Problème du statut de trahison et haute trahison

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]
[center][b][size=24]Modification de l'article IV.1 du Livre IV : Droit commun[/size][/b][/center]


[i]A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,[/i]

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a [b]approuvé[/b], par dix voix, la modification de l'[b]article IV.1[/b] du [b][color=darkred]livre IV : Droit commun[/color][/b] de la manière suivante.

[quote][size=18][color=darkblue][b]Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries[/b][/color][/size]

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.[/quote]

Ainsi, cet article annule et remplace l'ancien dont voici le contenu :

[quote][size=18][color=darkblue][b]Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries[/b][/color][/size]

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
 pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.[/quote]

Qu'on se le dise !

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize, le douzième jour de juin de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Cinq[/i]
Pour le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné, Cécilia von Frayner

Signé et scellé par Ka Devirieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné[/quote]

[quote][center][img]http://i68.servimg.com/u/f68/11/97/33/52/armes_11.png[/img][/center]
[center][b][size=24]Modification de l'article IV.1 du Livre IV : Droit commun[/size][/b][/center]


[i]A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,[/i]

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a [b]approuvé[/b], par dix voix, la modification de l'[b]article IV.1[/b] du [b][color=darkred]livre IV : Droit commun[/color][/b] de la manière suivante.

[quote][size=18][color=darkblue][b]Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries[/b][/color][/size]

Toute révolte, attaque ou tentatives envers le castel une mairie ou un port, sans l'aval du Conseil Ducal ou de la Couronne de France fera l'objet d'inculpation de:

- Pour un Lyonnais Dauphiné: haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.
- Pour un étranger: trahison dans le cas du castel et Trouble à l'ordre public pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante. selon l'article VI.6 du code pénal.

Toute personne complice pour l'un de ces faits sera poursuivie au même titre que le principal prévenu.[/quote]

Ainsi, cet article annule et remplace l'ancien dont voici le contenu :

[quote][size=18][color=darkblue][b]Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries[/b][/color][/size]

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
 pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.[/quote]

Qu'on se le dise !

[i]Faict au Castel de Pierre-Scize, le douzième jour de juin de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante Cinq[/i]
Pour le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné, Cécilia von Frayner


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    [img]https://i37.servimg.com/u/f37/12/97/38/15/sceaul10.png[/img]
Signé et scellé par Ka Devirieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné[/quote]