Escroquerie: Spéculation / Matylius / REQ passé A classer /relaxé

Acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 11 Avril 1465,

Nous, Axwell, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jenifael..luna à l’encontre du Sieur Matylius

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir spéculé sur le Marché de Lyon le 04 Avril 1465 en achetant et en revendant plus cher un nombre important de sacs de farine.

En voici la preuve !!

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Les sacs de farine achetés à la Mairesse de Lyon:


04/04/1465 18:30 : Vous avez vendu à Matylius 10 sacs de farine pour 13,00 écus.
04/04/1465 18:30 : Vous avez vendu à Matylius 6 sacs de farine pour 13,00 écus.
04/04/1465 18:30 : Vous avez vendu à Matylius 10 sacs de maïs pour 3,30 écus.
04/04/1465 18:30 : Vous avez vendu à Matylius 1 sac de farine pour 13,00 écus.


Les sacs de farine vendus à la Mairesse de Lyon:

04/04/1465 18:50 : Vous avez acheté à Matylius 1 sac de farine pour 13,20 écus.

et à Messire Arthurus:

04/04/1465 19:40 : Vous avez acheté à Matylius 9 sacs de farine pour 13,20 écus.

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Vu l'article V.2 de notre Coutumier : De la spéculation

Toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché sera considérée comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Exception est faite pour les Mairies et le Duché qui peuvent y recourir pour la gestion de leur marché et leur fonctionnement.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

acheter moin cher et revendre plus cher n'est pas de l'escroquerie, de l’intelligence svp

(Quelle défense! )

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bon ben je n'ai pas pu rédiger mon réquisitoire... J'attendais le témoignage de Cecilia...

Rédigez le Axwell

En guise de punition pour avoir passé votre tour trop vite ma nièce en sera de le lire et de s'excuser d'avoir été trop prompte à faire avancer les choses.

Voici le réquisitoire:

Citation :

Votre Honneur,

Je commencerai par un bref rappel des faits. L’accusé Martylius, ici présent, est accusé d’escroquerie pour avoir spéculé sur le marché de Lyon le 04 Avril 1465. En effet, ce dernier a acheté et revendu plus cher un nombre important de sacs de farine.

Dans sa défense, l’accusé valide les faits et ose parler d’intelligence pour justifier son acte.

En vertu de l’article V.2 de notre coutumier: de la spéculation, il est prouvé que l’accusé s’est rendu coupable d’escroquerie.

Aussi, nous demandons à l’accusé de prendre connaissance de nos lois et de payer, même si ce délit est mineur, une amende de 10 écus pour avoir spéculé.

Ce sera tout votre honneur.

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense

Il n'y a pas non plus de témoignage de l'accusation, et le procés va passer au jugement, il n'y aura donc d'autre choix que de l'acquitter.