Loi sur l'imposition

Bon du coup je vous propose de voter sa suppression !

Citation :

Livre VII : Code Fiscal


Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.

VII.1 : De la décision d’imposer.


Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VII.1.a : De la définition du budget et des impôts ducaux.

Le nouveau conseil ducal dispose de 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante. Le montant total des impôts ducaux ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.

Passé ce délai, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant sont automatiquement reconduits.

VII.1.b : Du recensement des parcelles imposables.

Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.

Les parcelles imposables sont celles détenues par :
- les actifs présents ou en voyage.
- les retraités de moins de 15 jours.

Les parcelles non imposables sont celles détenues par :
- les retraités de plus de 14 jours.
- les disparus (en retranchement).
Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.

VII.1.c : De la ventilation.

Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville.
Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.

J'ai failli voter nafout juste pour t'embêter huhu

Contre la suppression total
Desole met on peu pas selon moi supprimer la partie sur les parcelle impossable

Comme dit avant, les parcelles imposables le sont d'office, ou pas(selon la retraite ou le retranchement) par l'ig dans la mairie en fait...ça se fait tout seul...un réglement sur quelque chose qui est déjà obligatoire par l'ig c'est inutile à mon avis...

C'est comme si on légiferait que la viande offre de la force...

j'ai voté

à voté
Et repart en ce grattant

Oui sauf que c est pas le faute de dire il le sont deja obligatoire

C est que la dans l etat  le cd peux tres bien decide

Tiens ce mois ci c est les proprietaire de bateau qui paieront

Le mois prochain c est lew proprietaire de chapeau et le mois apres ceux qui on des cheveaux

Donc plus aucun encadrement minimum

On est quand meme partis du truc ou on  n etais oblige d impose alors qu on ne voulait pas  ou il suffisait de supprimer un mot  et maintenant on supprime tout le texte

Pour moi c est n importe quoi

Sourtout que hop on nous dir direct on vote sans en discuter

(Je comprends pas le propos. ..qd un maire lance l impôt c impossible de faire des distingos pour un tel ou un tel, l ig est code tel quel ...

Comment on ferait pour n imposer qu une partie de la population si l ig ne le permet pas?)

On en a discuté et tu étais même d accord suite aux propos de light...voir page précédente..taz  je t apprecie mais des fois  je te comprends vraiment pas

Pour les bateaux il y a déjà la charte de l'amirauté il me semble, et la loi actuelle ne dit pas qu'on ne peut imposer que les parcelles, et les parcelles on en parlait déjà au tout début du sujet... et rien dans la loi ne dit qu'il est interdit au CD d'imposer sur autre chose, c'est juste une définition pour les parcelles du cadre déjà existant (ig)

Cecilia en a parlé le 31 mai et beaucoup de personnes ont relevés qu'en effet c'était inutile de préciser, alors dire qu'on en a pas parlé... c'était d'ailleurs un des seuls trucs sur lequel tout le monde était d'accord au début

Après si tu veux un article qui dit que le Duché ne peut imposer QUE sur les parcelles, ça n'existe pas et faut le créer...c'est un autre débat

Majorité, on annonce sans plus attendre