Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul

Bonsoir à toutes et tous,

Je me permets de créer ici un groupe de travail. En effet, j'ai cru comprendre qu'il était nécessaire d'apporter des modifications aux articles suivants de notre coutumier:

Citation :

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

Les peines d'inéligibilité peuvent faire l'objet d'une grâce ducale ou royale.

Citation :

Article III.7 : Du maintien d'une candidature inéligible

Toute candidature en violation avec l'article III.6 maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour haute trahison, dans le cas d'une candidature ducale, ou trahison dans le cas d'une candidature municipale.

Citation :

Article III.12 : Du cumul des charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Concernant les règles d'inéligibilités, voici quelques pistes apportées par Dame-Isabeau:

Citation :

Concernant les "inéligibilités", la règles est en effet qu'on ne peut pas empêcher quelqu'un de se présenter.
  Ce serait trop facile d'avoir le pouvoir judiciaire et d'éliminer ainsi ses ennemis de la course au vote et finalement d'accaparer le pouvoir.
  Dans ce cas, autant supprimer complètement les élections, le jeu perd une partie de son intérêt non négligeable, ce n'est pas du tout dans l'esprit des RR, on veut que le turn-over soit possible, il est même souhaitable, c'est beaucoup plus intéressant en terme de jeu.

  Donc, peut-on promulguer des lois de ce type ?

  Oui MAIS...

  Le fait d'enfreindre ces lois ne saurait être punissable autrement que de façon symbolique.

  Donc oui, faites des procès, mais la peine devrait être minimaliste, symbolique, et les procès ne pourront se répéter indéfiniment si une personne dite inéligible se présente indéfiniment.

  Je vous en courage même vivement, dans votre corpus législatif RP, à ajouter un encart HRP pour préciser cette règle, avec une phrase du type.

  "HRP/ Par décision des Admin, enfreindre une règle d'inéligibilité ne fait encourir à l'accusé qu'une peine symbolique car on ne peut empêcher quelqu'un de se présenter à une élection / HRP"

Qu'en pensez-vous ? avez-vous déjà des idées de reformulation pour les articles concernés ?

En effet de plus nous en avions parlé! Attaquons...

Donnons déjà plus de "souplesse" à ce premier article dirais-je, le III.6,

Citation :

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

Les peines d'inéligibilité peuvent faire l'objet d'une grâce ducale ou royale.

pour moi ce passage est à retirer complètement, et remplacé par quelque chose qui cadrerait plus largement les actions envisageables du genre ;

"En cas de candidature inéligible, le Conseil Ducal pourra ordonner soit le ou les retrait(s) des dites candidatures, soit le ou les démission(s) du ou des poste(s) acquis."


*******

Pour le suivant le III.7, là en suivant les propos d'Isabeau, une définition des peines pourraient être faites. (des trucs rp donc genre une banniere "je suis un traître et un véritable âne")

*******

Ensuite concernant le cumul, je le simplifierai tout simplement;


"Tout cumul entre le poste de maire et de conseiller ducal (de n'importe quelle nature) est autorisé après approbation du conseil ducal. Si ce dernier n'est pas en mesure de rendre une réponse en déans les 7 jours suivant la demande, le cumul peut être considéré comme autorisé."

Je suis d'accord avec vous sur les conditions d'inéligibilité. Il faut simplifier tout ça et peut-être aussi y apporter un peu de nuance. Préciser les conditions d'inéligibilité et y ajouter simplement les conséquences, les peines. Par contre, si j'ai bien compris, on ne peut pas exiger le retrait ou la démission (surtout si la personne est élue) mais simplement mettre la personne en procès. Peut-être pourrions nous éventuellement envisager d'écarter une personne inéligible par la force (une révolte autorisée par le Duché) ?

Concernant le cumul, je suis plutôt en désaccord. Personnellement, je suis contre le cumul sauf conditions particulières. Pour moi, votre proposition accorde trop facilement l'autorisation de cumuler. Concrètement, je pense que le cumul doit être la dernière solution à envisager.

J'ai trouvé ça dans le coutumier Bourguignon. J'y suis à titre personnel favorable car elle ne ferme pas la porte au cumul si impérativement nécessaire.

Citation :

Le cumul de mandat est interdit en Bourgogne.
Tout conseiller ducal cumulant un autre mandat électif ( maire ) ou une charge de consultant ( chambellan, recteur, amiral, sénéchal et chancelier)devra renoncer à l'un des deux.
Le Duc de Bourgogne peut néanmoins accorder une dérogation autorisant un conseiller ducal et un consultant à cumuler lorsque les circonstances l'exigent.

Pour le cumul à la base je suis également contre, mais je constate qu'à l'heure actuelle nous avons 4 maires au duché, chacun cumule aussi avec le guet, nous nous voyions contraint de cumuler fautes de monde. Il suffit de remonter les annonces ducales pour se rendre compte de toutes les autorisations qui ont dû être distribuées.

Je suis biensur pour que le conseil garde un œil d'où ma proposition! Mais j'estime que les textes doivent refléter la réalité actuelle, et non pas un idéal. Car ils encadrent notre vie quotidienne et malheureusement pas l'idéal dont nous rêvons. Ma proposition se voyait donc refléter ce qui se passe actuellement.

Comme déjà dis ailleurs, si demain il devait y avoir une explosion de la population je serai le premier à remettre une interdiction de cumul en place pour donner les mêmes chances à chacun !

D'ailleurs rien ne nous empêche d'ajouter une clause de cette sorte dans la loi dont nous discutions, histoire de couper la poire en 2...

en autorisant le cumul dans les villes ayant moins de x habitants par exemple

Alors pour ma part, je suis absolument contre le cumul. Mais en ce moment, je suis maire (et donc au guet), connétable et chancelier. Pourquoi? Parce que personne ne s'est bougé les fesses pour reprendre la mairie de Dié alors que je fais des annonces en halle, au conseil municipal et même dans l'annonce de réélections... Conseiller ducal, c'est parce que je le veux bien, mais quand j'ai accepté de participer à la liste, il n'y en avait qu'une... Quant à chancelier, c'est décoratif. Je sais, c'est mal. Bref, assez parlé de ma petite personne, cela ne fera pas avancer le débat.

Selon moi, il y a des postes au conseil ducal qui nécessitent beaucoup de temps, et/ou qui sont sensibles: CAC, bailli, prévôt, et pour lesquels je pense que le non-cumul doit être une règle immuable. Moins chronophages (sauf en ce moment), mais qui peuvent être sensibles, il y a juge, procureur, et capitaine. Et du moment, où un juge ou un procureur ne traite pas une affaire qui concerne sa mairie (dans l'éventualité d'un cumul), cela ne me dérange pas trop. Ensuite, pour CAM, connétable et porte-parole, je pense que l'on peut cumuler sans qu'il y ait d'interférences négatives. Pour premier conseiller, je suis partagé. Pourquoi je dis cela, c'est simplement que par les temps qui courent, on manque tout simplement de bras et le cumule est malheureusement inévitable.

A mon avis, nous devrions être beaucoup rigoureux à l'intérieur du conseil ducal. A titre personnel, j'aurais préféré qu'il y ait un nouveau vote qui valide le fait que je puisse me représenter à la mairie de Dié et que j'ai bien montré patte blanche quant au fait que j'étais le dernier et ultime recours. Sinon, c'est un peu trop facile. Il faut quand même que l'on garde en tête que le cumul est une mesure extrême, qui arrive quand on a tout essayé avant.

En conclusion, je trouve que notre coutumier sur le cumul est pas si mal:

Citation :

Article III.12 : Du cumul des charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Dans la partie que j'ai soulignée, je rajouterai qu'il faut qu'il y ait un vote (c'est pas clair là) et ce à chaque fois qu'une personne se présente à une élection.

honnêtement markram, quand je vois comment il faut pleurer pour avoir un vote ici, ou même une simple parole dans une discussion autre qu'une évidence..(et je ne parle pas du tout de toi tu es bien un des rares qui rodent un peu dans tous les débats) .j'ai peur que des cumuls soient refusés seulement pour un manquement de se remuer de certains conseillers...et encore on est un conseil "actif" parait il comparés aux derniers.

je suis d'accord que ça doit rester une mesure "extreme" mais bon quand je vois le nombre de mandats que s'enfilent les maires sans trouver de repreneur on y est déjà en plein dedans jusqu'au cou dans l'extrême

*mode vieille croute*

Déjà il y a 4 ans les maire commençaient à devoir cumuler et on avait ces propos alors qu'il restait le double de la population actuelle

(edit pour vilaines fautes)

pour le cumul maire et CD on sait tous que c'est inévitable, je suis d'accord pour dire que le texte ne devrait pas être touché (quoique j'ai jamais compris pourquoi un poste en justice était incompatible, vu que les maires pourraient IG lancer des procés (à ne pas refaire par contre, l'essai n'a pas été concluant du tout, chacun son job) et que quand on fait parti du pôle justice, la première qualité requise est l'impartialité, pourquoi un maire donc le serait t'il moins que n'importe lequel qui pourrait tenter d'arranger un ami, un parent ou que sais je ? pour moi, c'est illogique mais soit. En revanche le vote, oui c'est trop.

De fait, pour l'inéligibilité ducale, et compte tenu de ce qu'en a annonçé Brennos ci dessus, on ne peut pas refuser qu'un inéligible soit sur une liste mais rien ne nous empêche de faire un procés donc conserver nos conditions d'inéligibilité car je pense qu'il faut se préserver un garde fou car il est dangereux de laisser une porte ouverte à d'éventuels brigands,
par contre on ne peut pas les obliger à annoncer leur retrait ni démissionner du moins pas le mettre en procès pour ce fait si élu,
Ce serait déjà à la tête de liste à prendre ses responsabilités pour ne pas l'inscrire sur une position où il sera sur d'être au CD.

Dans le cas contraire, si il est au CD, il y aura donc procès si casier ou non résident et à mon avis, on pourrait alors par sécurité, rajouter trois clauses :
C'est ce qui me vient de suite, mais cela reste des pistes,

1) si élu, devra être sans poste, car surtout pas accés aux caisses,
2) engager alors la responsabilité de la tête de liste dans ce cas là, car c'est à lui de ne pas accepter n'importe qui sur sa liste finalement,
3) Nous avons signé un concordat, il faudrait le préciser aussi dans les conditions d'inéligibilité pour le régnant

Citation :

Article II.4 : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné devra être baptisé, afin de ne point se retrouver en porte-à-faux avec le présent Concordat. Le nonce et les Evêques lyonnais et dauphinois vérifieront que tout candidat qui se présente à cette charge soit baptisé.

le plus délicat étant si l'inéligible est la tête de liste, imaginez une liste pleine d'helvètes... à ce moment là c'est à nous de monter une liste de volontaires pour la contrer avant que cela arrive, il en est de même pour les mairies, je ne vois pas ce qu'on pourrait faire d'autre.

Après, pour les peines à appliquer en plus de l'écu symbolique, je ne me fais pas de souci pour cela, on a de l'imagination en LD.

Citation :

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

Les peines d'inéligibilité peuvent faire l'objet d'une grâce ducale ou royale.

Article III.7 : Du maintien d'une candidature inéligible

Toute candidature en violation avec l'article III.6 maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour haute trahison, dans le cas d'une candidature ducale, ou trahison dans le cas d'une candidature municipale.

Le peuple il rallera lorsqu'il se sera présenter à la mairie et fait des mandats sans souci.
pour le reste, cela gueule et j'ai envie de dire et alors?
Si vous êtes pas content faites vous élire et montrer que c'est pas que pour la forme, faites vos preuves.
Vous voulez pas taisez vous à jamais, les conseillers ducaux et les maires sont des postes cumulatifs point barre

Pour le cumul je trouve les bourguignons super malins en fait . Car ils ont un garde fou quand ça arrange le duc et une possibilité de dérogation ultra rapide sa simple décision quand ça l'arrange aussi.
En gros on est contre les cumuls si c'est un qui nous emmerde sinon je suis le duc je fais comme je veux.

Je crois quau lieu d'avoir la liste des postes compatibles on devrait soit dire que c'est à la discrétion du duc soit plutôt la liste des incompatibles. Comme mark je pense que bailli cam prévôt sont incompatible et les autres non.

Le vote nous l'avons fait en première intention nous avons vote le cumul nous n'avons pas voté la réélection il faudrait être tordu pour refuser une semaine ou quinze jours après avoir accepté. Et parfois les circonstances font qu'un vote serait trop long . Le fait de ne pas l'imposer fait que de coutume on s'y soumet mais que rien ne nous y contraint et je trouve ça bien mieux.


Concernant l'inéligibilité on garde le texte en durcissant l'histoire de une semaine si un champ on dégage ça on met un mois de résidence point barre.
Et on insère la loi royale pour la peine ainsi que la précision qu'aucun membre d'un conseil qui aura été reconnu inéligible ne pourra obtenir et la on cite : Bailli cac cam connétable prévôt procureur capitaine. ( on laisse juge et pp pour pas qu'on nous taxe d'anti jeu)

Pour le concordat il va peut être aussi se mettre à jour desur lois royales et notamment de la loi dangelyque sur la liberte de conscience...

Pour linegibilite d'un maire on peut dire que si un maire est élu alors qu'il a été reconnu inéligible il pourra être renversé sur décision du conseil et mis en procès pour trahison . bon la il faut créer un texte de trahison.

Tant que j'y suis sur la trahison on pourrait pas transformer en taop la prise de ne mairie par un non résident ou un groupe arme étranger. Car ils nous servent la même limonade à chaque procès.

Citation :

Je crois qu au lieu d'avoir la liste des postes compatibles on devrait soit dire que c'est à la discrétion du duc

Entièrement d'accord avec cela, en matières de loi, il ne faut parfois pas être trop précis car cela se retourne contre nous.

Citation :

Concernant l'inéligibilité on garde le texte en durcissant l'histoire de une semaine si un champ on dégage ça on met un mois de résidence point barre.

Cela est déjà précisé dans  l' article I.4 du statut de Lyonnais-Dauphinois, donc inutile de le remettre, il suffit de renvoyer à  l'article
Cela donnerait donc cela pour la 1ère partie des conditions d'inéligibilité: .

Citation :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois selon l'article 1.4
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône qui ne satisferait pas les critères du concordat, à savoir: être baptisé

En revanche je n'ai plus le concordat sous les yeux, tu peux reporter ce qu'est la loi dangelyque sur la liberté de conscience, cela impliquerait un changement au niveau du concordat si j'ai bien compris, donc on pourrait voir cela après si cela ne concerne pas l'inéligibilité.

Citation :

sur la trahison on pourrait pas transformer en taop la prise de ne mairie par un non résident ou un groupe arme étranger.

j'allais le proposer aussi

Pour les conséquences je proposerai donc ceci un peu nuançé

Citation :

Tout candidat élu ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra sera poursuivi en justice

-Pour une mairieun maire inéligible: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou sur décision du conseil ducal ordre sera donné
ordre pourra être donne de reprendre la mairie par la force le maire pourra alors  être poursuivi pour Trouble à l'ordre public

-Pour un conseiller ducal inéligilible une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections. Le candidat élu ne pourra prétendre à aucune fonction au sein du conseil ducal et pourra,sur décision du conseil ducal être poursuivi pour trahison

Le" pourra, sur décision ducal"  laisse une alternative de maintenir tout de même la personne au sein du conseil ou de la mairie, car on ne sait pas à quel cas on peut être confronté dans le futur
Et on supprime cela
Article III.7 : Du maintien d'une candidature inéligible
Toute candidature en violation avec l'article III.6 maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour haute trahison, dans le cas d'une candidature ducale, ou trahison dans le cas d'une candidature municipale.

oui je pense qu'inclure la notion de baptême est délicat avec l'influence qu'a de plus en plus la religion réformée qui de ce que j'ai compris est maintenant reconnue par la couronne

Donc de ce que j'en comprends, notre concordat est toujours valable, et on peut rallonger le délai pour l'éligibilité

Devirieux pour le roy et pour dieu

Citation :

Ne sauraient être concernés par le critère de résidence, et a fortiori par un délai minimal d'installation, les vassaux du Monarque de France en son Domaine Royal.

Au regard de cela, je pense que l'on devrait aussi ajouter l’exception pour les vassaux du LD qui résideraient ailleurs car cela avait déjà posé question à un moment.

(rajouté au dessus dans les propositions)

C'est noté déjà. Un vassal ou qu'il ait sa résidence est Dauphinois par essence

ah oui, exact, les nobles ayant fief, c'est la même chose, sinon mes propositions conviennent ou vous voyez autre chose ?

Dame Isabeau c'est la seule personne qui me donne l'impression de n'avoir jamais disparu Toujours fidèle à la justice et au Duché!