Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Cartes Pokémon : où commander le coffret ...
Voir le deal
64.99 €

 

 Loi sur l'imposition

Aller en bas 
+8
Argael
sixtinee
Cecilia
Adrienne
Eleane
tazspike
samthebeast
Ka Devirieux
12 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3

Pour ou contre la suppression de l'encadrement des impôts?
Pour
Loi sur l'imposition - Page 3 Vote_lcap78%Loi sur l'imposition - Page 3 Vote_rcap
 78% [ 7 ]
Contre
Loi sur l'imposition - Page 3 Vote_lcap22%Loi sur l'imposition - Page 3 Vote_rcap
 22% [ 2 ]
Nafout!
Loi sur l'imposition - Page 3 Vote_lcap0%Loi sur l'imposition - Page 3 Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Total des votes : 9
 
Sondage clos

AuteurMessage
tombetouts

tombetouts


Nombre de messages : 8212
Localisation IG : vienne
Date d'inscription : 02/07/2015

Loi sur l'imposition - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 3 Icon_minitimeSam 29 Juil 2017 - 13:59

Pour moi aussi
Revenir en haut Aller en bas
Ninoua

Ninoua


Nombre de messages : 2837
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/03/2009

Loi sur l'imposition - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 3 Icon_minitimeSam 29 Juil 2017 - 19:19

D'accord aussi pour simplifier tout ça
Revenir en haut Aller en bas
Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

Loi sur l'imposition - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 3 Icon_minitimeDim 30 Juil 2017 - 1:10

Bon du coup je vous propose de voter sa suppression !

Citation :
Livre VII : Code Fiscal


Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.


Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.a : De la définition du budget et des impôts ducaux.

Le nouveau conseil ducal dispose de 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante. Le montant total des impôts ducaux ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

Passé ce délai, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant sont automatiquement reconduits.

VII.1.b : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).
Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

VII.1.c : De la ventilation.

Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville.
Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.


Revenir en haut Aller en bas
Cecilia

avatar


Nombre de messages : 11460
Localisation IG : *
Date d'inscription : 07/09/2010

Loi sur l'imposition - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 3 Icon_minitimeDim 30 Juil 2017 - 1:14

J'ai failli voter nafout juste pour t'embêter huhu
Revenir en haut Aller en bas
tazspike

tazspike


Nombre de messages : 12526
Age : 47
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

Loi sur l'imposition - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 3 Icon_minitimeDim 30 Juil 2017 - 1:15

Contre la suppression total
Desole met on peu pas selon moi supprimer la partie sur les parcelle impossable
Revenir en haut Aller en bas
Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

Loi sur l'imposition - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 3 Icon_minitimeDim 30 Juil 2017 - 1:32

Comme dit avant, les parcelles imposables le sont d'office, ou pas(selon la retraite ou le retranchement) par l'ig dans la mairie en fait...ça se fait tout seul...un réglement sur quelque chose qui est déjà obligatoire par l'ig c'est inutile à mon avis...

C'est comme si on légiferait que la viande offre de la force...
Revenir en haut Aller en bas
sixtinee

sixtinee


Nombre de messages : 7984
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 05/11/2014

Loi sur l'imposition - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 3 Icon_minitimeDim 30 Juil 2017 - 8:58

j'ai voté
Revenir en haut Aller en bas
tombetouts

tombetouts


Nombre de messages : 8212
Localisation IG : vienne
Date d'inscription : 02/07/2015

Loi sur l'imposition - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 3 Icon_minitimeDim 30 Juil 2017 - 9:11

à voté
Et repart en ce grattant
Revenir en haut Aller en bas
dastan69

dastan69


Nombre de messages : 2634
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/11/2011

Loi sur l'imposition - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 3 Icon_minitimeDim 30 Juil 2017 - 9:45

à voté
Revenir en haut Aller en bas
tazspike

tazspike


Nombre de messages : 12526
Age : 47
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

Loi sur l'imposition - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 3 Icon_minitimeDim 30 Juil 2017 - 12:07

Oui sauf que c est pas le faute de dire il le sont deja obligatoire

C est que la dans l etat  le cd peux tres bien decide

Tiens ce mois ci c est les proprietaire de bateau qui paieront

Le mois prochain c est lew proprietaire de chapeau et le mois apres ceux qui on des cheveaux

Donc plus aucun encadrement minimum

On est quand meme partis du truc ou on  n etais oblige d impose alors qu on ne voulait pas  ou il suffisait de supprimer un mot  et maintenant on supprime tout le texte

Pour moi c est n importe quoi

Sourtout que hop on nous dir direct on vote sans en discuter
Revenir en haut Aller en bas
Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

Loi sur l'imposition - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 3 Icon_minitimeDim 30 Juil 2017 - 15:11

(Je comprends pas le propos. ..qd un maire lance l impôt c impossible de faire des distingos pour un tel ou un tel, l ig est code tel quel ...

Comment on ferait pour n imposer qu une partie de la population si l ig ne le permet pas?)

On en a discuté et tu étais même d accord suite aux propos de light...voir page précédente..taz  je t apprecie mais des fois  je te comprends vraiment pas
Revenir en haut Aller en bas
tazspike

tazspike


Nombre de messages : 12526
Age : 47
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

Loi sur l'imposition - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 3 Icon_minitimeDim 30 Juil 2017 - 15:58

(l ig te bloque oui mais tu as bien d'autre moyen de faire

admettons un beau jours  un cd decide de dire    ces deux mois c'est 1500 ecus pour les proprietaire de bateaux

tu as plus rien qui dit que les impots c'est  sur les possesions

donc dans le cas  le cd pourra tres bien dire

on a fait 3 pontons  de plus donc c'est les armateurs qui payent par dons au cd )


donc  en gros que l'ig te bloc ou pas tu t'en fou un peu


sans aucun textes ca ouvre a tout et n'importe quoi

a la base on ne voulait modifié  que inferieur car ca empechait de ne pas imposé

aprs fallait  enlever superieur   pourquoi pas

mais de la a supprimé tout le textes qui regi la facon et sur quoi   y'a quand meme un gouffre  mais bon  vu les votes faut pas  s'inquieté pour ca  pis je vai spas faire un caca nerveux si ca passe hein
Revenir en haut Aller en bas
Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

Loi sur l'imposition - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 3 Icon_minitimeDim 30 Juil 2017 - 21:19

Pour les bateaux il y a déjà la charte de l'amirauté il me semble, et la loi actuelle ne dit pas qu'on ne peut imposer que les parcelles, et les parcelles on en parlait déjà au tout début du sujet... et rien dans la loi ne dit qu'il est interdit au CD d'imposer sur autre chose, c'est juste une définition pour les parcelles du cadre déjà existant (ig)

Cecilia en a parlé le 31 mai et beaucoup de personnes ont relevés qu'en effet c'était inutile de préciser, alors dire qu'on en a pas parlé... c'était d'ailleurs un des seuls trucs sur lequel tout le monde était d'accord au début

Après si tu veux un article qui dit que le Duché ne peut imposer QUE sur les parcelles, ça n'existe pas et faut le créer...c'est un autre débat
Revenir en haut Aller en bas
Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

Loi sur l'imposition - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 3 Icon_minitimeDim 30 Juil 2017 - 22:13

Majorité, on annonce sans plus attendre
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Loi sur l'imposition - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Loi sur l'imposition   Loi sur l'imposition - Page 3 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Loi sur l'imposition
Revenir en haut 
Page 3 sur 3Aller à la page : Précédent  1, 2, 3

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office d'Intendance et des Finances-
Sauter vers: