La justice et sa gestion

Je pose la question ici car j'avoue avoir des interrogations sur la gestion de la justice en LD.


Tout d'abord, puisque je me re-penche sur le codex afin d'en maitriser les différents aspects:

Citation :

Titre 2 : Du statut des magistrats


o Article 2.a : Dispositions générales
La justice lyonnaise-dauphinoise est une institution ducale et indépendante.
Sa gestion est à charge du Procureur et du juge, représentants du Duc par délégation.

o Article 2.b : Des compétences et fonctions
-Le Juge statue en son âme et conscience sur le sort des prévenus.
-Le Procureur est le seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès.

o Article 2.c : De la conduite des magistrats
Les magistrats peuvent être démis de leurs fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans leurs fonctions. Si la gravité de cette faute ou insuffisance l'exige ils pourront en outre être soumis comme le prévoit l'article III.3.d.i du Coutumier, au vote du Conseil Ducal afin de voir leur immunité levée pour répondre de leurs actes.

o Article 2.d : Du remplacement des magistrats
- En cas d'absence temporaire, les magistrats peuvent demander à être remplacés provisoirement, un autre Conseiller Ducal sera alors désigné par le Duc.

- En cas de suspicion légitime de conflit d’intérêt, une partie au procès peut demander à ce qu'un magistrat soit écarté d’une affaire. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Duc nomme un remplaçant parmi les membres du Conseil Ducal pour la dite affaire uniquement.

- Lorsqu'un des magistrats est impliqué dans une procédure de la Haute Cour de Justice, il doit sans délai demander à être remplacé par un autre membre du Conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il sera réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

o Article 2.e : Du cumul de fonctions
Les fonctions de magistrat sont par nature incompatibles entre elles.
La charge de procureur et la charge de juge ne peuvent pas être cumulables avec celle de maire , celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception, ainsi qu'avec celle de l'exercice d'avocat sans toutefois remettre en cause l'appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.

je suis maire d'Embrun...


Sinon:

Y a-t-il quelque part les noms des des auxiliaires de justice et des Préfets?

j'ai compris qu' Isabeau était préfet de Valence mais aussi avocat. Il semble d'ailleurs que nous n'en ayons pas d'autre? Qu'en est-il?

j'aimerais aussi savoir comment l'on traite les dossiers et qui a le droit de les consulter? Qu'en est-il du secret de l'instruction?

Le conseil est seul à avoir lecture des dossiers.

Pour les préfets Mark est préfet de die je crois.

Pour le cumul mea culpa cette ligne m'avait échappé et ou plutôt je pensais qu'on l'avait supprimée. On avait un autre avocat il y a quelques mois je ne sais s'il extrusion vivant