Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul

Citation :

Article III.12 : Du cumul des charges

Après accord du Duc, la charge de maire et celle de conseiller ducal peuvent être cumulables si la situation l'exige, à l'exception des postes de CAC, Bailli et connétable.
Le Duc pourra néanmoins accorder  une dérogation de 24h maximum en cas d'urgence.

Est-ce que cet ultime remaniement vous conviendrait? Si oui on met au vote demain.

Oui c'est parfait.

Il faudra également mettre cet article au vote:

Citation :

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois selon l'article 1.4
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône qui ne satisferait pas les critères du concordat, à savoir: être baptisé

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité sera poursuivi en justice

-Pour un maire inéligible: sur décision du conseil ducal, ordre pourra être donné de reprendre la mairie par la force. Le maire pourra alors être poursuivi pour Trouble à l'ordre public.

-Pour un conseiller ducal inéligible: Le candidat élu ne pourra prétendre à aucune fonction au sein du conseil ducal et pourra,sur décision du conseil ducal être poursuivi pour trahison.


Suppression de l'Article III.7 : Du maintien d'une candidature inéligible.

Mark il vous faut vous reporter au début du texte qui stipule que pour être éligible il faut être Dauphinois au sens du I.4 si je me souviens bien et celui ci justement prévoit un temps de 1 mois minimum ou 1 semaine et des champs .

Et pour connétable disons qu'on jouera sur les mots...

Vous porterez les galons les dimanches ainsi que chaque fois que vous devrez distribuer des armes ... le reste du temps aux yeux d'Arwel chanvigny vous serez sans poste.

*Axel sourit avec malice *

Oui pardon...

Citation :

Article I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois

Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- Être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- Être noble ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

J'avais pas vu la subtilité ici sur la définition d'être Lyonnais-Dauphinois. Du coup, vous pouvez enlever ma remarque. Et bien sûr, aucun souci pour être Connétable le temps de 5 minutes, tous les dimanches matin.

Rit doucement à son tour.

Citation :

Après accord du Duc, la charge de maire et celle de conseiller ducal peuvent être cumulables si la situation l'exige, à l'exception des postes de CAC, Bailli et connétable.
Le Duc pourra néanmoins accorder  une dérogation de 24h maximum en cas d'urgence.

Oui mais là pour le coup, tu enlèves carrément la possibilité au Duc de nommer un maire à ces postes au dela de 24 H, alors qu'avec cela:
"Le Duc peut néanmoins accorder  une dérogation en fonction des besoins" il reste une alternative si il y a des abandons de poste, absents etc, ce qui arrive relativement souvent.

Si la personne est mal attentionnée il ne lui  faudra pas plus de 24H pour détourner marchandises et fonds de toute façon donc faut voir...

Pas faux du tout ce que dis Isa...laissons la possibilité tout en la rendant "contraignante" non?

Citation :

Après accord du Duc, la charge de maire et celle de conseiller ducal peuvent être cumulables si la situation l'exige, à l'exception des postes de CAC, Bailli et connétable.
Le Duc pourra néanmoins accorder une dérogation de 24h maximum en cas d'urgence de nécessité et se devra de motiver son choix par une annonce en gargote si cette dérogation dure plus de 24 heures..

comme ça on garde les 2 possibilités.

Pour l'histoire du baptême ça a déjà été discuté avant dans le débat.

J'aime bien ton idée Ka. Moins de 24h pas besoin de justifier au delà on justifie

C'est Ka rément une bonne idée oui.

Et bien vous voterai contre c'est votre droit le plus strict