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 Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul

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dame-isabeau
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axwell55
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axwell55

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Avr 2017 - 17:17

Ou me suis-je trompé ? Il serait bon que je ne refasse pas la même erreur.
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Adrienne

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Avr 2017 - 19:32

Nouveau soupir ... il est bien plus facile de rejeter la faute sur l'autre plutôt que d'admettre ses propres errements.

Dame la juge, vous ne comprenez pas pourquoi nous sommes consternés devant votre verdict. Mais avez-vous seulement entendu ce que vient de vous dire la Duchesse ? Le procureur n'a rien à se reprocher dans ce dossier.
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeJeu 13 Avr 2017 - 21:00

bon tout le monde va respirer un grand coup puisqu'il semble que vous ayez besoin de respirer. .

Et après vérification je crains Axwell que vous ayez interverti deux verdict. Celui du 7 mars qui devait être là relaxe et celui du 25 mars pour lequel on devait condamner don àelig. ...

Mais ce n'est pas bien grave en tous les cas . Vu le nombre d'affaires c'est quelque chose qui est facilement arrive
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeSam 15 Avr 2017 - 21:29


Citation :

Article III.12 : Du cumul des charges

Après accord du Duc, la charge de maire et celle de conseiller ducal peuvent être cumulables si la situation l'exige, à l'exception des postes de CAC, Bailli et connétable.
Le Duc pourra néanmoins accorder  une dérogation de 24h maximum en cas d'urgence.

Est-ce que cet ultime remaniement vous conviendrait? Si oui on met au vote demain.
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Adrienne

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeSam 15 Avr 2017 - 21:45

Bon pour moi.
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axwell55

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeSam 15 Avr 2017 - 23:09

Oui c'est parfait.

Il faudra également mettre cet article au vote:


Citation :
Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois selon l'article 1.4
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône qui ne satisferait pas les critères du concordat, à savoir: être baptisé

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité sera poursuivi en justice

-Pour un maire inéligible: sur décision du conseil ducal, ordre pourra être donné de reprendre la mairie par la force. Le maire pourra alors être poursuivi pour Trouble à l'ordre public.

-Pour un conseiller ducal inéligible: Le candidat élu ne pourra prétendre à aucune fonction au sein du conseil ducal et pourra,sur décision du conseil ducal être poursuivi pour trahison.


Suppression de l'Article III.7 : Du maintien d'une candidature inéligible.
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Jenifael..Luna

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeSam 15 Avr 2017 - 23:36

"- Je suis pas d'accord. "

Elle ajouta.

"- C'est légal ça : tout prétendant au trône qui ne satisferait pas les critères du concordat, à savoir: être baptisé ? "

Non parce que cherchez bien. Castelnau est réformé. Aristotélicienne Réformé Castillane, ce qui est certes, différent de la réforme française, mais quand même ...
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 9:47

Oui c'est légal c'est un choix de province fait il y a longtemps et réitéré après le règne de la mamelue qui proposait au choix d'ouvrir un duché aux religions reconnues ou pas...

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Markram

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 10:07

Que ce soit pour le cumul ou bien pour l'inéligibilité, ça me va très bien. J'ai une question et une remarque. La question me concerne directement, si j'ai bien compris, du moment où cette réforme sera adoptée, je vais devoir laisser ma place de Connétable, c'est bien cela? mais c'est un détail.

La remarque porte sur l'inéligibilité et la situation sur Lyon du moment où nous avons un FATUM qui se présente et n'est Lyonnais semble-t-il que depuis très peu de temps. Je me souviens d'un temps pas si lointain où il y a fait une autre close dans notre coutumier qui stipulait que pour être élu maire (ou bien conseiller ducal), il fallait avoir résidé un nombre minimum de temps. Je m'en souviens très bien, car on avait réfléchi lorsque Klouska et/ou Atlas s'était présenté(e). Bref, je me rends compte que l'on a plus de garde fou et qu'une situation telle que celle de Lyon en ce moment ne serait jamais produite. Et très franchement, cela me dérange un peu qu'une personne puisse déménager dans une de nos villes du jour au lendemain et se présenter à nos élections comme une fleur. Bien sûr, dans une petite ville comme Dié, où la population est de moins de 40 personnes, cela ne passerait pas inaperçu, mais à Lyon où il y a tout le temps au moins 100 personnes en permanence (voyageurs et habitants) cela peut se noyer dans la masse. Sachant que c'est notre Capitale, c'est assez sensible, vous ne trouvez pas?


Se dit qu'il est peut-être vieux jeux et un poil trop protectionniste.
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 10:12

Mark il vous faut vous reporter au début du texte qui stipule que pour être éligible il faut être Dauphinois au sens du I.4 si je me souviens bien et celui ci justement prévoit un temps de 1 mois minimum ou 1 semaine et des champs .

Et pour connétable disons qu'on jouera sur les mots...

Vous porterez les galons les dimanches ainsi que chaque fois que vous devrez distribuer des armes ... le reste du temps aux yeux d'Arwel chanvigny vous serez sans poste.

*Axel sourit avec malice *
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Markram

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 10:15

Oui pardon...

Citation :
Article I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois

Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- Être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- Être noble ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.


J'avais pas vu la subtilité ici sur la définition d'être Lyonnais-Dauphinois. Du coup, vous pouvez enlever ma remarque. Et bien sûr, aucun souci pour être Connétable le temps de 5 minutes, tous les dimanches matin.

Rit doucement à son tour.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 10:53

Citation :
Après accord du Duc, la charge de maire et celle de conseiller ducal peuvent être cumulables si la situation l'exige, à l'exception des postes de CAC, Bailli et connétable.
Le Duc pourra néanmoins accorder  une dérogation de 24h maximum en cas d'urgence.


Oui mais là pour le coup, tu enlèves carrément la possibilité au Duc de nommer un maire à ces postes au dela de 24 H, alors qu'avec cela:
"Le Duc peut néanmoins accorder  une dérogation en fonction des besoins" il reste une alternative si il y a des abandons de poste, absents etc, ce qui arrive relativement souvent.

Si la personne est mal attentionnée il ne lui  faudra pas plus de 24H pour détourner marchandises et fonds de toute façon donc faut voir...
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 11:20

Pas faux du tout ce que dis Isa...laissons la possibilité tout en la rendant "contraignante" non?
Citation :

Après accord du Duc, la charge de maire et celle de conseiller ducal peuvent être cumulables si la situation l'exige, à l'exception des postes de CAC, Bailli et connétable.
Le Duc pourra néanmoins accorder une dérogation de 24h maximum en cas d'urgence de nécessité et se devra de motiver son choix par une annonce en gargote si cette dérogation dure plus de 24 heures..

comme ça on garde les 2 possibilités.

Pour l'histoire du baptême ça a déjà été discuté avant dans le débat.
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 11:33

J'aime bien ton idée Ka. Moins de 24h pas besoin de justifier au delà on justifie
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Adrienne

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 11:51

Aucune objection.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 12:36

C'est Ka rément une bonne idée oui. Smile
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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 12:39

Very Happy
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Jenifael..Luna

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 16:41

"- Ma tante, dans ce cas. Je suis totalement inéligible, moi-même. Puisque bien que baptisé Aristotélicienne Romaine, sous votre parrainage, je suis devenue Aristotélicienne Réformé Castillane, sous le regard bienveillant de son Altesse royale Ivanne. Et Asdrubal. Il faut donc que je démissionne ... "

Oui, elle a épousé, l'homme qui la baptise ...
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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 17:00

Ma douce je crois que vous n'êtes pas sur le trône donc tout va bien.
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Jenifael..Luna

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 17:03

"- Certes. Mais je suis inéligible d'une façon générale. En quoi le fait d'être Aristotélicienne Romaine, ferait de moi une meilleure duchesse que les autres ? Je ne souhaite pas continuer, vous le savez. Vous savez, Axel, mes désirs et le reste et je ne cautionne pas cette loi. Et puisque tout le monde, ici, la cautionnera, alors autant tourner les talons dès maintenant, non ? Jamais cela, je changerai après tout. "
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 17:28

Si vous désirez ardemment démissionner vous savez que je ne pourrez m'y opposer .

Le baptême est pour le duc . Il y a eu bien avant vous des conseillers sans foi.
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Jenifael..Luna

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 18:17

"- Sans foi, oui. Mais avec ma foi ? Dans tous les cas, on ne m'enlèvera pas de la tête, qu'un duc Aristotélicien Romain n'est pas forcément meilleur qu'un autre, alors s'il faut donner son avis, sur ce que je considère comme une ineptie, il sera négatif et je ne voterais pas pour. "
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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 18:25

Et bien vous voterai contre c'est votre droit le plus strict
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axwell55

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeMer 19 Avr 2017 - 22:19

Je peux organiser le vote si vous le souhaitez. A moins que ce soit au porte parole de le faire ?
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Arthurus.

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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitimeJeu 20 Avr 2017 - 8:54

Si tu veux, je peux le lancer ce soir mais tu peux le faire toi-même si tu veux ou quelqu'un d'autre. (HRP : Mais si on le lance, il faut le lancer sur un post clair - pas celui là). Il faut mettre l'ancien et le nouveau texte en vis à vis pour voir les différences et que l'on puisse voter.
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MessageSujet: Re: Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul   Groupe de travail: mise à jour du coutumier inéligibilité/cumul - Page 3 Icon_minitime

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