit économique   Problème article V.1 : Droit économique Icon_minitimeDim 2 Oct 2016 - 21:10

Elle doit le faire pour pas mal de marchandises du coup Neutral
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Constance Élyse DC

Constance Élyse DC


Nombre de messages : 62
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 17/09/2016

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MessageSujet: Re: Problème article V.1 : Droit économique   Problème article V.1 : Droit économique Icon_minitimeDim 2 Oct 2016 - 22:56

Elle peut en faire un seul qui inclura toutes les marchandises qui lui pose problème. Préférablement, il ne faudrait réguler que la vente des ressources exotiques, c'est à dire le bois, le poisson ou les fruits. Réguler le reste ne fait que lui ajouter du travail de gestion et augmenter les risques d'avoir des contrevenant. Donc plus de procès et plus de casse tête pour la régulation du marché.
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MessageSujet: Re: Problème article V.1 : Droit économique   Problème article V.1 : Droit économique Icon_minitime

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