CJ Savoie /Samdebeaulieu

alleluia! suffisait que j'en parle...

Citation :

De Sonia_de_valdesti Date d'envoi Le 23 Décembre 1464 à 12h03
Objet Re: demande de cj
Expire le 08 Janvier 2017
Bonjour Dame,

J'ai le plaisir de vous dire que le procès a été lancé contre ce messire même si j'y es mis le temps car j'ai des petits soucis de santé (problème de conexion)

Bien à vous

Sonia Valdesti de Chenot

le maire Walik, pour la ville d'Embrun voudrait apporter une modification sur le décret en cours portant sur le prix d'achat mairie du bois

décret actuel

Citation :

Décret municipal sur le Bois :

Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bûcheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

2) Une fois le contrat rempli, le bûcheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.

3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bûcheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.20 écus et en deçà. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Fait à Embrun, le 18 novembre 1462,
Meya.

version modifiée

Citation :

Afin de palier au manque de bois et afin de libérer un peu le marché du bois, la mairie d'Embrun pose le décret suivant :

1) La mairie d'Embrun fournira pour ses habitants qui le souhaitent une hache au prix de 100 écus. Le bucheron s'engage ensuite à vendre 50 stères au prix de 3.20 écus à la mairie d'Embrun dans un délai de 15 jours. Le non respect de l'engagement sera passible d'escroquerie et jugé comme tel.

2) Une fois le contrat rempli, le bucheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.

3) En cas de bris de la hache avant la fin de l'engagement, le bucheron devra fournir la preuve du bris de la hache, il devra revendre au prix convenu les stères déjà coupées, les parties seront alors dégagées de leur obligation.

4) Il est interdit d'acheter les stères au prix de 3.80 écus et en deças. Ce bois est expressément réservé pour la mairie d'Embrun, toute personne non autorisée achetant les stères réservés à la mairie sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

Pour ma part, je n'y vois pas d'objection
En revanche, cette condition n'est plus d'actualité, il suffit  juste de la supprimer.

Citation :

2) Une fois le contrat rempli, le bûcheron conservera sa hache et pourra mettre en vente sa production au prix qu'il souhaite dans le respect de la grille fixée par le duché.

(Je crois que personne n'est passé par là pour ce sujet et c'est ma faute, allez savoir pourquoi... j'ai répondu au lieu de créer un nouveau sujet, je ne pense pas pouvoir le déplacer donc je reposte sur un nouveau sujet.)

J'ai relancé une nouvelle fois cela doit faire au moins 3 voir 4, la Savoie pour avoir les minutes de ce procés et de deux autres qui auraient été jugés à tort par leur juge et dont on ne connait pas le verdict.
En a t'elle fait autant pour Samdebeaulieu ? on ne sait pas.
Je sais seulement que le procureur de l'époque avait bien lancé ce procés

Citation :

Je suis au regret de vous dire que nous avions un juge complétement absent qui n'a rien fait donc le messire ne sait pas présenter.
Nous venons tous juste de changer de conseil donc dans deux jours je vais rendre mes clés, mais le procès est lancé, c'est le principale.

je n'ai pas eu de réponse, du nouveau procureur Woopie ni l'assurance que mon réquisitoire du 10 Janvier, à cheval donc sur 2 mandats a été pris en compte pas plus qu'Axel en a eu de la juge qui est la même pour les 3 procés en coop avec eux

Sur les deux affaires précédentes j'ai insisté pour avoir les minutes auprès de la juge, il s'est avéré qu'ils attendaient le réquisitoire, alors que Lady Clarisse, les avait envoyés le 5 Octobre
j'ai donc renvoyé les 2 dossiers et suite à cela la juge aurait donc donné son verdict elle même, contrairement à nos accords de coopération judiciaire. mais aucune idée du verdict. relaxés ou condamnés ? là est la question.

Alors je me demande où cela en est au niveau de nos relations avec la Savoie, car de toute évidence non seulement ils laissent passer nos ennemis mais si ils ont en plus peur de les mettre en procés aussi et qu'ils nous baladent au niveau justice autant dans l'avenir, rompre nos accords de coopération judiciaire même si je me souviens y avoir contribué à l'époque avec Tenshi et avoir eu beaucoup de mal à ce que cela se fasse.
Si on ne les rompt pas, il serait quand même bien qu'avant la fin de ce mandat, ils nous fournissent une explication sur ces faits là, que nous sachions si oui ou non les 3 brigands ont été condamnés, qu'on ait au moins les minutes du tribunal qu'on sache à quoi s'en tenir. et classer tout cela
Quelqu'un aurait une connaissance en Savoie par hasard?

Citation :

Procureur: Whoopie60
Juge:Mathilde.von.frayner