CJ avec le Languedoc

hop, voici la lettre

Oanellig a écrit:

Oanellig de Kerallen
Dame de Caucalières
Procureur du Languedoc
à
Messire Ka_devirieux
Duc du Lyonnais Dauphiné

Vostre Grasce, le tribunal du Languedoc a en vostre nom traduit en justice deux de vos ressortissants et ce dans le cadre de nostre traité de coopération judiciaire. A ce titre je suis donc en charge d'instruire la procédure et me charge de transmettre les informations concernant ces dossiers.

J'ai donc écrit à Messire Ranulf qui était jusqu'à ce jour procureur pour qu'il puisse continuer le travail. Il m'a informé qu'il n'était plus procureur et m'a chargée de m'adresser à vous pour que vous puissiez estre tenu informé et prendre les mesures adéquates.

Je vous prie donc de bien vouloir trouver ci-dessous copie d'échanges de courriers et copie du procès en cours.

Veuillez croire, vostre grasce, en l'expression de mes très respectueuses salutations.
Oanellig de Kerallen
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COURRIERS TRANSMIS A MESSIRE RANULF pour transmettre les messages reçus et envoyés en Procure languedocienne :

Citation :

À Ranulf. Date d'envoi Le 14 Juillet 1465 à 18h18
Objet procès en CJ de arta.grialaltro
Expire le 20 Août 2017
Oanellig de Kerallen
Dame de Caucalière
Procureur du Languedoc
à
Messire Ranulf.
Procureur du L.D.

Messire je viens de recevoir un courrier de Arta.grialaltro mis en procès chez nous, dans le cadre de notre traité de coopération judiciaire.

Je vous rappelle que j'attends vostre réquisitoire pour continuer la procédure judiciaire.

Dans cette attente, je vous joins les courriers adressés par le sieur Arta.grialaltro

Bien respectueusement

Oanellig de Kerallen

Citation :

De Arta.grialaltro Date d'envoi Le 14 Juillet 1465 à 16h56
Objet Procés
Expire le 30 Juillet 2017
Bonjour,

Voila 4 jour que j'ai été mis en procés je ne sais même pas pourquoi et voila 4 jour que je me suis présenté et que j'ai répondu à votre appel et voila donc 4 jours que je n'ai aucune réponse ni aucune nouvelle !

Pourrais je être pris un tant soit peu en considération ?! J'ai été habitant du lyonnais pendant des années, je suis marié à une noble du lyonnais, j'ai défendu mes terres contre les renards et les armées de brigands de l'est, j'ai aidé des années durant et j'ai même siégé au conseil et voila comment on me traite ?

Arta.

Citation :

À Arta.grialaltro Date d'envoi Le 14 Juillet 1465 à 18h10
Objet Re: Procés
Expire le 20 Août 2017
Oanellig de Kerallen
dame de Caucallières
Procureur du Languedoc

Messire,

le procès qui est porté à vostre encontre émane du LD qui a un traité de coopération judiciaire avec le Languedoc. Si vous vous rendez au tribunal (sénéchaussée - procès en cours - Arta.grialaltro) vous verrez les raisons de vostre procès.

Nous ne faisons que transcrire les demandes du LD et ne sommes en aucun cas à l'initiative des poursuites qui sont faites à vostre encontre. Pour avoir plus de détails, je vous conseille de vous adresser au Procureur du LD.

Bien respectueusement

Oanellig de Kerallen

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Courrier transmis à Messire Ranulf le 12 juillet pour réclamer le réquisitoire d'accusation :

Citation :

À Ranulf. Date d'envoi Le 12 Juillet 1465 à 14h17
Objet Coop judiciaire - affaire arta.grialaltro

Expire le 30 Juillet 2017

messire tout comme pour le procès tugaluso, nous attendons vostre réquisitoire pour l'affaire arta.grialaltro - bien cordialement - Oanellig de Kerallen procureur du Languedoc

10/07/1465 - procès opposant Arta.grialaltro au Comté du Languedoc

Arta.grialaltro est accusé de escroquerie.


Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)


Acte d'accusation

PROCES INSTRUIT DANS LE CADRE DE LA COOPERATION JUDICIAIRE ETABLIE ENTRE LE LYONNAIS DAUPHINE ET LE LANGUEDOC

Citation :

Traité de Coopération Judiciaire entre le Comtat du Lengadoc et le Duché du Lyonnais-Dauphiné


Préambule

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


Article I - De quelques définitions

Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.


Article II - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


Article III - De la tenue du procès

Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


Article IV - De la reconnaissance du verdict

Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.


Article V - De l'engagement des parties

Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure qui suit :
- une missive du régnant sera adressée à l'autre régnant pour l'informer de sa décision;
- puis une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades des deux provinces.

L'annulation du dis traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.
Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.



Article VI - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.


Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.

Pour le Lyonnais-Dauphiné,
Ratifié à Pierre-Scize le vingt quatrième jour du mois de Juillet de l'An de Grasce mil quatre cent soixante.

Phelim Guerrero dict l'Imprévisible,
Duc du Lyonnais-Dauphiné



Pour le Languedoc,
Ratifié au Castel de Montpellier le XXIVème jour du mois de juillet de l’An 1460.

ArthurCano de Génolhac et de Tavel
Comte du Languedoc,


En présence de son Excellence Alandrisse
Prime Ambassadrice

ACTE D ACCUSATION :

En ce jour du 10 Juillet de l'an 1465,

Nous, Ranulf., Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de notre Duc Ka_devirieux et de son peuple, une action à l'encontre de Sire Arta.grialaltro avec la coopération judiciaire du Languedoc.

Messire Arta.grialaltro , Propriétaire et tavernier dans une taverne du Lyonnais-Dauphiné , est accusé pour le motif d'escroquerie, de non-paiement de la taxe hebdomadaire.

Or d'après le Coutumier , Livre V : Droit économique
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Article V.6 : Des tavernes

Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe hebdomadaire au Duché. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie. En cas de refus persistant de s'acquitter de la taxe, le Conseil Ducal pourra exiger la fermeture de la taverne.

Tout propriétaire diffusant sur les murs de son établissement des propos illégaux ou allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.) pourra être poursuivi pour trahison. Le Conseil Ducal pourra également exiger la fermeture de la taverne.
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Vous êtes accusé pour les 3 derniers mois de devoir la somme de 280 écus d'après le calcul ci joint :

Arta.grialaltro : 20,00 écus (+19,80 écus de pénalité) avant le 1465-04-07
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+18,40 écus de pénalité) avant le 1465-04-14
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+17,00 écus de pénalité) avant le 1465-04-21
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+15,60 écus de pénalité) avant le 1465-04-28
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+14,20 écus de pénalité) avant le 1465-05-05
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+12,80 écus de pénalité) avant le 1465-05-12
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+11,40 écus de pénalité) avant le 1465-05-19
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+10,00 écus de pénalité) avant le 1465-05-26
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+8,60 écus de pénalité) avant le 1465-06-02
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+7,20 écus de pénalité) avant le 1465-06-09
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+5,80 écus de pénalité) avant le 1465-06-16
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+4,40 écus de pénalité) avant le 1465-06-23
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 1465-06-30
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1465-07-07

Première plaidoirie de la défense

Bonsoir ...

Je suis plutôt surpris de me retrouver ici étant donné que cette affaire a été réglé il y a longtemps déjà ..

J'ai quitté Briançon en oubliant de fermer la taverne que j'avais la bas et quand le duché m'a écrit pour me faire part du fait que je ne payais pas mes taxes je me suis aperçu que ma taverne était toujours en activité, j'ai répondu que ma taverne était complètement vide et qu'elle ne me rapportait rien et que pour des raisons sentimentales et personnels je ne voulais pas remettre les pieds à Briançon.

On m'a recommandé d'écrire au responsable des taxes à l'époque, sans doute le Bailli qui m'a alors répondu que ce n'était pas grave et qu'il prenait en compte mon cas et comprenait.

Et aujourd'hui des mois et des mois après on porte plainte contre moi ? Je dois bien reconnaître que celà me chagrine.

Entrez ici votre réquisitoire



Vous pouvez appeler un témoin à la barre

taz je pense que Dastan est déjà dessus, c'est lui qui m'a demandé de mettre la lettre ici

Peu etre mais il y en a deux j ai ouvert les deux sujet a roanne au proces en cours
C est la bas que ca ce traite par ce que sinon c est pas herable si on est partout

Et je lui conseille fortement de lire le bureau

Charge du juge ou j ai mis ce que le grand palais ma donner sur ce qui doit etre fait niveau procedure