Trahison: Révolte/Ghani/ Relaxe

Citation :

Acte d'accusation

En ce jour du 23 Mars 1465

Nous, Axwell, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jenifael..luna à l’encontre de Dame Ghani .

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusé(e) d'avoir participé à la prise de la mairie de Briançon dans la nuit du 7 au 8 Mars 1465

De part l'Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Flavie à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Flavie vint promptement déposer son témoignage :

Bonjour Messire Procureur,
Je confirme que cette triste engeance a fomenté un complot pour déstabiliser la mairie de Briançon et s'est introduit avec ses acolytes à la mine pas tibulaire mais presque, pour nous voler notre pauvre pain.
Comme ils ne sont pas discrets et se déplacent en nombre, les lâches, nous les avons vu venir de loin avec leurs gros sabots et j'ai pu cacher tout ce que j'ai pu avant de me cacher et de laisser déferler cette horde de sauvages.
Je suis sûr que celui-ci en faisait partie, y'a qu'à les regarder, ils n'ont pas une tête de nous , armés jusqu'aux dents, alors que nous n'avons que hache, pelle et pioche pour nous défendre !
Il serait bon qu'ils comprennent qu'ils doivent aller piller plus loin, nous, on les connait trop bien ! Encore bien trop gentils de les nourrir et les soigner !

Première plaidoirie de la défense

Citation :

L'Helvète s'avança à la barre du tribunal de campagne.

Concernant les faits qui me sont reprochés, permettez moi de poser une question et de souligner un point :

- Depuis quand un simple soldat qui obéit aux ordre est-il jugé pour les faits découlant de ces mêmes ordres ? Il faut croire que la justice de France à du temps à perdre si elle met en procès tous les soldats qui foulent son sol. Je ne nie pas avoir été présente ce soir là, j'ai suivi les ordres du chef de l'armée comme tout bon soldat embauché pour ça.

- Concernant la trahison, pardonnez moi mais qui aurais-je trahis ? Je sers la confédération, dans ces conditions il m'est difficile de trahir votre duché puisque je ne lui reconnais aucune autorité à mon encontre. Merci de clarifier votre accusation avec des termes appropriés.

Je terminerai en disant que tous ces procès montrent a quel point le LD n'a aucun honneur ou amour propre, mettre en procès des blessés et des mourants, bravo c'est digne de votre prestige actuel au ras des pâquerettes.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

]Votre honneur,

Tout d’abord, je tenais à effectuer un bref rappel des faits. Le sieur Ghani est accusé de trahison pour avoir participé à la prise de la mairie de Briançon dans la nuit du 7 au 8 Mars 1465.

Dans sa plaidoirie, l’accusé affirme n’être qu’un simple soldat ayant obéit aux ordres !

Votre honneur, un simple soldat aurait-il attaqué une mairie sans aucune raison valable et surtout, sans l’autorisation d’une instance Ducale ou supérieure reconnue en notre Duché ? Évidemment, la réponse est non ! Le sieur Ghani n’est pas un soldat mais un brigand, qui accompagné de ses acolytes, a décidé de s’emparer de la Mairie de Birançon. Il suffit d’écouter le témoignage de l’ancienne Mairesse de Briançon, Flavie, qui a dû, après avoir caché les vivres et richesses de sa mairie, quitter les lieux précipitamment.

Concernant le refus du sieur Ghani d’être accusé de trahison, je citerai simplement les premières lignes de notre coutumier s’appliquant à toute personne présente dans le Duché du Lyonnais-Dauphiné: La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Si le sieur Ghani avait pris la peine de prendre connaissance de notre coutume, il se serait rendu compte qu’il aller commettre un acte de trahison en participant à la prise de la mairie de Briançon.

Votre honneur, en vertu de l'article IV.1 du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, relatif aux coups d’État, révoltes et mutineries, nous demandons à ce que l'accusée soit reconnue coupable de Trahison.

De plus, En vertu de l'article VI.2.d relatif aux circonstances particulières modulant la peine qui stiule que « Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

Nous demandons que la circonstance aggravante soit retenue pour avoir commis l'infraction en groupe.

Aussi nous réclamons que l'accusé soit condamné à une peine de six jours de prison.

Axwell
Procureur du Lyonnais-Dauphiné
Le 25 Mars 1465

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Alors déjà, je ne suis pas un sieur mais une dame, vous avez du sable dans les yeux ...

Pour le reste blablabla, vous dites blanc, et Thiberian Baccard votre duc consort dit noir. Il prétend que nous sommes mis en procès uniquement car nous ne somme pas encore partis. Faudrait savoir !
Mais moi je ne demande que ça de me barrer de ce trou, seulement si je passe la porte les armées vont nous couper en rondelle. Alors, qui ment ? Le procureur, ou le duc consort ? Je vous laisserai trancher.

Je finirai par vous demander, savez vous vraiment qu'elle est la différence entre un brigand et un soldat ?
Simplissime, le brigand vole pour son compte et s'en fiche plein les fouilles - Le soldat oeuvre pour son chef d'armée mais n'en retire rien sinon l'honneur de servir.
Il se figure que je n'ai jamais volé un centime ou une miette de pain et que je n'ai même pas été payée pour cette prise de mairie. Et pour l'instant je n'ai fait que m’appauvrir dans ce duché.
CQFD je suis un soldat et pas un brigand.

Citation :

Enoncé du verdict : Le prévenu a été relaxé.

En ce jour du 15 avril 1465, Nous, Jenifaël Luna de Castelnau-Montmiral, juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons notre verdict dans l'affaire Ghani, celle-ci étant accusée de trahison. Je déclare une relaxe par décision de sa grâce la duchesse du Lyonnais-Dauphiné Axel Baccard d'Irissarri.

La dénommée Ghani est donc relaxé.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délai de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que justice soit rendu.