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 Passation pour les nouveaux procureur et juge

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AuteurMessage
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Passation pour les nouveaux procureur et juge   Passation pour les nouveaux procureur et juge Icon_minitimeJeu 16 Mar 2017 - 17:40


même si cela n'est pas très urgent  le plus gros ayant été fait pour répondre aux demandes pressantes de pavillons et redonner au futur Amiral des fonctions en adéquation avec son rôle et c'est le principal, mais  il y aura des décisions et modifications à envisager sur la charte pour les conseils suivants en ce qui concerne les passages faisant mention des "eaux territoriales du Duché " car les eaux n' appartiendraient pas  au Duché mais au royaume de France.
C'est un sujet qui ne fait pas l'unanimité, l'appartenance  en étant controversée par certains, cependant la justice se devant de se caler sur les lois royales, le sujet est à creuser en tout cas.

Il en est de même pour se mettre raccord sur les lois d'inéligibilité, pas eu le temps de le traiter car parvenu trop tard à ma connaissance, dans  le cas présent inédit, cela ne porte pas à conséquences mais  à mon avis, il ne faut pas le supprimer non plus  car c'est à double tranchant, n'ouvrons pas la porte aux brigands comme cela a été le cas justement avec Eurus et Diazolie qui ont pillé les coffres de  Bourgogne en toute légalité, vous ferez comme vous voulez mais c'est délicat.
Nous devons aussi d'être en accord avec le Concordat sur certains points.
Casse tête en vue si modifications Laughing

Après on peut aussi se contenter de rajouter la phrase HRP conseillée de Brennos puisqu'on peut intenter un procés mais la peine ne pouvant être que d'1 écu, ce n'est  pas très dissuasif quand on peut détourner des milliers d'écus et vider des stocks,

   

Citation :
Concernant les "inéligibilités", la règles est en effet qu'on ne peut pas empêcher quelqu'un de se présenter.
   Ce serait trop facile d'avoir le pouvoir judiciaire et d'éliminer ainsi ses ennemis de la course au vote et finalement d'accaparer le pouvoir.
   Dans ce cas, autant supprimer complètement les élections, le jeu perd une partie de son intérêt non négligeable, ce n'est pas du tout dans l'esprit des RR, on veut que le turn-over soit possible, il est même souhaitable, c'est beaucoup plus intéressant en terme de jeu.

   Donc, peut-on promulguer des lois de ce type ?

   Oui MAIS...

   Le fait d'enfreindre ces lois ne saurait être punissable autrement que de façon symbolique.

   Donc oui, faites des procès, mais la peine devrait être minimaliste, symbolique, et les procès ne pourront se répéter indéfiniment si une personne dite inéligible se présente indéfiniment.

   Je vous en courage même vivement, dans votre corpus législatif RP, à ajouter un encart HRP pour préciser cette règle, avec une phrase du type.

   "HRP/ Par décision des Admin, enfreindre une règle d'inéligibilité ne fait encourir à l'accusé qu'une peine symbolique car on ne peut empêcher quelqu'un de se présenter à une élection / HRP"




Alors bon courage au pôle justice.

Finalement je regrette de devoir partir car c'est à la fin du mandat qu'enfin, il y aurait du travail à faire en justice.
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