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 Coopération judiciaire - mise en procès TOP

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3 participants
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axwell55

axwell55


Nombre de messages : 332
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 21/12/2016

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MessageSujet: Coopération judiciaire - mise en procès TOP   Coopération judiciaire - mise en procès TOP Icon_minitimeMar 25 Avr 2017 - 22:23

Voici le courrier que j'ai reçu aujourd'hui. Je préfère avoir votre aval Duchesse avant de lancer le procès.

En vous remerciant.




Citation :
De Megara Date d'envoi Le 25 Avril 1465 à 19h39
Objet Coopération judiciaire - mise en procès TOP Expire le 14 Mai 2017 De nous, Megara de Le Roy, Procureur du Duché de Normandie
A vous, Axwell, Procureur du Duché du Lyonnais-Dauphiné

Cher procureur,

Par la présente et au nom du traité de coopération judiciaire qui lie le duché de Normandie au duché du Lyonnais-Dauphiné, nous vous demandons de bien vouloir ouvrir un procès pour Trouble à l’Ordre Public contre la dénommée Lili [IG: lililapuce].

En effet, plainte a été déposé en Normandie par le maire de Rouen à son encontre pour non paiement de ses impôts fonciers comme le mentionne nos lois. Cette derniere ne se trouvant pas en Normandie actuellement, nous vous sollicitons, comme le prévoit le traité, pour une mise en procès.

Nous vous transmettons en pli annexe, l’acte d’accusation dont vous devrez faire lecture lors de l’ouverture du procès, et nous restons à votre disposition pour la suite de l’affaire.

En vous remerciant d’avance pour votre aide.

Rédigé et scellé le vint-cinquième jour du mois d'avril de l'an de grâce quatorze cent soixante-cinq.

Megara de Le Roy

Annexe:
Acte d'accusation:
Votre Honneur, membres de la Cour, le boujou!

En ce 25e jour du mois d'Avril 1465, nous, Megara de Le Roy, Procureur de Normandie, ouvrons le procès de la dénommée Lili [IG: lililapuce].

Cette dernière est accusée de Trouble à l'Ordre Public suite au non-paiement de ses impôts fonciers situés à Rouen, comme en témoigne les rapports du maire, messire Aimeryc de Courcy, maire de Rouen:
Citation:
Lililapuce : 10,00 écus (+14,40 écus de pénalité) avant le 4/12/1464
Lililapuce : 10,00 écus (+8,50 écus de pénalité) avant le 1/02/1465
Lililapuce : 10,00 écus (+11,40 écus de pénalité) avant le 3/01/1465
Lililapuce : 10,00 écus (+10,00 écus de pénalité) avant le 17/01/1465
Lililapuce : 10,00 écus (+4,60 écus de pénalité) avant le 12/03/1465


L'accusée a une dette de 50 écus d'impôts fonciers et 48,90 écus de pénalités de retard à la mairie de Rouen.

Messire Aimeryc, maire de Rouen, a tenté de contacter l'accusée à plusieurs reprises afin de régler cette affaire à l'amiable, mais il s'est heurté au refus de payer de dame Lili, comme en témoigne les différents courriers envoyés:


Citation:
13 avril 1465 a écrit:
Bonjour à vous,

Si je vous écris aujourd'hui c'est afin de vous informer que selon ce qu'indique les livres des comptes vous êtes en retard sur les impôts et ce depuis 4 décembre 1464. En date d'aujourd'hui vous devez très exactement 96,20 écus à la ville de Rouen. Cela dit je suis ouvert à l'idée d'annuler les pénalités de retard qui sont rattachés à cela si vous vous engagez à payer les 50 écus restant. Autrement vous pourriez finir en procès ce qui serait dommage.

Dans l'espoir de parvenir à une entente,

Aimeryc de Courcy
Maire de Rouen

Si jamais vous avez de la difficulté à trouver où vous devez aller pour payer ces impots n'hésitez pas à me faire signe et je vous l'indiquerai.



Citation:

14 avril 1465 a écrit:
Bonjour à vous demoiselle,

Encore une fois je me permets de vous écrire concernant vos impôts non-payés en date d'aujourd'hui et que je n'ai eu aucune réponse à ma dernière lettre. Il serait sage pour vous de prendre contact rapidement avec moi sous peine de vous voir mise en procès. Effectivement comme le codex, à l'article III-3-d, le précise vous pourriez être accusée de trouble à l'ordre public et condamné à payer une amende tout en ayant vos impôts à payer encore. Vous avez donc 24h à partir de l'envoie de cette lettre pour prendre contact avec moi ou pour payer votre retard. Autrement votre dossier sera remonté à la justice. Pour information vous devez la somme de 96,20 écus en comprenant les pénalités. Si vous avez de la difficulté à payer nous pouvons prendre une entente mais pour cela il vous faudra répondre à cette lettre.

Article III-3-d
Toute personne refusant de s'affranchir de l'impôt municipal, de la taxe d'amarrage, ou de la taxe sur les tavernes.

Cordialement,

Aimeryc de Courcy
Maire de Rouen



Citation:
14 avril 1465 a écrit:
Bonsoir

Avec les histoire que m'a fait Pourpre personne n'a travailler sur mes champs donc je n'ai pas moyen de payer la somme et encore moins maintenant, je n'ai jamais le moindre écus sur moi.

Donc, je n'ai pas moyen de payer maintenant ou plus tard.

Lili



Citation:

14 avril 1465 a écrit:
Bonsoir demoiselle,

Le refus de payer somme due peut être passible de procédures judiciaires. Chacun doit payer sa juste part. Je suis sensible à votre condition, mais Rouen est une cité, pas un hospice. Cela dit pour vous montrer ma bonne foi et comme je l'ai signalé dans ma première missive je suis disposé à annuler toutes pénalités de retard en échange d'un engagement de votre part à payer les 50 écus dans les sept jours qui suivent. Avec un travail quotidien à la mine vous devriez en avoir pour 4 jours à ramasser la somme. De plus je vous conseille de vendre vos champs ou de rejoindre le couvent le plus près afin de prier le Très-Haut (retraite) ce qui de fait vous exonérera d'impôts.

Cordialement,

Aimeryc de Courcy
Maire de Rouen


Or, selon l’article III-3-d de l’Opus III du Codex normand :

«Pourra être mise en procès pour Trouble à l'Ordre public

Article III-3-d
Toute personne refusant de s'affranchir de l'impôt municipal, de la taxe d'amarrage, ou de la taxe sur les tavernes. »

L’accusée refusant donc de répondre aux propositions de conciliation du Maire de Rouen, et refusant de payer l’impôt foncier qu’elle doit, nous présentons devant la Cours, dame Lililapuce afin que celle-ci soit jugée !

*Puis se tournant vers l’assemblée*

Nous appellerons à la barre messire Aimeryc de Courcy, actuellement maire de Rouen, pour témoigner du non-paiement des impôts de l’accusée.

*Se tourne ensuite vers l'accusée*

Sachez, dame Lililapuce, que vous êtes libre durant toute la durée de votre procès. Je rappelle à l'accusée également qu'elle peut se faire représenter par un avocat, pour cela qu'elle contacte la Bâtonnière de Normandie Dame Alizarine d'Everlange ( ig : alizarine ) ou au choix, l'Ordre des Avocats du Dragon ou les Avocats diplômés de l'Université de Belrupt.

La parole est donnée à la défense, votre Honneur.
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire - mise en procès TOP   Coopération judiciaire - mise en procès TOP Icon_minitimeMer 26 Avr 2017 - 7:58

Avez vous retrouve le traité de coopération judiciaire en question ? Si oui et s'il prévoit pareil cas et bien nous devons honorer ce traité.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire - mise en procès TOP   Coopération judiciaire - mise en procès TOP Icon_minitimeMer 26 Avr 2017 - 11:56

Le traité  est valable puisque la Normandie dépend du domaine royal.
Cependant, dans les CJ le proc aurait du joindre le témoignage pour l'accusation du maire selon la procédure, là, cela obligera à appeler encore quelqu'un de chez nous (là je pourrai le faire) pour le lire. (il a du vouloir gagner du temps, de peur qu'elle sorte du LD)


Citation :
Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
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axwell55

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire - mise en procès TOP   Coopération judiciaire - mise en procès TOP Icon_minitimeMer 26 Avr 2017 - 19:55

Bien je lance le procès donc.
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axwell55

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire - mise en procès TOP   Coopération judiciaire - mise en procès TOP Icon_minitimeMer 26 Avr 2017 - 20:55

Citation :
À Megara Date d'envoi Le 26 Avril 1465 à 20h54
Objet Re: Coopération judiciaire - mise en procès TOP Expire le 28 Mai 2017 Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas pu lancer le procès. Il semble que cette personne ne soit plus sur notre territoire.

Restant à votre disposition.

Cordialement,

Axwell
Procureur du LD
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire - mise en procès TOP   Coopération judiciaire - mise en procès TOP Icon_minitimeMar 16 Mai 2017 - 12:10

je classe
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MessageSujet: Re: Coopération judiciaire - mise en procès TOP   Coopération judiciaire - mise en procès TOP Icon_minitime

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