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 Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)

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Gregory House
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Modification de la charte de l'amirauté
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samthebeast

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Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Empty
MessageSujet: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeMer 1 Mar 2017 - 9:16

Nous votons pour cette modification

dame-isabeau a écrit:
Voila donc la modification finale





Citation :
Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

L'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires aux usages économiques et commerciaux, à l'entretien et à la protection des ports, voies fluviales et bateaux du Lyonnais-Dauphiné, ainsi qu'aux usagers et voyageurs souhaitant utiliser lesdits ports, voies fluviales et bateaux.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Titre 2 : De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

2.a : De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné et de ses adjoints

Le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux dirige l'Amirauté. Il collabore avec les autres membres du pôles financiers du Conseil Ducal pour les aspects commerciaux et avec les officiers généraux des Compagnies d'Ordonnances pour les aspects de défense.

Un Amiral du Lyonnais-Dauphiné peut-être nommé et révoqué par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, avec l'accord du Duc, pour l'assister dans la direction de l'Amirauté et lui déléguer une partie de ses tâches. L'Amiral est sous l'autorité du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, dont il tient ses pouvoirs et qui dispose d'un veto sur toutes ses décisions. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports.

Titre 2 : De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

2.a : De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné

L'amiral dirige l'Amirauté en collaboration avec le CAM qui nomme et révoque les chefs de ports.
Tous deux collaborent avec les membres du pôles financiers du Conseil Ducal pour les aspects commerciaux et avec les officiers généraux des Compagnies d'Ordonnances pour les aspects de défense.

L'Amiral est nommé et révoqué  sur décision du Conseil Ducal à la majorité absolue. L'Amiral est placé sous l'autorité du Conseil Ducal. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports.

En l'absence d'un Amiral, ou suite à sa démission qui ne saurait être effective qu'après un préavis de 30 jours, le Commissaire aux mines et aux grands travaux se doit d'assurer l'intérim.

2.b : Des chefs de port

Les Chefs de Port sont sous les ordres de l'amiral ou en son absence,  du Commissaire aux Mines et aux Grands travaux. Ils sont nommés et révoqués par celui-ci, avec l'accord du Duc.

Les Chefs de Port sont tenus d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Port pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

2.c : De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat spécifique avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois, sauf dérogation délivrée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnances. Les capitaines peuvent confier la conduite du navire aux matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc.)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les provinces dans lesquelles se rendent ces bateaux.

Les navires sous contrat n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux ou sous contrat pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

2.d : Des navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont un accès privilégié à cette dernière. Le pavillon leur confère certains avantages en matière de taxes portuaires et leur permet d'avoir une place réservée dans les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.
Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits dans un port du Lyonnais-Dauphiné peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais-Dauphiné sur simple demande.

Dans le cas de navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits à l'étranger, une demande de pavillon peut être étudiée par le Conseil Ducal, sur demande motivée auprès du l'amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres.



Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais Dauphiné sur demande au conseil Ducal
 sous certaines conditions:
-être résident de plus de 2 mois en Lyonnais Dauphiné
- après signature du contrat le liant au Duché.
Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres


Dans le cas d'une vente de navire portant le pavillon du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ne sera pas automatiquement reconduit. Une nouvelle demande de pavillon devra être faite au Conseil Ducal par le nouveau propriétaire, par l'intermédiaire de l'amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.

Les navires propriété du Duché ou des villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation pour trahison ou haute trahison par une Cour de justice du propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois.


Titre 3 : Du fonctionnement de l'Amirauté

3.a : Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus. Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux lyonnais-dauphinoises sans délai.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis.

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Une place vacante est laissée pour l'accueil des navires étrangers. En cas de besoin, le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. peut sur décision motivée demander à ce qu'une place soit temporairement libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

3.b : Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers : 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation : 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois : 1 écu/jour 1,5 écu

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné sont exonérés de taxes.

Les navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance par tranche de 2 mois, dans les deux semaines suivant l'élection d'un nouveau Conseil Ducal.

Les navires et corsaires royaux se verront par défaut appliquer une taxe similaire aux navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois.

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc, sur demande motivée auprès du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, en particulier en cas de service rendu au Duché (mandat de maire ou conseiller ducal, service armé, voyage pour le compte du Duché, ...). Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

   3.c : De la sécurité des ports

   Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

   Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

   3.d : De la construction navale et des grands travaux

   o 3.d.i : Des grands travaux

   Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port, par un vote à la majorité de ses membres.

   o 3.d.ii : De la construction des navires

   Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'amiral ou au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.
Il réalise un devis sera réalisé en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.

   La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

   De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

   o 3.d.iii : De l'entretien des navires

   En supplément du coût de réparation en matériel et main d’œuvre, un forfait de réparation de 10 écus par points (jusqu'à un maximum de 200 écus) devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné.

   3.e : Du marché naval

   Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du conseil ducal.

   Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.




[b]

rajout d'un contrat: indépendamment de la charte.





[/b]
Citation :
Je soussigné ...domicilié à .... demande l'obtention du pavillon Dauphinois pour mon bateau ... de type ...(foncet nave etc)
   Je m'engage en contre partie du tarif préférentiel, à le mettre à disposition, à la demande du Conseil Ducal, pour d'éventuelles missions  commerciales et/ou de défense maritime.
En cas de sortie du Duché par voie terrestre, je m'engage à le signaler avant à la capitainerie qui vérifiera si il est nécessaire de  déplacer préalablement le bateau.
Le Pavillon étant nominatif, je prends acte de ne jamais participer à des actions mettant la sécurité du Duché, du Royaume et de ses alliés en cause.


   Fait le  etc...
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léane
Rectrice de l'Université
léane


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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeMer 1 Mar 2017 - 9:19

A voté
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samthebeast

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeMer 1 Mar 2017 - 9:41

a voté également bien sur

ce serait bien de signaler quand on a voté, merci
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeMer 1 Mar 2017 - 9:44

En relisant, je viens de voir une coquille, cette phrase en rouge ne convient pas, puisqu'elle concerne la flotte et les bateaux qui appartiennent (appartiendront peut être un jour) au Duché il ne faut donc pas mettre "ainsi que les bateaux sous contrat antérieur," car là cela englobe tous les bateaux qui ont déjà le pavillon et pour éviter tout problème dans le futur, certes le pavillon est acquis mais il va falloir justement que tout le monde re signe le contrat pour le sceller, c'est dans l’intérêt de tous parcequ'un bateau de la flotte n'est pas censé avoir la liberté de bouger à sa guise et c'est le cas seul de celui de Thibérian. sinon tous les bateaux qui ont eu le pavillon vont tous demander l’exonération pour le coup j'aurai du choisir le mot spécifique et il faudra faire un contrat pour ce bateau là donc je change le terme et je vote.

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat antérieur avec le Duché, notamment à des fins de défense.


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Eleane

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeMer 1 Mar 2017 - 9:53

A voté
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Adrienne

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeMer 1 Mar 2017 - 10:13

J'ai voté en faveur avec le changement de Dame Isabeau.
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jackouille

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeMer 1 Mar 2017 - 10:32

A voté
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Gregory House

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeJeu 2 Mar 2017 - 10:30

A voté
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeJeu 2 Mar 2017 - 10:40

C'est pas moi qui manque je l'ai pas dit mais j'ai voté enfin si j'ai dit que j'avais voté partout un fois...
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sixtinee

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeJeu 2 Mar 2017 - 11:27

a voté !
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tombetouts

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeJeu 2 Mar 2017 - 13:48

à voté
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Alexa

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeJeu 2 Mar 2017 - 16:43

J'ai voté pardon pour le retard
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeJeu 2 Mar 2017 - 20:50

Il y a 11 exprimés pour 10 votes quelqu'un a du oublier, mais c'est pas bien grave,
On peut donc passer à l'annonce?

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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeSam 4 Mar 2017 - 13:17

Il serait peut être bien d'annoncer maintenant non? il reste 11 jours et le Cam doit encore récupérer tous les contrats, les archiver, et le bailli récupérer tous les règlements avant la fin du mandat.
Je comprends pas pourquoi tout est toujours si long....
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jackouille

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeSam 4 Mar 2017 - 15:36

effectivement , Leane , je vous laisse soin de rédiger l ' annonce au plus vite .
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeSam 4 Mar 2017 - 16:04

>Léane est assez peu disponible ces jours-ci...
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jackouille

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeDim 5 Mar 2017 - 14:35

Voila , cela conviens à toutes et tous avant diffusion .


Citation :
Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Armes_11

** Modification de la charte de l ' amirauté **





De Nous, Jackouille Cypher, Duc du Lyonnais-Dauphiné,
   A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
   A tous ceux qui liront ou ouïront,

   Salutations et Paix,



 Qu ' il soit su qu ' aprés vote majoritaire du conseil et travail commun , la charte de l ' Amirauté est modifiée et sera désormais lue et appliquée comme le texte ci dessous .



Citation :
Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné


Titre 1 : De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

L'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires aux usages économiques et commerciaux, à l'entretien et à la protection des ports, voies fluviales et bateaux du Lyonnais-Dauphiné, ainsi qu'aux usagers et voyageurs souhaitant utiliser lesdits ports, voies fluviales et bateaux.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.


Titre 2 : De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

2.a : De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné

L'amiral dirige l'Amirauté en collaboration avec le CAM qui nomme et révoque les chefs de ports.
Tous deux collaborent avec les membres du pôles financiers du Conseil Ducal pour les aspects commerciaux et avec les officiers généraux des Compagnies d'Ordonnances pour les aspects de défense.

L'Amiral est nommé et révoqué  sur décision du Conseil Ducal à la majorité absolue. L'Amiral est placé sous l'autorité du Conseil Ducal. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports.

En l'absence d'un Amiral, ou suite à sa démission qui ne saurait être effective qu'après un préavis de 30 jours, le Commissaire aux mines et aux grands travaux se doit d'assurer l'intérim.

2.b : Des chefs de port

Les Chefs de Port sont sous les ordres de l'amiral ou en son absence,  du Commissaire aux Mines et aux Grands travaux. Ils sont nommés et révoqués par celui-ci, avec l'accord du Duc.

Les Chefs de Port sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Port pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

2.c : De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat spécifique avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois, sauf dérogation délivrée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnances. Les capitaines peuvent confier la conduite du navire aux matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc.)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les provinces dans lesquelles se rendent ces bateaux.

Les navires sous contrat n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux ou sous contrat pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

2.d : Des navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont un accès privilégié à cette dernière. Le pavillon leur confère certains avantages en matière de taxes portuaires et leur permet d'avoir une place réservée dans les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.



Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais Dauphiné sur demande au conseil Ducal sous certaines conditions:
-être résident de plus de 2 mois en Lyonnais Dauphiné
- après signature du contrat le liant au Duché.
Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres

Dans le cas d'une vente de navire portant le pavillon du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ne sera pas automatiquement reconduit. Une nouvelle demande de pavillon devra être faite au Conseil Ducal par le nouveau propriétaire, par l'intermédiaire de l'amiral ou du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.

Les navires propriété du Duché ou des villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation pour trahison ou haute trahison par une Cour de justice du propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois.


Titre 3 : Du fonctionnement de l'Amirauté


3.a : Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus. Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux lyonnais-dauphinoises sans délai.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis.

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Une place vacante est laissée pour l'accueil des navires étrangers. En cas de besoin, le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. peut sur décision motivée demander à ce qu'une place soit temporairement libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

3.b : Des taxes portuaires


La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers : 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation : 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois : 1,5 écu

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné sont exonérés de taxes.

Les navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance par tranche de 2 mois, dans les deux semaines suivant l'élection d'un nouveau Conseil Ducal.

Les navires et corsaires royaux se verront par défaut appliquer une taxe similaire aux navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois.

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc, sur demande motivée auprès du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, en particulier en cas de service rendu au Duché (mandat de maire ou conseiller ducal, service armé, voyage pour le compte du Duché, ...). Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

   3.c : De la sécurité des ports

   Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

   Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

   3.d : De la construction navale et des grands travaux

   o 3.d.i : Des grands travaux

   Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port, par un vote à la majorité de ses membres.

   o 3.d.ii : De la construction des navires

   Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'amiral ou au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.
un devis sera réalisé en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.

   La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

   De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

   o 3.d.iii : De l'entretien des navires

   En supplément du coût de réparation en matériel et main d’œuvre, un forfait de réparation de 10 écus par points (jusqu'à un maximum de 200 écus) devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné.

   3.e : Du marché naval

   Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du conseil ducal.

   Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.


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Adrienne

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeDim 5 Mar 2017 - 14:59

A première vue, ça me semble correct.
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Alexa

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeDim 5 Mar 2017 - 15:11

dame-isabeau a écrit:
Il y a 11 exprimés pour 10 votes quelqu'un a du oublier, mais c'est pas bien  grave,


C'était moi. J'ai posté d'abord et oublié le vote ensuite. Embarassed
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeMar 7 Mar 2017 - 9:19

toujours pas annoncé ! vous abusez là, déjà qu'il il aura fallu presque un mois pour arriver à finaliser une malheureuse charte ....
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Adrienne

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeMar 7 Mar 2017 - 18:57

La porte-parole a disparu. Confused
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léane
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léane


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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeMar 7 Mar 2017 - 20:00

La porte parole est là et à afficher ce matin.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitimeJeu 16 Mar 2017 - 16:49

Il faudrait que la nouvelle charte soit aussi affichée à l'amirauté, ( le sujet est verrouillé) ainsi que les contrats, je sais pas où on en est des signatures...

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f75-statut-de-la-navigation-en-lyonnais-dauphine

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t23275-charte-de-l-amiraute
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MessageSujet: Re: Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)   Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons) Icon_minitime

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Modification de la charte de l'amirauté (vote de taxes et pavillons)
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