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 Problème du statut de trahison et haute trahison

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Ranulf
samthebeast
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Adrienne
Ka Devirieux
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Axel_Baccard
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AuteurMessage
tazspike

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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitimeMer 7 Juin 2017 - 21:06

C est le dawa les votes.....

Je vote pour mais possible de le faire
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
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Date d'inscription : 30/12/2007

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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitimeMer 7 Juin 2017 - 21:11

bon tant que c'est le début je supprime le vote et le relance
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitimeMer 7 Juin 2017 - 21:12

relancé, croisons les doigts...

tenons le compte en meme temps pour etre sur

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tazspike

tazspike


Nombre de messages : 12526
Age : 48
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitimeMer 7 Juin 2017 - 21:14

Y a bon pour moi ca a marché
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samthebeast

samthebeast


Nombre de messages : 26330
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Localisation IG : Vienne La Belle
Date d'inscription : 17/03/2009

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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitimeMer 7 Juin 2017 - 21:46

voté
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Argael

Argael


Nombre de messages : 5234
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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitimeMer 7 Juin 2017 - 22:02

+1
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Adrienne

Adrienne


Nombre de messages : 3836
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 08/03/2009

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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitimeMer 7 Juin 2017 - 22:08

+1
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Cecilia

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Nombre de messages : 11460
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Date d'inscription : 07/09/2010

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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitimeMer 7 Juin 2017 - 23:32

A voté
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Alexa

Alexa


Nombre de messages : 7791
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Date d'inscription : 27/12/2012

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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitimeJeu 8 Juin 2017 - 1:25

A voté ..... ça marque 8 votes scratch
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


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Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitimeJeu 8 Juin 2017 - 7:00

quelqu'un qui a voté sans le dire sans doute^^
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sixtinee

sixtinee


Nombre de messages : 7984
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 05/11/2014

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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitimeJeu 8 Juin 2017 - 9:06

a voté
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
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Date d'inscription : 30/12/2007

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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Juin 2017 - 14:28

Nous allons donc pouvoir annoncer! Merci à tous
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Cecilia

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Nombre de messages : 11460
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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Juin 2017 - 22:50

Citation :
Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Armes_11
Modification de l'article IV.1 du Livre IV : Droit commun


A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé, par dix voix, la modification de l'article IV.1 du livre IV : Droit commun de la manière suivante.

Citation :
Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Ainsi, cet article annule et remplace l'ancien dont voici le contenu :

Citation :
Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize, le douzième jour de juin de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Cinq
Pour le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné, Cécilia von Frayner

Signé et scellé par Ka Devirieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné

Code:
[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]
[center][b][size=24]Modification de l'article IV.1 du Livre IV : Droit commun[/size][/b][/center]


[i]A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,[/i]

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a [b]approuvé[/b], par dix voix, la modification de l'[b]article IV.1[/b] du [b][color=darkred]livre IV : Droit commun[/color][/b] de la manière suivante.

[quote][size=18][color=darkblue][b]Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries[/b][/color][/size]

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.[/quote]

Ainsi, cet article annule et remplace l'ancien dont voici le contenu :

[quote][size=18][color=darkblue][b]Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries[/b][/color][/size]

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
 pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.[/quote]

Qu'on se le dise !

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize, le douzième jour de juin de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Cinq[/i]
Pour le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné, Cécilia von Frayner

Signé et scellé par Ka Devirieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné[/quote]
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Cecilia

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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitimeVen 16 Juin 2017 - 21:25

Vot'Grasce?
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitimeVen 16 Juin 2017 - 23:15


Norf désolé dans mon esprit c'était fait
Citation :
Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Armes_11
Modification de l'article IV.1 du Livre IV : Droit commun


A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a approuvé, par dix voix, la modification de l'article IV.1 du livre IV : Droit commun de la manière suivante.

Citation :
Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.

Ainsi, cet article annule et remplace l'ancien dont voici le contenu :

Citation :
Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize, le douzième jour de juin de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Cinq
Pour le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné, Cécilia von Frayner


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Signé et scellé par Ka Devirieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné

Code:
[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]
[center][b][size=24]Modification de l'article IV.1 du Livre IV : Droit commun[/size][/b][/center]


[i]A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,[/i]

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a [b]approuvé[/b], par dix voix, la modification de l'[b]article IV.1[/b] du [b][color=darkred]livre IV : Droit commun[/color][/b] de la manière suivante.

[quote][size=18][color=darkblue][b]Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries[/b][/color][/size]

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.[/quote]

Ainsi, cet article annule et remplace l'ancien dont voici le contenu :

[quote][size=18][color=darkblue][b]Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries[/b][/color][/size]

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
 pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.[/quote]

Qu'on se le dise !

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize, le douzième jour de juin de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Cinq[/i]
Pour le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné, Cécilia von Frayner


    [img]https://img4.hostingpics.net/pics/232658kadev.gif[/img]
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Signé et scellé par Ka Devirieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné[/quote]
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MessageSujet: Re: Problème du statut de trahison et haute trahison   Problème du statut de trahison et haute trahison - Page 2 Icon_minitime

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Problème du statut de trahison et haute trahison
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