| Loi sur l'imposition | |
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+8Argael sixtinee Cecilia Adrienne Eleane tazspike samthebeast Ka Devirieux 12 participants |
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Pour ou contre la suppression de l'encadrement des impôts? | Pour | | 78% | [ 7 ] | Contre | | 22% | [ 2 ] | Nafout! | | 0% | [ 0 ] |
| Total des votes : 9 | | Sondage clos |
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Auteur | Message |
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tombetouts

Nombre de messages : 8212 Localisation IG : vienne Date d'inscription : 02/07/2015
 | Sujet: Re: Loi sur l'imposition Sam 29 Juil 2017 - 13:59 | |
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Ninoua

Nombre de messages : 2837 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/03/2009
 | Sujet: Re: Loi sur l'imposition Sam 29 Juil 2017 - 19:19 | |
| D'accord aussi pour simplifier tout ça | |
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Ka Devirieux

Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
 | Sujet: Re: Loi sur l'imposition Dim 30 Juil 2017 - 1:10 | |
| Bon du coup je vous propose de voter sa suppression ! - Citation :
- Livre VII : Code Fiscal
Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.
VII.1 : De la décision d’imposer.
Seul le conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.
VII.1.a : De la définition du budget et des impôts ducaux.
Le nouveau conseil ducal dispose de 17 jours, après le résultat des élections ducales, afin de définir, de voter le budget des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir, ainsi que de publier l'annonce correspondante. Le montant total des impôts ducaux ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.
Passé ce délai, le budget du mandat précédent ainsi que les impôts ducaux correspondant sont automatiquement reconduits.
VII.1.b : Du recensement des parcelles imposables.
Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.
Les parcelles imposables sont celles détenues par : - les actifs présents ou en voyage. - les retraités de moins de 15 jours.
Les parcelles non imposables sont celles détenues par : - les retraités de plus de 14 jours. - les disparus (en retranchement). Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.
VII.1.c : De la ventilation.
Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville. Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.
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Cecilia

Nombre de messages : 11460 Localisation IG : * Date d'inscription : 07/09/2010
 | Sujet: Re: Loi sur l'imposition Dim 30 Juil 2017 - 1:14 | |
| J'ai failli voter nafout juste pour t'embêter huhu | |
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tazspike

Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
 | Sujet: Re: Loi sur l'imposition Dim 30 Juil 2017 - 1:15 | |
| Contre la suppression total Desole met on peu pas selon moi supprimer la partie sur les parcelle impossable | |
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Ka Devirieux

Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
 | Sujet: Re: Loi sur l'imposition Dim 30 Juil 2017 - 1:32 | |
| Comme dit avant, les parcelles imposables le sont d'office, ou pas(selon la retraite ou le retranchement) par l'ig dans la mairie en fait...ça se fait tout seul...un réglement sur quelque chose qui est déjà obligatoire par l'ig c'est inutile à mon avis...
C'est comme si on légiferait que la viande offre de la force... | |
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sixtinee

Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
 | Sujet: Re: Loi sur l'imposition Dim 30 Juil 2017 - 8:58 | |
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tombetouts

Nombre de messages : 8212 Localisation IG : vienne Date d'inscription : 02/07/2015
 | Sujet: Re: Loi sur l'imposition Dim 30 Juil 2017 - 9:11 | |
| à voté Et repart en ce grattant | |
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dastan69

Nombre de messages : 2634 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 02/11/2011
 | Sujet: Re: Loi sur l'imposition Dim 30 Juil 2017 - 9:45 | |
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tazspike

Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
 | Sujet: Re: Loi sur l'imposition Dim 30 Juil 2017 - 12:07 | |
| Oui sauf que c est pas le faute de dire il le sont deja obligatoire
C est que la dans l etat le cd peux tres bien decide
Tiens ce mois ci c est les proprietaire de bateau qui paieront
Le mois prochain c est lew proprietaire de chapeau et le mois apres ceux qui on des cheveaux
Donc plus aucun encadrement minimum
On est quand meme partis du truc ou on n etais oblige d impose alors qu on ne voulait pas ou il suffisait de supprimer un mot et maintenant on supprime tout le texte
Pour moi c est n importe quoi
Sourtout que hop on nous dir direct on vote sans en discuter | |
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Ka Devirieux

Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
 | Sujet: Re: Loi sur l'imposition Dim 30 Juil 2017 - 15:11 | |
| (Je comprends pas le propos. ..qd un maire lance l impôt c impossible de faire des distingos pour un tel ou un tel, l ig est code tel quel ...
Comment on ferait pour n imposer qu une partie de la population si l ig ne le permet pas?)
On en a discuté et tu étais même d accord suite aux propos de light...voir page précédente..taz je t apprecie mais des fois je te comprends vraiment pas | |
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tazspike

Nombre de messages : 12526 Age : 48 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
 | Sujet: Re: Loi sur l'imposition Dim 30 Juil 2017 - 15:58 | |
| (l ig te bloque oui mais tu as bien d'autre moyen de faire
admettons un beau jours un cd decide de dire ces deux mois c'est 1500 ecus pour les proprietaire de bateaux
tu as plus rien qui dit que les impots c'est sur les possesions
donc dans le cas le cd pourra tres bien dire
on a fait 3 pontons de plus donc c'est les armateurs qui payent par dons au cd )
donc en gros que l'ig te bloc ou pas tu t'en fou un peu
sans aucun textes ca ouvre a tout et n'importe quoi
a la base on ne voulait modifié que inferieur car ca empechait de ne pas imposé
aprs fallait enlever superieur pourquoi pas
mais de la a supprimé tout le textes qui regi la facon et sur quoi y'a quand meme un gouffre mais bon vu les votes faut pas s'inquieté pour ca pis je vai spas faire un caca nerveux si ca passe hein | |
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Ka Devirieux

Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
 | Sujet: Re: Loi sur l'imposition Dim 30 Juil 2017 - 21:19 | |
| Pour les bateaux il y a déjà la charte de l'amirauté il me semble, et la loi actuelle ne dit pas qu'on ne peut imposer que les parcelles, et les parcelles on en parlait déjà au tout début du sujet... et rien dans la loi ne dit qu'il est interdit au CD d'imposer sur autre chose, c'est juste une définition pour les parcelles du cadre déjà existant (ig)
Cecilia en a parlé le 31 mai et beaucoup de personnes ont relevés qu'en effet c'était inutile de préciser, alors dire qu'on en a pas parlé... c'était d'ailleurs un des seuls trucs sur lequel tout le monde était d'accord au début
Après si tu veux un article qui dit que le Duché ne peut imposer QUE sur les parcelles, ça n'existe pas et faut le créer...c'est un autre débat | |
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Ka Devirieux

Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
 | Sujet: Re: Loi sur l'imposition Dim 30 Juil 2017 - 22:13 | |
| Majorité, on annonce sans plus attendre | |
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