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AuteurMessage
jackouille

jackouille


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MessageSujet: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeMer 1 Fév 2017 - 12:32

Vote ouvert pour la modification de texte


Citation :
Article V.1 : Du commerce des marchandises

Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne désirant vendre des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra demander l'autorisation préalable du maire sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.
Toute tentative ou acte d'attaque économique, définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, verra son auteur poursuivi pour trahison
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jackouille

jackouille


Nombre de messages : 7327
Localisation IG : vienne
Date d'inscription : 21/01/2012

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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeMer 1 Fév 2017 - 12:33

a voté
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Eleane

Eleane


Nombre de messages : 3847
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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeMer 1 Fév 2017 - 12:40

A voté
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sixtinee

sixtinee


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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeMer 1 Fév 2017 - 13:21

A voté !
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dame-isabeau

dame-isabeau


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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeMer 1 Fév 2017 - 13:32

On voit bien que les premiers à voter sont les maires habituels Laughing

A voté
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Axel_Baccard

Axel_Baccard


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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeMer 1 Fév 2017 - 15:58

A voté
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Adrienne

Adrienne


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Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 08/03/2009

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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeMer 1 Fév 2017 - 17:19

J'ai compris la question Surprised
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tombetouts

tombetouts


Nombre de messages : 8212
Localisation IG : vienne
Date d'inscription : 02/07/2015

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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeJeu 2 Fév 2017 - 9:18

a voté
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Alexa

Alexa


Nombre de messages : 7791
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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeJeu 2 Fév 2017 - 13:11

a voé
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jackouille

jackouille


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Localisation IG : vienne
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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeVen 3 Fév 2017 - 12:28

Le decret est bon , vote majoritaire , annonce à rédiger .
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léane
Rectrice de l'Université
léane


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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeSam 4 Fév 2017 - 19:32

Mince, je viens de "voir" le vote. C'est quoi grosse quantité? Parce que j'ai acheté 10 miches de pain à un boulanger de Dié pour faire comme le conseillait le Capitaine et ce dernier m'avait envoyé une missive assez cinglante.
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dame-isabeau

dame-isabeau


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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeDim 5 Fév 2017 - 12:18

Quand on parle de quantité massive, c'est à partir de 30, 50 et au dessus; 10 ce n'est rien pour un voyage, après, tout dépend aussi de la marchandise
mais je dirai qu'au vu des marchés de maintenant, il y a peu de probabilité de trouver des grosses quantités, mais c'est là quand même.
Si un brigand achète tout le stock de pains du marché par ex, pour affamer la ville, ce sera une circonstance aggravante en plus de sa révolte.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeMer 26 Avr 2017 - 13:19

C'est au vu des réponses fournies par Laritz à l'examen d’entrée du barreau que je me suis aperçue que cet article modifié, voté et annoncé en date du 5 Février,
n'avait pas été reporté au coutumier.

Il faudrait donc modifier l'article IV.1 (on peut l'éditer depuis la cour de justice) et vérifier si il n'y aurait pas eu d'autres ratés du même type.

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dame-isabeau

dame-isabeau


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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeMer 26 Avr 2017 - 13:25

rectification: on ne peut pas depuis la cours de justice, on ne peut éditer que les décrets, donc c'est au porte parole à le faire.
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Argael

Argael


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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeMer 26 Avr 2017 - 17:08

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Ka Devirieux

Ka Devirieux


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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitimeMer 26 Avr 2017 - 17:37

modification faite.

Du coup je vais spontanément revérifier quelques autres modifications en espérant que ce soit le seul oubli
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MessageSujet: Re: Vote Article V.1   Vote Article V.1 Icon_minitime

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