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 CJ Savoie /Samdebeaulieu

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dame-isabeau

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MessageSujet: CJ Savoie /Samdebeaulieu   CJ Savoie /Samdebeaulieu Icon_minitimeVen 23 Déc 2016 - 9:23

Je crois que malheureusement Samdebeaulieu va s'en tirer à bon compte.
Une nouvelle fois, je me demande à quoi servent ces coopérations judiciaires mises en place si elles ne sont pas respectés des deux côtés.
Le 21 au matin, j'ai envoyé 1 premier courrier à la procureur de Savoie pour la prévenir que je préparais une mise en accusation à lui faire parvenir.
Le soir, je la recontacte pour l'informer que je lui ai envoyé par MP via le forum pour une meilleure lisibilité en lui demandant de m'avertir si elle a pu l'inculper.
Non seulement je n'ai eu aucune réponse de sa part mais elle n'a même pas ouvert le MP.
Nous avions déjà 2 cj en cours chez eux traitées par Clarisse que j'ai relancés via le juge savoyard mais le réquisitoire fait par notre procureur n'avait même pas été reporté en leur tribunal, résultat hors délai maintenant.
A t'on un ambassadeur pour la Savoie qui pourrait remettre un peu les pendules à l'heure?
C'est incroyable ce laxisme partout
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Arwel

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MessageSujet: Re: CJ Savoie /Samdebeaulieu   CJ Savoie /Samdebeaulieu Icon_minitimeVen 23 Déc 2016 - 11:51

En même temps vu comment Madeleine a traité la Savoie limite comme une Province ennemie et vu qu'ensuite ils ont laissé passé les armées Fatum/Renardes sans nous prévenir du danger et sans bouger le petit doigt, je pense que nous avons un souci relationnel avec la Savoie... Peut-être voir par le biais de Victoire et de son époux Nerval s'ils peuvent intercéder pour nous...
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: CJ Savoie /Samdebeaulieu   CJ Savoie /Samdebeaulieu Icon_minitimeVen 23 Déc 2016 - 12:58

alleluia! suffisait que j'en parle...


Citation :
De Sonia_de_valdesti Date d'envoi Le 23 Décembre 1464 à 12h03
Objet Re: demande de cj
Expire le 08 Janvier 2017
Bonjour Dame,

J'ai le plaisir de vous dire que le procès a été lancé contre ce messire même si j'y es mis le temps car j'ai des petits soucis de santé (problème de conexion)

Bien à vous

Sonia Valdesti de Chenot
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dame-isabeau

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MessageSujet: décret municipal Embrun   CJ Savoie /Samdebeaulieu Icon_minitimeVen 13 Jan 2017 - 13:40

le maire Walik, pour la ville d'Embrun voudrait apporter une modification sur le décret en cours portant sur le prix d'achat mairie du bois

décret actuel
Citation :
Décret municipal sur le Bois :

Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bûcheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

2) Une fois le contrat rempli, le bûcheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.

3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bûcheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.20 écus et en deçà. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Fait à Embrun, le 18 novembre 1462,
Meya.

version modifiée

Citation :
Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bucheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

2) Une fois le contrat rempli, le bucheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.

3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bucheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.80 écus et en deças. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Pour ma part, je n'y vois pas d'objection
En revanche, cette condition n'est plus d'actualité, il suffit  juste de la supprimer.
Citation :
2) Une fois le contrat rempli, le bûcheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.
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jackouille

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MessageSujet: Re: CJ Savoie /Samdebeaulieu   CJ Savoie /Samdebeaulieu Icon_minitimeVen 13 Jan 2017 - 13:47

pas d ' objection non plu
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MessageSujet: Re: CJ Savoie /Samdebeaulieu   CJ Savoie /Samdebeaulieu Icon_minitimeDim 15 Jan 2017 - 14:38

(Je crois que personne n'est passé par là pour ce sujet et c'est ma faute, allez savoir pourquoi... j'ai répondu au lieu de créer un nouveau sujet, je ne pense pas pouvoir le déplacer donc je reposte sur un nouveau sujet.)
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: CJ Savoie /Samdebeaulieu   CJ Savoie /Samdebeaulieu Icon_minitimeMar 17 Jan 2017 - 17:47

Pour reprendre ce sujet initial,quelques informations sur l'avancée du procès de ce preneur de Briançon
Excellente coopération avec mon homologue Savoyarde  très réactive pour la coopération judiciaire,  je suis contente car ce n'est pas toujours le cas.
On en est donc à l'étape du jugement.

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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: CJ Savoie /Samdebeaulieu   CJ Savoie /Samdebeaulieu Icon_minitimeLun 6 Mar 2017 - 18:58

J'ai relancé une nouvelle fois cela doit faire au moins 3 voir 4, la Savoie pour avoir les minutes de ce procés et de deux autres qui auraient été jugés à tort par leur juge et dont on ne connait pas le verdict.
En a t'elle fait autant pour Samdebeaulieu ? on ne sait pas.
Je sais seulement que le procureur de l'époque avait bien lancé ce procés

Citation :
Je suis au regret de vous dire que nous avions un juge complétement absent qui n'a rien fait donc le messire ne sait pas présenter.
Nous venons tous juste de changer de conseil donc dans deux jours je vais rendre mes clés, mais le procès est lancé, c'est le principale.

je n'ai pas eu de réponse, du nouveau procureur Woopie ni l'assurance que mon réquisitoire du 10 Janvier, à cheval donc sur 2 mandats a été pris en compte pas plus qu'Axel en a eu de la juge qui est la même pour les 3 procés en coop avec eux

Sur les deux affaires précédentes j'ai insisté pour avoir les minutes auprès de la juge, il s'est avéré qu'ils attendaient le réquisitoire, alors que Lady Clarisse, les avait envoyés le 5 Octobre
j'ai donc renvoyé les 2 dossiers et suite à cela la juge aurait donc donné son verdict elle même, contrairement à nos accords de coopération judiciaire. mais aucune idée du verdict. relaxés ou condamnés ? là est la question.

Alors je me demande où cela en est au niveau de nos relations avec la Savoie, car de toute évidence non seulement ils laissent passer nos ennemis mais si ils ont en plus peur de les mettre en procés aussi et qu'ils nous baladent au niveau justice autant dans l'avenir, rompre nos accords de coopération judiciaire même si je me souviens y avoir contribué à l'époque avec Tenshi et avoir eu beaucoup de mal à ce que cela se fasse.
Si on ne les rompt pas, il serait quand même bien qu'avant la fin de ce mandat, ils nous fournissent une explication sur ces faits là, que nous sachions si oui ou non les 3 brigands ont été condamnés, qu'on ait au moins les minutes du tribunal qu'on sache à quoi s'en tenir. et classer tout cela
Quelqu'un aurait une connaissance en Savoie par hasard?


Citation :
Procureur: Whoopie60
Juge:Mathilde.von.frayner
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: CJ Savoie /Samdebeaulieu   CJ Savoie /Samdebeaulieu Icon_minitimeLun 6 Mar 2017 - 21:19

j'ai reçu un pigeon aujourd'hui du nouveau juge savoyard je n'ai pas le temps ce soir mais je regarderai demain et lui répondrai.
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MessageSujet: Re: CJ Savoie /Samdebeaulieu   CJ Savoie /Samdebeaulieu Icon_minitime

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