[Archives] Contrats

Sujet: [Archives] Contrats Jeu 7 Sep 2017 - 14:06

Citation :: CONTRAT RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'UN COMPTOIR EN LA VILLE DE LYON

ENTRE LES SOUSSIGNES:

Mairie de Lyon
Sis en Royaume de France
Représentée par Alix (IG : Alix )
D’une part

ET

Compagnie Marchande du Centre
Demeurant à Chinon, au siège de la compagnie
Sis en Royaume de France
Représentée par Franckus de Beaumont Parmes (IG :franckus)
D’autre part

ARTICLE 1 – Engagements de la Compagnie Marchande du Centre
La Compagnie Marchande du Centre s'engage à tenir un comptoir en la ville de Lyon et à communiquer le nom du gérant du comptoir au maire de la ville au plus tard deux jours après son élection. Elle s'engage à vendre à la ville biens et marchandises en cas de besoin de celle-ci dans la mesure de ses moyens. Elle s'engage dans la mesure de ses moyens à pourvoir le marché de Lyon en produits diversifiés. La Compagnie Marchande du Centre s'engage à évoluer dans une intégrité exemplaire devant la loi et donc s'engage au respect des décrets établits ou pouvant être établits en la ville de Lyon et au sein du duché du Lyonnais-Dauphiné.

La Compagnie Marchande du Centre s'engage également à pourvoir les habitants de Lyon du service bancaire et du service de transport maritime mis en place par la Compagnie.

ARTICLE 2 – Engagements de la ville de Lyon
La ville de Lyon s'engage dans la mesure du possible à faciliter les transactions financières de la Compagnie Marchande du Centre en cas de besoin du gérant du comptoir. La ville de Lyon s'engage à pourvoir la Compagnie Marchande du Centre d'un local ou d'un coin de discussion particulier lui permettant de commercer facilement avec la mairie si le gérant du comptoir n'appartient pas au conseil municipal.

ARTICLE 3 – Associations des deux parties dans des projets
Les deux signataires de ce contrat que sont la mairie de Lyon et la Compagnie Marchande du Centre auront la possibilité de s'associer dans des projets ayant des visées de valorisation commune. Il partageront alors les dépenses et les bénéfices si il y en a.

ARTICLE 4 – Pérennité du contrat
Ce contrat prend effet à ce jour et est sujet à une reconduction tacite au début de chaque nouveau mandat. Si la ville de Lyon ou la Compagnie Marchande du Centre désire rompre le contrat, cet acte est possible par une annonce officielle marquée d'un sceau de l'une des deux parties. Cet acte doit être copié en double et tenu affiché selon les conditions suivantes. L'un à une place où chaque Lyonnais peut en prendre connaissance et l'autre à une place où chaque membre de la Compagnie Marchande du Centre peut en prendre connaissance.

Le 08 Avril 1464 à Chinon
Franckus de Beaumont Parmes (IG: franckus)
Propriétaire de la Compagnie Marchande du Centre

Le 11 Avril 1464 à Lyon
Alix (IG: Alix)
Maire de lyon