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 La justice et sa gestion

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5 participants
AuteurMessage
Nynaeve87

Nynaeve87


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Localisation IG : Embrun
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MessageSujet: La justice et sa gestion    La justice et sa gestion  Icon_minitimeDim 19 Nov 2017 - 10:56

Je pose la question ici car j'avoue avoir des interrogations sur la gestion de la justice en LD.


Tout d'abord, puisque je me re-penche sur le codex afin d'en maitriser les différents aspects:


Citation :
Titre 2 : Du statut des magistrats


o Article 2.a : Dispositions générales
La justice lyonnaise-dauphinoise est une institution ducale et indépendante.
Sa gestion est à charge du Procureur et du juge, représentants du Duc par délégation.

o Article 2.b : Des compétences et fonctions
-Le Juge statue en son âme et conscience sur le sort des prévenus.
-Le Procureur est le seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès.

o Article 2.c : De la conduite des magistrats
Les magistrats peuvent être démis de leurs fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans leurs fonctions. Si la gravité de cette faute ou insuffisance l'exige ils pourront en outre être soumis comme le prévoit l'article III.3.d.i du Coutumier, au vote du Conseil Ducal afin de voir leur immunité levée pour répondre de leurs actes.

o Article 2.d : Du remplacement des magistrats
- En cas d'absence temporaire, les magistrats peuvent demander à être remplacés provisoirement, un autre Conseiller Ducal sera alors désigné par le Duc.

- En cas de suspicion légitime de conflit d’intérêt, une partie au procès peut demander à ce qu'un magistrat soit écarté d’une affaire. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Duc nomme un remplaçant parmi les membres du Conseil Ducal pour la dite affaire uniquement.

- Lorsqu'un des magistrats est impliqué dans une procédure de la Haute Cour de Justice, il doit sans délai demander à être remplacé par un autre membre du Conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il sera réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

o Article 2.e : Du cumul de fonctions
Les fonctions de magistrat sont par nature incompatibles entre elles.
La charge de procureur et la charge de juge ne peuvent pas être cumulables avec celle de maire , celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception, ainsi qu'avec celle de l'exercice d'avocat sans toutefois remettre en cause l'appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.


je suis maire d'Embrun...


Sinon:

Y a-t-il quelque part les noms des des auxiliaires de justice et des Préfets?

j'ai compris qu' Isabeau était préfet de Valence mais aussi avocat. Il semble d'ailleurs que nous n'en ayons pas d'autre? Qu'en est-il?

j'aimerais aussi savoir comment l'on traite les dossiers et qui a le droit de les consulter? Qu'en est-il du secret de l'instruction?
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Axel_Baccard

Axel_Baccard


Nombre de messages : 7668
Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

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MessageSujet: Re: La justice et sa gestion    La justice et sa gestion  Icon_minitimeDim 19 Nov 2017 - 11:24

Le conseil est seul à avoir lecture des dossiers.

Pour les préfets Mark est préfet de die je crois.

Pour le cumul mea culpa cette ligne m'avait échappé et ou plutôt je pensais qu'on l'avait supprimée. On avait un autre avocat il y a quelques mois je ne sais s'il extrusion vivant
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Nynaeve87

Nynaeve87


Nombre de messages : 19593
Age : 111
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 30/04/2007

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MessageSujet: Re: La justice et sa gestion    La justice et sa gestion  Icon_minitimeDim 19 Nov 2017 - 14:26

Puis-je savoir qui peut intervenir en toutes salles à Roanne?
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Markram

Markram


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Localisation IG : Dié la Magnifique
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MessageSujet: Re: La justice et sa gestion    La justice et sa gestion  Icon_minitimeDim 19 Nov 2017 - 14:30

Je confirme pour le rôle de préfet sur Dié. A l'actuelle, je n'ai jamais rien eu à faire.
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tazspike

tazspike


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Localisation IG : a vienne pres de ma douce
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MessageSujet: Re: La justice et sa gestion    La justice et sa gestion  Icon_minitimeDim 19 Nov 2017 - 22:12

normalement walan a supprimé les acces en ecriture comme je lui ai demandé  a toute personne autre que  les membre du groupe  don je suis le modo

pour ma part personne ne devrait les voir non plus les dossier hormis les membre du groupe

desolé mais je ne pense pas que tout les conseillé ducaux ai acces a tout le guet dans son integralité

pour moi les conseillé n'on pas a voir les dossiers
j'ai une confiances toutes relative et j'ai deja vu des personnes informé ou se servire de leurs aces pour savoir comment agir

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Nynaeve87

Nynaeve87


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Date d'inscription : 30/04/2007

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MessageSujet: Re: La justice et sa gestion    La justice et sa gestion  Icon_minitimeLun 20 Nov 2017 - 10:17

ça ne me dérange pas que quelqu'un ait accès ou non, juste je voulais savoir qui. Je viens juste de voir quel trousseau de clés tu détenais.

je note donc que les préfets ont la possibilité d'intervenir en cours d'instruction.


Que faisons nous donc au sujet de mon cumul qui est interdit par notre loi ?
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tazspike

tazspike


Nombre de messages : 12526
Age : 47
Localisation IG : a vienne pres de ma douce
Date d'inscription : 21/06/2008

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MessageSujet: Re: La justice et sa gestion    La justice et sa gestion  Icon_minitimeLun 20 Nov 2017 - 12:05

quand tu vois que la moitié des maire du duché son conseiller ducaux.... et c'est pas nouveaux ca dur depuis un moment

moi je dit que on laisse comme cela au pire tu serra interdit d'intervention si un cas se presente sur ta ville et le proc adjoint s'en chargera

c'est d'ailleur pour cela que isa a acces pas car elle est preffet

les preffet de toutes façon a part isa il servent a quoi ?

c'a fait au moins 8 mois que c'est au proc ou au juge de chercher les infos pour monté les dossier alors que c'est leurs boulots



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dame-isabeau

dame-isabeau


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Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Re: La justice et sa gestion    La justice et sa gestion  Icon_minitimeVen 24 Nov 2017 - 17:45

tazspike a écrit:
normalement walan a supprimé les acces en ecriture comme je lui ai demandé  a toute personne autre que  les membre du groupe  don je suis le modo

pour ma part  personne ne devrait les voir non plus les dossier  hormis les membre du groupe

desolé mais je ne pense pas que tout les conseillé ducaux ai acces a tout le guet dans son integralité

pour moi les conseillé n'on pas a voir les dossiers
j'ai une confiances toutes relative  et j'ai deja vu  des personnes informé ou se servire de leurs aces pour  savoir comment agir


Je suis également étonnée d'apprendre que les conseillers aient accès à la cour de justice, c'est nouveau cela! car effectivement il était de coutume que seul le groupe justice ait accès ici.
groupe dans l'idéal, qui est composé du juge, proc, proc adjoint, greffier et prévot pour déposer les éventuels dossiers et bien sur le Duc, J'ai toujours connu comme cela en tout cas.
Après oui un maire procureur, c'est incompatible depuis quelques années,  d'après les lois, il aurait fallu faire une dérogation mais elle reste limitée dans le temps aussi,
donc à la duchesse de voir, mais effectivement tant qu'il y a un adjoint il peut parer aux procès si  l'accusé est un villageois de la ville commune du proc.

Pour ce qui est des avocats, il ne reste effectivement plus que moi qui suis le bâtonnier d'un bataillon d'avocats fantômes, celui que j'avais recruté a disparu, plus eu de nouvelles, et je précise qu'étant proc adjoint je suis d'office indisponible en tant qu'avocate bien sur. et quoiqu'il en soit, les accès au barreau ne donnent pas accès à la cour de justice de même que la cour de justice n'a pas accès à la salle de travail des avocats
Et Taz, je crois  qu'il n'y a plus que Markram et moi comme préfet, j'ai même cru un moment que cette fonction avait été supprimée
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MessageSujet: Re: La justice et sa gestion    La justice et sa gestion  Icon_minitime

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