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 régles royales et infos justice

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AuteurMessage
dame-isabeau

dame-isabeau

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MessageSujet: régles royales et infos justice   régles royales et infos justice Icon_minitimeLun 12 Juin 2017 - 17:34

Citation :
régles royales et infos justice Entyte14

SOMMAIRE


I PRÉSENTATION

Les Grands Sites du Droit Royal

II GUIDE DU PROCÈS
A) Les Points Importants de tout Acte d'Accusation
B) Les Notions Indispensables d'un bon Rendu de Verdict


III RAPPELS DE QUELQUES NOTIONS INDISPENSABLES
A) Condensé de Règles du Royaume de France
B) Condensé de Coutumes du Royaume de France



Citation :
régles royales et infos justice Entyte14

I PRESENTATION



Les Grands Sites du Droit Royal




I Le Parlement de Paris
Le Parlement de Paris est l'édifice qui accueille les institutions judiciaires et législatives du Royaume de France



II Tribunal du Palais
Lieu de travail des Magistrats Royaux où se réunissent la Cour d'Appel et La Haute Cour de Justice.





III La Grande Bibliothèque royale
Ici est réunie toute la documentation royale.


  • Bibliothèque du droit royal


  • contenant tous les textes de loi en vigueur dans le Royaume de France


  • Index des lois royales, traités passés par la Couronne, statuts et chartes

[*]



IV Les avocats du Dragon
Siège du Cabinet des Avocats de l’Ordre du Dragon. Ils peuvent représenter la défense devant une juridiction provinciale ou royale.



V Les avocats du Barreau de Belrupt
Siège du Cabinet des Avocats de l’Ordre du Dragon. Ils peuvent représenter la défense devant une juridiction provinciale ou royale.



VI Le Louvre, Palais royal
Cœur du pouvoir du royaume de France. Lieu de réunion des Grands Feudataires, de la Très noble Assemblée des Pairs de France et des Grands Officiers Royaux, responsables chacun d’une institution royale.


  • L'Antichambre


  • Salle des annonces royales du Souverain, du Grand Maître de France et des Grands Offices



  • Registre des Pairs de France et des Grands Officiers








[*]



Citation :
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II GUIDE DU PROCÈS
(Rédigé par l'Ordre du Dragon)

Les Points Importants de tout Acte d'Accusation



Attention! : Un procureur représente la justice de sa province en toute impartialité.

L’acte d’accusation doit faire état :


  • De la date de mise en accusation
  • De l’identité et de la qualité de la personne dressant l’Acte (Procureur ou Maire)
  • Du nom et de la qualité du plaignant à l'origine de l'instruction du dossier
  • Du nom et de la qualité du mis en cause
  • De la catégorie d’infraction auquel les actes répréhensibles appartiennent
  • Du chef d’inculpation retenu
  • Des articles de lois enfreints, ou de la référence à la coutume suivant que l'on se réfère à un droit écrit ou coutumier.
  • Des preuves directes et indirectes adjointes au dossiers
  • Du nom et de la qualité des personnes amenées à témoigner de la réalité des faits reprochés
  • De la description des préjudices subit.
  • De la possibilité d'avoir recours à un avocat, ainsi que des lieux ou l'on peut en trouver un.




Les Notions Indispensables d'un bon Rendu de Verdict



Attention!: Personne ne peut être juge et partie. De ce fait, aucun individu ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un procès qu'il préside en tant que juge.


Le verdict rendu par le juge doit préciser :


  • La date de rendu du Verdict
  • Le nom du Juge prononçant le Verdict
  • Le rappel des faits reprochés à l'accusé(e)
  • La loi ou l’article de loi en vertu desquels la condamnation est prononcée.
  • Les raisons pour lesquelles le Juge à requalifier les faits si cela est le cas.
  • La nature de la peine infligée
  • Le délai éventuel d’exécution de la peine (cas d’une peine de substitution, ou d'une amende payable au comté ou à la municipalité)
  • Les conditions d’exécution de la peine (cas de paiement d’une amende au Comté, ou de l'obligation de travaux d'intérêt)
  • Des possibilités de se pourvoir en Appel du verdict énoncé, ainsi que du délai pour.




Citation :
régles royales et infos justice Entyte14

III RAPPELS DE QUELQUES NOTIONS INDISPENSABLES


Condensé de Règles du Royaume de France

Des rappels indispensables à connaître:


  • Du délai de saisine du Tribunal du palais en juridiction d'appel

    Attention! Le délai pour l' interjection en appel est de 14 jours après la parution du verdict, et non de 15 comme on peut le voir parfois.


      Rappel des Statuts du Parlement de Paris (publication officielle)

    Citation :
    Art. 1.3.2.2 : Du dossier d’interjection en appel

    Un dossier ne peut être accepté que si le formulaire de demande d’appel est complet et remis en salle de dépôt des dossiers en appel au Tribunal du Palais, dans les deux semaines après le rendu du verdict de prime instance. Le formulaire est disponible au tribunal.

    Au-delà de ce délai, le dossier ne sera pas examiné par la procure. Dans des cas exceptionnels, et sur demande écrite et motivée, une dérogation peut être accordée par le Président du Palais en vue de rallonger ce délai.

  • Du privilège de committimus


      Rappel des statuts du Parlement de Paris (publication officielle)


    Citation :
    Art. 1.2.1.2 : Du privilège de committimus
    En matière pénale, le privilège de committimus accorde le droit d’être jugé en prime instance exclusivement devant la Haute Cour de Justice.

    Le privilège de committimus est octroyé au consort du Monarque, aux consorts des Souverains de France trépassés, au Dauphin de France, aux Pairs de France, aux Grand Officiers, aux Grands Feudataires de France et Régents de province, ainsi qu’aux Officiers royaux dans le cadre de leur office.

    Pour le cas particulier des Officiers royaux, les juridictions provinciales devront soumettre les faits et le chef d’accusation au Chancelier de France, qui appréciera si le privilège de committimmus s’applique ou non.

    A sa convenance, le Monarque peut octroyer individuellement ce privilège via une lettre de committimus.


  • La notion de prescription

    Celle-ci est traitée à échelle provinciale, aucun texte royal ne la définit.

  • De l'affichage des lois :
    Les loys se doivent d'être publiques. Nul ne saurait être tenu de connaître des textes difficilement accessibles, par exemple dans des lieux fermés, ou perdus dans une multitudes d'annonces ducales. Le plus simple est de les regrouper sur un panneau à part en gargote, ou dans un lieu dédié, dont l'emplacement sera donné en gargote.


      Rappel de l'Ordonnance relative à la publication des Lois  (publication officielle)

    Citation :
    Article 4 : Les Lois provinciales doivent être affichées publiquement en gargote et les Lois municipales doivent l'être en halle sur les panneaux des institutions.

    Article 5 : Si les Lois provinciales ou municipales sont trop volumineuses pour être affichées de manière satisfaisante en gargote ou halle, il devra être indiqué en ces lieux où trouver en libre accès les textes pour en prendre connaissance.

  • De la validation des loys :


      Rappel de la Charte de Bonne Justice (publication officielle)

    Citation :
    Idéalement, une loy se doit d'être validée par le sceau provincial. Néanmoins, le feudataire disposant du pouvoir de proclamer une loy, sa parole ou celle de la personne mandatée par lui suffit pour faire entrer une loy en application.

  • De l'inéligibilité :
    Une peine d'inéligibilité ne peut dépasser 3 mois.


      Rappel de l'Ordonnance de Montargis relative à l'éligibilité provinciale  (publication officielle)

    Citation :
    Article 2.1 : Les peines d'inéligibilité désignent l'incapacité pour un individu à briguer un mandat électoral pour une durée déterminée par le Juge.
    Les peines d'inéligibilité ne peuvent excéder trois mois consécutifs, et sont suspendues, le cas échéant, à l'acceptation par les autorités ad hoc du dossier d'appelant cas de révision du procès par la Cour d'Appel.


  • Des retraites :
    Tout humain se doit d'élever son âme vers la Vertu, ainsi l'a voulu le Très-Haut. Ceux qui se sont égarés en ont particulièrement besoin. C'est pourquoi nul ne peut se voir privé de son droit à la défense en raison d'une retraite spirituelle. Lors d'une telle absence, le juge attendra donc le retour d'un accusé avant de poursuivre l'audience.




Condensé de Coutumes du Royaume de France
Certaines coutumes du royaume sont issues, comme la Charte du Juge, d'indications faites par les admins et sont, de fait, complètement hrp. Nous avons essayé de traduire au mieux ces interventions pour des raisons d'esthétique de jeu mais avons conservé, en spoileur juste à la suite, l'intervention d'origine de Brennos




  • Du changement d'identité des individus
    Il ne permet pas d'échapper à la justice.

    Spoiler:
     


  • La peine de bannissement
    Elle doit être employée de manière raisonnable. De plus, elle ne doit pas dépasser trois mois et ne saurait être accompagnée d'une peine de prison.

    Spoiler:
     


  • De l'encadrement des amendes
    Bien que la prudence soit conseillée, seules les amendes dépassant le patrimoine total du prévenu sont interdites.

    Spoiler:
     

  • De la propagande électorale
    Les propagandes électorales par le biais d'instruments comme le courrier du maire sont à la discrétion des provinces et de leur droit local.

    Spoiler:
     

  • De l'accessibilité aux fonctions
    L'accession a une fonction officielle ne peut être conditionnée a l'obtention d'une clé d'un lieu qui lui, n'est pas officiel.

    Spoiler:
     

  • De l'inéligibilité dans la coutume du Royaume
    L’inéligibilité peut être encadrée par les lois provinciales, mais de manière raisonnée voire symbolique. On ne peut empêcher une personne à se présenter lors d'une élection.

    Spoiler:
     


  • Correspondance nouveaux/anciens niveaux :

    O , I et II = Ancien niveau 0 et vagabond
    III et IV = ancien niveau 1 (paysans)
    V = ancien niveau 2 (artisans)
    VI = ancien niveau 3 (érudits)
    VII = ancien niveau 4 (Bourgeois)

    Mise à jour des peines de prison recommandées dans la Charte du juge , en adaptant anciens niveaux et nouveaux niveaux.

    Spoiler:
     


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