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 Escroquerie - Achille.ace/à surveiller/retraite

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2 participants
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sixtinee

sixtinee


Nombre de messages : 7984
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 05/11/2014

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MessageSujet: Escroquerie - Achille.ace/à surveiller/retraite   Escroquerie - Achille.ace/à surveiller/retraite Icon_minitimeLun 5 Déc 2016 - 9:31

dame-isabeau a écrit:
Plainte pour non paiement d'impôts

Malgré 2 relances et annulation des pénalités de retard, il n'y a eu aucune réponse à mes courriers ni paiement.
S'est mis en retraite suite au 2ème rappel
Retour à surveiller

Citation :
Dernière connexion le 17 Novembre 2016
Achille.ace entreprend actuellement une retraite spirituelle

Citation :
Achille.ace : 8,00 écus (+1,60 écus de pénalité) avant le 20/11/1464
Achille.ace : 5,00 écus (+2,10 écus de pénalité) avant le 29/10/1464

Courriers de rappel:

Plainte Dame Isabeau:


En ce jour du ..... 1464,

Nous Sixtine Cypher, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Axel_baccard à l’encontre de Messire Achille.ace

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

La mairie de Valence vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période de Octobre et Novembre 1464 et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

Achille.ace : 8,00 écus (+1,60 écus de pénalité) avant le 20/11/1464
Achille.ace : 5,00 écus (+2,10 écus de pénalité) avant le 29/10/1464

À Achille.ace Date d'envoi Le 01 Novembre 1464 à 13h05
Objet impôts Septembre/Octobre
Expire le 04 Décembre 2016
bonjour,

Il semble que vous ayez oublié de régler la première levée d'impôts devant être réglée au 17/10, , je vous ai supprimé les pénalités de retard mais n'oubliez pas de les régler sinon les pénalités automatiques vont repartir.
et attention  je viens de lancer la seconde levée correspondant à Octobre payables avant le 8 Novembre, si vous avez des difficultés pour régler les deux d'un coup, dites le moi, je supprimerai également les pénalités sur celles ci , ainsi vous aurez un plus grand délai.

Bonne journée

Isabeau
---
À Achille.ace Date d'envoi Le 13 Novembre 1464 à 17h16
Objet impôts impayés
Expire le 18 Décembre 2016
Bonjour,

Malgré mon courrier précédent resté sans réponse, je constate que vous êtes toujours redevable des impôts d'Octobre et Novembre, le seul de la ville d'ailleurs.
Je veux bien être compréhensive une dernière fois et vous supprimer de nouveau les pénalités de retard mais il faut aussi que vous y mettiez du votre, ces taxes,  la ville les a  déjà reversées pour vous, car pour information si vous ne le savez pas, les taxes ne sont pas perçues par la mairie mais pour le fonctionnement du Duché afin de  payer les fonctionnaires nécessaires,  la défense, le prestige etc. C'est ainsi partout.
Je ne ferai  donc pas de nouveau rappel et sans réglement  de votre part, je serai contrainte de transmettre le dossier à la justice conformément aux lois de la province.

La bonne journée

Isabeau de l'Isle
Maire de Valence

...............................................................

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.3.g.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, celle-ci sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.3.g.ii De l’assignation à résidence

A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.


Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense
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dame-isabeau

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Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Re: Escroquerie - Achille.ace/à surveiller/retraite   Escroquerie - Achille.ace/à surveiller/retraite Icon_minitimeJeu 12 Jan 2017 - 10:26

Citation :
au 12/01/1465:
Dernière connexion le 17 Novembre 2016
Achille.ace entreprend actuellement une retraite spirituelle


Acte d'accusation à refaire, article de loi non conforme
Citation :

Article V.8 : Du refus de s'acquitter de l'impôt et des taxes portuaires

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.

Tout capitaine de navire est tenu de s'acquitter des taxes portuaires aux conditions définies dans la Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.
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dame-isabeau

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Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Re: Escroquerie - Achille.ace/à surveiller/retraite   Escroquerie - Achille.ace/à surveiller/retraite Icon_minitimeMar 16 Mai 2017 - 12:29

Est en retranchement et les impôts dûs ne sont de fait plus affichés en mairie.
Je classe
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MessageSujet: Re: Escroquerie - Achille.ace/à surveiller/retraite   Escroquerie - Achille.ace/à surveiller/retraite Icon_minitime

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