question juridique au sujet des impôts

J'ai reçu ce courrier adressé au pôle justice pour lequel j'ai préparé une réponse que je soumets ici à l'avis du juge, voir même si Axel veut y rajouter quelque chose ou y répondre également indépendamment.
C'est assez délicat comme sujet et je ne voudrai pas que mes propos donnent l'impression d'une "ligue" ducale car du point de vue juridique, je pense réellement que c'est "une conciliation" aboutie.
Après la seule chose qu'il aurait fallu faire je pense c'est d'aller au bout de l'information et faire passer l'annonce comme prévue pour en expliquer le retard sans rentrer dans les détails renards etc mais genre: "une situation indépendante de notre volonté, une livraison manquante de plumes ou d'encriers  par ex

Citation :

Bonsoir à vous deux,

Cette fois-ci, j'écris pour un tout autre sujet que ce matin (fort heureusement). Comme vous l'avez vu, il y a l'annonce officielle pour les impôts. Connaissant le coutumier, si je m'en réfère à l'article suivant:

Citation :
   VII.1.a : De la définition du budget et des impôts ducaux.

   Le nouveau conseil ducal dispose de 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante. Le montant total des impôts ducaux ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

   Passé ce délai, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant sont automatiquement reconduits.



J'ai souligné les passages qui nous intéressent. L'annonce tombe aujourd'hui après plus de 26 jours passés après le résultat des élections ducales. Par conséquent, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant devraient être automatiquement reconduits. Il n'en est visiblement pas le cas puisque les montants s'élèvent à:

Citation :
   Briançon : 817.87 écus
   Dié : 905.95 écus
   Embrun : 729.79 écus
   Lyon : 1157.61 écus
   Montélimar : 465.56 écus
   Valence : 767.54 écus
   Vienne : 868.20 écus



et pour rappel, lors du mandat précédent, les montants s'élevaient à:

Citation :
   Briançon : 689, 85 écus
   Dié : 718, 2 écus
   Embrun : 453, 6 écus
   Lyon : 463, 05 écus
   Montélimar : 368, 55 écus
   Valence : 463, 05 écus
   Vienne : 652, 05 écus



Voilà, ma question est donc simple. Comment le pôle justice se place vis-à-vis du fait que l'imposition viole l'article VII.1.a de notre coutumier? Est-il possible de contester l'application des dédits impôts, en vertu de ce même article VII.1.a?

Merci d'avance pour votre retour.

Que le très haut veille sur vous.

Markram

Citation :

Bonsoir,

A la question où se place la justice  dans cette entorse au coutumier, je dirai plutôt du côté du bon sens.
A la prise  de mandat, les biens et les caisses du Duché étaient déjà éparpillés aux 4 coins du Duché et il  n'a encore pas pu en récupérer l'intégralité d'ailleurs.
Avec cela, planait une grosse probabilité de reprise imminente du Castel, vous pensez bien qu'il y avait d'autres préoccupations que de commencer les calculs d'impôts et surtout impossible et dangereux d'en établir des délais de versements au risque que les impôts perçus par les mairies et le Duché aillent engraisser nos vils renards en cas de pillage.

Nous venons de vivre une situation d'urgence exceptionnelle qui a entraîné un dysfonctionnement complet dans toute l'organisation ducale, et cela je pense que la population aura bien compris qu'il n'y avait pas moyen de faire autrement que de dépasser le délai que le Duché s'est lui même imposé.

Vous ne me connaissez pas beaucoup mais sachez qu'en tant que procureur, j'ai généralement  la réputation de ne rien lâcher, oui il y a entorse au coutumier dans les délais, mais dans cette situation spéciale, j'aurai tendance à considérer que l'issue somme toute satisfaisante de ce casse tête financier en est une circonstance atténuante car les villes  n'en subiront pas les conséquences financières puisque le Duc, avec son opération boule de neige appliquera ce qu'il a promis, soit 300 écus de réduction d'impôts pour chaque ville et en a déjà effectué le règlement, ce qui reviendra sensiblement au même montant que  l'imposition précédente.

Juridiquement votre
Isabeau de L'Isle

J'ai répondu directement a,mark : " Le pôle justice a voté le budget considérant que la situation était inédite et particulière.
Cordialement"

Ta réponse est plutôt bien aussi Isa

En effet excellente réponse Isa et d'ailleurs le courrier est "public" donc je serais pour afficher son courrier et la réponse d'Isa