Election à venir

Asdrubal est va vassal du LD.

Ivanne est inéligible pour l'heure.

En effet:


Asdrubal1 Corona de Castilla y León Reino de Castilla Burgos
Ivanne Corona de Castilla y León Reino de Castilla Valladolid

Mais qu'est ce qui lui a pris à Jenifael Luna!!!
Je lui fais un rappel de la loi ? et s'ils déménagent d'ici là on fait quoi avec ça,? ils n'ont ni champs ni échoppe donc il leur suffit d'une semaine pour acheter un champ et qu'ils soient du LD

Citation :

Article I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois

Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- Être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- Être noble ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

Les peines d'inéligibilité peuvent faire l'objet d'une grâce ducale ou royale.

Asdrubal est le mari de jeni donc il est dauphinois par alliance et a des terres par alliance en LD, donc...

Donc tu veux dire que les vavassaux ne sont pas considérés comme ayant un fief en LD...

Qu'ils ne soient pas vassaux du LD c'est une chose mais dire qu'ils n'ont pas de fief c'est autre chose.

Après la question de l'alliance est une réelle question étant donné qu'un fief issu de mérite n'est pas cessible ni soumis au douaire.

Donc à vérifier avec Dauphiné.

Je crois qu'un petit point héraldique s'impose car vous mélangez tout : vasseur, vavasseur et clés de l'AN.

Donc d'abord pour ta baronnie et le statut d'héritier de Ken.
Si tu meurs Ken devient baron douairier. Tant que votre fils ne sera pas majeur il en sera responsable et devra les administrer, tout en prenant soin d'inculquer à votre héritier le comment on administre une terre. Si tu souhaitais en revanche que Ken soit détenteur de la terre et déshériter ton fils, il suffirait que tu l'exprimes dans ton testament. J'ai aidé à la rédaction de celui de la reine Béatrice jadis et crois-moi des terres il y en avait un paquet... Elle avait même prévu que ses fils prennent certaines personnes pour vassaux .

Ensuite qui est noble en LD : toute personne détenant un fief du LD qu'il soit de mérite ou issu de mérite ainsi que leurs époux pour ce qui concerne les vasseurs de mérite , c'est là que j'ai besoin de Nyna ou de Thib donc d'un héraut car j'ai un doute sur le lien de vassalité de l'époux étant donné que le bien ne peut en aucun cas lui être cédé et qu'il n'en sera jamais douairier.

Dans tous les cas, les époux de vasseurs sont vasseurs du LD puisqu'ils doivent prêter allégeance si leur époux n'est pas disponible et ils prêtent allégeance comme si la terre leur avait été attribuée. C'est pour cela que Thib peut se rouler les pouces aux allégeances depuis plus d'un an à présent, j'ai toute autorité sur ses terres bien qu'elles n'aient été attribuée qu'à lui et même bien avant notre mariage.
Les vavasseurs sont nobles et détenteurs de fief en LD , pour autant ils n'ont pas accès à l'AN car ils ne sont pas vasseurs du LD mais cela n'a rien à voir ici.
L'accès à l'AN est une décision prise par les membres de l'AN qui n'a absolument rien avoir avec des règles héraldiques.$
La majorité des présents à l'AN , je n'en faisais d'ailleurs pas partie considérant que la règle héraldique qui était plus large était plus légitime, a choisi de fermer l'AN aux époux , mais ils n'en sont pas moins vasseurs. Nous aurions tout autant pu choisir de leur donner accès à la salle sans qu'ils aient le droit de vote sur des prises de décisions puisque le droit héraldique reconnait le couple comme une entité à deux têtes , on aurait pu aussi donner l'accès et le droit de vote à tout le monde. J'irai même plus loin certaines assemblées nobiliaires accueillent toute personne ayant un fief dans le giron du duché qu'il soit vasseur ou vavasseur.

DOnc toute question est que signifie vraiment être détenteur d'un fief en LD...
Est-ce que l'époux d'un vavasseur est détenteur de ce fief sachant qu'il ne prêtera jamais serment à la place de son époux contrairement à l'époux d'un vasseur .


Désolée j'ai été un peu longue, mais j'ai quelques restes de mon passage comme chevaucheuse généalogiste...


Sinon on risque d'avoir un autre souci ... les espagnols et jeni sont réformés.

Citation :

Sinon on risque d'avoir un autre souci ... les espagnols et jeni sont réformés.

En fait une modif de loi pour empêcher ceux-là de se présenter c'est une idée non ? ce sera pas retroactif mais bon

Ben la réforme c'est par rapport au concordat le souci.

Le conseil doit être normalement béni et le duc doit être aristotélicien...

Sinon le rappel à la loi peut être fait déjà car il y a ivanne

Mais est ce que je peux y faire mention dans mon courrier pour elle alors? Je ne sais pas trop comment rédiger cela, car est ce qu'elle a revendiqué ou affiché son appartenance publiquement? parce que cela ce n'est pas marqué sur son visage d'autant que l'appartenance Aristotélicienne n'est pas mentionnée dans les conditions d' inéligibilité. c'est un peu délicat du coup, est ce qu'il faut en informer l’évêque au vu de l'article II.4? Je ne sais pas trop quoi faire!
je rappelle seulement pour la domiciliation et l’évêque, et lequel? se charge du reste ? Je crois que c'est plus leur rôle.
J'attends donc encore un peu avant de lui écrire, mais faut pas laisser trainer, on va pas leur laisser dépenser de l'argent pour rien non plus.

Voici ce que dit le concordat:

Citation :

II - Du rôle de l’Église dans l’organisation temporelle du Duché

Article II.1 : Il sera ouvert aux Évêques ayant autorité sur le sol du Lyonnais et du Dauphiné une prélature en lien direct avec le Conseil ducal, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes Aristotéliciens. Cette prélature sera nommée "Office Ecclésiastique". Le cas échéant il sera également accordé un accès à ladite prélature au nonce ou à l'ambassadeur apostolique rattaché à la province du Lyonnais-Dauphiné.

Article II.2 : Les Archevêques et Évêques s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un Tribunal local pour haute trahison, et ce même si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège.

Article II.3 : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles aux conditions exclusives qu'ils soient en mesure d'assumer l'ensemble de leurs missions temporelles et intemporelles avec diligence et que celles-ci n'entrent pas en contradiction avec la Vraie Foi, dont l'Église Aristotélicienne est unique dépositaire.

Article II.4 : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné devra être baptisé, afin de ne point se retrouver en porte-à-faux avec le présent Concordat. Le nonce et les Evêques lyonnais et dauphinois vérifieront que tout candidat qui se présente à cette charge soit baptisé.

Article II.5 : Chaque changement de Conseil sera marqué par une cérémonie de bénédiction du gouvernement du Duc et des conseillers ducaux. Cette cérémonie symbolisera l'entente cordiale entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Dans le cas où le Duc n'est pas baptisé au moment de sa nomination, la bénédiction du gouvernement sera précédée par le baptême de ce dernier. Il sera libéré de ses obligations si aucun prélat, curé ou diacre n'est capable d'assurer ladite cérémonie.

Article II.6 : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut nommer au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé dauphinois.

Je pense que d'un point de vue légal on n'a pas à parler de religion.


Par contre, il semble que cela se sache car Vallère qui voulait se mettre dans sa liste m'a écrit ce matin pour me dire qu'il ne pouvait finalement la suivre car elle est réformée.

( HRP : alors après je ne sais pas ce qui est de l'hrp et du rp, ou du mélangisme pur de lecture des pensées etc... Axel le sait RP normal jen est sa nièce et elle en est malade mais voilà , je ne sais pas qui le sait RP et comment. )

Citation :

De Nous, Mgr Valère Camille, Archevêque d'Avignon,
A Vous, Votre Grâce Axel Baccard, Duchesse du Val d’Oze, Vicomtesse de Guillestre, Baronne de Voiron & d’Aix en Diois, Dame d’Alix & du Bois d’Oingt,

Votre Grâce,

Je me permets de vous adresser à vous ce jourd'huy quant aux prochaines élections ducales. Je souhaite depuis quelques temps déjà m'investir dans la vie du duché. Ainsi je souhaiterais être candidat aux élections ducales afin de participer au mieux au développement de notre duché. Je viens donc vous demander s'il était possible que je participe à votre liste.
J'ai d'autre part montré ma volonté de participer au conseil ducal auprès de la liste qui vous est opposée (en gargotte) mais c'était par manque d'informations. Aujourd'hui, j'ai appris que la tête de liste était réformée. Il m'est donc impossible de me présenter à ses côtés. Je reste à votre disposition pour plus de précisions si nécessaire.

Par la grâce d'Aristote et de Christos, puissent Foi et Raison nous guider et que Saint Arnvald le justicier, nous protége et protège le Lyonnais-Dauphiné.

Mgr Valère Camille
Archevêque d'Avignon

(Pour HRP : jd jeni va opposer une seule défense : le fait que Brennos ait écrit que les mesures d'inégibilité ne pouvaient etre sanctionnées que d'une peine de 1 écu...)

Citation :

(Pour HRP : jd jeni va opposer une seule défense : le fait que Brennos ait écrit que les mesures d'inégibilité ne pouvaient etre sanctionnées que d'une peine de 1 écu...

Je suppose que c'est motivé par les frais engendrés pour monter une liste cela n'aide pas à faire respecter les lois c'est sur mais n'empêche pas tout de même le  procès.
A quand une liste renard ou fatum dans ce cas ?

Enfin moi je m'en moque après tout, je tiens pas spécialement à les mettre en procès ni a démonter sa liste.
Désolée, mais je réprouve fortement qu'une potentielle Duchesse bafoue les lois du Duché qu'elle serait censée représenter en ne pensant qu'à la peine de 1 écu qu'elle risque en étant dans l’illégalité, d'autant plus si vassale du Duché.

J'enverrai donc le courrier de rappel à la loi comme prévu. En même temps c'est calculé, Ivanne est en 6ème position sur la liste Asdrubal 12ème, peu de chances qu'ils soient au conseil déjà et qu'ils doivent en démissionner, mais bon l'inéligibilité porte sur la participation électorale quand même.

Ps: et l'archevéque c'est pareil du coup il est pas du LD ?

Vallére est l'un de mes meilleurs professeurs de théologie

On fait quoi avec cela maintenant?
( parce que là elle dit tout simplement que c'est le Duché qui est en faute d'avoir légiférer sur l'inéligibilité
J'ai fait des recherches et voici ce qu'en a dit exactement Brennos, ce n'est pas tout à fait la même chose.

Citation :

Concernant les "inéligibilités", la règles est en effet qu'on ne peut pas empêcher quelqu'un de se présenter.
Ce serait trop facile d'avoir le pouvoir judiciaire et d'éliminer ainsi ses ennemis de la course au vote et finalement d'accaparer le pouvoir.
Dans ce cas, autant supprimer complètement les élections, le jeu perd une partie de son intérêt non négligeable, ce n'est pas du tout dans l'esprit des RR, on veut que le turn-over soit possible, il est même souhaitable, c'est beaucoup plus intéressant en terme de jeu.

Donc, peut-on promulguer des lois de ce type ?

Oui MAIS...

Le fait d'enfreindre ces lois ne saurait être punissable autrement que de façon symbolique.

Donc oui, faites des procès, mais la peine devrait être minimaliste, symbolique, et les procès ne pourront se répéter indéfiniment si une personne dite inéligible se présente indéfiniment.

Je vous en courage même vivement, dans votre corpus législatif RP, à ajouter un encart HRP pour préciser cette règle, avec une phrase du type.

"HRP/ Par décision des Admin, enfreindre une règle d'inéligibilité ne fait encourir à l'accusé qu'une peine symbolique car on ne peut empêcher quelqu'un de se présenter à une élection / HRP"

Citation :

De Jenifael..luna Date d'envoi Le 25 Février 1465 à 11h35
Objet Re: rappel à la loi
Expire le 19 Mars 2017
Au Conseil Ducal en place,
De moi, Jenifaël Luna de Castelnau-Montmiral, Comtesse de Haro, Vicomtesse d'Olite, Dame d'Avilà, Lazer & La Buisse,

À votre argument d'inéligibilité, je vous répondrais, ce que les Hautes Autorités [Admin] disent.
L'In Gratibus ne saurait être dirigé par les lois Res Parendo [RP] autrement dit, le conseil n'a nullement le pouvoir d'empêcher Ivanne et Asdrubal s'il souhaitant s'investir dans notre duché, de le faire.
Je signale, également, qu'Ivanne et Asdrubal ont tout deux défendu notre duché contre les Renards en novembre et il en ont subit les conséquences. Que tout deux ont une résidence en Lyonnais-Dauphiné et on exercé des fonctions tant royales en Castille, que les postes de maires, conseillers ducaux ou duc. Ils sont donc parfaitement aptes à aider notre duché.
De plus, en l'occurrence, Son Altesse Royale Ivanne de Josselinière, après une discutions avec moi, préfère soutenir le projet principal de la liste et souhaite réellement s'investi pour le duché.
D'ailleurs, je tiens à dire, que les Dauphinois et Lyonnais seront prioritaires sur cette liste, son Altesse Royale, comprenant parfaitement ce qu'il en est.

Je signale également, qu'Asdrubal de la Barca est mon époux. Je peux fournir certificat de mariage à l'appui, reconnaissance de la hérauderie également. Il est donc vavassal du duché, tout comme moi. Et lui, ne m'a suggéré de l'intégrer, que pour pouvoir avoir une liste complète.

Voilà.
Bonne journée,
Que Déos veille,

Jenifaël Luna de Castelnau-Montmiral

Je n'en doute pas  Lamaison et puis c'est un homme d'église quand même, mais ne le connaissant pas, je m'interrogeais juste sur sa domiciliation, parce que si on le reproche à l'un on doit s'assurer de toutes les candidatures.

Je le comprends bien ainsi Adrienne, mais logiquement on ne peut pas alors conserver une loi qui va à l'encontre des lois royales!
et avoir une loi qu'on ne peut pas appliquer et qui sera automatiquement réfutée en CA ne sert à rien et pour le coup à quoi sert  même un procés, qui ne sera  en résumé qu'un rappel à la loi
en évoquant notamment le code pénal, si ce n'est que mettre en évidence l'inutilité de cette loi et attirer ainsi l'intention, sur ce cas qui fera jurisprudence, de personnes extérieures bien moins scrupuleuses que dans le cas présent.
Pour le coup, cela implique surement aussi d'autres points et va nous obliger à revoir tout cela. je pense notamment au fait de l'obligation pour le conseiller de rester dans le Duché,
car on risque de rencontrer le problème un jour, Peut t'on légalement empêcher un conseiller de rentrer chez lui ! là est la question!

Citation :

Article VI.1 : Du respect des lois

Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non.

Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais-Dauphinois sera jugé.