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 Demande aux maires

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3 participants
AuteurMessage
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Demande aux maires   Demande aux maires Icon_minitimeJeu 17 Mai 2018 - 16:04

Enlève sa robe de maire pour enfiler celle de juge.

Je voudrai savoir si les décrets municipaux de vos  villes respectives sont bien toujours d'actualité, si il y en a des nouveaux si certains ont été modifiés voir abrogés depuis  la dernière mise à jour de Janvier l'an dernier.
Merci à vous
Voici ce que nous avons à la justice pour Briançon/Embrun/Montelimar/Valence


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Miralia

Miralia


Nombre de messages : 190
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 21/09/2014

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MessageSujet: Re: Demande aux maires   Demande aux maires Icon_minitimeJeu 17 Mai 2018 - 17:06

Pour Briançon cela est toujours valable. Wink
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anastasie91

anastasie91


Nombre de messages : 26578
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 14/02/2006

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MessageSujet: Re: Demande aux maires   Demande aux maires Icon_minitimeJeu 17 Mai 2018 - 19:32

Idem pour Embrun
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MessageSujet: Re: Demande aux maires   Demande aux maires Icon_minitime

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