Réforme partielle du Codex héraldique relative aux Fiefs de Retraite

Puisque les changements sont notables, je pose la réforme ici.

Citation :

Réforme partielle du Codex héraldique relative aux Fiefs de Retraite

Nous, Lafa de Bussac, par la Grâce de Dieu, Reyne de France,A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,


Annonçons, après consultation des Grands Feudataires, la modification partielle du Codex héraldique.Le présent texte abroge et remplace les parties préambule, 1 et 2 du chapitre II du Codex intitulées "Territorialité" et "Les Fiefs de retraite".Décidons, en outre, que cette modification concernant en voie directe nos fidèles vassaux, sa mise en oeuvre ne sera d'application qu'à compter d'un mois (30 jours) après la présente date.  Seul les régnants ou régents commencant leur mandat à compter de ce délai seront concernés par les nouvelles mesures.

Citation :

Préambule :

Seules les terres historiquement connues comme nobles jusqu'au 15e siècle sont attribuables.  Pointde fantaisie, le respect de l’Histoire avant tout.  Ces terres disposent à tout le moins des droits de justice feodale au minimum pour les fiefs suzerains. La Hérauderie ayant pour charge et domaine les droits héraldiques, a un droit inaliénable et un veto sur toute demande de fiefs qui ne pourrait pas correspondre à l'historicité ou au domaine octroyant.

Les villes du Royaume ne sont pas considérées comme terres nobles même si elles le furent dans leur passé.

Tout fief demeure toujours la propriété d’une Province ou du Domaine auquel il est lié.  Lorsqu’un fief est octroyé, il est donc avant tout confié à la gestion d’une personne qui en a ainsi l’usufruit complet (usus et fructus).  Néanmoins, le fief demeure soumis aux règles héraldiques et provinciales et le noble ne peut en disposer à sa guise.  Il en va de même pour les fiefs vassaux de fiefs suzerains.

Fief et Hommage sont indissociables.
Cependant, certains titres de noblesse, sans fief liés et repris dans les titres de noblesse reconnus en le Royaume, sont également soumis au serment vassalique.

La Hérauderie donne ou non son aval sur l'octroi des fiefs en fonction des critères définis dans la législation héraldique.

1 – Territorialité en Royaume de France et cession de territoire

L’alleu n’existe pas en Royaume de France.  Toute terre noble est forcément liée par vassalité à une province ou une couronne.

Toute cession territoriale d'une province, vassale ou du domaine royal, se doit d'être soumise pour information à Sa Majesté qui se réserve le droit de l’accorder. Dès lors qu’une cession est envisagée à l’égard d’une autre Province ou une autre Entité Souveraine, la Hérauderie Royale doit être officiellement et explicitement saisie pour en informer Sa Majesté, en ce que la gestion des fiefs et terres ainsi que la conservation de l’intégrité du territoire composant le Royaume de France relève de cette Institution.  L’absence d’accord ou d’intervention explicite de Sa Majesté endéans les 4 semaines étant considérée comme un refus.

En conséquence, tout acte, quel que soit sa forme, incluant une cession de territoire quel qu'il soit, en ce compris les ambassades, est caduc si Sa Majesté le Roy n'a pas pu être informée par le biais du Roy d'Armes de France et contresignée d'Elle ou du Roy d'Armes.

Il ne peut être opposé une quelconque coutume qui se serait établie illégalement en regard de la Grande Charte Royale.


2 – Les fiefs dit « de Retraite »

Nature des fiefs
Le dirigeant d'une province fidèle à la Couronne de France peut, au terme de son mandat, se voir octroyer un fief anoblissant dit "fief de retraite".  Ce fief est sis dans la province où s'est effectué le mandat.
Exceptionnellement et sous certaines conditions, le fief peut être sis en Ile de France.

Conditions d'accès
Seul un Régnant, ou un régent, reconnu par la Couronne peut prétendre à un fief de retraite.

Il faut avoir effectué au minimum 42 jours d'un mandat de Régnant, ou de régent, pour prétendre à un fief de retraite.

Si les lois d'une province proposent un autre mode électoral que celui applicable par défaut en le Royaume de France, des multiples d'un mandat électoral simple (2 mois) sont pris en compte.

Une seule personne peut prétendre à un fief de retraite par province et par mandat électoral.
Ainsi, dans une province où l’on trouverait un Régnant et un gouverneur, seul le Régnant légitime et reconnu par Sa Majesté pourrait prétendre à un fief de retraite.

Un Régnant, ou régent, reconnu plusieurs fois à cette charge dans une même province, ne peut prétendre qu'à un seul fief de retraite à la fin de ses mandats dans cette province, qu’ils soient successifs ou non. Le cas échéant, son fief de retraite serait élevé suivant le nombre de mandats effectués.

En revanche, si un mandat de Régnant, ou de régent, est effectué dans une autre province, il peut s’y voir octroyer un nouveau fief de retraite.

Comme pour tout autre anoblissement, le Roy d'Armes dispose d'un droit de veto motivé sur les demandes de fief de retraite s'il estime que la demande ne respecte pas les conditions édictées par les lois héraldiques ou que le comportement du demandeur durant son mandat a enfreint les lois héraldiques.

Démarche et rang du fief
Au terme de son mandat, un Régnant, ou un régent, doit faire parvenir à la Hérauderie de France demande explicite de son souhait de se voir octroyer un fief de retraite ou de voir élevé celui qui lui a déjà été octroyé.
Cette demande se fait par le biais d'un courrier officiel transmis à la Hérauderie de France.
La demande peut être introduite à partir du 43e jour de mandat jusqu'au 10e jour après la fin du mandat, étant entendu que la fin du mandat est marquée par le changement de conseil.
La demande doit être renouvelée pour chaque mandat effectué, qu'ils soient consécutifs ou non.

Le fief de retraite n’est pas systématique et l’on peut y renoncer.
Faute de demande officielle transmise dans les délais mentionnés, il est considérée qu'il y a renonciation implicite, l'ouverture de droit à fief de retraite pour le mandat concerné est close.
Il en va de même si l'on renonce explicitement à son droit à fief de retraite par le biais d'un courrier officiel, l'ouverture de droit à fief de retraite pour le mandat concerné est close.
Le mandat effectué ne peut donc plus être opposé en cas de nouvelle ouverture de droit à fief de retraite dans la province.


Le rang du fief de retraite est fixé en fonction du nombre de mandats respectant les conditions d'accès effectués.

• Au terme d'un mandat de Régnant, ou de régent : octroi d'une baronnie
  
• Au terme d'un second mandat : élévation de la baronnie au rang de vicomté.
  
• Au terme de tout mandat supplémentaire : élévation de la vicomté au rang de duché/comté.
  

Interruption de mandat
Si un Régnant, ou un régent, ne peut conserver le trône de sa province et perd donc le pouvoir, il perd de facto son statut de Régnant, ou de régent, légitime et reconnu par la Couronne de France.

En cas d'interruption de mandat suite à une incapacité pour le Régnant, ou le régent, de conserver le trône de la province en cours de mandat (démission, prise de château, etc.) ou d'incapacité longue à exercer ses fonctions, c'est à son successeur légitime et reconnu par la Couronne qu'il revient de faire la demande d'un fief de retraite ou à élévation du fief de retraite déjà octroyé.
La demande doit respecter les conditions d'accès et les démarches.

Si cette interruption est involontaire et qu'avant la fin du mandat concerné, le Régnant, ou le régent, ayant subit cette interruption reprend le pouvoir en sa province, nulle interruption ne sera prise en compte dans le calcul des jours ouvrant droit à un fief de retraite.
Pour que cette disposition s'applique, aucun autre dirigeant ne doit avoir été reconnu entre temps par la Couronne, l'interruption de mandat ne doit pas avoir excédé 14 jours et le Régnant, ou le régent, doit être confirmé dans son statut et ses fonctions par annonce royale.

Vassalité et prise d'effet
Tout titulaire d'un fief de retraite fait partie du ban de la province à laquelle le fief est lié.
Il y doit le serment de vassalité et est soumis aux règles et lois nobiliaires existantes de la Province même s’il n’y réside pas.

L'entrée dans les droits sur le fief concerné est effective une fois que le serment vassalique au Régnant de la province concernée a été formulé et accepté et que le contreseing lié à l'octroi a été enregistré en la bibliothèque héraldique sise en la Chapelle Saint-Antoine-le-Petit, à Paris.

Transmission et retrait de fief
Les fiefs de retraite sont transmissibles dans le respect des lois héraldiques sur le lignage noble et de l’hérédité.
Lorsque le fief est transmis, il perd sa qualité de fief « de retraite » et devient un fief « de mérite ».

Lorsqu'un noble se dessaisit de son fief de retraite (par renonciation ou transmission), il peut prétendre à nouveau à un fief de retraite, puisqu'il ne tient plus de fief de retraite dans la province concernée.
Ainsi pour chaque nouveau mandat de Régnant, ou de régent, qu'il effectuerait, il pourrait solliciter une nouvelle ouverture de droit à un fief de retraite comme tout Régnant ou régent effectuant un premier mandat dans la province.


Certaines dérogeances sont passibles de destitution de fief.
Il convient de se référer à la législation relative à ce sujet pour en connaitre les conditions.

Elévation exceptionnelle
Si le mandat d'un Régnant est jugé exceptionnel et particulièrement méritant par la noblesse de la province et que le Régnant concerné n'a pas de fief de retraite dans la province au rang de duché/comté, il est possible de demander, à l'issue du mandat concerné, à ce que son fief de retraite soit exceptionnellement élevé à un rang supérieur.
Un dossier détaillant les mérites du Régnant, idéalement cautionné voire présenté par la noblesse de la province, doit être transmis à Sa Majesté par le biais de la Hérauderie de France.
La décision d'accéder ou non à la demande est à l'entière discrétion de Sa Majesté.

Fief de retraite en Ile de France
Si un Régnant le souhaite, il lui est possible d'échanger son fief de retraite dans une province par un fief en Ile de France.

Cette procédure ne peut s’effectuer qu’au moment de la demande d'élévation de fief de retraite, nul échange ultérieur ne peut être fait, sauf sur décision discrétionnaire de Sa Majesté.

Eu égard à la qualité et la rareté de ces fiefs, diverses conditions supplémentaires devront cependant être respectées pour pouvoir prétendre à l’un de ces fiefs.

 
• Le candidat doit déjà avoir un fief de retraite de rang ducal/comtal dans la province concernée ou avoir introduit une demande d'élévation légitime à ce rang ;
  
• Il ne devra posséder aucun casier judiciaire dans le Domaine Royal et nul casier pour haute trahison, trahison ou félonie au sein du Royaume de France.
  
• Il devra également avoir démontré un intérêt à la sauvegarde des intérêts de la Couronne et au développement de l'Isle de France et de Paris en particulier ou s'être investi avec mérite reconnu dans une charge royale,  
  
• Il devra rendre hommage au Roy de France pour ces futures terres en Ile de France et se soumettre à la législation propre à l'Ile de France.
  

Si la demande d'octroi est jugée conforme par le Roy d'Armes, elle sera ensuite soumise à l’acceptation de Sa Majesté.

Les règles de prises d’effet demeurent les mêmes. Le titulaire d’un fief de retraite en Ile de France est vassal direct du Roy et fait partie du ban d'Ile de France.

Sur proposition de Agnès de Saint Just, dicte Toulouse, maréchal d'Armes de France, alors Roy d'Armes,
Par Perrinne Giffard de Gisors-Breuil, dicte Montjoye, Roy d'Armes de France,

Car telle est Notre volonté !

Donné et scellé au Louvre, le 10e de mars 1465.

Citation :

Lorsqu'un noble se dessaisit de son fief de retraite (par renonciation ou transmission), il peut prétendre à nouveau à un fief de retraite, puisqu'il ne tient plus de fief de retraite dans la province concernée.
Ainsi pour chaque nouveau mandat de Régnant, ou de régent, qu'il effectuerait, il pourrait solliciter une nouvelle ouverture de droit à un fief de retraite comme tout Régnant ou régent effectuant un premier mandat dans la province.

- C'est curieux comme disposition... N'avez-vous pas peur que certains se servent de cela pour accumuler les titres au final, ou les distribuer indument à leurs amis ?

La transmission ne peut-etre faite qu'à un descendant.

Exemple : Mère est duchesse du LD. Elle fait trois mandats, puis me transmet son fief de retraite. Elle refait trois mandats. Et puis meurt. Je suis son héritière : Je me retrouve avec deux duchés, trois si j'ai moi-même été duchesse. Et on peut en transmettre un à chaque enfant...

Je sais que cela n'arrive vraiment pas souvent, mais par exemple, Sa Grâce Arwel aurait pu doter deux de ses descendants en duchés et en avoir un troisième à elle, si je ne me trompe pas, puisqu'elle a fait dix mandats.

C'est cela ... mais bon c'est pas tous les jours qu'un duché à une Arwel...

Et heureusement

Bien sur mais seulement à ses enfants majeur de memoire

Expliqué ainsi par Arwel je trouve ça plus clair. Mais qu'en est-il de ceux qui sont doté de fief de retraite et refont des mandats de duc/duchesse ?

Elle sourit.

- Je n'ai pris l'exemple de Sa Grâce Arwel que parce qu'il est le plus parlant ! Après, oui, il faut vouloir s'embêter, mais avec la désertification de la vie politique, et des royaumes en général... On risque d'être plus souvent confronté à des cas où les régnants ont fait moult mandats. Et tous le ne feront sans doute pas uniquement par pure dévotion, même si... Eh bien ma foi, ce genre de manœuvres est assez visible et ne manquerait pas de jeter le discrédit sur le noble en question. Après tout nous sommes en France, pas en Empire, nous ne sommes pas encore entièrement vendus à la cupidité...

Nouveau sourire en coin.

Merci Nyna, je me posais la même question que Taz du coup.